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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
777777 THONON
agglomération
Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais
Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez-sur-Léman Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
ARRETE N° ARR-AG2026.044
DESIGNANT LES MEMBRES
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2026.00138 en date du 05 mai 2026 créant la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
CONSIDERANT que la commission consultative des services publics locaux est présidée par le
président de la communauté Thonon agglomération ou son représentant et qu’elle comprend des
membres du Conseil Communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants d'associations locales.
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à compter du
01 août 2026 :
Personnalités représentants les associations suivantes :
- Agence Economique du Chablais
- APEI Thonon Chablais
- Sauvegarde du Léman
- FNAUT
Article 2 : Des copies du présent arrêté seront adressées au :
- Préfet du département,
- membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Fait à Ballaison, le
Cyril DEMOLIS
Président de Tha
Acte certifié exécutoire lè JUIL, 2026
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 6 JUIL. 2026
Notifié ou publié le 5 JUIL. 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Vous avez la
possibilité de saisir le tribunal administratif directement par internet via le site
wwyw.telerecours.fr ».