unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 04 06 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 04 06 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 04 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques, ©

C [IFAS | agglomération

Compte rendu du Conseil

d'Administration

CIAS 4 03/03/2026

17h00 4- MASSONGY

Ouverture de la séance à 17h10.

Sous la présidence de Mme Place-Marcoz Isabelle, Vice-Présidente du CIAS. Date de convocation du conseil : 11/02/2026

Délégués en exercice 25

Délégués présents 13

Délégués 12

Absents/Excusés :

Pouvoirs 4

PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, BRYE Suzanne, BUREAU

Marine, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie, DETURCHE Sandrine,

DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine, JAILLET Nicole, JORDAN

Dominique, NEURY Jean, SECHAUD Geneviève

EXCUSES AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BAUD

ROCHE Astrid, BONDAZ Patrick, BOUVIER Fatima, CHAMAYOU Rosy,

MERCIER Jacques, PARRA D9ANDERT Sophie, SONDAG Patrice, THOMAS Gil,

VENNER Laetitia

POUVOIRS BASTARD Catherine à NEURY Jean

BAUD ROCHE Astrid à JAILLET Nicole

BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique

CHAMAYOU Rosy à BRYE Suzanne

1 Désignation d9une où d9un secrétaire de séance

Monsieur Jean Neury est désigné secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du conseil d'administration

du 27 janvier 20263 Modification du tableau des emplois et des effectifs

permanents 4 Poste Assistant(e) de secrétariat de direction

Pour donner suite à un travail d'analyse des métiers et des fiches de poste au sein de la

direction du CIAS, il a été mis en avant que la technicité du métier, les compétences et les

connaissances attendues sur le poste ainsi que le niveau des responsabilités confiées

répondaient au cadre d'emploi des rédacteurs (catégorie B) et non plus des adjoints

administratifs (catégorie C).

Missions du cadre d9emploi des rédacteurs : assurer des tâches de gestion administrative,

budgétaire et comptable et participer à la rédaction des actes juridiques.

De fait, afin de mettre en conformité le poste avec les cadres d'emploi adaptés, il convient de

fermer le cadre d9emploi des adjoints administratif et de ne maintenir que le cadre d'emploi

des rédacteurs ouvert.

Également, il est proposé la modification du libellé de poste : « assistant secrétariat de

direction » avec le libellé suivant « assistant de direction ».

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le tableau des effectifs en vigueur ;

VU l'avis du Comité Social Territorial réuni en date du 09 février 2026 ;

CONSIDERANT L'évolution des missions exercées au sein du service ;

CONSIDERANT la nécessité d'adapter l'intitulé et le grade du poste afin qu'il corresponde aux

fonctions réellement exercées et aux besoins du service ;

Le Conseil d'administration, à l9unanimité,

MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs du CIAS de Thonon

Agglomération comme suit :

: x N° Poste dans la . Poste ouvert sur | Code emploi | Poste pourvu/non | Poste actuellement 3 un nn. à Emploi Filière a Services ï Fonction spécifique | Intitulé du poste Grades du poste Temps travail filière plusieurs grades pourvu pourvu par :

Pourvu

F : Rédacteur CONTRACTUEL a/c Res) ble di f 3 AD(auministrative) 3 (so Oui AD003 PAnE note RODRIGUES Virginie lENCADREMENT, joue °F rédacteur principal 2ème classe TC

NRA LE t jpal 1ère clas 42/10/2028 Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2ème classe

RéspoñableAu Adjoint administratif principal 1ère classe 5 AD(administrative) 5 AG+#PORTAGE [Oui AD005 Pourvu SAUGE Vanessa STRUCTURE portage de repas et ... ni PRAE TC

de la facturation : ES Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Four Rédacteur Administration CONTRACTUEL 3 Assistante de ss ? D \ Sophi ge pa 6 [Asia 6 lrénérate Oui 006 ANS DU 25/08/25 BRON Sophie STRUCTURE déction us pndpa ue que TC

| AU 25/08/2028 eu u

PRECISE que l'intitulé et le grade du poste seront modifiés en conséquence

CHARGE M. le Président de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.4 Modification du tableau des emplois et des effectifs

permanents 4 Poste Responsables de secteur

Pour donner suite à un travail d'analyse des métiers et des fiches de poste au sein de la direction

du CIAS, il a été mis en avant que la technicité du métier, les compétences et les connaissances

attendues sur le poste ainsi que le niveau des responsabilités confiées répondaient au cadre

d9emploi des rédacteurs (catégorie B) et non plus des adjoints administratifs (catégorie C).

Missions du cadre d9emploi des rédacteurs : assurer des tâches de gestion administrative,

encadrement de proximité, gestion budgétaire et comptable et participer à la rédaction des

actes juridiques.

De fait, afin de mettre en conformité le poste avec les cadres d'emploi adaptés, il convient de

fermer le cadre d'emploi des adjoints administratif et de ne maintenir que le cadre d'emploi

des rédacteurs ouvert.

Madame Sechaud s'interroge sur l9éventuelle revalorisation des rémunérations consécutive

aux modifications présentées.

Madame Place Marcoz précise que la rémunération est déterminée par la grille indiciaire

correspondant à la catégorie d'emploi et au grade. Elle indique que le grade de rédacteur,

relevant d9une catégorie supérieure à celle d9adjoint administratif en raison des

responsabilités et des missions exercées, bénéficie d9une grille indiciaire plus favorable.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le tableau des effectifs en vigueur ;

VU l'avis du Comité Social Territorial réuni en date du 09 février 2026 ;

CONSIDERANT L'évolution des missions exercées au sein du service ;

CONSIDERANT la nécessité d'adapter l'intitulé et le grade du poste afin qu9il corresponde aux

fonctions réellement exercées et aux besoins du service ;

Le Conseil d'administration, à l9unanimité,

MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs du CIAS de Thonon

Agglomération comme suit :

. n N° Poste dans la . Poste ouvert sur | Code emploi | Poste pourvu/non | Poste actuellement . _ NS . Emploi Filière u Services : Fonction spécifique | Intitulé du poste Grades du poste Temps travail

filière plusieurs grades pourvu pourvu par :

Administrati Directeur territorial 1 AD{administrative) 1 SoenA ss ADO! Non pourvu à pourvoir STRUCTURE Directeur pe TC générale Attaché

| ble d " 2 ADIadministrative) 2 (san Oui AD002 A pourvoir ApouRvoR JENCADREMENT [APS haie TC

Secteur Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère dasse:

nl Responsable de [Rédacteur 3 AD{administrative) 3 ISAD Oui AD003 ÉORTRACTUELA/ EN RODRIGUES Virginie |ENCADREMENT Rédacteur principal 2ème classe TC

13/19/2025 au Secteur Rédacteur principal ère dasse 12/10/2028

PRECISE la fermeture du cadre d'emploi des adjoints administratif et de ne

maintenir que le cadre d'emploi des rédacteurs ouvert.

3CHARGE M. le Président de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

5 Modification du tableau des emplois non permanents 4

Création de postes saisonniers

Afin d'assurer la continuité du service autonomie à domicile lors des congés d9été de son

personnel d'interventions, le CIAS a la nécessité de recruter des agents saisonniers pour la

période estivale de juin à septembre 2026.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique;

VU le tableau des effectifs en vigueur ;

VU l'avis du Comité Social Territorial réuni en date du 09 février 2026 ;

CONSIDERANT les besoins de remplacement des agents lors de la période estivale,

Le Conseil d'administration, à l9unanimité,

AUTORISE M. le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier d9activités en

application de l9Article L.332-23, 2° du Code général de la fonction

publique

- Service autonomie à domicile : nécessité de créer 4 emplois non

permanents au grade d'agent social (cat. C) dont deux postes à temps

non complet 30/35°" (ligne 2 et 3 du tableau des emplois non

permanent) et deux emplois non permanents au grade d'agent social

(cat. C) à temps non complet 25/35 e (ligne 4 et 5) pour la période du

1° juin au 30 septembre 2026 ;

- Service portage de repas et autonomie à domicile : 1 emploi au

grade d9agent sociale et adjoint technique (cat. C) à temps non

complets 30/35 e (ligne 1 du tableau des emplois non permanent)_.

: Poste à ë ee Code emploi Poste actuellement | Fonction En

Emploi Filière Poste ouvert sur plusieurs grades pourvu/non Res Intitulé du poste pourvu par spécifique

pourvu

Agent social

Agent social principal de 2ème classe

Agent social principal de 1ère classe AGENT

SO ( 1 (Sociale) : SOI NON POURVU TNC 30/35 POLYVALENT

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent social AUXILIAIRE DE VIE 2 SO (Sociale) |Agent social principal de 2ème classe S 02 NON POURVU TNC 30/35 AIDE À DOMCILE

Agent social principal de 1ère classe

Agent social AUXILIAIRE DE VI 3 SO (Sociale) [Agent social principal de 2ème classe S 03 NON POURVU TNC 30/35 AIDE À one

Agent social principal de 1ère classe

Agent social AUXILIAIRE DE VIE 4 SO (Sociale) |Agent social principal de 2ème classe S O4 NON POURVU TNC 25/35 AIDE À DOMCILE

Agent social principal de 1ère classe

Agent social AUXILIAIRE DE VIE 5 SO (Sociale) |Agent social principal de 2ème classe SO5 NON POURVU TNC 25/35 AIDE À DOMCILE

Agent social principal de 1ère classe

Adjoint administratif RESPONSABLE DE

Adjoint administratif principal 2ème SECTEUR

classe Mme LEK Prisea du EMPLOI POUR

D joint administratif principal 18 ACCROISSEMENT 1 Sn ADEMPNP3 POURVU [01/09/2025 au TC Fe

(administrative) |classe 30/08/2026 inclus TEMPORAIRE

Rédacteur D'ACTIVITÉ

Rédacteur principal 2ème classe DU 01/08/2025 AU

Rédacteur principal 1ère classe 30/08/2026 INCLUS

INDIQUE que M. le Président sera chargé de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice

terminal du grade de référence ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget

annexe de l'exercice 2026.

