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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 04 06 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 04 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
©
C [, AS | agglomération
DEL 2026-16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 04 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session ordinaire
au 81 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyril Demolis.
Date de convocation du conseil : 12/05/2026
Délégués en exercice 25
Délégués présents 18
Délégués Absents/Excusés : | 7
Pouvoirs 5
PRESENTS DEMOLIS Cyril, BADAIRE Corinne, BICHARD Nadège, BOUVIER Fatima, BUREAU
Marie, CARRE Stéphane, CHESSEL Sophie, DELERCE Sandrine, GENOUD Pascal,
GUICHOUS Carole, HASSAN Jérôme, HUBERT Agnès, NEURY Jean, NOUGARET Julie,
PLACE MARCOZ Isabelle, SECHAUD Généviève, VENNER Laetitia, VUILLAUME
Michel
EXCUSES CHUINARD Claire, COGNEAUX BOUDOU Céline, DECOMBARD Coralie, DEVILLE
Anne Marie, DUMONT Christophe, DUPESSEY Gérard, GERDIL Frédéric
POUVOIRS CHUINARD Claire à BUREAU Marine
COGNEAUX BOUDOU Céline à DEMOLIS Cyril
DEVILLE Anne Marie à CHESSEL Sophie
DUMONT Christophe à DELERCE Sandrine
DUPESSEY Gérard à BADAIRE Corinne
Secrétaire : Madame Delerce Sandrine ELECTION DE LA VICE-PRESIDENTE DU CIAS
VU l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il
est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président »
CONSIDÉRANT que Monsieur le Président du CIAS a invité les membres présents du
Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;
CONSIDÉRANT que Mme CHESSEL Sophie s’est portée candidate à la fonction de Vice-
Présidente du CIAS ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration procède au vote :
- Mme CHESSEL Sophie
- Pour : 22 voix
- Contre : O voix
- Blancs : O voix
Le Conseil d'administration, à l’unanimité,
ÉLIT Mme CHESSEL Sophie Vice-Présidente du Conseil d'Administration du CIAS,
PRÉCISE que Le Président du CIAS est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Cyril DEMOLIS Sandrine DELERCE
Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 2 JUIN 2026
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) O
C T, AS | agglomération
DEL 2026-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 04 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session ordinaire
au 81 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyril Demolis.
Date de convocation du conseil : 12/05/2026
Délégués en exercice 25
Délégués présents 18
Délégués Absents/Excusés : | 7
Pouvoirs 5
PRESENTS DEMOLIS Cyril, BADAIRE Corinne, BICHARD Nadège, BOUVIER Fatima, BUREAU
Marie, CARRE Stéphane, CHESSEL Sophie, DELERCE Sandrine, GENOUD Pascal,
GUICHOUS Carole, HASSAN Jérôme, HUBERT Agnès, NEURY Jean, NOUGARET Julie,
PLACE MARCOZ Isabelle, SECHAUD Généviève, VENNER Laetitia, VUILLAUME
Michel
EXCUSES CHUINARD Claire, COGNEAUX BOUDOU Céline, DECOMBARD Coralie, DEVILLE
Anne Marie, DUMONT Christophe, DUPESSEY Gérard, GERDIL Frédéric
POUVOIRS CHUINARD Claire à BUREAU Marine
COGNEAUX BOUDOU Céline à DEMOLIS Cyril
DEVILLE Anne Marie à CHESSEL Sophie
DUMONT Christophe à DELERCE Sandrine
DUPESSEY Gérard à BADAIRE Corinne
Secrétaire : Madame Delerce Sandrine ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CIAS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L 123-18 complété du code l’action sociale et des familles disposant que
le Conseil d'Administration élit également un Vice-Président délégué,
CONSIDÉRANT que lesdites responsabilités doivent être limitées aux seules
situations d'empêchement de la Vice-Présidente ;
CONSIDÉRANT que Mme la Vice-présidente du CIAS à inviter les membres du
Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
CONSIDÉRANT que M. Stéphane CARRE s’est porté candidat à la fonction de Vice-
Président délégué du CIAS sur proposition de M. le Président du CIAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration procède au vote :
- M CARRE Stéphane
- Pour : 20 voix
- Contre : O voix
- Blancs : 2 voix
Le Conseil d'administration,
ÉLIT M Stéphane CARRE Vice-Président délégué du Conseil d'Administration CIAS,
PRÉCISE que Le Président du CIAS est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Cyril DEMO Sandrine DELERCE
L/ Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 2 JUIN 2026
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) oO
C [, AS | aRGle rat
DEL 2026-18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 04 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session ordinaire
au 81 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyril Demolis.
Date de convocation du conseil : 12/05/2026
Délégués en exercice 25
Délégués présents 18
Délégués Absents/Excusés : | 7
Pouvoirs 5
PRESENTS DEMOLIS Cyril, BADAIRE Corinne, BICHARD Nadège, BOUVIER Fatima, BUREAU
Marie, CARRE Stéphane, CHESSEL Sophie, DELERCE Sandrine, GENOUD Pascal,
GUICHOUS Carole, HASSAN Jérôme, HUBERT Agnès, NEURY Jean, NOUGARET Julie,
PLACE MARCOZ Isabelle, SECHAUD Généviève, VENNER Laetitia, VUILLAUME
Michel
EXCUSES CHUINARD Claire, COGNEAUX BOUDOU Céline, DECOMBARD Coralie, DEVILLE
Anne Marie, DUMONT Christophe, DUPESSEY Gérard, GERDIL Frédéric
POUVOIRS CHUINARD Claire à BUREAU Marine
COGNEAUX BOUDOU Céline à DEMOLIS Cyril
DEVILLE Anne Marie à CHESSEL Sophie
DUMONT Christophe à DELERCE Sandrine
DUPESSEY Gérard à BADAIRE Corinne
Secrétaire : Madame Delerce Sandrine | DELIBERATION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE PAR LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRESIDENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
L.5211-2 et L. 2122-17;
VU la délibération n° CC2026.00107, en date du 14 avril 2026, portant élection du
Président du CIAS ;
VU la délibération n° CC2026.00174, en date du 05 mai 2026, déterminant la
composition et désignation des représentants de Thonon Agglomération ;
CONSIDERANT que le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation dans son
ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
- de l'approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération
intercommunale,
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
- de la délégation de la gestion d'un service public,
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Article 1. Dans le cadre des marchés publics, de prendre toute décision concernant la
préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures
et de services et des accords-cadres qui peuvent être réglementairement passés selon
la procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets
Article 2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistres afférentes
Article 3. De créer les régies comptables (régies d’avances et de recettes) nécessaire au
fonctionnement des services du CIAS
Article 4. De décider en matière de ressources humaines : - des situations d'accueil d'étudiants et de stagiaires ainsi que des conditions de
versement des indemnités de stages et approuver les conventions correspondantes ;
- des recrutements des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du
26/01/1984 en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles ;
Article 5. D’ester tant en demande qu’en défense au nom du CIAS et ce dans tous les cas ;
Article 6. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
Article 7. De conclure des partenariats avec des associations ou communes à titre
gracieux uniquement en tant que coordonnateur et afin de faciliter les relations avec
les bénéficiaires (mise à disposition gratuite de salle, partenariat avec des associations
favorisant le lien social...).
Enfin de décider qu’en cas d’empêchement ou d'absence de Monsieur le Président,
l’ensemble de ces attributions est délégué à Monsieur ou Madame le, la Vice-Président
(e).
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à subdéléguer les attributions ci-dessus
définies soit à un Vice-Président, soit à un fonctionnaire territorial tel
que défini par l’article L 2122-19 du Code général des collectivités
territoriales (directeurs et chefs de service).
DEMANDE à Monsieur le Président de rendre compte de ses décisions prises sur
le fondement des présentes délégations à chaque réunion du Conseil
d'administration.
PRECISE que la présente délibération s'applique à partir de la date de sa
transmission au préfet et de sa publication électronique.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Sandrine DEL:
Le Présiden
Va F
Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
r 2 2 JUIN 2026 ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) ©
C T, AS | agolomération
DEL 2026-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 04 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session ordinaire
au 81 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyril Demolis.
