Procès Verbal - PV du 21 01 2025

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Procès Verbal - PV du 21 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 01 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Mairie de Gajan

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Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un janvier à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : Yannick BONNET, Elodie FIGUIERE, Jean-Marie JURADO, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Véronique ROULLE et Séverine TIN SANG

Excusés : Philippe BERIN ayant donné procuration à Éric MARGUERITE Fabienne ROCA ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE Thierry TOLA

Date convocation : 15 janvier 2025

Mme Yannick BONNET a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

Ordre du jour :

- OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU ¼ DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

- DEMANDE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT D’ETAT POUR LA CREATION D’UN PARKING

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

- DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR LA CREATION D’UN PARKING

- AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » COMMUN A NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE GAJAN

DELIBERATION N° 01 – 2025

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU ¼ DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Conformément à l’article 15 de la loi 88-13 du 5 Janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2024 des dépenses d'investissement conformément à la règlementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2025, selon la répartition suivante :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES LIBELLE CREDITS 2024 OUVERTURE CREDITS 2025 20 Immobilisations incorporelles 62 500 15 625

21 Immobilisations corporelles 154 000 38 500Mairie de Gajan

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VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nécessite d’inscrire des crédits d’investissements par anticipation du budget 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER l’ouverture des crédits proposés, dit que les crédits seront repris au budget 2025 lors de son adoption, et autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur les crédits ouverts.

DELIBERATION N° 02 - 2025

DEMANDE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE L’ETAT POUR LA CREATION D’UN PARKING

Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, la création d’un parking gratuit à proximité du centre du village est devenue une nécessité pour remédier aux stationnements anarchiques. Le projet consiste à créer 30 places de stationnement à l’entrée Sud du village au début du chemin de Gajanet sur une superficie de 1060 m².

Par sa localisation géographique, cet ouvrage pourra desservir tout le centre ancien du village et grâce à sa facilité d’accès, il favorisera le covoiturage. De plus, l’emplacement est déjà arboré. Les travaux comprendront :

- La réalisation de la plate-forme du parking avec bordure

- La pose de caniveaux pour récupérer l’eau de pluie pour la rediriger vers le réseau d’eau pluvial situé sur le chemin de Gajanet

- Le précâblage pour un futur accueil d’une borne à recharge électrique

Pour la sécurité des habitants et pour remédier au manque de places de stationnement au cœur du village, nous devons programmer des travaux et prévoir le budget d’investissement nécessaire pour leurs réalisations.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subventions d’investissement pour la création d’un parking.

Monsieur le Maire présente les estimations élaborées par :

- L’entreprise MOURGUE TRAVAUX qui s’élève à 97 388 € HT

- L’entreprise BRAJA LAUTIER MOUSSAC qui s’élève à 57 105 € HT

- L’entreprise GIRAUD qui s’élève à 42 774€ HT

Le Conseil Municipal après avoir écouté Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront de mettre en sécurité les habitants et de pallier au manque de places de stationnement au centre du village, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ➢ D’APPROUVER le projet de création d’un parking pour un montant global de 42 774 € HT ➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel établi et présenté, à savoir : Montant du projet : 42 774 € HT

Subvention d’investissement ETAT sollicitée 25% : 10 694 €

Amendes de police à solliciter 30% : 12 832 €

Fond de Concours CA NM à solliciter 22.50% : 9 624 €

Autofinancement prévisionnel 22.50% : 9 624 €

➢ DECIDE de solliciter une subvention ETAT à hauteur de 10 694 €

➢ D’OUVRIR les crédits investissement correspondants au budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive.

➢ De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée vers juin ou juillet 2025 ou autorisation de la Préfecture du Gard de commencer les travaux.Mairie de Gajan

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DELIBERATION N° 03- 2025

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-21, L2334-24 et R2334-10 à R2334-12

CONSIDERANT que la commune de GAJAN est éligible à ce financement notamment pour les opérations relatives à la circulation routière de l’article R2334-12 2° b du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité d’engager des travaux pour la création d’un parking qui sera situé au début du chemin de Gajanet.

