Conseil Municipal - CM 20.12.17

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Conseil Municipal - CM 20.12.17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bourbourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.12.17)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2020

Date de convocation : 11 Décembre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 29.

L’an deux mil vingt, le dix-sept Décembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean Monnet, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.

Monsieur le Maire : « Vous avez vu sur vos tables, on a mis une motion. On la passera après l’appel des élus. C’est pour aider nos amis pompiers. Je vais désigner le secrétaire pour faire l’appel des élus, Pierrick BERTELOOT. Tu peux faire l’appel. »

N° 145/2020 - SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Pierrick BERTELOOT.

N° 146/2020 - APPEL DES ELUS

ETAIENT PRESENTS :

M. Éric GENS, Mr Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne- Charlotte DUSSART, M. Clément MERLIER, Mme Christine LOOTS, M. Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS, Mme Christine POUCHELE, Mme Maryline VANHOUTTE, M. Régis SMÉE, M. Hervé LOOTS, M. Bruno POUMAER, M. Christophe CROMBEZ, Mme Florence SMÉE, Mme Isabelle WARET ?

Monsieur le Maire : « Elle va peut-être arriver, je n’ai pas de nouvelles.»

Monsieur BERTELOOT : « Mme Anne BOULANGER, Mme Nathalie HARRE, Mme Marie COOLEN, M. Pierrick BERTELOOT, M. Loïc LE FLOCH, Mme Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, Mme Pauline LIBERT, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, M. Benoît KURZAWSKI.

ETAIT ABSENTE :

Madame Isabelle WARET, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire : « Merci Pierrick. Avant de passer à l’adoption du compte-rendu, je voudrais quant même souhaiter la bienvenue à notre nouveau et neuf, parce qu’on l’a remis en état, à Loïc LE FLOCH. Bienvenue au sein du Conseil, j’espère que tu pourras siéger avec plaisir. »

Alors, on va passer à la motion. Je vais laisser Davy WADOUX présenter la motion.

N° 147/2020 - MOTION DE SOUTIEN POUR LES POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GRAVELINES (CIS) - RENFORCEMENT DES EFFECTIFS

Monsieur Davy WADOUX, expose au Conseil :

Chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France interviennent toutes les 7 secondes, plus vite que tout acteur de l’urgence que ce soit dans les métropoles, dans les villes et villages et dans nos campagnes.2

Chaque jour, ils sont près de 40.000 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et 190 000 sapeurs- pompiers volontaires (SPV) à être mobilisés, prêts à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour porter secours en risquant leur vie pour sauver des vies.

Au quotidien, comme en cas de crise, les missions effectuées par nos sapeurs-pompiers sont larges, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles.

Depuis plusieurs années, l’augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que nos sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours- présents, toujours-partants et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il faut.

Le 11 décembre 2019, le Sénat présentait, à cet effet, un rapport « sécurité des sapeurs- pompiers » » qui notifie l'insuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers compte tenu de l'augmentation et de la polyvalence de leurs missions.

Malgré cela, nous constatons depuis 2015 une insuffisance des moyens alloués aux sapeurs- pompiers. Alors que les soldats du feu sont, au fil des années, de plus en plus sollicités par les citoyens (4,6 millions d'interventions au niveau national en 2018 contre 3,5 millions en 1998), les moyens, et en premier lieu, les effectifs, n'ont pas évolué, voire même baissé.

C’est le cas du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Gravelines qui, pour rappel, couvre un territoire composé :

 De 5 communes, soit 22 500 habitants

 Du plus grand Centre Nucléaire de Production d’Electricité d’Europe

 D’un secteur industriel comprenant 4 sites SEVESO

 D’un secteur autoroutier de 30 kilomètres

 D’un secteur portuaire en pleine expansion

Les enjeux sont donc majeurs pour notre sécurité, et la configuration de ce secteur industriel requiert des mesures de prévention exceptionnelles.

L’évolution des effectifs des sapeurs-pompiers ne correspond plus malheureusement à ces risques : aujourd’hui, à titre d’exemple, 6 sapeurs-pompiers professionnels doivent gérer les nuits, les week-ends et les jours fériés, alors qu’ils étaient encore 9 en 2010 et 7 au 1er janvier 2019.

Le CIS de Gravelines, afin de pouvoir répondre aux appels d’urgence, n’a ainsi pas d’autre choix que de faire appel à ses pompiers volontaires, qui assurent leur engagement citoyen au service des populations, avec des astreintes de plus en plus fréquentes. Ce rythme ne peut être compatible avec leur métier qu’ils continuent d’exercer.

Le CIS de Gravelines, intervient en renfort, ainsi que pour diverses missions sur la commune de Bourbourg (fourgon échelle, action de circulation « découpe de véhicule », infirmerie, risque nautique, etc.).

En parallèle, le nombre d'agressions sur les 10 dernières années a augmenté de 213 % selon l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), principalement lors du secours à personne. Assurer plus de missions, parfois hors domaine de compétences, avec moins d'effectifs dans un contexte de violence qui semble s'accroitre relève donc du quotidien de ces hommes et femmes en première ligne. Malgré le nouveau plan de prévention et de lutte contre les agressions de sapeurs-pompiers lancé cet été 2020, les professionnels du secteur se trouvent toujours face à une recrudescence des violences.3

Pour terminer, il faut rappeler les légitimes inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail. Le point central concerne son application aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au travers de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, dit arrêt « Matzak », qui suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires. Plus largement, les sapeurs-pompiers et leurs représentants s'inquiètent de la pérennité du système de secours en France. Une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de SPV à travers la directive devient urgente !

A noter que depuis le début de la crise sanitaire, l'ensemble des personnels des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) est mobilisé en première ligne et démontre un engagement remarquable.

Ainsi, considérant l’inquiétude de nos sapeurs-pompiers face au manque de moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers pour répondre aux enjeux de sécurité majeurs pour le territoire, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d’adopter une motion de soutien aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Centre d’Incendie et de Secours de Gravelines, et de solliciter auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours, du Conseil Départemental du Nord et de Monsieur le Préfet du Nord le renforcement des moyens et des effectifs, compte tenu de la spécificité du CIS de Gravelines.

