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Déliberation - DE2023 014 Conseil citoyens Convention formation Accolades
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 014 Conseil citoyens Convention formation Accolades)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
D / Prise dans le cadre de l'article L 2122-22
TI O R Cf du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N Ë DE/2023-01 4
OBJET : CONSEIL CITOYEN - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE FORMATIONS AVEC L'ORGANISME DE FORMATIONS ACCOLADES
L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois d'avril,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
-Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le budget primitif 2023 voté lors de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023, Considérant que l'organisme de formations Accolades, représentée par M. Félix BOUDREAULT, s'engage à dispenser deux formations à l'attention des membres du Conseil citoyens de la Ville de Torcy, pouvant potentiellement être ouvertes à certains élus et agents de la ville, en complément, - Vu la convention de formation établie,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la dispense de deux formations à l'attention des membres du Conseil Citoyen de la Ville de Torcy, pouvant potentiellement être ouvertes à certains élus et agents de la ville, en complément, par l'organisme de formation Accolades (sis 10 Avenue des Canuts - 69120 VAULX-EN-VELIN) ;
ARTICLE 2 : DE VALIDER à ce titre la convention de formation avec les modalités suivantes :
Formations Conseil Citoyens Tarif HT (Exonération de TVA) Formation 1 : Communication non violente 1385€ la journée de formation
= 1385€
Formation 2 : Diagnostic participatif 1385€ x2 journées de formation
= 2770€
Total 4155€
ARTICLE 3 : DE SIGNER ladite convention et à engager toutes les démarches nécessaires en rapport.
ARTICLE 4 : La présente décision est inscrite au registre des délibérations de la commune.
. : Pour extrait conforme, Certifié exécutoire pour avoir LéMäiTE,
été reçu à la sous-Préfecture
Enr or mm itramnst
et publié, affiché où
notifié le La AA EU.
Le Maire.
M. Philippe PIGEAU. NET
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| Æ 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCOMPAGNE LES ACTEURS| | CO DU DÉVELOPPEMENT LOCAL) A té o été déli à e J iv itre L La certification qualité a été délivrée au titre de la : . .
catégorie d'action suivante : actions de formation
Ville de Torcy
2 formations :
Communication non-violente
Monter un processus de diagnostic participatif
Le 25-01-2023
Félix Boudreault
ee
lhd .- dons Adresse administrative Siège social accolades@accola ; 609 rue Charles Robin 01250 10, avenue des Canuts
www.accolades-dsl.com 69120 VAULX-EN-VELIN Jasseron .…
Accolades est enregistré comme organisme de formation sous le n°82.6913500.69 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat)
Siret: 512 311 184 00034 - SARL-SCOP ou capital variable QC sccolades .
Proposition faite par Accolades à :
interlocuteur :
Mr Vincent ROBIN
Courrier électronique : politique.ville@torcy71.fr
Téléphone : 06 25 79 39 52
1. Enjeux/Contexte de la formation
Le Conseil Citoyen de Torcy est relancé depuis mai 2022. Le groupe s'organise et avance sur plusieurs
thématiques. N'ayant pas toutes et tous l’habitude de la prise de parole en public, qui plus est face à des
techniciens, élus ou directeurs, les citoyennes et citoyens membres bénéficieraient de formation leur
permettant de développer leurs capacités à prendre la parole en public et à communiquer clairement leurs
intentions, besoins et émettre les demandes nécessaires à la pleine réalisation de leur rôle.
La formation des conseillers va commencer par la prise de parole en public au cours d’un atelier théâtre. Le
Conseil était ensuite à la recherche d’une formation spécifique à la communication de groupe et la
communication non violente.
La communication non violente, une démarche développée par le psychologue Marshall B. Rosenberg dans
les années 1970 et maintenant utilisée à grande échelle dans de nombreux processus collectifs,
particulièrement en éducation populaire. Cette approche, basée sur la philosophie humaniste propose que
toute action ou communication a comme intention profonde la réponse à des besoins humains universels.
