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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 28
Procès Verbal - PV du Conseil du 28 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 28 septembre)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
du
mois
de
Septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
BOURELLY,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Yvan
BOURELLYŸ,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie
VASSAS,
Adjoints
au
Maire,
Grégory
TESTUD,
Françoise
LAUTIER,
Didier
OLIVERA,
Stéphanie
BERNARD,
Jocelyne
EXPOSITO,
Pascal
CARREZ,
Béatrice
FAUX,
Guillaume
DELORME,
Emilie
BECK,
Xabi
CLAVERIE,
Sarah
ROUVIERE,
Olivier
RIVIERE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Dominique
ROGER
à Yvan
BOURELLY.
Monsieur
Guillaume
DELORME
est
désigné
à l'unanimité
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance
(article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Approbation
du
précédent
procès-verbal
: Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 Juillet
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
récapitulative
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
délivrées
depuis
le Conseil
Municipal
du
6 Juillet
2023.
À 19h00
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
EL
FINANCES
: Contrat
Territorial
Occitanie
2022-2028.
Il.
FINANCES
: Candidature
ACTEE
pour
cofinancement
MOE
rénovation
groupe
scolaire
et
audits
énergétiques.
IIL
ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
commune
et
la
société
CELLNEX
pour
la
réalisation
d’une
antenne-relais
sise
lieu-dit
«
Petits
Chênes
».
ae
ske
he ke
2k
ee
eee
se
ee
eee
Re RH
L
FINANCES
: Contrat
Territorial
Occitanie
2022-2028.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
a approuvé
en
conseil
de
communauté
du
26
Juin
2023,
les
termes
du
« Contrat
territorial
Occitanie
» (CTO)
proposé
par
la Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
le Département
du
Gard
et les
sept
communes
Gardoises
pour
la période
2022-2028
dans
la continuité
du
CTO
2019-
2022. Le
contrat
cadre
proposé
par
la Région
constitue
la feuille
de
route
stratégique
partagée
entre
ces
10
partenaires.
[1 s’agit
des
orientations
fixées
par
la Région
dans
son
« Pacte
vert
» et
par
le Département
dans
son
« Pacte
pour
le Gard
», qui
répondent
pleinement
aux
enjeux
du
Projet
de
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Par
ailleurs,
il
s’agit
d'inclure
dans
ce
contrat
unique
intégrateur,
les
axes
stratégiques
de
développement
des
sept
communes
gardoises
au
travers
de
la
politique
régionale
Bourgs-centres
2022-2028. Le
projet
de
contrat
2022-2028
s’articule
autour
des
3 objectifs
partagés
suivants
:
- Inscrire
le territoire
dans
une
démarche
ambitieuse
de
transitions
: accélérer
la transition
énergétique
et
la
neutralité
carbone,
améliorer
la
gestion
des
déchets,
agir
pour
les
mobilités
durables,
préserver
la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles.
- Renforcer
les
équilibres
territoriaux
dans
une
optique
de
développement
harmonieux
:
améliorer
le
cadre
de
vie
et
la
vitalité
des
bourgs
centres,
faciliter
l'accès
à la
culture,
au
sport,
à la
santé
et
au
numérique.
- Maintenir
la diversité
de
l’économie
locale
tout
en
l’adaptant
aux
nouveaux
enjeux
: favoriser
une
économie
locale
soutenable
et
un
tourisme
responsable,
développer
une
stratégie
foncière
dynamique
et
responsable.
Chaque
année,
la mise
en
œuvre
opérationnelle
et financière
du
Contrat
Territorial
Occitanie
se
traduit
par
l’adoption
d’un
programme
opérationnel
annuel,
qui
recense
les
demandes
de
subventions
régionales
et
départementales
sur
les
projets
d’investissement
du
territoire.
Le
projet
de
Programme
opérationnel
2023
recense
seize
projets
d’un
montant
total
d’environ
4,5
millions
d’euros
pour
lesquels
les
demandes
de
subventions
s’élèvent
à près
de
600
K€
pour
la Région
et
près
de
450
KE
pour
le
Département.
S'agissant
des
projets
mis
en
œuvre
par
le Grand
Avignon,
ce
programme
opérationnel
2023
comprend
les
études
préliminaires
à la
création
des
deux
pôles
d’échanges
multimodaux
de
Roquemaure
et Villeneuve-lez-Avignon,
pour
un
coût
prévisionnel
total
de
163
092€
et une
participation
régionale
d’un
tiers
de
ce
montant,
soit
54
364€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
les
termes
du
Contrat
Territorial
Occitanie
2022-2028,
entre
la Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
le
Département
du
Gard,
la
Communauté
d’
Agglomération
du
Grand
Avignon
et
les
sept
communes
de
Les
Angles,
Pujaut,
Rochefort
du
Gard,
Roquemaure,
Sauveterre,
Saze
et
Villeneuve-les-Avignon,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
- Autorise
le Maire
à signer
ce
contrat
avec
la Présidente
du
Conseil
Régional,
la Présidente
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
la
Communauté
d’
Agglomération
du
Grand
Avignon,
et
les
six
Maires
des
Communes
de
Les
Angles,
Pujaut,
Rochefort
du
Gard,
Roquemaure,
Sauveterre
et
Villeneuve-les-Avignon.
-_
Approuve
le
Programme
opérationnel
2023
annexé
à la
présente
délibération.
IE.
FINANCES
: Candidature
ACTEE
pour
cofinancement
MOE
rénovation
sroupe
scolaire
et
audits
énergétiques.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique
(ACTEE),
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR),
vise
à faciliter
le développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d’énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics
en
France
métropolitaine.