Monsieur WADOUX : « Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ? A l’unanimité, tout le monde est pour. »

Monsieur le Maire : « Merci Davy, cela ne touche pas que Gravelines, cela nous touche aussi surtout dans les renforts. Il faut quand même penser au bien des personnes avant tout, il était nécessaire de montrer notre soutien au S.D.I.S. de Gravelines. Même s’il n’a pas vocation à intervenir sur BOURBOURG, il vient en renfort pour la grande échelle, pour toutes ces choses- là, donc il faut quand même les soutenir. Merci à tout le monde pour cette motion. Oui Monsieur BROCVIELLE. »

Monsieur BROCVIELLE : « Effectivement, je ne peux que souscrire à cette motion, travaillant moi-même dans une centrale nucléaire, le premier risque étant le feu, ce sont des partenaires indispensables aussi pour le C.N.P. de Gravelines et effectivement des renforts de moyens pour la population, mais aussi pour cette industrie particulière, qui ne peut être que bénéfique. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BROCVIELLE. »

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,

- Approuve cette motion.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 148 /2020 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte rendu ? Non. Pas d’observation, on considère qu’il est acté. Merci à tout le monde. »4

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 149/2020 – ENVOI DEMATERIALISE DES CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL, DES COMMISSIONS MUNICIPALES, ET LE CAS ECHEANT, D’AUTRES INSTANCES MUNICIPALES - ATTESTATION D’ADHESION DES ELUS ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTE NUMERIQUE DANS LE CADRE DE CETTE DEMATERIALISATION

Conformément à l’article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Par ailleurs, l’article L.2121-13-1 du CGCT précise :

« La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires ».

Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation des procédures communales et de la démarche de modernisation de l’administration, il est proposé aux élus d’adhérer à la convocation dématérialisée aux séances du conseil municipal, des commissions municipales et, le cas échéant, d’autres instances municipales. Cette adhésion sera matérialisée par la signature d’une attestation nominative par chacun des élus concernés. Parallèlement, il sera proposé aux conseillers municipaux qui en feront la demande, la mise à disposition d’une tablette numérique qui leur permettra de consulter de manière dématérialisée leurs convocations ainsi que l’ensemble des projets de délibérations, notes de synthèse et pièces annexes afférentes relatives aux séances du conseil municipal, aux réunions des commissions municipales, ce système pouvant potentiellement être élargi ultérieurement à d’autres instances municipales.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir adopter les termes de l’attestation d’adhésion susvisée ainsi que ceux de la convention de mise à disposition de tablette numérique et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les intéressés dans le cadre de cette démarche de dématérialisation.

Je vous propose donc d’adopter la délibération jointe.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-13 et L 2121- 13-1,

Vu le rapport présenté, ci-annexé,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre la dématérialisation des procédures communales et sa démarche de modernisation de l’administration

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’adopter les termes de l’attestation, ci-annexée, qui sera remplie et signée par chacun des membres du conseil municipal acceptant de recevoir de manière dématérialisée les convocations aux séances du conseil municipal, des commissions municipales et, le cas échéant, d’autres instances municipales.

Article 2 : D’adopter les termes de la convention, ci-annexée, de mise à disposition de tablette numérique à intervenir entre la commune de Bourbourg et les membres du conseil municipal5

ainsi que les agents communaux concernés et d’autoriser, en conséquence, le Maire à signer ladite convention avec les intéressés dans le cadre de la démarche de dématérialisation précitée.

Monsieur le Maire : « On vous a joint les 2 conventions. On est dans la dématérialisation et dans la mouvance aussi du numérique. Je pense que c’est un bien pour tout le monde, cela permettra de gagner au moins une journée sur les envois de documents, cela peut être très intéressant pour la suite.

Alors je propose de passer au vote. Y a-t-il des questions ? Non, personne. Y a-t-il des gens contre ? Abstentions ? Tout le monde pour. Merci. Monsieur HAAGE. »

Monsieur HAAGE : « Juste une petite remarque, pour les élus qui ne souhaiteraient pas être équipés de tablette, merci de venir me voir. Il y aura un document à remplir, je ne l’ai pas là, mais au moins que je puisse prendre note pour budgéter le nombre suffisant de tablettes. »

Monsieur le Maire : « S’il en faut 29, on en achètera une supplémentaire en cas de panne. Merci encore à tous. ».

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 150/2020 - BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2020 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4

Madame Aurélie DEVOS, Adjoint au Logement et aux Finances, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d’établir une décision modificative.

Les modifications du budget apportées par cette décision modificative représentent une diminution à hauteur de 103 032 € en section de fonctionnement.

Aucune régularisation n’est effectuée pour la section d’investissement.

LES DEPENSES

Les modifications apportées au chapitre 011 « charges à caractère général » représentent une augmentation de crédits de 6 241 €.

• Compte 63512 « Taxes foncières » : + 3 129 €

Il s’agit de la taxe foncière pour le bâtiment 25 rue Paul Machy dont la commune est propriétaire qui s’élève à 3 197 €.

Le delta de 68 € restant englobe le dégrèvement d’autres taxes foncières (excèdent de versement).

Avis TF sur propriétés bâties de 11 883 € et dégrèvement de 11 € : 11 872 € Avis TF sur propriétés non bâties de 519 € et dégrèvement de 110 € : 409 € Avis TF 73B Avenue Caro + 25 rue Paul Machy de 5 927 € et dégrèvement de 79 € : 5 848 €

Prévision au budget primitif 2020 de 15 000 €6

Montant total de TF payé : 18 129 €

• Compte 63513 « autres impôts locaux » : + 3 112 €

Il s’agit de la taxe d’habitation du 25 rue Paul Machy de 1 611 € et d’une régularisation des taxes d’habitation sur les logements vacants.

Au budget primitif, a été prévu uniquement 1 031 euros de THLV à la même hauteur que celle payée sur l’année 2019 pour le logement 1 rue de Cassel.

En date du 3 décembre 2020, nous recevons l’avis d’impôt 2020 de la taxe d’habitation pour le 25 rue Paul Machy à hauteur de 1 611 €.

Et en date du 10 novembre 2020, nous avons reçu les avis d’impôts 2020 des taxes d’habitation sur les logements vacants :

- du 5 rue de Cassel pour 638 € (logement rattaché à l’école Sévigné et que la commune ne reloue pas avant d’effectuer des travaux de rénovation),

- du 36 rue Benjamin Vandenbroucque pour 851 € (logement rattaché à l’école Lamartine et que la commune a récupéré pour le rattacher à l’établissement scolaire et réaliser des locaux et/ou classes supplémentaires),

- du 1 rue de Cassel pour 1 043 € (local des restos du cœur).

Au chapitre 012 « Charges de personnel », il convient d’enregistrer une régularisation de – 109 364 €.

