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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 192020 delegation M. Griselin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 192020 delegation M. Griselin)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le
ID : 034-243400520-20200820-ARRETE192020-AU
Arrêté n° 19-2020
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR PIERRE GRISELIN, 11è"° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et
documents soient assurés par le 11°" Vice-Président,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Pierre GRISELIN,
1iè"e Vice-Président, pour l’exercice des fonctions dévolues à l’exécutif intercommunal dans les
domaines de compétences suivants : Economie sociale et solidaire, politique de l'emploi.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 2 : La signature par Monsieur Pierre GRISELIN des pièces et actes découlant de sa délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 4 août 2020,
ARRÊTÉ n°19-2020
Transmis en Préfecture le là Communauté de la” J à
Affiché le / Communes UPays de Lunel, a
Maire de Lunel
1 M. Piefre GRISELIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours administratif
a préalablement été déposé.