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Déliberation - 006 Avenant n°2 – Prorogation de la convention Petites Villes de Demain valant Operation de Revitalisation du Territoire ORT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Avenant n°2 – Prorogation de la convention Petites Villes de Demain valant Operation de Revitalisation du Territoire ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 32
Date de la convocation : Le 20 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à 19 heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Jeu de Paume, à la commune
déléguée de Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Claude QUILLET, Régis
JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS, Richard GUERIT, Michel BROCHET,
Stéphane DUC, Jean-Marie BOURIT, Maryse THOMAS, Michelle PIVETEAU, Thierry GÉRARDEAU,
André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, Liliane BARRÉ, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Martine FARRAS
(pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Françoise LUCAS
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), James SLEGR (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Philippe GENDRE
(pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Pascal
FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Philippe LUTZ),
Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUERIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET).
Absents : Florence WINKLER.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ.
Délibération N°2026 01 006
Avenant n°2 - Prorogation de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants
relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu le Code de la construction et de l’habitat, et notamment son article L.303-2 relatif aux
Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_006-DE
Reçu le 30/01/2026 er eemnebbesmes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire,
signée le 9 mars 2023 entre l’État, le Département de la Charente-Maritime, La Caisse des
Dépôts et Consignations - Banque des Territoires, la Communauté de Communes du Bassin de
Marennes et la commune de Marennes ;
Vu la conventioninitiale, conclue pour une durée de trois ans, prenant effet à compter du 9 mars
2023 et arrivant à échéance le 31 mars 2026;
Vu le projet d’avenant n°2 à ladite convention ayant pour objet de proroger sa durée de validité
afin de permettre la poursuite des actions engagées dans le cadre du programme Petites Villes
de Demain (PVD) et du dispositif ORT ;
Considérant que la commune de Marennes, lauréate du programme Petites Villes de Demain,
poursuit activement la mise en œuvre de son plan d’actions en matière de revitalisation du
centre-bourg et de dynamisation du territoire ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la continuité et Le financement de ces opérations jusqu’au
31 décembre 2026, conformément à la prolongation nationale du programme PVD décidée par
l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
Considérant que toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
-__d’approuver l’avenant n°2 à la convention « Petites Villes de Demain » valant
Opération de Revitalisation du Territoire, ayant pour objet de proroger la durée
d'exécution de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2026,
-__d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document
afférent nécessaire à sa mise en œuvre.
Suffrages exprimés : 32 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 32
Contre :0 Sa télétransmission en Préfecture Le : 3 0 JAN, 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : 3 0 JAN. Al ?6
Extrait certifié conforme
Liliane BARRÉ Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_006-DE
Reçu le 30/01/2026