6 Présentation du bilan de formation 2025 et adoption du

plan de formation 2026

(Document en annexe)

Le projet de plan de formation 2026 du CIAS a été présenté lors du débat d'orientation

budgétaire du CIAS qui s9est tenu en séance du Conseil d'Administration du 16 décembre

2025.

Suite à la campagne d'évaluation du personnel qui a été mené de juin à septembre 2025, des

besoins prioritaires ont été dégagés lors des entretiens professionnels.Aussi, afin de se conformer aux exigences du manuel d'évaluation des ESSMS comme pour

l9année 2025, des thématiques doivent être abordées avec le personnel d'intervention. Il

convient alors d'adopter le nouveau plan de formation pour 2026.

Mme Jaillet précise que la valorisation du plan de formations peut représenter un levier

d9attractivité supplémentaire pour le recrutement de personnel.

Délibération :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique

territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au

long de la vie,

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des

fonctionnaires territoriaux,

VU l'avis favorable du CST du 09/02/2026,

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le plan de formation 2026 au vu des priorités définies

par le service,

Le Conseil d'administration, à l9unanimité,

ACCEPTE l'adoption du plan de formation 2026 comme annexé à la présente

délibération

CHARGE M. le Président de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

7 Présentation du rapport d'égalité Hommes / Femmes

(Document joint en annexe)

Préalablement aux débats sur le projet de budget, est présenté un rapport sur la situation en

matière d'égalité femmes-hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les

politiques qu9elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à

améliorer cette situation.

Les collectivités concernées sont les communes, les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les conseils départementaux, les conseils régionaux

de plus de 20 000 habitants.

Un rapport commun entre Thonon agglomération et son CIAS a été rédigé à cet effet et

présenté en séance de CST le 09 février 2026 pour avis.Il est souligné par l9ensemble du conseil que l'égalité homme/femme n9est pas atteinte puisqu'il

n9y a qu9un faible pourcentage d'hommes.

Mme Place Marcoz précise que les chiffres sont de 2024 et que nous avons recruté depuis un

homme supplémentaire.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l9action sociale et des familles,

VU les dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités

territoriales et leurs Établissements publics,

VU l'obligation de présenter annuellement un rapport sur la situation en matière d'égalité

entre les femmes et les hommes préalablement au débat d'orientation budgétaire pour les

établissements publics de coopération Intercommunale et leurs établissements publics

rattachés,

CONSIDERANT que ce rapport porte notamment :

e Sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein du CIAS (effectifs,

rémunérations, temps de travail, avancements, promotions, formation, conditions de

travail) ;

e Sur les actions menées par l'établissement en faveur de l'égalité entre les femmes et

les hommes dans ses politiques publiques et services ;

Le Conseil d'administration, à l'unanimité,

PREND acte de la présentation du rapport sur la situation en matière

d'égalité entre les femmes et les hommes pour l9année 2024 ;

DIT que cette présentation intervient préalablement au débat

d'orientation budgétaire conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur ;

PRÉCISE que le rapport sera tenu à disposition du public dans les conditions

prévues par la réglementation.

8 Présentation du rapport social unique (RSU) 2024

(Document joint en annexe)

Les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés à l9article 2 de la loi n° 83-

634 du 13 juillet 1983 doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU)

rassemblant les éléments et données (emploi, recrutement, formation...) à partir desquels sont

établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des

ressources humaines.

Celui-ci doit être présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial

7(CST). Il sert de support à un débat relatif à l9évolution des politiques des ressources humaines.

Il permet ainsi d'engager un débat sur les moyens en personnel et les moyens budgétaires les

mieux à même de remplir les missions de service public du CIAS de Thonon Agglomération.

Le RSU relatifà l9année 2024 a été présenté au Comité Social Territorial (CST) du 09 février 2026.

Le décalage est en relation direct avec la nécessité d9analyser des données consolidées.

Le RSU sera présenté au Conseil d'administration du 03 mars 2026 et sera rendu public dans un

délai de 60 jours sur le site Internet de la collectivité à partir de sa présentation au CST.

Délibération :

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au

rapport social unique dans la fonction publique,

VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des

indicateurs contenus dans la base de données sociales,

VU l'avis du Comité Social Territorial commun à Thonon Agglomération et à son CIAS du 09

février 2026.

CONSIDERANT la nécessité de présenter le RSU à l'assemblée délibérante.

CONSIDERANT l'intérêt de disposer d9un tel rapport afin d'engager un débat sur les moyens en

personnel et les moyens budgétaires les mieux à même de remplir les missions de service

public du CIAS de Thonon Agglomération.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport social unique relatif à l9année 2024, annexé à la présente

délibération.

PUBLIE le rapport social unique, annexé à la présente délibération, sur le site

Internet du CIAS de Thonon Agglomération dans un délai de 60 jours

à partir de sa présentation en Comité Social Territorial.