• Compte 6456 « Versement au Fonds National de Compensation du supplément familial » : + 1 096 €

La notification de la Caisse des Dépôts informe qu’à la suite des opérations de compensation du supplément familial de traitement pour l’année 2018, la commune est redevable de la somme de 13 096 €. Or la prévision initiale a été estimée à 12 000 €.

• Compte 64162 « Emplois d’avenir » : - 834 €.

L’unique contrat avenir sur la période 2020 a pris fin en juin. Il est possible de régulariser précisément les dépenses concernant les salaires de ce contrat qui occupait des missions d’animation. Les dépenses de personnel s’élèvent à 8 466 €, pour une prévision de 9 300 €.

• Compte 64168 « autres emplois d’insertion » : - 109 626 €

Il s’agit plus particulièrement des contrats PEC.

Il avait été estimé pour l’année 2020 de recourir à un maximum de 25 agents tous service confondus (animation, entretien des locaux et services techniques).

En l’occurrence, nos besoins se sont cantonnés à une moyenne de 11 agents. Les conditions de recrutement sur de tel contrat sont soumis à des critères stricts. La durée du contrat est en général d’un an, le renouvellement étant très exceptionnel.

La dépense prévisionnelle de 25 contrats s’élevait à 274 687 €. On estime la dépense à ce jour pour 11 contrats à 165 061 €.

Au chapitre 014 « Atténuation de produits », le compte 7391171 « dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » doit être augmenté de 91 €. La dépense a été estimée à 727 € et l’avis définitif s’élève à 818 €.7

LES RECETTES

Au chapitre 13 « atténuation de charges », on peut régulariser au même titre que les dépenses, le remboursement sur rémunération du personnel (compte 6419), soit une diminution de crédits de 89 973 €.

Il s’agit de la participation de l’Etat pour le contrat Avenir (prévision de 10 000 € et réalisation de 6 311 € soit une différence de 3 689 €) et pour les contrats PEC (prévision BP de 130 000 € et estimation révisée de 56 000 € soit une différence de 74 000 €).

Sur ce compte sont comptabilisés les remboursements des indemnités journalières des agents de la collectivité.

Le versement est effectué par différents organismes :

- la caisse primaire d‘assurance maladie quand il s’agit d’agents travaillant à temps non complet de moins de 28h/semaine ;

- l’assurance statutaire auprès de laquelle la collectivité a adhéré et cotisé pour ces risques liés à l’absence du personnel.

La prévision était de 100 000 € mais à ce jour, le montant remboursé s ‘élève à 87 716 €, soit une différence de 12 284 €.

De même, le chapitre 70 « produits des services » peut être réajusté à la baisse pour 13 059 € :

- compte 70311 « concessions cimetière : - 2 154 €

- compte 70312 « redevances funéraires : - 369 €

- compte 7062 « redevance des services culturels » : - 1 000 € (entrées de l’ancienne prison)

- compte 70631 « redevance des services sportifs » : - 9 536 € (entrées de piscine)

Madame DEVOS : « Y a-t-il des observations ? Nous pouvons délibérer ? Qui est contre ? Y a- t-il des abstentions ? Tout le monde est pour. Merci. »

Le Conseil Municipal, après délibération et sur avis de la Commission des Finances, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 4 – 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 151 /2020 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT

Mme DEVOS indique que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « … en outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette … ».

Compte tenu que le Budget Primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 989 614,45 euros.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur avis de la commission des Finances :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite 989 614,45 euros dont l’affectation est annexée dans le tableau ci-après.

- s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de la commune.

Madame DEVOS : « Y a-t-il des observations ? Nous passons à la délibération. Qui est pour ? »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 152/2020 – LOCATION DE MATERIEL AUX PARTICULIERS – ACTUALISATION DES TARIFS

Madame Aurélie DEVOS, Adjoint au Logement et aux Finances, informe l’Assemblée que, par délibération N° 143/2019 du 18 Décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de matériel (chaises et tables), aux habitants de la Commune et a fixé les tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer le principe et d’actualiser les tarifs comme suit :

TARIFS ACTUELS A COMPTER DU 1er Avril

2021

Avec livraison de matériel

Table à l’unité 6,70 € 6,90 € Lot de 10 chaises 13,50 € 14,00 € Chaise supplémentaire 0,70 € 0,75 € Sans livraison de matériel

Table à l’unité 3,50 € 3,70 € Lot de 10 chaises 6,70 € 6,90 € Chaise supplémentaire 0,50 € 0,55 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er Avril 2021.

Madame DEVOS : « On peut délibérer ? Y a-t-il des voix contre ? des abstentions ? Tout le monde est pour. »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 153/2020 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION

Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Logement et aux Finances, rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 281/2008 en date du 22 Octobre 2008, le Conseil Municipal a instauré l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure.

L’Etat a fixé les tarifs maximaux applicables en 2021.

a) Les dispositifs publicitaires et préenseignes9

Commune de moins de

50 000 habitants

Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé non numérique

Superficie = ou < à 50 m² Superficie > à 50 m²

16.20 € 32.40 €

Commune de moins de

50 000 habitants

Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé numérique

Superficie = ou < à 50 m² Superficie> à 50 m²

48.60 € 97.20 €

b) Les enseignes

Commune de moins

de

50 000 habitants

Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au

moyen d’un procédé non numérique

Superficie = ou <

à 12m²

Superficie > à 12

m² et < à 50 m²

Superficie > 50 m²

Exonération 32.40€ 64.80 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

▪ d’émettre un avis favorable à la continuité de l’application des tarifs des taxes locales sur la publicité extérieure applicables en 2021.

Madame DEVOS : « Y a-t-il des observations ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Monsieur le Maire : « Merci Aurélie, tu peux faire une pause. »

N° 154/2020 - DEMANDE D’OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR LA TOTALE GRATUITE DU TRANSPORT ET DES DROITS D’ENTREE DES ECOLIERS DANS LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUE (montant prévisionnel 2021)

Madame ODOU expose que, par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE a décidé, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.

La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser l’accès de tous les écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à savoir : le palais de l’Univers, le parc zoologique, le golf public, le musée portuaire, le centre d’information sur le10

développement durable, la halle aux sucres et la patinoire sans que cette initiative n’ait aucune incidence financière pour les Communes membres.

Pour ce faire, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE a décidé de verser aux communes un fonds de concours, sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont le montant permet d’assurer pour les Communes, tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers, des droits d’entrée dans ces équipements.

