Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154511&path=23 07 80E DEL AS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154505&path=23 07 80 E DEL A
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197245&path=25 04 34 DEL DEJ
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=228618&path=o 26 02 CONVOC C
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=192223&path=25 02 PV CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=168476&path=24 07 94 DEL DEJ
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154519&path=23 08 84 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164901&path=23 08 84 DEL ASS
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16046&path=2016 06 22 Consei
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164828&path=23 05 32 DEL POP
Déliberation - cms des delegues au SIS
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms des delegues au SIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
re
D Le Beuleu
Séance du 26 mars 2024
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24 02 16 DEL_ASS_COMPO SIS
Convocation du 20 mars 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 20/03/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240326-240216-DE
Présents : 22
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 7
Procurations : 5
Mandants Mandataires
Nadège HOFFMANN Aline MOSSÉ
Pierre VERCLYTTE Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA François COMES
Anne LECLERCQ Sylvaine RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Patrick FRANCES
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet : renouvellement des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS)
Rapporteur : François Comes
Oui l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par voix 27 POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
D'adopter le renouvellement des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) tel qu'exposé dans le rapport annexé à la présente.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet facite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http Y/telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Stéphanie PUIGBERT
08/04/2024 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le ER
> ID : 066-216600247-20240326-240216-DE
es
EE
> Liberté Égaié + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Boulou Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 02 Rapport n° 24 02 16 DEL_ASS_COMPO_SIS Rapporteur : François Comes
Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Modification des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire de Céret (SIS)
A la suite de la démission de Christian Erre du conseil municipal, monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de modifier la composition des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Scolaire de Céret (SIS).
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous, à savoir :
La proposition actuelle inclue :
MEMBRES TITULAIRES
ERRE Christian
PUIGBERT Stéphanie
MEMBRES SUPPLEANTS
MOSSE Aline
ROCAS Caroline
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la proposition suivante :
MEMBRES TITULAIRES
ROCAS Caroline
MOSSE Aline
MEMBRES SUPPLEANTS
CORBIN Patrick
PUIGBERT Stéphanie
ILest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire,
EE OMES
08/04/2024