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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Déliberation - compterendudu6avril2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU 6 AVRIL 2021
Date de convocation : 31 Mars 2021.
Nombre de Conseillers en exercice : 29.
L’an deux mil vingt-et-un, le SIX AVRIL à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.
Monsieur le Maire : « Bonsoir à tout le monde. On doit se réunir pour une seule délibération.
Malheureusement, on a reçu le courrier le lendemain du Conseil Municipal. Il y a beaucoup de villes dans la même position et qui devront passer une délibération spécifiquement pour cela.
Nous, si on ne la passe pas, on devra se passer de 1 million d’euros. Alors il vaut mieux passer la délibération.
On va passer la parole au plus jeune de l’assemblée Pierrick BERTELOOT pour l’appel des élus. »
N°_60/2021 - SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierrick BERTELOOT.
Monsieur BERTELOOT : « Merci Monsieur le Maire. »
N° 61/2021 — APPEL DES ELUS :
ETAIENT PRESENTS : M. Eric GENS, Maire.
M. Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, MM. Alain KIEKEN, Clément MERLIER, Mme
Christine LOOTS, M. Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS, Adjoints au Maire.
Mme Maryline VANHOUTTE, MM. Hervé LOOTS, Bruno POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mme Isabelle WARET, Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, Marie COOLEN, MM. Pierrick BERTELOOT, Loïc LE FLOCH, Patrick BEHAGUE, Mmes Sophie SENOUCI,
Pauline LIBERT, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, Conseillers Municipaux.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne-Charlotte DUSSART a donné pouvoir écrit de voter en son nom à
Monsieur Clément MERLIER, Madame Christine POUCHELE à Mme Maryline VANHOUTTE, Madame Florence SMEE à Madame Christine LOOTS, Monsieur Benoît KURZAWSKI à M. Anthony BROCVIELLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Régis SMEE, Mme Maryse ROCHE, Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire : « Merci. On peut passer à la délibération et je laisse la parole à Aurélie.» Madame DEVOS : « Merci Monsieur le Maire. » N° 62/2021 - FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe aux Finances et au Logement, rappelle que, par délibération n° 45/2021 en date du 26 Mars 2021, le Conseil Municipal a fixé les taux 2021 comme suit :
e 29,45 % pour la taxe d’habitation,
e 30,57 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
e 51,97 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Madame DEVOS indique que, par lettre en date du 29 Mars 2021, le Préfet du Nord nous
informe des mesures à prendre dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale et plus
précisément des taux pour l’exercice budgétaire 2021.
A ce titre, dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, les Communes doivent
délibérer, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.), sur la base d’un taux de
référence égal à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal en 2020 et du taux
départemental de T.F.P.B. de 2020 (19,29 %).
Il y a donc lieu de modifier les taux de fiscalité directe locale en supprimant le taux de taxe
d’habitation et en ajoutant le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties au
taux communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer les taux comme suit :
e 49,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux communal: 30,57 %
auquel on ajoute le taux départemental de 19,29 %)
e 51,97 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Madame DEVOS : «Y a-t-il des observations ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des
voix contre ? Des abstentions ? Des voix pour ? Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Je remercie tout le monde. Apparemment, on n’a pas reçu de questions.
Petite info, le service n’a pas reçu la tribune pour le MAG. Ce que l’on vous propose, c’est de la transmettre au moins pour Jeudi. Si c’est possible parce qu'après, ça part à l’imprimeur. Ok.
Merci à tout le monde. Bonne soirée. »
La séance est levée à 18 Heures 45.