Par un travail en trois temps d’abord basé sur l’introspection, puis l'écoute et finalement l'expression, cette
approche permet de mieux comprendre et exprimer ces besoins et de trouver la meilleure manière d’y
répondre. En plus de permettre une communication de groupe plus saine et positive, la CNV permet
également de tenir un argumentaire fort, honnête et positif dépourvu d'attaques et visant une résolution ou
tous sont gagnants. Dans le cadre d’un conseil citoyen, ces aptitudes pourront d’abord permettre une
meilleure cohésion et communication au sein du groupe, mais également une expression plus claire et affirmée des demandes de ses membres.
En plus de ces aptitudes liées au savoir-être, les membres du conseil bénéficieraient d’une formation leur
permettant une autonomie dans la construction d'outils de diagnostic participatifs leur permettant de
récolter et d'analyser les perceptions et les enjeux présents sur leur territoire de vie nécessaires à l’avant- projet.
Une première partie de la formation permettra de comprendre quelle est l’utilité et le sens d’un diagnostic.
Souvent considéré comme une finalité, il est pourtant essentiel de concevoir un diagnostic comme un outil
au service d’un processus plus large. En ce sens, le diagnostic doit être utile à ce processus et venir le nourrir
et permettre la conduite d’un changement.
Une seconde partie permettra de démystifier ce qu’est l’approche appréciative et comment elle peut être
utilisée et mise en œuvre dans le cadre d’un travail diagnostic. Cette approche permet de se baser sur les
forces et opportunités d’un système pour aborder le changement, plutôt que de rester dans une logique de
résolution de problèmes. Ainsi, elle permet la mobilisation, mais également une action plus efficiente et
dirigée. Cette approche débute au tout début d’un processus, c’est-à-dire lors du diagnostic.
Ensuite, nous aborderons, dans la pratique, différents outils diagnostiques qui pourraient être utilisés par les
participant-es et nous créerons différents processus fictifs permettant de favoriser la mobilisation,
l'engagement inclusif des habitant-es et des acteurs du territoire, la conscientisation ainsi que la participation
active lors des démarches de diagnostic à venir.
Ces deux formations seraient ouvertes aux conseillers de Torcy, mais potentiellement à certains élus et
agents de la Ville en complément.
Page 2 ou
A la fin de la formation 1 en communication non-violente, les stagiaires seront capables de :
Ÿ Objectif général
1) Connaître la communication non-violente (CNV) et ses fondements
2) Connaître et reconnaître les besoins fondamentaux
3) Formuler une demande selon les principes de la communication non-violente
4) Appliquer la communication non-violente à leur rôle de conseiller citoyen
À la fin de la formation 2 sur le diagnostic participatif, les stagiaires seront capables de :
Ÿ Objectif général
1) Comprendre le rôle et l’utilité d’un diagnostic dans un processus visant un changement
2) Comprendre l'utilité et les particularités d’une démarche appréciative en travail diagnostique
3) Placer la participation et l'inclusion au centre des démarches diagnostiques
4) Déterminer les données chaudes et froides pertinentes à la réalisation d’un diagnostic 5) Concevoir des processus de diagnostic participatifs
nie ci oies eaueR tee
Notre démarche de formation « propose le développement des compétences propres à une action
émancipatrice en termes de capacitation de l'individu et/ou du groupe 1», C'est pourquoi elle permet la
mobilisation des acteurs au regard de leurs pratiques actuelles. La démarche d’Accolades se traduit ainsi
par :
#s Une conduite participative de votre projet de formation :
Nous utilisons des méthodes d'animation participatives et des processus de décisions collectives. Les savoir- faire et l'expérience de chacun sont mobilisés.
“ Une démarche en prise avec votre réalité :
Nos interventions permettent la transformation des pratiques, dans une vision d'apprentissage de la
démocratie participative. Nous nous efforcerons de construire avec vous les outils qui permettront d’ancrer ces transformations dans le quotidien de chaque acteur.
“Un processus évolutif au cours de la formation :
Vous constaterez dans cette proposition que le processus est déroulé de façon à laisser de la place à
l'émergence de nouveaux questionnements. C’est un choix qui nous permet de prendre en compte la réalité
que nous rencontrerons au cours de la formation. Ainsi, les contraintes de chaque acteur pourront être
intégrées dans le processus. C’est le propre d’une démarche participative que de ne pas être « bouclée » à
l’avance.