Jusqu’en 2009, les fonds de concours étaient sollicités et versés après clôture de l’exercice budgétaire, ce qui était susceptible de poser des problèmes de trésorerie pour certaines communes. Pour pallier à ces difficultés, à compter de 2010, Les remboursements seront effectués désormais au cours de l’exercice concerné.

En ce qui concerne notre commune, ce fonds de concours prendra en charge les frais de transports et entrées dans les équipements communautaires durant le temps scolaire. Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement supportées pour chacune d’elle au titre de l’année 2021 pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération aux équipements communautaire, dont le détail est annexé à la présente délibération, s’élève à 21 950,30 euros TTC (vingt et un mille neuf cent cinquante euros et trente centimes).

Dans ce cadre, conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de solliciter la Communauté Urbaine de Dunkerque quant à l’octroi d’un fonds de concours correspondant à ce montant maximum prévisionnel.

Le versement d’un premier acompte pourra ainsi intervenir immédiatement, dès signature de la convention afférente, et le solde, ajusté à concurrence du montant total des dépenses réellement acquittées, sera versé dès la fin de l’exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- sollicite de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE l’octroi d’un fonds de concours prévisionnel de 21 950.30 euros TTC (vingt et un mille neuf cent cinquante euros et trente centimes) pour participer au fonctionnement des écoles au titre de l’accès des écoliers aux équipements communautaires à vocation pédagogique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame ODOU : « Y a-t-il des observations ? Qui est pour ? Pas d’abstention, pas de voix contre ? Merci. »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 155/2020 – REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS AU CIMETIERE MILITAIRE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Pierrick BERTELOOT, Conseiller Municipal Délégué aux cérémonies patriotiques, militaires et aux cimetières, informe le conseil municipal que Monsieur le Président du Souvenir Français a sollicité la Commune, en 2018, afin de procéder à la réfection du Monument du Souvenir Français situé dans l’ancien cimetière.

Les travaux ont consisté en la réfection du Monument ainsi qu’à la pose de plaques de granit noir avec gravure des noms qui étaient devenus illisibles.11

Le montant des travaux s’élevait à 4 424,50 € H.T. (exonération de T.V.A. suivant l’article 261- 10 du Code Général des Impôts). Ils ont été commandés en avril 2019 et facturés en novembre 2019.

Il indique que le Président du Souvenir Français transmet un chèque de 1 000 euros pour la participation à ces travaux

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte la participation de 1 000 euros du Souvenir Français,

- Inscrit cette recette au compte 10 251.

Monsieur BERTELOOT : « Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Monsieur le Maire : « Merci Pierrick. On peut remercier Monsieur ALLARD qui est toujours partant lorsqu’on lui demande de nous aider sur la réfection de ce genre de monument. On pourra le remercier, c’est important. L’intérêt est d’avancer. »

Je voudrais remercier Laurette MERLAND et Nicolas HAAGE pour le travail effectué au quotidien. C’est important.»

N° 156/2020 - PERSONNEL COMMUNAL – ACTION SOCIALE - ADHESION A PLURELYA

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, selon les dispositions de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de l’enfance, des loisirs…ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Aux termes de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les conditions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Considérant l’intérêt de faire bénéficier aux agents actifs, stagiaires et titulaires, de la collectivité de BOURBOURG de prestations sociales, à savoir :

- des allocations pour la famille,

- des allocations pour la scolarité,

- des avantages pour les loisirs et la culture,

- des aides financières…12

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 154/2014, la Commune de BOURBOURG a adhéré au contrat-cadre du Centre de Gestion du Nord dénommé PASS Territorial du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2020, soit pour une durée de 6 ans.

Il propose l’adhésion de la Collectivité de BOURBOURG à PLURELYA, organisme de gestion d’œuvres sociales, en optant pour la formule à 199 €, cotisation annuelle par agent actif, pour l’exercice 2021.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- l’adhésion de la Collectivité de BOURBOURG à PLURELYA, organisme de gestion d’œuvres sociales, pour les agents actifs, stagiaires et titulaires, et d’opter pour la formule à 199 €, cotisation annuelle par agent, pour l’exercice 2021.

L’imputation de toutes les dépenses inhérentes à l’adhésion à PLURELYA sera effective sur le budget 2021, au compte 6474.

Monsieur le Maire : « Je vais peut-être donner la parole à Monsieur HAAGE, pour d’avantage de précisions. »

Monsieur HAAGHE : « La Ville de BOURBOURG adhère déjà à Plurélya via le PASS TERRITORIAL. C’était un groupement de commande qui avait été mené par le Centre de Gestion, il y a 6 ans. Et lors de mes premières rencontres avec le personnel, ils m’ont fait part effectivement que ce n’était plus forcément en adéquation avec le profil des agents de BOURBOURG. Le bilan social met en exergue qu’il y a un peu plus de 30 % des agents qui ont plus de 55 ans, donc pas forcément d’enfants à charge, et ils se retrouvent un peu moins dans l’offre sociale. On s’est donné un an pour travailler sur l’offre sociale et donc par rapport à cela, on adhère à Plurélya en direct et non plus en passant par le Centre de Gestion avec la formule à 199 € qui est la formule équivalente à celle que l’on avait au niveau du PASS TERRITORIAL pour nous donner 1 an de réflexion avec les agents. Et il est vraisemblable que l’année prochaine, on reverra une nouvelle délibération sur la même thématique et on vous proposera l’offre sociale retenue par les agents. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur HAAGE. Pas de question ? On peut passer au vote ? Y a- t-il des voix contre ? Abstention ? Unanimité. Merci à tout le monde. »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 157/2020 – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRACTUELS - INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique « en action » concernant les agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-1296 du 23 Octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la Fonction Publique,13

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de recrutements d’agents contractuels en contrat à durée déterminée, de nouvelles dispositions doivent être appliquées à compter du 1er Janvier 2021 et notamment le versement d’une indemnité de fin de contrat.

L’indemnité de fin de contrat concerne les agents contractuels recrutés sur les types de contrats suivants :

- un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, - pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

- pour occuper un emploi permanent en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53.

