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Déliberation - demande de subvention fonds verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention fonds verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
COMMUNE
de
LUMBRES
PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-trois
ns
le VENDREDI
14
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Avril
2023
a
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2023/22
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
M.
FOURNIER
Daniel),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON
Sophie),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique),
absents
excusés. M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
solliciter
pour
les travaux
de
requalification
du
centre-bourg
(tranche
n°
1)
une
subvention
au
titre du
fonds
verts
pour
l’accélération
de
la transition
écologique.
Cette
demande
pourrait
porter
sur
l’axe
1
: rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
et le second
sur
l’axe
2
: renaturation
des
villes
et villages.
Le
coût
des
travaux
s'élèvent
à 226.370,84
€ HT.
Le
montant
maximum
de
subvention
est
de
80
%
soit
181.096,68
€.
Il resterait
à la charge
de
la Commune
45.274,16
€.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité,
cette
proposition
el aututisent
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Verts.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et publicati
otifiCation
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
18/04/2023
_ Le
Maire,
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
062-216205344-202304
14-202322-DE
Date
de
télétransmission :
19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023