“ La garantie d’une posture d'écoute, de bienveillance et de rigueur :
Le formateur d’Accolades prend en compte les attentes du groupe, les préoccupations individuelles des
participants et celles du commanditaire. Sans se positionner comme un expert, il mettra à votre service ses compétences sur le sujet traité.
1 « Pratiques émancipatrices, actualités de Paolo Freire » - Michel Séguier et Françoise Garibay
Page 3 QC sccolades
Ainsi, à travers un processus de conscientisation, Accolades développe une pédagogie de l'engagement et
fait émerger des méthodes d’actions. Le groupe intègre une dimension critique et collective vis-à-vis de la
réalité qu’il souhaite transformer (action/réflexion/action).
° Références théoriques d’Accolades. Elles seront articulées autour de :
Paolo Freire, Augusto Boal (Pédagogie de l’autonomie, conscientisation organisation mobilisation)
Michel Séguier et Bernard Dumas (Construire des actions collectives)
Michel Séguier (Pratiques émancipatrice, l'actualité de Paolo Freire)
Saul Alinsky (Manuel de l’Animateur social)
Michel Crozier et Erhard Friedberg (Analyse stratégique)
Approche systémique des organisations / Gouvernance et pouvoir partagé (ouvrages collectifs)
Robert Durand (Histoire des centres sociaux)
Marshall Rosenberg, Words are windows or they're walls (communication non-violente) KE
KK
K
e Espace personnel : Au début de la mission, un Espace personnel sera créé sur le site d’Accolades. Les
comptes rendus de chaque rencontre et les documents d’étape intermédiaires y seront accessibles, en
utilisant un code d’accès spécifique à cette mission. Si vous souhaitez en connaître le fonctionnement,
rendez-vous sur le site www.accolades-dsl.com et identifiez-vous sur la page d'accueil en utilisant
Identifiant : Démo et Mot de passe : Démo.
e Prérequis : Cette formation n’exige pas de prérequis pour les stagiaires
+ Moyens pédagogiques et techniques : une salle de formation modulable ainsi qu’un paperboard sont
mis à disposition par le bénéficiaire. Accolades fournit les documents pédagogiques, les fournitures
administratives et le matériel nécessaires pour le déroulement de la formation.
+ Moyens permettant d'apprécier les résultats de l’action : au regard des objectifs initialement posés
en début de formation, Accolades s'engage à mettre en œuvre, pour chaque module, une méthode
d'évaluation régulière qui permettra, en cours de formation :
o De mesurer puis de faciliter la progression individuelle des stagiaires, d’une part
o De mesurer collectivement l'acquisition de contenu et de connaissance nécessitant une
intelligence collective, d'autre part.
e Modalité d'évaluation : Auto-évaluation en début et fin de formation et évaluation des acquis par le
formateur — appréciation des conditions de mise en œuvre de la formation
e Accessibilité des personnes en situation de handicap : Si une ou plusieurs personnes que vous
souhaitez former sont porteuses d'un handicap, nous pouvons réfléchir ensemble à des
aménagements afin qu'ils puissent y participer dans les meilleures conditions.
e Pilotage de la formation : Félix Boudreault, Animateur/formateur.
e Durée de la mission : 28h (7h/jour), soit 4 jours
e Public concerné par la formation : Membres du conseil citoyen, potentiellement élus et agents.
e Vous trouverez sur www.accolades-dsl.com :
Ÿ_ Le Projet d’Accolades (les principes et valeurs sur lesquels Accolades base son activité),
Page 4 QC accolades
La présentation des intervenants,
Y_ Les références et différentes interventions réalisées par Accolades.
4. Déroulement de la formation et dates
1. Le processus de la formation :
La formation se déroulera en 2 modules de 2 journées chacun, qui permettront d’alterner l'échange des
pratiques, renforcer le positionnement stratégique et revoir les fondamentaux en lien avec les pratiques des référents famille.