Date de convocation du conseil : 12/05/2026
Délégués en exercice 25
Délégués présents 18
Délégués Absents/Excusés : | 7
Pouvoirs 5
PRESENTS DEMOLIS Cyril, BADAIRE Corinne, BICHARD Nadège, BOUVIER Fatima, BUREAU
Marie, CARRE Stéphane, CHESSEL Sophie, DELERCE Sandrine, GENOUD Pascal,
GUICHOUS Carole, HASSAN Jérôme, HUBERT Agnès, NEURY Jean, NOUGARET Julie,
PLACE MARCOZ Isabelle, SECHAUD Généviève, VENNER Laetitia, VUILLAUME
Michel
EXCUSES CHUINARD Claire, COGNEAUX BOUDOU Céline, DECOMBARD Coralie, DEVILLE
Anne Marie, DUMONT Christophe, DUPESSEY Gérard, GERDIL Frédéric
POUVOIRS CHUINARD Claire à BUREAU Marine
COGNEAUX BOUDOU Céline à DEMOLIS Cyril
DEVILLE Anne Marie à CHESSEL Sophie
DUMONT Christophe à DELERCE Sandrine
DUPESSEY Gérard à BADAIRE Corinne
Secrétaire : Madame Delerce Sandrine CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN
THONON AGGLOMERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-5 et L251-
7, R211-29 à 31,
VU le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération de Thonon Agglomération du 26/05/2026,
VU l'avis du CST-F3SCT communs à Thonon Agglomération et à son CIAS du 18 mai
2026
VU la consultation des organisations syndicales du 02 avril 2026 et l’adoption du
protocole d'accord préélectoral,
CONSIDERANT qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes
délibérants de la communauté d'agglomération et du CIAS de créer un Comité Social
Territorial commun aux agents de l'établissement public de coopération
intercommunale et du CIAS à condition que l'effectif total concerné soit au moins égal
à cinquante agents
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent
pour les agents de Thonon Agglomération et de son CIAS
CONSIDERANT que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026, relevant du Comité Social
Territorial :
- Thonon Agglomération = 254 agents, H soit un total de 278 agents
-__ CIAS = 28 agents,
Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
CONSIDERANT la position des organisations syndicales consultées le 2 avril 2026,
positions favorables à un Comité Social Territorial commun à Thonon Agglomération
et au CIAS.
M. le Président propose aux membres du Conseil d'Administration la création d’un
Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de Thonon
Agglomération et de son CIAS lors des élections professionnelles 2026, Comité Social
Territorial commun qui sera placé auprès de la communauté d'agglomération. Le Conseil d'administration, à l'unanimité,
DÉCIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les
agents de Thonon Agglomération ainsi que les agents du CIAS, comité
qui sera placé auprès de Thonon Agglomération,
CHARGE M. le Président de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Cyril DEMOLIS Sandrine DELERCE
XP
Télétransmis en Sous-Préfecture le 2 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de Thonon Agslomératign, SUIN 2026
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) LL
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C T, AS | Agoloniéretian
DEL 2026-20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 04 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil d'Administration, dûment réuni en session ordinaire
au 81 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cyril Demolis.
Date de convocation du conseil : 12/05/2026
Délégués en exercice 25
Délégués présents 18
Délégués Absents/Excusés : | 7
Pouvoirs 5
PRESENTS DEMOLIS Cyril, BADAIRE Corinne, BICHARD Nadège, BOUVIER Fatima, BUREAU
Marie, CARRE Stéphane, CHESSEL Sophie, DELERCE Sandrine, GENOUD Pascal,
GUICHOUS Carole, HASSAN Jérôme, HUBERT Agnès, NEURY Jean, NOUGARET Julie,
PLACE MARCOZ Isabelle, SECHAUD Généviève, VENNER Laetitia, VUILLAUME
Michel
EXCUSES CHUINARD Claire, COGNEAUX BOUDOU Céline, DECOMBARD Coralie, DEVILLE
Anne Marie, DUMONT Christophe, DUPESSEY Gérard, GERDIL Frédéric
POUVOIRS CHUINARD Claire à BUREAU Marine
COGNEAUX BOUDOU Céline à DEMOLIS Cyril
DEVILLE Anne Marie à CHESSEL Sophie
DUMONT Christophe à DELERCE Sandrine
DUPESSEY Gérard à BADAIRE Corinne
Secrétaire : Madame Delerce Sandrine DESIGNATION ELU DELEGUE AU CNAS 2026-2032
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
VU les articles 70 et 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale,
VU l’article 6 des statuts du CNAS,
VU la délibération DEL 2018-19 du Conseil d'Administration datant du 19 juin 2018 ayant pour objet « CNAS — Adhésion »
CONSIDERANT la candidature de Madame CHESSEL Sophie
Le Conseil d'administration, à l'unanimité,
DÉSIGNE Madame Sophie CHESSEL déléguée élue du CNAS
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Cyril DEMOLIS Sandrine DELERCE
Télétransmis en Sous-Préfecture le ? 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
2 2 JUIN 2026
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission)