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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Demande de subvention Fonds de concours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SL
Délibération N°2024.022 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30 ID : 062-216200428-20240411-2024 022-DE
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume
LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours (POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2)
Madame le Maire expose que le projet de sécurisation des bâtiments communaux a un coût prévisionnel,
sur la base du devis, de 15 758,96 € HT soit 23 638,44 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Fonds de concours auprès de la Communauté
Urbaine d’ Arras.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat FIPD 7 879,48 € 50,00 %
CUA FONDS DE CONCOURS 4 727,70 € 30,00 %
Auto-financement
Fonds propres 3 151,78 € 20,00 %
Total HT 15 758,96 € 100,00 %
Le conseil municipal, à 11 voix POUR et 2 ne prenant pas part au vote décide de
- approuver la réalisation du projet présenté estimé à 15 758,96 € HT
- approuver le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds de concours et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Le Maire
Mélanie PAWL