Monsieur le Maire propose d’établir un dossier de demande de subvention pour des travaux s’élevant à la somme de 42 774 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du Gard l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de police pour la création d’un parking au chemin de Gajanet.

- DE S’ENGAGER à réaliser les travaux désigner ci-dessus au titre des Amendes de police.

DELIBERATION N° 04 – 2025

DEMANDE FOND DE CONCOURS POUR LA CREATION D’UN PARKING

Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, la création d’un parking gratuit à proximité du centre du village est devenue une nécessité pour remédier aux stationnements anarchiques. Le projet consiste à créer 30 places de stationnement à l’entrée Sud du village au début du chemin de Gajanet sur une superficie de 1060 m².

Par sa localisation géographique, cet ouvrage pourra desservir tout le centre ancien du village et grâce à sa facilité d’accès, il favorisera le covoiturage. De plus, l’emplacement est déjà arboré. Les travaux comprendront :

- La réalisation de la plate-forme du parking avec bordure

- La pose de caniveaux pour récupérer l’eau de pluie pour la rediriger vers le réseau d’eau pluvial situé sur le chemin de Gajanet

- Le précâblage pour un futur accueil d’une borne à recharge électrique

Pour la sécurité des habitants et pour remédier au manque de places de stationnement au cœur du village, nous devons programmer des travaux et prévoir le budget d’investissement nécessaire pour leurs réalisations.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de Fond de Concours pour la création d’un parking.

Monsieur le Maire présente les estimations élaborées par :

- L’entreprise MOURGUE TRAVAUX qui s’élève à 97 388 € HT

- L’entreprise BRAJA LAUTIER MOUSSAC qui s’élève à 57 105 € HT

- L’entreprise GIRAUD qui s’élève à 42 774€ HT

Le Conseil Municipal après avoir écouté Monsieur le Maire considérant que ces travaux permettront de mettre en sécurité les habitants et de pallier au manque de places de stationnement au centre du village, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Mairie de Gajan

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Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

➢ D’APPROUVER le projet de création d’un parking pour un montant global de 42 774 € HT ➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel établi et présenté, à savoir : Montant du projet : 42 774 € HT

Subvention d’investissement ETAT à solliciter 25% :10 694 €

Amendes de police à solliciter 30% : 12 832 €

Fond de Concours CA NM sollicité 22.50% : 9 624 €

Autofinancement prévisionnel 22.50% : 9 624 €

➢ DE SOLLICITER une subvention auprès de NIMES METROPOLE programme Fonds de concours

➢ D’OUVRIR les crédits investissement correspondants au budget de l’exercice en cours pour financer sa part contributive.

De ne démarrer les travaux qu’après octroi de la subvention sollicitée vers juin ou juillet 2025.

DELIBERATION N° 05 – 2025

AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE » COMMUN A NIMES METROPOLE ET A LA COMMUNE DE GAJAN

La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite « Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du contexte particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences.

Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services, permettant aux communes de bénéficier de rendements d’échelle et de s’appuyer sur une expertise renforcée.

Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation d’économie d’énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sur leur patrimoine.

A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14 novembre 2016. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d’économiser financièrement, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.

Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement avec chaque maire des communes souhaitant adhérer.

Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action de conseil et d’accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d’énergie renouvelables ou encore de stratégie d’achat d’énergie.Mairie de Gajan

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Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant notamment « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (…) ;

Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun du dispositif "Conseil en Energie Partagée" dans le respect des dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT.

Suite au développement de l'activité de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, la contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été rééquilibrée.

Désormais la part de la masse salariale mutualisée est désormais composée par 50 % du chef de pôle Climat Energie à laquelle s’ajoute la masse salariale des chargés de mission Energies Renouvelables et Energies du Patrimoine, déduction faite des éventuels financements externes perçus par la collectivité pour lesdits postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes Métropole et la Commune de Gajan.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de Gajan.

- DE PREVOIR que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des programmes d'actions.

- DE PREVOIR que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

DIVERS

Néant

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,