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Arrêté - 195 25 Fete de lete signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 195 25 Fete de lete signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°195/25
PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE DE L’ETE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
la Posture Vigipirate Urgence Attentat,
la demande du Comité des Fêtes. ÉéééÉ
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l’organisation de la « FETE DE L’ETE ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation du matériel et de permettre le bon déroulement de la «FETE DE L’ETE » le Samedi 28 juin 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit de 14h00 à 23h00 : Rue Nationale (du n°2 au n°18 - zone de livraison - places arrêt minute), Place de l'Hôtel de Ville (toutes les places en épis), Avenue de la Gare (du n°11 au n°33), Place de la Victoire (toute la place), Impasse Saint-Roch.
ARTICLE 2 : En raison de la «FETE DE L’ETE », la circulation sera interdite le Samedi 28 Juin 2025 de 18h30 à 23h00 : Rue Nationale (à partir de la boucherie SOTRAVI), Avenue de la Gare (jusqu’au n°33), ainsi que le Pont Vieux. ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des
panneaux règlementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence Affich date du : — ,
chage en date du: Ja | o6 [3095 Le 18/06/2025.