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Arrêté - ARRETE 0932019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0932019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie 80B
Allée
de
ia
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
093/2019 -
registre
5
Autorisation
permanente
Vu
la
loi
n°
82-23
du
2
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L2213.4,
Vu
le
code
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R 4115,
R 411.8
et
R 411.25
à
R 411.28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
! —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
par
M.
Bruno
Rampa
pour
RAMPA
ENERGIES
— Parc
Industriel
Rhône-Vallée
Nord
—07250
Le
Pouzin,
Considérant
que
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
ou
pour
toute
intervention
avec
occupation
sur
la chaussée
pour
en
faciliter
lopération,
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
il
y a
lieu
de
prendre
une
réglementation
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
routière.
ARRETE Article
1
À
compter
du
4%
Janvier
2020
et
jusqu'au
30
janvier
2021,
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
urgents
de
réseaux
et de
voirie
pourront
être
prises
en
conformité
avec
le présent
arrêté.
Article
2
Le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
tout
ou
partie
d’une
voie
communale,
d’un
parking
ou
d’une
place. Article
3
La
circulation
pourra
être
interdite
en
totalité
sous
réserve
que
la
mairie
soit
avertie
en
amont
afin
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
par
un
arrêté
complémentaire
ou
partiellement
sur
les
voies,
places
et parking
après
accord
et information
aux
différents
services.
Article
4
La
signalisation
et
les
interdictions
s'y
rapportant
seront
mises
en
place
par
les
soins
et
à
la charge
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
Le
droit
des
tiers
demeure
expressément
réservé
ainsi
que
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d’incendie.
Article
5
La
durée
des
interdictions
ne
peut
excéder
72
heures
suivant
le
début
des
travaux.
Au-delà
de
cette
durée,
un
arrêté
avec
autorisation
de
voirie
devra
être
demandé
par
RAMPA
à
la commune. Article
6
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise,
M.
Bruno
Rampa,
La
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux,
Monsieur
le Chef
du
SDIS
Fait
à Saint-Fortunat,
Le
12
décembre
2019
1
Adjoint
de
la Commune
Philippe
Debouchaud