Le
Fonds
CHÊNE
est
le principal
outil
de
financement
des
collectivités
pour
la rénovation
de
leur
parc
tertiaire,
au
sein
d’ACTEE+
(PRO-INNO-66),
troisième
édition
du
programme
créé
par
arrêté
ministériel
le
28
novembre
2022. Des
financements
pour
les
études
et pour
les
actions
de
coopération
pour
la rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
sont
ainsi
disponibles
et sont
cumulables
avec
d’autres
dispositifs.
Le
délai
de
réalisation
du
programme
« ACTEE+
» s’étend
de
septembre
2023
à décembre
2026.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
se
propose
d’être
candidate
et d'intégrer
le
groupement
coordonné
par
le Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
pour
permettre
de
bénéficier
de
cet
Appel
à Projet
pour
son
patrimoine
bâti
et celui
des
seize
communes
du
territoire.
Le
SEV
84
regroupe
l’ensemble
des
candidatures
pour
les
EPCI
du
Vaucluse
et les
communes
gardoises
du
Grand
Avignon
(entente
avec
le SMEG).
Le
Grand
Avignon
fera
le lien
entre
le SEV
et
les
16
communes,
en
coordonnant
techniquement
les
projets
et
distribuant
les
financements
(2023
à
2026). Par
conséquent,
pour
bénéficier
des
financements,
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
candidate,
s’engage
à
réaliser
les
études
correspondants
(audits,
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
SDIE
et autres)
afin
de
mettre
en
œuvre
sa
stratégie
de
rénovation
énergétique
globale
et
efficace
des
bâtiments.
Saison
1 (dépôt
le 25
juillet
2023)
: la
1**
candidature
ACTEE
a concerné
Le
Pontet,
Sauveterre,
Velleron,
Saze
et
les
services
techniques
du
Grand
Avignon
Saison
2 (dépôt
le 3
nov.
2023)
: en
plus
des
collectivités
précédentes,
le programme
ACTEE
sera
proposé
à toutes
les
autres
communes
du
Grand
Avignon
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
-_ VALIDER
la candidature
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
candidate
avec
le Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
- AUTORISER
je Grand
Avignon
à coordonner
les
actions
des
16
communes
- SOLICITER
auprès
de
la FNCCR
une
aide
financière,
afin
de
réaliser
le programme
d’actions
sur
son
propre
patrimoine
bâti
ainsi
que
sur
celui
des
collectivités
volontaires,
programme
coordonné
par
le Grand
Avignon
- _ D’AUTORISER
le président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
candidate,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
notamment
les
documents
relatifs
à l'appel
à manifestation
d'intérêt
Fond
CHÈNE
- CEE
PRO
INNO
66.
IT.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
commune
et
la
société
CELLNEX
pour
la réalisation
d’une
antenne-relais
sise
lieu-
dit
« Petits
Chênes
».
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
la Société
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
a
pour
activité
le
déploiement,
la
détention,
la
gestion,
l’exploitation
et
la
maintenance
de
sites
points
hauts
et la
fourniture
de
services
auprès
des
opérateurs
de
communications
électroniques
et audiovisuels,
notamment
aux
opérateurs
mobiles
afin
de
remplir
leurs
obligations
règlementaires
de
couverture
du
territoire
national. A la
demande
de
leur
client
Bouygues
Telecom,
il s'avère
nécessaire
d’autoriser
la Société
CELLNEX
à disposer
d’un
droit
d’occupation
sur
un
emplacement
d’environ
40m?
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZA
n°80
située
lieu-dit
« Petits
Chênes
» pour
l'installation
et
l'exploitation
d’une
station
radioélectrique
composée
d’infrastructures
et d’équipements
techniques
en
tant
qu’opérateur
leader.
D’autres
opérateurs
mobiles
pourront
être
accueillis
sur
le site
dans
les
conditions
fixées
par
les
pouvoirs
publics.
I appartient
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
bail
ci-joint
précisant
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
loue
à la
CELLNEX
la parcelle
communale
précitée
et les
conditions
d’installation
de
ces
équipements
techniques.
Une
redevance
annuelle
d'occupation
d’un
montant
de
4.000,00
euros
sera
versée
chaque
année
par
la Société
CELLNEX
le 30
Juin
de
chaque
année.
La
redevance
sera
annexée
de
1%
chaque
année
au
1°
janvier.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
12
ans
qui
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
et
sera
renouvelé
de
plein
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- _ d’accepter
le principe
de
location
de
la parcelle
communale
cadastrée
ZA
n°80
;
- d’accepter
le principe
d'implantation,
de
mise
en
service
et d’exploitation
d’équipements
techniques
;
-__ d’approuver
les
termes
du
baïl
annexe
à la
présente
délibération
;
-__ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
bail
Questions
diverses
:
- Mr
Grégory
Testud
regrette
que
l’après-midi
de
Noël
initialement
prévue
le 9
Décembre
par
la Commission
Réflexion
Citoyenne
soit
déplacée
au
16
Décembre
2023.
- Mr
Grégory
Testud
informe
qu’il
dispensera
une
formation
laïcité
au
groupe
scolaire
de
Saze
le 9
Décembre
2023.
- Mrle
Maire
fait
une
information
sur
le plan
national
des
énergies
renouvelables
que
les
communes
doivent
élaborer
en
partenariat
avec
la communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon.
Fin
de
la
séance
à 20h30
Le
Président
Le
Secrétaire
Yvan
BOURELLY
Guillaume
DELORME
A
—--