Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017 6203

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017 6203 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2017 6203)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2017 À 20H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué le trente août deux mille dix-sept, s’est réuni le cinq septembre deux mille dix-sept, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.

Étaient présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,

Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel

ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel

COURANT, Dominique PELLOQUIN, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET,

Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents et avaient donné procuration :

MM. Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Gianna CANNELLE.

Nombre de conseillers présents : 25

Nombres de procurations : 4

Nombre de votants : 29

Après désignation de Karine IRR comme secrétaire de séance, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.

Après lecture et adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire a communiqué à l’assemblée les remerciements de diverses associations suite à l’attribution de subventions.

N°2017_80 Rapport d’activité 2016 - Communauté de communes Océan-Marais de Monts Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2016 de la Communauté de commune Océan- Marais de Monts.

N°2017_81 Modification des statuts de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a adopté les modifications statutaires de la Communauté de communes Océan- Marais de Monts relatives au transfert des compétences suivantes :  Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (au 1er janvier 2018) ;

 Eau (au 1er Janvier 2018) ;

 Assainissement collectif (à compter du 1er décembre 2017).2

N°2017_82 Transfert de la compétence « production d’eau potable » du Syndicat Intercommunal en eau potable (SIAEP) du Marais Breton et des Iles à Vendée Eau, et dissolution du SIAEP au 31 décembre 2017

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé l’adhésion du SIAEP du Marais Breton et des Iles à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence eau potable au 31 décembre 2017 et, par voie de conséquence, la dissolution du SIAEP.

N°2017_83 Incorporation dans le domaine public communal de la rue de la Joselle, ses espaces et équipements communs

Rapporteur : Michel ALLEGRET

Le Conseil municipal a approuvé l’intégration de la rue de la Joselle dans le domaine public communal. Le transfert de propriété s’effectuera à titre gratuit et la Ville prendra en charge les coûts liés au transfert.

N°2017_84/85 Plan de concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts – Sous-traités d’exploitation – Demande de révision

Rapporteur : Nicole PLESSIS

Le Conseil municipal a approuvé la demande de révision du plan de concessions pour :  Les lots 3 et 8 : Cabines / casiers / tentes / transats

 Le lot 15 : Club de plage.

Il s’agit de tenir compte des difficultés d’implantation des installations, en raison des marées et des mouvements de sable.

L’assemblée délibérante a également approuvé la demande visant à modifier les deux zones d’activités municipales.

N°2017_86 Contrat Vendée Territoires – subventions centre-ville – modification du plan de financement

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a adopté le plan de financement modifié et autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour les travaux du centre-ville auprès du Conseil départemental et, le cas échéant, du Conseil régional.

N°2017_87 Prestation d’assurance « risques statutaires » - adhésion au contrat CNP Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à souscrire aux garanties du contrat groupe « Assurances des risques statutaires » pour les agents de la Commune de Saint-Jean-de-Monts affiliés à la CNRACL, pour une durée de quatre ans, avec une date d’effet au 1er janvier 2018.

N°2017_88 Personnel communal – mise à disposition partielle d’un agent au profit du Garden tennis club

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville et le Garden tennis club.

N°2017_89 Eau potable – rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2016.

N°2017_90 Assainissement – rapport annuel 2016 du délégataire (RAD) et rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a pris acte des rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif, au titre de l’année 2016.3

N°2017_91 Casino – utilisation des fonds du compte 471 - prélèvements à employer Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la demande du Casino d’employer les sommes consignées en compte 471 au financement de travaux d’aménagement, à hauteur de 25 076,59 € TTC (amélioration et réaménagement des sanitaires).

N°2017_92 Mise en œuvre du service de paiement en ligne (TIPI / DGFIP) Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a autorisé l’usage du dispositif de paiement en ligne proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : TiPi (Titres payables par Internet). Les frais de commissionnement s’élèveraient à 0.10 € HT par transaction et 0.25% du montant de la créance payée. Il sera demandé à la DGFIP de plafonner ce montant.

N°2017_93 Subventions 2017 – demande exceptionnelle

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accordé la subvention exceptionnelle à hauteur de 350 € à l’Association des secouristes de la côte montoise – Secourisme 85 (ASCM 85).

N°2017_94 Budget principal – décision modificative n°2

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°2.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité (soit 29 voix). A l’exception, de la délibération 2017_94 (29 votants - 24 exprimés - 5 abstentions).

COMPTES RENDUS – INFORMATION DU CONSEIL – AFFAIRES DIVERSES

1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion de la Commission de la voirie du 11 juillet 2017.

2. COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCÉAN-MARAIS DE MONTS Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire du 3 juillet 2017.

3. COMPTES RENDUS DU SIVOS DES 60 BORNES

Michel ALLEGRET a rendu compte des réunions des 28 juin 2017 et 31 août 2017.

4. LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Jean-Yves GABORIT a informé le Conseil municipal des marchés passés selon la procédure adaptée depuis la séance précédente.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 35