Formation 1 : Communication non violente 29 féyri 2022
Formation 1 Journée 1 = Introduction à la communication non-violente
> Contenu:
° Qu'est-ce que la CNV (communication non violente) ?
e À la base de la CNV : les besoins universels.
e Relation entre besoins et sentiments.
e Les quatre piliers de la CNV: observation-sentiment-besoin-demande Formuler un reflet
empathique : un outil extrêmement utile pour le travail collectif.
° Observation sans jugement : comment faire et pratique |
° La demande: comment faire une demande non-violente, quelle est la meilleure manière
d'obtenir une réponse à ses besoins ?
Formation 2 : Diagnostic participatif
20-21 mars 2023
Formation 2 Journée 1 — Le diagnostic : un outil pour mener au changement
> Contenu:
e Qu'est-ce qu’un diagnostic et quel est son rôle dans un processus ?
e Données froides et données chaudes.
° L'approche appréciative en travail diagnostique.
La participation et l'engagement inclusif en diagnostic.
a EP Nue eee EC ET ALe tee (aile le ELLE
> Contenu:
e Différents outils diagnostics.
e Mise en pratique et coaching.
Page 5 QC sccolades
2. Programme de la formation :
Objectifs Horaire INetolaits ete)
Analyse des besoins, recueil des attentes et positionnement des stagiaires
Connaître et
reconnaître les
besoins
fondamentaux
9h-9h45 he —- (obligation Qualiopi)
9h45 10h15 inclusion, mise en route de la formation
nel Pourquoi la CNV ? À quoi ça sert ? Ce que ce n’est pas.
ORnaitre , La relation, principal canal de communication.
communication Exercice de réflexion sur la question : Qu'est-ce qui fait que l’on perd la
non-violente (CNV) connexion, la relation ?
et ses fondements Présentation des trois mouvements de la CNV : l’auto-empathie, l'écoute
empathique et l'expression consciente.
9h45-12h30 Présentation des quatre piliers de la CNV : l'observation, le sentiment, le besoin et la demande.
Lien entre sentiments et besoins et le premier mouvement de la CNV : l’auto-empathie.
Exercice sur le premier mouvement de la CNV : l’auto-empathie.
12h30-13h30 Repas
Connaître et
reconnaître les
Deuxième mouvement : l'écoute empathique.
Exercice d'écoute active.
Exercices de reflet empathique. . 13h30-16h __ ;
besoins Explication de la demande non-violente.
fondamentaux Exercices pratiques sur le troisième mouvement, l'expression consciente,
en utilisant la formulation des quatre piliers.
Bilan 16h-16h30 Bilan du module 1
16h30-17h Auto-évaluation, appréciation des conditions de la formation et
évaluation des stagiaires par le formateur (obligation Qualiopi)
Page 6 Objectifs fortes
Analyse des besoins, recueil des attentes et positionnement des stagiaires
Contenu
9h-9h45 (obligation Qualiopi)
9h45 10h15 inclusion, mise en route de la formation
Comprendre le rôle
et l'utilité d’un Exercice participatif de définition d’un diagnostic. diagnostic dans un L'usage du diagnostic dans un processus complet. —— Travail permettant d'établir ce qui fait un bon diagnostic en fonction de processus visant un sb rôle:
changement
Placer la 9h45-12h30
participation et
l'inclusion au
centre des
démarches
diagnostiques
Exercice de réflexion pour tenter de définir la participation. Au-delà du
principe qui fait unanimité, avons-nous toutes et tous la même définition
de ce que cela représente ?
Comment et pourquoi favoriser la participation et l'inclusion lors de
démarches diagnostics.
Petit bloc sur l'approche intégrée selon le genre.
12h30-13h30 Repas
Comprendre
l'utilité et les
particularités
d’une démarche
appréciative en
travail
Apprendre ce qu'est l'approche appréciative et ce qu’elle implique.
Permettre aux participants de comprendre les avantages de cette
approche lors de démarches complexes.