Ces différents contrats, le cas échéant renouvelés, doivent être d’une durée inférieure ou égale à un an, et lorsque la rémunération brute globale prévue dans ces contrats est inférieure à un plafond fixé par le décret n° 2020-1296 du 23 Octobre 2020, à savoir :

L’indemnité de fin de contrat n’est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu’à son terme. L’indemnité de fin de contrat n’est pas due si l’agent refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas attribuée si le montant de rémunération brute globale est égal ou supérieur à deux fois le montant brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

L’indemnité de fin de contrat est fixée à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat, et le cas échéant, de ses renouvellements et sera versée au plus tard un mois après le terme du contrat.

Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 14 Décembre 2020,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer, selon les modalités mentionnées ci-dessus, le versement de l’indemnité de fin de contrat aux agents contractuels bénéficiaire de contrats à durée déterminée conclus à compter du 1er Janvier 2021.

La dépense en résultant sera imputée aux articles 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions là-dessus ? Pas de question. On passe au vote. Y a-t- il des voix contre ? Abstention ? Merci à tous. »

ADOPTE A L’UNANIMITE.

N° 158/2020 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du même code relatif aux délégations de pouvoirs au Maire précédemment votées :14

Madame DEVOS : « Décision du Maire N° 55/2020 en date du 26 Octobre 2020 portant renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord de France comme stipulé à l’article 4 « reconduction » de la convention passée avec cet établissement en date du 29 Novembre 2019 : « Ce crédit est susceptible de renouvellement, après nouvelle analyse du dossier. La demande de reconduction devra être notifiée au prêteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours avant l’échéance fixée au présent contrat. En cas de renouvellement, une nouvelle convention sera établie. »

Ce contrat vient à échéance le 28 Novembre 2020.

Caractéristiques de l’offre :

Montant maximum : 500 000,00 €

Durée : 12 mois

Indice : EURIBOR 3 mois moyenné (flooré à 0 %) Marge : 0,20 %

Base de calcul : Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

Montant minimum du tirage : 10 000 €

Règlement des intérêts : Décompte établi à chaque fin de trimestre civil, paiement sous quinzaine

Mise à disposition des fonds : Le jour même pour une annonce par télécopie ou mail avant 10 heures

Remboursement : Par virement avisé par télécopie ou mail le jour du remboursement avant 10 heures

Date de valeur : Jour pour jour (le jour de remboursement ne porte pas intérêts)

Commission d’engagement : 0,20 % du montant de la ligne, soit 750 € Commission de non utilisation : Néant

Intérêt de retard : Taux applicable à l’échéance + 3 %

Monsieur le Maire : « Merci Aurélie. On va passer aux communications. »

N° 159/2020 – COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire : « Je voudrais présenter mes condoléances à Madame Julienne VERGRIETE suite au décès de son mari Marcel le 2 Novembre 2020 que beaucoup de Bourbourgeois ont connu. Je voudrais avoir une pensée pour cette personne qui est vraiment dans la détresse absolue. Cette dame est aveugle. C’est un peu compliqué, mais on est en train de s’occuper de son relogement ;

Des condoléances aussi à Monsieur Jean-Marie DUVAL suite au décès de sa sœur, que tout le monde ici à très bien connu, Marie-Paule SIPIETER le 20 Novembre 2020 ;

Et je voudrais y ajouter aussi le décès de notre ami Claude BOUCQUELET, tout le monde le connaissait, on disait « Ti Claude » qui était une des figures locales. C’est très émouvant de parler de lui, parce que j’étais encore il y a quelques jours avec lui. C’est impressionnant comment on peut vite disparaitre. Il faut se rappeler tout ce qu’il a fait pour BOURBOURG, je pense qu’on aura l’occasion de le mettre à l’honneur. Il aurait eu 88 ans en début d’année. Il a été 50 ans au Comité de Gédéon, il a été Vice-Président de l’Office de Tourisme à l’époque où il y avait l’Office de Tourisme à BOURBOURG. Il a été 21 ans, alors ça je ne le savais pas, sapeur-15

pompier. Il a fait partie du Petit Théâtre de Loisirs de BOURBOURG, que tout le monde connait aussi. Il a été musicien à l’H..B.M. pendant 45 ans. Il était pupitre clarinette à l’époque. Il avait plein de talents. Il a démarré, il y a 50 ans, à la Chorale paroissiale pour finir à la Chorale Alauda comme pupitre ténor.

C’était trois personnes importantes de BOURBOURG que l’on perd en quelques semaines. Je voudrais que tout le monde ait une pensée pour leurs familles.

Ensuite, on passe aux félicitations, je voudrais féliciter Audrey WASILEWSKI (C.C.A.S) suite à la naissance de son petit garçon Axel le 2 Novembre 2020. On pense bien à elle. Elle nous reviendra dans quelques mois.

Ensuite, vous avez vu sur vos tables, on a mis le BOURBOURG MAG qui va être distribué. Apparemment, certaines personnes ont commencé ce soir déjà, pour annoncer les festivités numériques qui ont été mises en place par l’Asso, Benoît, Clément, Anne-Charlotte, Christophe, toute l’équipe qui a voulu bosser là-dessus. Je vous en remercie. Merci aussi aux personnes de l’Espace Jean Monnet qui ont décoré la salle en prévision de l’événement. C’est beau, ça devrait tout le temps être comme ça. Bleu, blanc, rouge, ça montre nos valeurs. Félicitons Malika, Laurent et Fabrice qui ont du goût. Voilà pour les communications.

On a eu une question de Monsieur BROCVIELLE. Vous pouvez y aller Monsieur BROCVIELLE. »

Monsieur BROCVIELLE : « Merci beaucoup.

Au nom du groupe « Bourbourg, l’avenir gagnant » je vais exposer la question que l’on pose à Monsieur le Maire et à la majorité.

Situé entre le canal de Bourbourg et le canal de la Vieille Colme, le projet de zone d’aménagement concerté de l’Ecluse prévoit 123 logements.

C’est une excellente opportunité pour le développement de notre Cité et reflète l’attractivité de notre Commune. Cette réponse aux besoins d’habitat est en parfaite cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de 2013-2018 ; le PLUiHD (Plan Local Intercommunal Habitat Département) n’étant pas encore adopté.

L’enjeu est de constituer un tissu urbain capable de se renouveler par lui-même en intégrant toutes les typologies de logements susceptibles de répondre aux différentes étapes des parcours résidentiels. Ainsi, il est proposé de mixer les formes urbaines par :

- Des maisons de ville (individuelles jumelée et en bande)

- Des logements intermédiaires

- Des petits collectifs.

La diversification des statuts d’occupation sera privilégiée par la réalisation d’une part importante de logements sociaux et d’accessions aidées. A noter que le cadre de vie est pris en compte, bon nombre d’espaces verts y sont prévus.

