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Déliberation - 2024 020 Demande de subvention Fonds Vert tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Demande de subvention Fonds Vert tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SO
ID : 062-216200428-20240411-2024 020-DE
Délibération N°2024.020 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert
(POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2)
Madame le Maire expose que le projet de restructuration de l’école maternelle, d’une cantine et d’une
garderie pour la phase 1 a un coût prévisionnel, sur la base du devis quantitatif estimatif, de 1 649 401,11
€ HT soit 1 979 281,31 € TIC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre Fonds Verts.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés
CAF AIDE A 100 000,00 € 6,06 % L'INVESTISSEMENT
Financements publics
Etat DETR-DSIL 412 350,28 € 25,00 %
Etat Fonds Vert 556 837,81 € 33,76 %
Région FAPL 100 000,00 € 6,06 %
Département FARDA 90 000,00 € 5,46 %
CUA FONDS DE CONCOURS 60 369,00 € 3,66 %
Auto-financement
Fonds propres 329 880,22 € 20,00 %
Total HT 1 649 401,11 € 100,00 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
ID : 062-216200428-20240411-2024 020-DE
Date de lancement de l’appel d’offre : FEVRIER 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : JUIN 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : AOUT 2025
Le conseil municipal, à 10 voix POUR, 1 CONTRE et 2 ne prenant pas part au vote décide de
- approuver la réalisation du projet présenté estimé à 1 649 401,11 € HT
- approuver le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre du Fonds Vert et des subventions auprès
des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Le Maire Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK