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Arrêté - 214 26 Nocturne en Fete signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 214 26 Nocturne en Fete signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94,60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°214-26
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA « NOCTURNE EN FETE »
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande du service Vie Associative « Evènementiel » de la commune de TRANS-
EN-PROVENCE.
ÉÉSÉÉ
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement de la « NOCTURNE EN FETE ».
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du Vendredi 10 Juillet 2026 à partir de 14h00 au Samedi 11 Juillet 2026 jusqu’à 01h00 sis Rue Nationale (du n°12 au n°18 places zone de livraison + place arrêt minute), Rue de la Placette, Place de l'Hôtel de Ville (tous les épis), Impasse de la Rivière et Pont Bertrand, Avenue de la Gare (du n°11 au n°33), Place de la Victoire (toute la place).
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du Vendredi 10 Juillet 2026 à partir de 17h00 au Samedi 11 Juillet 2026 jusqu’à 01h00 : intersection angle Rue de La Motte et Rue Nationale, Rue de la Placette, Place de l’Hôtel de Ville, Impasse de la Rivière et Pont Bertrand, Avenue de la Gare (du n°11 au n°33), Place de la Victoire et Pont Vieux. ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage en date du : 52 / «1 l2c2€ ue Sens ovence,
Le Maire,
Alain CAYMARIS