A ce jour, pouvez-vous nous faire un point d’étape de ce beau partenariat avec la C.U.D. et Flandre Opale Habitat ? Merci. »

Monsieur le Maire : « Au dernier conseil municipal, on avait passé une délibération concernant l’aménagement des espaces verts et de l’éclairage public pour ce site.16

Aujourd’hui, Flandre Opale n’a toujours pas déposé le permis. Ils nous avaient dit de nous envoyer aussi les plans terminés avec les tranches. Aujourd’hui, on a dû les relancer, on ne les a toujours pas eus, même à l’urbanisme on n’a aucun document ; Il n’y avait qu’un document et on n’arrive pas à mettre les mains dessus, malheureusement.

Je sais que lorsqu’on avait revu Flandre Opale Habitat, on leur avait demandé de revoir la voirie et la typologie des bâtiments parce qu’on avait dit qu’il y avait beaucoup de logements sociaux de prévus, on leur avait demandé de revoir un peu la voilure. Je pense qu’ils en ont tenu compte. On a essayé de les relancer hier soir. Aujourd’hui on n’a rien reçu, on va essayer de les relancer demain et lundi. Et dès que j’ai des nouvelles de la première tranche, on vous enverra aussi bien le plan et ce qu’ils vont mettre en place parce qu’on n’a pas de nouvelles. Ils nous avaient promis de nous l’envoyer dans 2 semaines quand on les a rencontrés et on n’a toujours pas eu les plans. »

Monsieur HAAGE : « Ils sont juste dans l’attente du document de la CUD parce que c’est une pièce obligatoire pour le permis d’aménager concernant la reprise de la voirie. A partir du moment où la convention est signée, ils vont pouvoir déposer le permis d’aménager et donc du coup, on aura forcément les plans, mais on le demandera en données numériques pour pouvoir vous les communiquer. »

Monsieur le Maire : « Mais je pense que cela doit être dans le prochain conseil communautaire qui aura lieu lundi soir, il me semble que j’ai vu passer la délibération. Il y avait un autre dossier avec une rétrocession de terrain. Je crois que c’est le pôle santé qui concerne également Flandre Opale Habitat. Mais on vous transmettra cela dès qu’on les aura. »

Monsieur BROCVIELLE : « Merci donc on attend les éléments que vous venez de nous préciser, et surtout la proportion de la typologie qui visiblement a changé et de quelle ampleur. »

Monsieur le Maire : « On a accentué, on voulait à tout prix laisser un cachet sur la première tranche. J’avais demandé sur la première tranche au moins de faire un maximum de terrains en accession à la propriété, ce qui leur permettrait aussi d’aller plus vite sur la deuxième tranche comme cela ils avaient un financement plus rapide sur la vente du terrain. Je sais que BECI s’occupe de la vente des terrains, mais comme cela n’a pas encore été officiellement cédé, on n’a pas le droit normalement de supputer des choses tant que cela n’a pas été voté. »

Monsieur BROCVIELLE : « Non mais effectivement le projet, dès le départ, comprenait une partie en accession et puis cela correspond à un besoin et une demande de la population. Mais on aimerait également connaître la réduction de la proportion de logements sociaux. »

Monsieur le Maire : « Vous aurez les documents.

Au même titre, j’ai reçu les dates des conseils communautaires cet après-midi. Je pense, Maude, que tu as dû les recevoir aussi. On avait mis des conseils municipaux le même jour malheureusement, il y en a 2 que l’on doit bouger celui de février et celui de juin. Alors, on vous donnera les dates des conseils municipaux et les commissions finances dans la foulée.

Bon je crois que l’on a fini. Y a -t-il des gens qui veulent parler ? Maude, vas-y, prends la parole. »

Madame ODOU : « Merci Monsieur le Maire. Alors, moi je voudrais vous parler simplement de la cérémonie d’investiture du nouveau CMJ qui aura lieu ce samedi à l’Espace Jean Monnet.17

En raison du contexte sanitaire, malheureusement tous les élus ne pourront pas participer à cet évènement puisqu’on a une jauge à respecter et nous avons tout simplement voulu privilégier les parents des enfants parce que sinon c’était un accompagnant par enfant. Donc, on a voulu privilégier 2 accompagnateurs par enfant. C’est une cérémonie importante et il est un peu difficile de choisir entre son papa et sa maman pour être accompagné pour cette journée. Y a-t-il des questions ? »

Monsieur BROCVIELLE : « Du coup combien d’élus seront présents ? »

Madame ODOU : « Les élus qui seront présents sont les élus qui sont, le plus souvent, en charge du CMJ. Donc c’est-à-dire que Monsieur le Maire sera présent, Benoît, moi-même, Anne- Charlotte, Clément. Il y aura Nathalie HARRE et Marie COOLEN. Voilà, ce sont les élus plus ou moins référents du CMJ, en sachant que Marie COOLEN est aussi maman d’un des membres du CMJ. Et il y aura Davy WADOUX aussi puisque sa fille rentre en CMA. Voilà, j’en suis navrée, parce que c’est une cérémonie importante. Habituellement, cela ne se déroule pas comme ça, mais on a fait un choix. Y a-t-il d’autres questions ? Merci. »

Monsieur le Maire : « Il y a d’autres interventions ? Aurélie, vas-y. »

Madame DEVOS : « Ma question est pour l’équipe « Bourbourg, l’avenir gagnant. »

Alors je m’excuse, je n’ai pas pu rebondir au dernier conseil municipal, j’avais la COVID. J’étais donc absente. Pendant ce conseil municipal, vous avez évoqué le budget des séniors qui aurait été divisé de moitié. Est-ce que vous pouvez me donner une explication sur cette affirmation ? »

Monsieur BOCVIELLE : « Auparavant, on avait un colis de noël d’une quinzaine à 18 euros et le repas des séniors qui était d’une jauge de 25 à 26 euros et quand on cumule les deux, ça fait une quarantaine d’euros. On comprend que la COVID n’a pas pu permettre le repas des séniors, mais on aurait pu faire un geste plus important pour le colis de noël. 20 euros c’est bien, mais c’est quand même une somme divisée par deux par rapport aux exercices précédents. »

Madame DEVOS : « D’accord, je comprends mieux. Je ne sais pas si cela me concernait par rapport aux finances, mais cela m’avait touché cette remarque. Je ne sais pas si Florence qui gère un peu la partie séniors souhaiterait apporter une réponse. »

Madame SMEE : «Oui bonsoir, effectivement nous avons versé exactement à 1 350 personnes de plus de 65 ans ces bons. Les personnes ont été recensées avec les dernières listes électorales.