9 Mise à jour du règlement de fonctionnement du portage de

repas et du service autonomie à domicile

(Annexes : règlement de fonctionnement, formulaire première demande, formulaire

évaluation des besoins, formulaire DIPEC)

Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers et

conformément aux obligations réglementaires applicables aux Services Autonomie à Domicile

{SAD) et aux services de portage de repas à domicile, il est nécessaire de procéder à la mise à

jour du règlement de fonctionnement.

Ce document, qui définit les conditions d'intervention, les droits et obligations des usagers ainsique les modalités d'organisation des services, doit être régulièrement actualisé afin de tenir

compte des évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles.

La présente délibération a pour objet d'approuver la nouvelle version du règlement de

fonctionnement, permettant d'assurer une information claire et actualisée des usagers, et de

garantir un cadre d'intervention conforme aux exigences de qualité et de sécurité des services.

Ce règlement constitue un document essentiel d9information pour les usagers et leurs proches.

Il précise notamment :

e les conditions d'accès aux services ;

e les modalités d'interventions des professionnels ;

e les droits et obligations des usagers ;

e les engagements de la collectivité ou de l'établissement ;

e les dispositions relatives à la sécurité, à la confidentialité et au respect de la personne

e les modalités de traitement des réclamations et de suivi de la qualité.

Une nouvelle version du règlement a été élaborée afin d'intégrer :

e les ajustements nécessaires liés aux évolutions réglementaires récentes ;

e les mises à jour concernant l9organisation interne des services ;

e les précisions visant à améliorer l'information et la transparence envers les usagers ;

e les engagements renforcés en matière de qualité et de continuité de service.

Madame Chuinard soulève la question des boîtes à clés et des difficultés qu9elles peuvent

présenter en termes de sécurité en cas de vandalisme.

Madame Place Marcoz indique qu'aucune difficulté n9a, à cejour, été signalée par le service.

Elle précise que la mise en place d9une boîte à clés ne présente pas de caractère obligatoire

dans le règlement de fonctionnement, maïs qu9elle facilite néanmoins l'accès de l9agent au

domicile du bénéficiaire.

Délibération :

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses dispositions :

e Relatives aux missions des Centres Intercommunaux d'Action Sociale ;

e Relatives aux Services Autonomie à Domicile (services d'aide et d'accompagnement à

domicile) ;

Relatives aux droits et libertés des usagers des établissements et services sociaux et

médico-sociaux ;

Relatives aux obligations des gestionnaires concernant les documents de

fonctionnement et l'information des Usagers ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses dispositions :

e Relatives aux missions des Centres Intercommunaux d'Action Sociale ;

e Relatives aux Services Autonomie à Domicile (services d9aide et d'accompagnement à

domicile) ;

e Relatives aux droits et libertés des usagers des établissements et services sociaux et

médico-sociaux ;e Relatives aux obligations des gestionnaires concernant les documents de

fonctionnement et l'information des usagers ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions concernant le

fonctionnement des établissements publics administratifs locaux et les compétences du CIAS

;

VU la délibération portant création du Centre Intercommunal d'Action Sociale et ses statuts ;

VU le règlement de fonctionnement actuellement en vigueur pour le Service Autonomie à

Domicile et le service de portage de repas à domicile ;

VU le besoin d9actualiser ce document afin de tenir compte des évolutions législatives,

réglementaires et organisationnelles affectant ces services ;

CONSIDERANT la délibération DEL 2018-34 approuvant le règlement de fonctionnement du

portage de repas.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité,

APPROUVE à compter du 03 mars 2026, le nouveau règlement de

fonctionnement du portage de repas et du service autonomie à

domicile du CIAS de Thonon Agglomération et de ces documents

annexes indissociables, à savoir le formulaire de première demande,

le formulaire du dossier individuel de prise en charge (DIPEC) et le

formulaire évaluation des besoins pour l'élaboration du contrat de

prestation

AUTORISE le Président du CIAS de Thonon agglomération à signer le règlement

mis à jour ainsi que tout document nécessaire à sa mise en Suvre.

DECIDE de rendre le règlement opposable aux usagers, notamment par sa

mise à disposition dans les locaux, sa communication aux personnes

accompagnées et/ou à leurs représentants légaux, et sa publication

sur les supports appropriés.

10 Liste des décisions prises par le Président

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DE SES DELEGATIONS DE POUVOIR

DONNEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L9Article R123-21 du code de l9action sociale

et des familles (Délibération n°DEL2020-28) :

INTERIM : 5 467 ¬ TIC

ORANGE : 88 ¬ TTC

DOC UP (machine à affranchir) : 336 ¬ TTC

AST 74 (médecine du travail) : 3 929 ¬ TTC

STATION AUTO NET : 150 ¬ TTC

LA POSTE : 545 ¬ TTC

LYRECO : 993¬ TTC

FORMATION HORIZON (APP) : 467¬ TTC

SUPER U : 15¬ TTC VV

Y NN

V Y

N Y

N V

NNNN

Y

11 Points d'informations :

10- Suivi du diagnostic de l9analyse des besoins sociaux

Le diagnostic actuellement en cours a permis de mobiliser une quarantaine de partenaires,

notamment lors des entretiens collectifs qui se sont déroulés les 23 et 24 février 2026. Ces

partenaires proviennent des secteurs de la petite enfance, de l9adolescence, de la solidarité, ainsi

que des publics seniors et des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, les bénéficiaires de trois structures ont été rencontrés et entendus lors d9entretiens

organisés sur site.

La diffusion du questionnaire à destination des habitants, lancée fin janvier, est prolongée jusqu9au

10 mars 2026 afin de garantir une expression représentative de la population.

Au 24 février 2026, 556 questionnaires avaient été complétés en ligne et une centaine en version

papier.

-_ Mise en Suvre du tarif dégressif 4 Service de portage de repas

Dans une logique d9équité sociale et d'adaptation de notre politique tarifaire aux capacités

contributives des bénéficiaires, nous avons étudié la mise en Suvre d9un tarif dégressif pour le

service de portage de repas.

L'analyse porte sur les 44 bénéficiaires toujours présents parmi les 143 attestations fiscales reçues

en 2023.

Le tarif moyen pondéré ressort à 8,85 ¬ par repas.

> Ce qui nous donne avec la grille tarifaire de la ville de Thonon les Bains :

Attestation fiscale de 2023 Revenu fiscal de Participation tarifaire

références/

Nombre de part/12

Bénéficiaires aide sociale Aide sociale 4.95 euros

5 personnes Jusqu9à 517.13 5.30 euros

15 personnes De 517.13 à 1034,27 5.90 euros

3 personnes De 1034,28 à 1241,13 7 euros

8 personnes De 1241,14 à 1551,41 8.90 euros

13 personnes A partir de 1551,42 14 euros

Tarif invité 14 euros

°__ Coût actuel du repas : 6,67 ¬ TTC (hors livraison) + Tarif unique actuellement appliqué : 9,25 ¬ / repas ° Tarif moyen estimé avec dégressivité : 8,85 ¬ / repas

La mise en place du tarif dégressif entraînerait donc une baisse moyenne de 0,40 ¬ par repas par

rapport au tarif unique actuel.

11En 2026, le montant maximum de l9Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) s'élève à :

e _1043,59 ¬ pour une personne seule

e _1620,18 ¬ pour un couple

La majorité de nos bénéficiaires se situe dans des tranches proches ou légèrement supérieures à

ces seuils, ce qui confirme la pertinence d9une approche tarifaire progressive et socialement

adaptée.

La mise en Suvre du tarif dégressif soulève plusieurs points de décision :

e Renforcement de l9équité sociale

e Impact financier modéré mais réel sur les recettes

e Nécessité d9un suivi annuel des tranches et de leur actualisation

e Impact administratif (gestion des justificatifs fiscaux)

Les grilles tarifaires des autres services de portage de repas du département seront présentées en

séance.

Monsieur Neury s'interroge sur le nombre de bénéficiaires du service, étant en résidence

secondaire et n9ayant pas réalisé la déclaration de leurs ressources dans son intégralité.

Madame Place Marcoz précise que, pour définir les tranches tarifaires, seule la déclaration fiscale

et la composition du foyer seront utilisées, et qu9il ne sera pas possible d'identifier les résidences

secondaires.

Madame Bureau suggère de réserver cette réflexion au prochain bureau, ce à quoi Madame Place

Marcoz répond qu9il s9agit uniquement de lancer la réflexion et non de procéder à un vote.

Madame Faudot questionne sur d'éventuelles difficultés rencontrées par les bénéficiaires pour

régler les repas. Madame Place Marcoz confirme que des difficultés existent, ce qui avait motivé la

question d9un tarif dégressif,

Madame Chuinard s'inquiète que les bénéficiaires au tarif de 14 ¬ se tournent vers des traiteurs

privés.

Madame Bureau rappelle que la perte de ces bénéficiaires mettrait en péril l'équilibre financier du

service.

Monsieur Le Président souligne l'obligation d'éviter les transferts de charge, précisant que l9objectif

n9est pas de générer du profit, mais de ne pas subir de pertes.

Madame Chuinard insiste sur la nécessité d'adapter la tarification afin que tous puissent accéder

aux repas, même lorsque le coût freine certaines personnes.

Monsieur Neury cite un exemple où une personne pouvait payer le tarif initial mais bénéficiait d9un

tarif dégressif inférieur, et demande si les services de portage sont déficitaires sur la commune de

Thonon.

Le service apportera des précisions sur cette question lors du conseil de juin.

12Monsieur Neury propose pour le prochain conseil de réfléchir à un tarif spécifique pour les

bénéficiaires de l9aide sociale et de se renseigner auprès du traiteur gourmet de Thonon afin

d'évaluer le nombre de repas qu9il pourrait livrer et son offre.

Madame Place Marcoz précise que le marché de fourniture des repas sera renouvelé en septembre,

et qu9une décision pourrait être prise lors du conseil de juin. Elle constate que le service ne couvre

pas ses frais et que le tarif n9a pas été révisé depuis 2023.

Mme La Vice-Présidente clôt la séance à 17h57.

Le Président du CIAS

Christophe ARMINJO

CIAS Th STomératioi

Château de Thénières

7414 SLAISON

04 50 31 25 00

Le secrétaire dà séance

Jean NEURY

13THONON

agglomération

Délégués en exercice : 54

CONSEIL COMMUNAUTAIRE M nt de

Délégués ayant donné pouvoir : 7

Séance du 05 mai 2026 à 18 heures 00 DéISEUSS Votants :82 Date de convocation du Conseil : 28/04/2026

DELIBERATION

L'an deux mille vingt six, le cinq mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire: Salle du Conseil Communautaire 81 place de la Mairie 74550 PERRIGNIER sous la présidence de

M. Cyril DEMOLIS.

Liste des personnes présentes :

ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK

ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE

ARMOY : Mme Agnès HUBERT

BALLAISON : M. Christophe SONGEON représenté par Mme Michèle NEYROUD

BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER

CERVENS : M. Gil THOMAS

CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON

DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS

DRAILLANT : M. Pascal GENOUD

EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL

FESSY : M. Patrick CONDEVAUX représenté par Mme Fanny BON

LE LYAUD : M. Joseph DEAGE (est arrivé à la délibération n° CC2026.00139)

LOISIN : Mme Laëtitia VENNER

LULLY : M. René GIRARD

MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ

MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE

MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES

NERNIER : M. Christian BREUZA

ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE

PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN

SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, M. Didier DE VETTOR

THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,

M. Stéphane CARRE, M. Michel CAPLOT, M. Guillaume DUCROT, M. Franck DALIBARD, M. Cédric GLAPA,

Mme Sophie CHESSEL, M. Jean-Baptiste BAUD (est parti après la délibération n° CC2026.00186), M. Michel VUILLAUME,

Mme Emilienne RIM A KEDI, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ (est arrivée à la délibération n° CC2026.00145), M. Jean-

Claude TERRIER

VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE

YVOIRE : M. Erick MAGLI

Liste des pouvoirs :

BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD donne pouvoir à M. Jérôme HASSAN

SCIEZ : Mme Fatima BOUVIER donne pouvoir à M. Didier DE VETTOR

THONON-LES-BAINS : Mme Sabrina ARENA donne pouvoir à Mme Vanessa LAURENT MICHEL, Mme Pauline KAISER-ABINAL

donne pouvoir à M. Cédric GLAPA, M. Murat OZGONUL donne pouvoir à M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT

donne pouvoir à Mme Emilienne RIM A KEDI, M. Christophe ARMINJON donne pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER77777 THONON

agglomération

Liste des personnes absentes excusées :

Liste des personnes absentes :

THONON-LES-BAINS : Mme Florence LE FUR, Mme Emilie JEANNIN

Invités

M. Lionel BOULENS, Services CA

Mme Carole ECHERNIER, Services CA

Mme Isabelle PEZOUS, Services CA

_ 4 Secrétaire de séance Mme Hélène WIRION, Services CA

Mme Elodie MERCIER, Service CA M. Richard BAUD a été élu secrétaire

M. Thomas BOUEXIERE, Service CA

Invités excusés

Mme Adèle ARVIS, Services CATHONON

agglomération

N° CC2026.00174

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) - Détermination de sa composition et

désignation des représentants de Thonon Agglomération

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 123 4 à L. 123 8 et R. 123 1 à R. 123 7, R. 123 10 à R. 123 23 et R. 123 25 du Code de

l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires,

VU la délibération n° CC2026.00106 du 14 avril 2026 constatant l'installation des conseillers communautaires de Thonon Agglomération.

CONSIDERANT que le Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoit que le conseil

d'administration d’un CIAS soit composé du Président de l’EPCI, qui en assure la présidence, et en

nombre égal de membres élus et de membres nommés.

CONSIDERANT que parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union

départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de

personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des

associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

CONSIDERANT les résultats du scrutin qui s’est tenu.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

FIXE à 12 le nombre de membres élus pour représenter le Conseil Communautaire d'agglomération.

DECLARE élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CIAS et représenter le conseil

communautaire d'agglomération :

Représentants de Thonon Agglomération

au sein du CIAS

Fatima BOUVIER

Stéphane CARRE

Sophie CHESSEL

Claire CHUINARD

Sandrine DELERCE

Pascal GENOUD

Laëtitia VENNER

Michel VUILLAUME

Agnès HUBERT

Isabelle PLACE-MARCOZ

Frédéric GERDIL

Jérôme HASSAN77777 THONON

agglomération

Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre :

Le Président et le secrétaire de séance

Pour extrait certifié conforme.

Le Président Le secrétaire de séance

a 9 tnt 9976

Télétransmis en Sous-Préfecture le À vu £s2d Publié sur le site internet de l’agglomération, le °4 nrsn D purent Lo77777] THONON

agglomération

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉIÉRUES ei Ste Délégués présents : 54 Délégués ayant donné pouvoir : 0

Séance du 14 avril 2026 à 18 heures 00 RAP APRES | Date de convocation du Conseil : 07/04/2026 |

DELIBERATION

L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire : Gymnase de Margencel - Collège Théodore Monod 5 Route des Cinq Chemins 74200 MARGENCEL sous la

présidence de Mme Geneviève SECHAUD.

Liste des personnes présentes :

ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Johane GUICHEN HUCK

ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE

ARMOY : Mme Agnès HUBERT

BALLAISON : M. Christophe SONGEON

BONS-EN-CHABLAIS : M. Jérôme HASSAN, Mme Laura BAGOT CHIARAVALLI, M. Olivier JACQUIER

BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD

CERVENS : M. Gil THOMAS

CHENS-SUR-LEMAN : M. Jérôme TRONCHON

DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Thomas LAROCHE, M. Olivier BARRAS

DRAILLANT : M. Pascal GENOUD

EXCENEVEX : M. Frédéric GERDIL

FESSY : M. Patrick CONDEVAUX

LE LYAUD : M. Joseph DEAGE

LOISIN : Mme Laëtitia VENNER

LULLY : M. René GIRARD représenté par Mme Mélanie MARULLAZ-LEQUEUX

MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ

MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE

MESSERY : M. Frédéric RODRIGUES

NERNIER : M. Christian BREUZA

ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE

PERRIGNIER : M. Noël MATHIAN

SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Didier DE VETTOR

THONON-LES-BAINS : M. Richard BAUD, Mme Vanessa LAURENT MICHEL, M. Eric MOUTHON, Mme Sandrine DELERCE,

M. Stéphane CARRE, Mme Florence LE FÜR, M. Michel CAPLOT, Mme Sabrina ARENA, M. Guillaume DUCROT,

Mme Emilie JEANNIN, M. Franck DALIBARD, Mme Pauline KAISER-ABINAL, M. Cédric GLAPA, Mme Sophie CHESSEL,

M. Murat OZGONUL, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Michel VUILLAUME, Mme Emilienne RIM A

KEDI, M. Christophe ARMINJON, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER

VEIGY-FONCENEX : M. Philipp DALHEIMER, Mme Charlotte LAFOURCADE

YVOIRE : M. Erick MAGLI

Liste des pouvoirs :

Liste des personnes absentes excusées :

Liste des personnes absentes :77777] THONON

agglomération

Invités

M. Lionel BOULENS, Services CA

Mme Adèle ARVIS, Services CA

Mme Carole ECHERNIER, Services CA Sécrétaire dé séance

Mme Isabelle PEZOUS, Services CA

Mme Hélène WIRION, Services CA

Mme Elodie MERCIER, Service CA

M. Thomas BOUEXIERE, Service CA

M. Joseph DEAGE a été élu secrétaire

Invités excusés___77777_ THONON

agglomération

N° CC2026.00107

PRESIDENT(E) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION - Election

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-6 ; L5211-

6-1 ; L. 5211-09,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0057 en date du 29 septembre 2025 constatant le

nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la communauté

d'agglomération Thonon Agglomération à l’occasion du renouvellement général des conseils

municipaux de mars 2026,

VU le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération,

VU les résultats du scrutin.

Le Conseil Communautaire,

PROCLAME M. Cyril DEMOLIS Président de la Communauté d'Agglomération Thonon-

Agglomération et le déclare installé.

Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre :

Le Président et le secrétaire de séance

Pour extrait certifié conforme.

Le Président Le secrétaire de séance

_

Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 3 AVR. 2026

Publié sur le site internet de l’agglomération, le 2 3 AVR, 2026Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents (ou des salariés pour les structures de droit privé).

Fiche de mission

délégués locaux,

élus et agents

Représentants de l’adhérent auprès du CNAS

Rôle

Représenter :

• le CNAS au sein de leur structure,

• leur structure au sein des instances du CNAS.

En lien avec le correspondant*, le délégué agent

assure une fonction d’interface avec le personnel.

Profil

• Sensible à la gestion

des ressources humaines

et aux problématiques

d’accompagnement social

• Intéressé par les activités sociales,

culturelles et de loisirs

• Disponible et engagé

Désignation

Tous les 6 ans, au lendemain des élections

municipales, l’adhérent du CNAS renouvelle

ses délégués. Il peut désigner les mêmes personnes

que lors de la mandature précédente.

Pour les nouvelles structures, la désignation se fait

au moment de l’adhésion.

Le délégué des élus

• Collectivités territoriales et autres personnes

morales exerçant une mission de service public :

désignation par l’organe délibérant parmi

ses membres.

• Associations ou comités locaux en charge

des œuvres sociales : désignation parmi les élus

de la collectivité territoriale ou EPCI pour le compte

de laquelle l’association ou le comité gère

les œuvres sociales du personnel.

Le délégué des agents ou des salariés

L’adhérent organise la représentation du collège

des agents. Le délégué doit être choisi

obligatoirement parmi les bénéficiaires du CNAS.

Il peut aussi être correspondant.

• Un même délégué élu

peut représenter plusieurs

structures adhérentes

sans condition.

• Un même délégué agent

peut représenter plusieurs

structures adhérentes au

sein desquelles il travaille à

temps partagé, seulement si

chacune d’entre elles compte

moins de 5 agents.