Exercice d'application de l'approche participative aux processus
diagnostics.
diagnostique 13h30-16h
Déterminer les
données chaudes Réflexion sur ce qu’on mesure : données froides (statistiques et
faits) et
et froides données chaudes (perceptions).
pertinentes à la Discussion collective sur la qualité et la quantité d’information
nécessaire
réalisation d’un à un diagnostic : donnée probante vs donnée suffisante.
diagnostic
Bilan 16h-16h30 Bilan du module 1
Auto-évaluation, appréciation des conditions de la formation et 16h30-17h bn PP
évaluation des stagiaires par le formateur (obligation Qualiopi)
Page 7 Objectifs Horaire Contenu
Analyse des besoins, recueil des attentes et positionnement des stagiaires
here (obligation Qualiopi)
9h45 10h15 Inclusion, mise en route de la formation
Concevoir des
processus de ,
diagnostic Rappel de la première journée.
sn à 9h45-12h30 Présentation du carrousel d'outils de diagnostic. participatifs
Création processus diagnostics à partir du carrousel en sous-groupes.
12h30-13h30 Repas
Concevoir des
processus de Poursuite du travail et présentation des résultats. . . 13h30-16h
à . ” diagnostic Questions et cercle de coaching
sur chacune des propositions.
participatifs
Bilan 16h-16h30 Bilan du module 1
16h30-17h Auto-évaluation, appréciation des conditions de la formation et
évaluation des stagiaires par le formateur (obligation Qualiopi)
Fe: Coût de l'intervention
Une journée de formation est facturée : 1385 €
Soit, pour la totalité de la formation : 4155 €
(Cette formation qui entre dans le cadre de la formation professionnelle continue n’est pas soumise à TVA).
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
+ En cas de demande de conventionnement fractionné entre plusieurs structures, il sera que un
surcoût administratif de 15€ par convention.
ell vous appartient de faire l'avance des frais en collectant les fonds nécessaires au versement de
l'acompte et du solde, indépendamment de la prise en charge ou du remboursement ultérieurs
par l’OPCO (opérateur de compétence).
Modalités de règlement :
50% à la signature de la convention, le solde à la fin de la formation, sur présentation de factures.
+ Règlement sous 7 jours à réception des factures.
Ce coût comprend:
repas),
l’organisation de la formation.
+ La réalisation des comptes-rendus mis en ligne sur l’extranet.
Tous les frais liés à la mission (rémunération des intervenants, frais de déplacement, hébergement,
Les documents pédagogiques, les fournitures administratives et le matériel nécessaires pour
Page 8 accolades
Ne sont pas compris :
e La réalisation et l'expédition, aux stagiaires, des convocations à la formation,
e La réalisation d’une base de données des adresses mail des participants (pour l’Extranet),
e La mise à disposition des salles de formation et d’un paper board.
« Bon pour accord »
(En cas d’acceptation de cette proposition, merci
de nous la renvoyer signée)
Faità: 1©(C
le: LME ISSS
K J'ai pris connaissance des Conditions générales de
vente ci-jointes
Signature et cachet :
(précédés de la mention manuscrite « Bon pour
accord »)
æ Bon pour oc ”
+ PReipre PIECAU,
sauce de ec
Fait à Vaulx en Velin
Le 28/01/23
Pour Accolades
Félix Boudreault
07 67 90 27 62
felix.boudreault@accolades-dsl.com
Pour en savoir plus :
www.accolades-dsi.com
Accolades
10, avenue des Canuts
69120 Vaulx en Velin
Page 9 QC accolades .
Conditions Générales de Vente - Actions de Formation
(1er janvier 2015)
Généralités
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales
de vente et à la convention de formation qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant
annulées.
Le fait qu'Accolades ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Prestations
Accolades réalise des formations intra ou inter structures : formations réalisées sur mesure pour le compte d’un ou plusieurs Clients, réalisées dans
les locaux d'Accolades, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Accolades.
Documents contractuels
Accolades fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-2 et
R6353-1 du Code du travail. Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à Accolades un exemplaire signé et portant son cachet commercial,
Font partie intégrante du contrat :
5 Les présentes conditions générales,
ë Les conditions particulières acceptées par les deux parties,
5 La commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande,
= Les documents du fournisseur complétant les présentes conditions générales,
= Les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties,
# Le bon de livraison,
= La facture.
Ne font pas partie du contrat : les documents, catalogues, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.
