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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 03 Convention Petites Villes de Demain Valant Operation de Revitalisation du Territoire – AVENANT N°1 – Autorisation de Signature Donnee au President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 03 Convention Petites Villes de Demain Valant Operation de Revitalisation du Territoire – AVENANT N°1 – Autorisation de Signature Donnee au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
03-DE
Reçu
le
22/12/2025
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°2025
12
03
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
- AVENANT
N°1
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
AU
PRESIDENT
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize décembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
39
36
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
(a reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)}
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
-
Barbara
GAUTIER
-
Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANIT-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
-
Bapliste
PAIN
-
Forence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Pascal
MAGINOT-
Catherine
MOREAU
-
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
-
Jean
Michel
SOUSSIN
-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
-
Valérie
RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Laurent
ROUFFET-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Absenis: Joël
LALOYAUX
{excusé),
Emmanuel
JOBIN
{excusé),
Christophe
FOLOPPE
[excusé},
Danielle
BALLANGER
(excusée),
Didier
TOUVRON
[excusé},
Steve
GABET
(excusé),
David
CHAMARD
(excusé) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
75
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture le :
ÿ
?
DEC.
20
10 décembre 2025
n°:017-200041614-20251216-2025_12_ 03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
10 décembre
2025
2
3 DEC,
205 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
03-DE
Reçu
le
22/12/2025
CONVENTION
«PETITES
VILLES
DE
DEMAIN»
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
—
AVENANT
N°1
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
AU
PRESIDENT
Vu
l'article
1303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat
qui
définit
le
dispositif,
Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT),
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
Pelites
Villes
de
Demain
signée
le
30
avril
2021
par
l'État,
la
communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
la
commune
de
Surgères
actant
l'engagement
de
l'État
et
de
la
commune
bénéficiaire,
Vu
la
convention
Pelites
Villes
de
Demain
(PVD)
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
signée
le
28
septembre
2022
entre
l'État,
le
Département
de
la
Charente-
Maritime,
la
Banque
des
Territoires,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
la
commune
de
Surgères Considérant
que
le
terme
de
la
convention
PVD/ORT
était
fixé
au
31
mars
2026,
Considérant
la
poursuite
des
objectifs
initialement
fixés,
l'avancement
des
actions
engagées
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
opérations
prévues,
Monsieur
le
Président
indique
que
l'ensemble
des
parties
signataires
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT
a
convenu
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention.
AUSsi,
il propose
de
passer
un
avenant
à
cette
convention
afin
de
permettre
la
poursuite
des
actions
prévues
dans
le
programme
PVD
et
des
outils
réglementaires
de
l'ORT,
jusqu'au
31
décembre
2026.
Ainsi,
les
volets
PVD
et
ORT
sont
tous
deux
prorogés
pour
une
durée
de
9
mois.
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
{PVD)
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT},
projet
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
- _
Aütorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°1,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
03-DE
Reçu
le
22/12/2025
Îe
résident
Je
RIOUX
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Mic
OUSSIN
Délais
&
oles
de
recours
délai
de
21 T
ux mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peul
également
être
déposé sur
l'application
La
prése de
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
internet
Yëlérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.