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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n°01 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Compte rendu n° 01-2025 – Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2025
Convocation du 07/03/2025
Date d’affichage 07/03/2025
Membre du conseil en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 10
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette, HENNEUSE Emanuelle, REDON Sylvia.
Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi, JALAGUIER Quentin.
.
Absent excusé : Mr DE LUCA Anthony.
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
❖ Adoption des comptes rendus des conseils municipaux des 04/12 et 11/12/2024
Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.
❖ Modification de la délibération portant à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P)
Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’apporter, à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 mise en place du RIFSEEP, les modifications suivantes :
L’ajout du Tableau - Catégorie B= cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux
GROUPES Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion Plafonds annuels
Groupe B1 Responsabilité prononcée, Elaboration, suivi et/ou de conduite de projets, maitrise d’un logiciel,
17 480 €
La modification du Tableau-Catégorie C = cadre emploi des Adjoints techniques territoriaux en supprimant le groupe de fonction n°1
GROUPES Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion Plafonds annuels
Groupe 2 Emploi ne nécessitant pas une qualification ou une expertise particulière
10 800€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
❖ Intervention pédagogique -Convention de déploiement relative au programme Ecopousse TE Gard-SSMEG
Le SMEG propose de participer à une campagne de sensibilisation autour des sujets des économies d’énergies et de l’électromobilité en s’appuyant sur l’Association Ecopousse. Le financement est assuré pour l’essentiel par les énergéticiens dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energies). La collectivité locale et le Syndicat paient le complément à hauteur de 50% chacun. En clair pour un engagement sur 1 année scolaire et sur 1000€ (coût intervention) le reste à charge pour la commune se situera entre 82 et 99€ HT/classe/an en fonction du nombre qui participeront sur le Gard. Avant d’informer les institutrices de notre classe de ce programme la commune qui est favorable à ce modique investissement, interrogera le SIRS pour la prise en compte de cette participation par le regroupement.
❖ Autorisation à signer l’avenant n° 3 à la convention cadre de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" commun à Nîmes Métropole et à la Commune de Mauressargues
Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation d’économie d’énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur patrimoine. Compte rendu n° 01-2025 – Page 2
A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14 novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d’économiser financièrement, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.
Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action de conseil et d’accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d’énergie renouvelables ou encore de stratégie d’achat d’énergie Après avis de la commission, il est donc demandé : d’approuver les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes Métropole et la Commune de Mauressargues. D’autoriser le Maire, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Mauressargues. De prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des programmes d'actions. De prévoir que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
❖ Subvention à l’Association Entraide Oëcuménique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Entraide Œcuménique en Gardonnenque pour l’année 2025.Il est proposé d’accorder une subvention à l’Association Entraide Œcuménique en Gardonnenque d’un montant de 200,00 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
❖ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget Communal
Madame le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Madame le Maire ne participe pas au débat, ni au vote de ce Compte financier unique ;
La Présidence est donnée à Monsieur BERTIER Jean-François, Adjoint aux finances.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL Recettes + 175 052.81 € + 5 945.69 € +180 998.50 € Dépenses + 173 828.04 € + 25 419.32 € +199 247.36 € Résultat de l’exercice + 1 224.77 € - 19 473.63 € - 18 248.86 € Résultat antérieur reporté + 141 797.92€ +153 141.84 € + 294 939.76 € Résultat reporté + 143 022.69 € + 133 668.21€ + 276 690.90 €
Après toutes explications entendues, le conseil municipal, Madame le Maire s’étant retiré de la salle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
❖ Affectation du Résultat
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat. L’affectation sera en Section Fonctionnement Recette au compte 002 de 143 022.69 € et en Section Investissement Recette au compte 001 de 133 668.21€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
❖ Devis divers
• La commune a fait faire divers devis pour le local technique situé sur la place de l’église, fuite en toiture. Le devis présenté par Olivier CASSE pour un montant de 1 015 € HT soit 1 218 € TTC est validé.
• L’entreprise ROMESTAN qui effectuée jusqu’à maintenant le débroussaillage des chemins communaux arrête son activité. La Commune s’est chargée de contacter des entreprises pour faire établir des devis Compte rendu n° 01-2025 – Page 3
sur la même base d’heures que passait l’entreprise ROMESTAN pour effectuer le débroussaillage avec une épareuse. Les entreprises suivantes nous ont présentées leurs tarifs : Entreprise Nature Languedoc : 83.00€ HT de l’heure
Entreprise Eurl Les Combettes : 75.00€ HT de l’heure
La décision est d’aller au moins coûtant. L’entreprise retenue est Eurl Les Combettes.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
❖ Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30