À noterVous êtes délégué du CNAS

Au sein de

votre structure

adhérente

• S’assurer du suivi de l’adhésion,

en lien avec le correspondant (mise

à jour de la liste des bénéficiaires,

paiement de la cotisation)

• Présenter un bilan périodique

à l’adhérent sur l’utilisation

des prestations du CNAS

par les bénéficiaires

• Relayer toute information

jugée pertinente au représentant légal

• Organiser des réunions d’information

si nécessaire

Pour le délégué agent :

• diffuser les documents d’information

mis à disposition par le CNAS

(affiches, diaporamas…) et promouvoir

les supports de communication directe

(Facebook, CN@S Bénéficiaire),

• transmettre l’information, notamment

auprès des personnels éloignés

de l’offre (éloignement géographique,

non accès à internet), via vos canaux

de communication habituels.

Au sein des

instances du CNAS

Siéger à l’assemblée départementale

annuelle afin de :

• prendre connaissance du bilan de

l’année N-1 et des orientations du CNAS,

• prendre connaissance du rapport

d’activité N-1 de la délégation

et de son plan d’actions et budget N,

• émettre des vœux sur les orientations

du CNAS.

Élire :

• les membres du bureau

départemental (et procéder à leur

remplacement en cours de mandat),

• les membres du conseil

d’administration

lors du renouvellement

des instances du CNAS.

Vos missions

Au sein de votre réseau

• Promouvoir les missions et les valeurs

du CNAS auprès des adhérents potentiels

• S’engager en faveur du développement

de l’action sociale

• Être partie prenante au sein du réseau

de délégués de votre département

• Participer aux manifestations régionales

auxquelles le CNAS est présentDévelopper l’action sociale

au sein de votre réseau

Rubrique Ressources utiles

• Guide de l’adhésion

• Dépliant « Au moins 8 bonnes raisons de choisir le CNAS »

• Affiches, vidéos et supports divers

•Offres locales (culture, loisirs, sport, bien-être, hébergement) : plaquette, affiche…

• Annuaire des instances

Rubrique Votre rôle au sein du CNAS

•Réunions périodiques de délégués (formation à l’offre

et aux outils) et rencontres thématiques organisées

par votre antenne régionale CNAS

Suivre l’action sociale

au sein de votre structure

Rubrique Votre structure

•Suivi de votre adhésion

•Rapports de votre structure : données sociologiques

relatives à l’utilisation des prestations (bilan anonymisé

des prestations versées en N-1, profil des utilisateurs…)

Rubrique Ressources utiles / outils du délégué

•Supports de l’adhésion : Guide de l’adhésion, calendrier

Vos outils

Participer à la vie des instances

Rubrique Votre rôle au sein du CNAS

• Participer ou organiser votre assemblée départementale

• Participer au renouvellement des instances

• PV, rapports et compte-rendus des réunions d’instances

• Agenda des salons et congrès

Rubrique Ressources utiles

• Lettre d’information Vivre le CNAS

• Abonnement à la newsletter CN@S Délégué

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bonnes

raisons

de choisir

le CNAS

1er acteur

de l’action sociale

du personnel

territorial

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Le CNAS,

votre nouveau

partenaire

Créé en 1967, le CNAS (Comité National d’Action Sociale)

est une association loi 1901 à but non lucratif.

À l’instar d’un CE, il propose des prestations d’action sociale

et culturelle aux personnels des structures territoriales.

Ses valeurs fondamentales depuis 55 ans : solidarité,

humanisme, équité.

Nos prestations

permettent

• d’accompagner nos bénéficiaires

dans les bons moments (mariage,

naissance, permis de conduire, etc.)

comme dans les difficultés (problèmes

financiers, handicap, etc.),

• de les aider pour le transport

et le logement (prêts, etc.),

pour les vacances, le sport, les loisirs

et la culture (Chèques-Vacances,

Forfait Sport, Chèques Culture,

billetterie...),

• de participer à l’épanouissement

de leurs enfants (prestations rentrée

scolaire, séjours vacances, etc.).

Les offres locales dynamisent

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Comme de nombreuses autres

prestations proposées par le CNAS

(Chèques-Vacances, Chèques Culture,

partenariats vacances…), les offres

locales renforcent l’attractivité des

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le CNAS c’est :

20 800

2 millions structures adhérentes de bénéficiaires et d’ayants droit

Septembre 2023délégué agent, entrez votre identifiant

de connexion CNAS.

délégué élu, saisissez l’identifiant

de votre carte adressée

dans la lettre de bienvenue.

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Octobre 2025

cnas.fr

Cindy Cordier

Déléguée agent

Secrétaire de la délégation

de l’Aisne

Secrétaire générale

de la mairie de Charmes

« Porte-paroles des agents,

nous sommes vraiment actifs

pour faire évoluer le CNAS,

notamment les offres solidaires

auprès de nos collègues. »

Isabelle Mopin

Déléguée élue

Présidente de la délégation

de la Vienne

Maire de Coulombiers

« Œuvrer pour le CNAS est mobilisateur

car nous sommes au service des agents,

de leur bien-être et de leur vie personnelle.

Nous rencontrons des personnes

formidables, investies, engagées ! »

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