Monsieur le Maire : « Florence, on a du mal à t’entendre, mais j’ai compris ce que tu allais exposer. A la limite, tu peux venir ici, parce que là, on n’entend pas, ce n’est pas net. »

Madame SMEE : « Bonsoir, c’est mieux ? Excusez-moi, j’étais un peu loin. Je ne voulais pas non plus hurler.

Donc, je disais : Aujourd’hui, vous nous dites qu’on a divisé cette somme par 2, ce n’est pas du tout les chiffres que moi j’ai, selon ce que vous, vous avez versés en 2019. Si vous avez des chiffres à nous communiquer ?

Effectivement, avec la COVID nous n’avons, malheureusement, pas pu faire le repas.

Avec le CCAS, lors du C.A., il a été voté un coupon de 20 euros en chéquier qui a été distribué. Aujourd’hui, je dirais également que cela fait travailler le commerce local. Avant, vous distribuiez un colis dans un sac en plastique. »18

Monsieur le Maire : « Je peux intervenir ? Non, en fin de compte, ce que Florence veut dire : on n’a pas divisé la somme en deux. Si vous reprenez bien ce qui avait été dit, à l’époque, on avait une somme totale au CCAS qui était de 24 000 €, si mes souvenirs sont exacts.

24 000 euros divisés par 1 350, cela ne rentrait pas. D’ailleurs, à l’époque, si je me souviens bien, Maryse ROCHE était présente, elle a voté pour les 20 €, elle fait partie de votre équipe. Je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, elle est contre du fait qu’elle a voté pour en conseil d’administration du CCAS. On ne peut pas être pour d’un côté, et contre de l’autre. Soit on est contre totalement ou pas.

Ensuite les 24 000 euros, je vais vous expliquer : 24.000 €, on est parti sur cette base-là. On a annoncé 24 000 euros, mais ce n’est pas 24 000 euros en fin de compte.

On a recensé au niveau des listes électorales, il y avait 1 350 personnes de 65 ans et plus.

A l’époque, si j’ai tout en tête, on avait 390 repas à 20,50 €, plus 970 ou 980 colis à 16 €, quelque chose comme cela. Quand on fait l’analyse de tout cela, cela ne doit pas être loin de 24 000 €.

Aujourd’hui, nous, nous avons redistribué 27 000 €. 1 350 par 20 €, cela fait 27 000 €. On a dépensé 3 000 € de plus que ce que l’on donnait avant.

Je ne vois pas pourquoi on nous attaque en nous disant que l’on a donné la moitié. On n’a pas donné la moitié.

Non, non, mais Madame LIBERT, on va relire. Si on avait pu et si c’est le conseil d’administration parce que ce ne sont pas les élus, parce qu’au départ on était parti sur 25 euros et comme la somme était fort dépassée, c’est pour cela que la directrice a fait le choix de donner un coupon de 20 euros et pas 25. Ce n’est pas Monsieur le Maire, moi je suis Président, ce sont bien les élus et les bénévoles qui siègent au sein du C.A. du CCAS qui ont voté. C’est leur budget, ce n’est pas le budget communal, c’est le budget du CCAS.

Je ne vois pas pourquoi on fait des histoires avec cela. 20 euros ce n’est pas moi qui aie décidé, ce n’est pas Eric GENS, c’est un conseil d’administration qui a décidé. Voilà, tout simplement. »

Monsieur BROCVIELLE : « Après plus sur la forme du règlement et de l’expression, des questions en fin de séance. Le groupe minoritaire est assujetti, est astreint au respect du règlement. Ce qui est normal. On vous envoie nos questions 3 jours avant. Là, on découvre la question le jour même. Est-ce que c’est équitable ? »

Monsieur le Maire : « Non mais si vous avez une question à poser, vous la posez. J’ai donné la parole à Madame DEVOS. Là c’était une information. Après moi je n’ai pas à débattre, je n’ai pas à juger sur le contenu et Aurélie peut s’exprimer au même titre que vous. »

Monsieur BROCVIELLE : « Oui mais nous, on respecte la règle des 3 jours, vous avez la question à l’avance. Il y a deux poids, deux mesures. »

Madame LIBERT : « On marche sur la tête. »

Monsieur le Maire : « On me pose la question et moi je vous donne oralement ce qui est fait. Là, si vous me posez une question et si j’ai la réponse, je vous répondrai tout de suite. »19

Monsieur BROCVIELLE : « Non. Parce qu’il y a un règlement, nous respectons le règlement. La question écrite, c’est vous, depuis le début, Monsieur le Maire, vous nous dites qu’il y a des règles à respecter, on les respecte. »

Madame DEVOS : « Excusez-moi, je vais prendre la parole puisque c’est moi qui ai émis la question. Je vous prie de m’excuser, je ne connaissais pas le délai des 3 jours, c’est mon premier mandat, donc c’est de ma faute, je m’excuse. »

Monsieur BROCVIELLE : « C’est une discussion politique, il n’y a rien de personnel. »

Madame DEVOS : « Non, non, c’est de ma faute. Bien sûr, il n’y a aucun problème, mais c’est de ma faute, je ne savais pas. »

Monsieur le Maire : « Moi je ne fais que répondre et vous expliquer que l’on n’a pas coupé la somme en deux, je n’ai rien dit de mal, je ne pense pas. Je ne suis pas hautain, je vous explique : les 27 000 €, ce n’est pas 24 000, ce n’est pas 12 000, c’est 27 000 € dépensés aujourd’hui, mais ce n’est pas le budget de la commune, c’est le budget du CCAS. Oui, allez-y, Madame LIBERT. »

Madame LIBERT : « Je vais y aller quand même. Juste pour la forme, vous posiez la question : vous veniez nous voir comme cela, parce que vous n’êtes pas contente et je peux le concevoir, c’est votre projet et franchement, à titre personnel, et je pense qu’au titre du groupe, on salue votre investissement. Là, il n’y a aucun problème là-dessus. »

Monsieur le Maire : « Voilà. »