Conditions d'annulation
Conditions d'annulation du fait du client :
Accolades accepte la possibilité, du fait du client, d'annuler une session de formation par manque de participants au plus tard un mois avant la date
prévue. Cette annulation doit être communiquée par écrit. |
Conditions d'annulation du fait d'ACCOLADES : Accolades se réserve la possibilité d'ajourner une session de formation inscrite dans son offre de
formation, par manque de participants, au plus tard un mois avant la date prévue. +
Absence d’un stagiaire
En cas d'absence d’un stagiaire au bout d’une demi-heure du démarrage ou redémarrage de la formation, le formateur est tenu d’en informer le client immédiatement.
Prix, conditions de règlement et pénalités de retard
Les prix facturés sont ceux communiqués en euros sur la proposition de formation ou le devis. Sauf stipulation contraire, il est perçu à la signature de la convention ou du devis une somme de 50% du total de la prestation, à titre d’acompte au
sens de la loi. Le solde est payable à 7 jours date de facture, à l'issue de la formation. Ce délai est porté à 30 jours pour les collectivités territoriales.
Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après
la date de paiement figurant sur la facture (pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.)
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.
En cas de non-paiement, même partiel, à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l'exécution des prestations
en cours. Les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.
Surcoût en cas de fractionnement du conventionnement
Lorsque le client exige un conventionnement fractionné (par stagiaire ou par structure) à la place d'une convention globale, un surcoût administratif
de 15 € sera appliqué à chaque convention.
Règlement par un OPCA
Accolades n'accepte pas que les règlements soient effectués en direct par les OPCA. Ainsi il appartient au client, dans la mesure du possible, de faire
l'avance des frais en collectant les fonds nécessaires au versement de l’acompte et du solde, indépendamment de la prise en charge ou du remboursement ultérieur par l'OPCO.
Force majeure
Tout retard dans l'exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté d'Accolades ne pourra entraîner l'annulation de la
commande. La responsabilité d'Accolades ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :
. Les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
. Les barrières de dégel,
. L'’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
Page 10 »
. QC cccolades
e Les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.
Accolades informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Conditions matérielles
Dans le cas de formations intra structures sur site, le client s'engage à fournir à Accolades les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement
de la prestation : salle de formation, paper board, vidéoprojecteur. Les frais d'hébergement et de restauration du formateur restent à la charge
d'Accolades.
Conditions pédagogiques
Accolades se réserve le droit de refuser l'entrée d'un stagiaire en formation ou d'exclure un stagiaire présent en cas de comportement incompatible
avec le bon déroulement de la formation (comportement sous l'effet de prise d'alcool, de stupéfiants, irrespect et agressivité, présence d’animaux...).
Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de
LYON ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
Sous-traitance - Remplacement
Afin de permettre à Accolades de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le client.
De même, en cas d'impossibilité pour le formateur initialement prévu d'assurer la formation, Accolades se réserve le droit de le remplacer par toute
autre personne de l'équipe d'animateurs-formateurs.
En cas de sous-traitance ou de remplacement, ACCOLADES reste responsable en vertu des présentes CGV.
Assurance
Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au
préjudice du Prestataire. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré le
Prestataire pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de
renonciation à recours, de telle sorte que le Prestataire ne puisse être recherché ou inquiété.
Communication - Droit à l'image
Le Client accepte d’être cité par Accolades comme Client de l'offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais d'Accolades.
À cet effet, Accolades peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
Clause résolutoire de vente
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en
résulte que si la situation financière de l'acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d'exécution de la prestation, Accolades
serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente.
En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, Accolades adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d'exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente
sera résolue de plein droit s’il plaît à Accolades.
L'acheteur ne pourra demander la résolution de la vente où rechercher la responsabilité d'Accolades en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou
communautaire. Accolades s’engage à informer l’acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.
Prestation intellectuelle
Prestataire de services, Accolades est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de
résultats.
Accolades, ses collaborateurs et ses obligés s'engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d'application du secret
professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toute nature relative notamment aux activités de l’acheteur, à son organisation et à son
personnel.
Lorsqu'Accolades réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur découlant de
cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à Accolades et ne sont transférés à l'acheteur que moyennant une convention
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