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Arrêté - 182 25 Fete de la musique signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 182 25 Fete de la musique signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°182/25
REGLEMENTANT UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
VU lesarticles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de Monsieur Jean-Michel DUVAL, 5ème adjoint délégué « commerce, artisanat, tourisme, évènementiel »,
VU la demande du service Vie Associative « Evènementiel ».
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la
« FÊTE DE LA MUSIQUE ».
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit du Jeudi 12 Juin 2025 à partir de 14h00
jusqu’au Vendredi 13 Juin 2025 à 00h00 (Minuit) sis Place de la Victoire (places à gauche du monument aux Morts) et Place de l’Airo (les 2 places du fond).
Le stationnement sera interdit Vendredi 13 Juin 2025 de 12h00 à 00h00 (Minuit) sis Parvis
de l’Eglise, Rue Nationale (zone de livraison + places arrêts minutes à côté de SOTRAVI), Place de l'Hôtel de Ville (tous les épis), Avenue de la Gare (du n°2 au n°33), Place de la Victoire (toute la place) et Place de l’Aïro (toute la place). Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Vendredi 13 Juin 2025 à partir de 19h00 jusqu’à 00h00 (Minuit) sis Parvis de l’Église, Rue Nationale (du n°02 au n°46), Place de l'Hôtel de Ville, Esplanade de la passerelle Himalayenne, Avenue de la Gare (de Sotravi au n°33), Place de la Victoire, Place de l’Aiïro, Avenue des Cascades, Avenue de Beaulieu (à partir du n°98).
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
| Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du : X| | LA Le 23/05/2025. ,