Madame LIBERT : « Maintenant nous, les retombées que l’on a eues de cela, c’est qu’un certain nombre de séniors sont venus nous voir. Ce qui est difficile à expliquer c’est comment ? On comprend que vous avez augmenté peut-être le nombre de personnes qui ont reçu ce chèque par rapport au nombre de personnes qui ont eu leur panier. Pourquoi ces anciens ne sont jamais venus se plaindre, de ne pas avoir eu de colis, pourquoi ils apparaissent ? Et on a, de l’autre côté des anciens qui, il faut le comprendre, ne sont pas contents parce qu’ils avaient leur colis ou leur chèque, mais qui avaient un repas à côté de cela et qui ne comprennent pas ? »

Monsieur le Maire : « Venez, il faut leur dire. »

Madame LIBERT : « Eux, ils ne le comprennent pas. »

Monsieur le Maire : « Moi, je leur dirais car j’ai fait une bonne partie des bons, on les a faits ensemble d’ailleurs. Je n’ai eu que des remerciements, les gens étaient contents de pouvoir décider, de ne pas avoir un paquet de café ou une bouteille de rouge qu’ils ne boivent pas. On fera toujours des insatisfaits, Madame LIBERT, vous savez, malheureusement, après c’est un choix pour la période.

Demain, on fera peut-être un sondage auprès des personnes âgées avec un coupon sans passer par le numérique parce que ces gens-là, on a leur adresse, aujourd’hui on les a recensés. On leur demandera ce qu’ils veulent. Mais c’est le contexte, tout simplement, qui fait que le bon a été choisi. Mais je vous le répète, je vous l’assure, le montant du bon, je ne l’ai pas choisi, moi j’aurais bien aimé donner plus, mais c’est le CCAS qui n’avait pas les moyens aujourd’hui.

Depuis 2 ans, Madame LIBERT, malheureusement ce n’est la faute de personne, c’est un choix de ne pas octroyer de subvention. Monsieur BROCVIELLE, on peut le dire tous les deux, c’était un choix politique de ne pas donner parce qu’il y avait un besoin nécessaire.20

Après, moi je ne reproche pas. Demain si le CCAS avait dit, on donne 30 €, ils auraient donné 30 €, moi j’étais partant. Après, on est là aussi pour aider son prochain. S’il y a des gens en difficultés, le CCAS répond rapidement aux demandes parce que, je passe assez souvent, j’ai vu avec Florence, en ce moment il y a beaucoup de gens en détresse. »

Madame LIBERT : « On ne remet pas en cause les services du C.C.AS. C’est juste que la prochaine fois, si on peut respecter la procédure parce que là on a vraiment l’impression d’être au tribunal et ce n’est pas le but. »

Monsieur le Maire : « Ah non, mais alors là pas du tout. Non, non on subit assez à l’extérieur. Monsieur BROCVIELLE demande assez que l’on se pose, que l’on souffle. On peut parler. On est en fin d’année, on subit assez au quotidien avec tout ce que l’on voit autour de nous en ce moment. Oui, Monsieur BROCVIELLE ? »

Monsieur BROCVIELLE : « Non mais il n’y a pas d’animosité de notre part ; On ne remet en cause personne, ni même l’engagement des élus, encore moins l’engagement des agents du CCAS. On a juste fait un constat, c’est que 15 + 25, ça ne fait pas 20, c’est tout. Mais au-delà du débat, il faut aussi respecter le travail de la minorité et de ne pas se retrouver devant le fait accompli. Au prochain conseil, on va poser 15 questions sans vous prévenir. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais là on est hors sujet. »

Monsieur BROCVIELLE : « Il n’y a pas deux poids, deux mesures Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « La prochaine fois, on arrête tout et on n’aura pas d’explications. Franchement, je ne le prends pas mal, mais pas du tout. Au contraire, c’est bien de donner des explications, il faut que les gens sachent aussi que ce n’est pas de notre fait ce choix malheureusement et on ne peut pas, comme vous le dites souvent d’ailleurs on en a discuté en commission finances, on n’est pas là pour se justifier, mais il faut quand même apporter des choses vraies aujourd’hui. On est bien d’accord ? Vous êtes les premiers à le demander, là on vous ramène à une situation qui est réelle, ce n’est pas du fait de la municipalité, mais cela a été voté en conseil d’administration du CCAS, c’est eux qui ont fait le choix, ce n’est pas moi. Madame RAMPON, je vous en prie. »

Madame RAMPON : « Juste dans ces cas-là, peut-être il aurait fallu l’expliquer de manière plus explicite à la population. J’entends que, je ne suis pas surprise effectivement de l’enveloppe globale que vous annoncez, mais que sur le plan individuel, que les personnes puissent le comprendre pourquoi entre guillemets uniquement cette somme et non pas le cumul entre les deux sommes qui étaient allouées auparavant. Parce que, du coup, de la part des personnes recevantes, je suis sûre qu’elles sont capables de l’entendre. J’en ai aucun doute là-dessus, mais le fait de le communiquer clairement au moins elles auraient pu comprendre qu’il y avait une certaine solidarité envers tout le monde. »

Monsieur le Maire : « D’ailleurs, on l’a mis dans la revue COVID. C’est un public, vous savez comme moi, qu’on a du mal à les toucher numériquement. Ils reçoivent tellement de publicité ces jours-ci, les boites aux lettres vont exploser. C’est compliqué. Après, même si c’est 900 ou 1 000 personnes, c’est un public franchement compliqué à toucher et à donner des explications. »

Madame RAMPON : « Dans ces cas-là, au moment de la remise, il faudrait un courrier explicatif. »

Monsieur le Maire : « On l’a fait parce qu’il y a des gens qui l’ont demandé, on leur a expliqué pourquoi. Mais après vous savez quand on vient, on est tous passé, les anciens élus, au repas des anciens, si c’est pour faire plaisir à 400 personnes, je préfère faire moins plaisir mais à plus de21

personnes que 400 personnes, le repas fait plaisir à 390 personnes. Et en plus, 390 personnes, je vous assure, il y a des extérieurs et il y a des invités, parce que si une personne vient avec quelqu’un qui est de l’extérieur, elle paie son repas mais elle est comptabilisée dans les 390.

Après, on peut revenir au repas, on refera certainement un repas, mais ce n’est pas nous qui déciderons, on décidera tous ensemble, ce sera le C.A. du CCAS et on demandera aussi à la population comment on veut procéder. On pourra la questionner. Voilà.

Je pense que c’est bien pour ce soir.

Merci à tout le monde. Bonne soirée. Il y a des signatures, ensuite je vous invite à prendre un petit verre de l’amitié si vous voulez, faites comme vous voulez. »

La séance est levée à 19 Heures 45.