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Déliberation - DE2023 031 Convention de financement MILDECA
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 031 Convention de financement MILDECA)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Économie et finances,
RE
7 DÉCISION DU MAIRE
Prise dans le cadre de l'article L 2122-22
TOR CY du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2023-031
OBJET : Convention de financement avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA).
L'an deux mille vingt-trois, le huit du mois de novembre ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'appel à projets « Prévention des conduites addictives à l'échelle d'un territoire » proposé par la MILDECA, dont la mission est d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Considérant la volonté de la commune de lutter efficacement contre les différentes formes d'addiction à travers un projet global, reposant sur trois axes :
e Des actions de prévention à destination des jeunes
e Des actions visant les publics à risque
e La lutte contre la disponibilité des produits
Considérant les conditions fixées ci-jointes en annexe ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : DE METTRE en place un plan global de lutte contre les conduites addictives avec l'appui de la MILDECA.
ARTICLE 2° : DE SOLLICITER une subvention de 20.000 € auprès de la MILDECA dans le cadre de l'appel à projets « Prévention des conduites addictives à l'échelle d'un territoire ».
ARTICLE 3° : DE SIGNER la convention de financement jointe applicable à partir de la signature pour une durée de 1 an, renouvelable. La présente convention peut être renouvelée, par voie d'avenant, sans que sa durée globale ne puisse excéder deux ans.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
En. 0.8.NOV..2073 bevessssosssses Pour extrait conforme,
et publié, affiché ou Le Maire,
notifié le 0 8 NOV. 2023 nn
Le Maire, Ex
GOUVERNEMENT | Mimion meminisiériene
£ ES Re Pareil
Convention de financement
Entre:
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites
Addictives (MILDECA),
Sise 69 rue de Varenne, 75007 Paris,
N° SIRET : 110 001 013 000 17
Représentée par son Président, Nicolas PRISSE,
Désignée sous le terme « MILDECA » ;
et
La Ville de TORCY,
4 place de la république
71210 TORCY
N° SIRET : 21710540200010
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe PIGEAU
Et désignée sous le terme « collectivité » Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Placée auprès de la Première ministre, la Mission Interministérielle de Lutte contre les
Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) est chargée d'animer et de coordonner l’action
du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle
élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. Pour ce faire, elle
s'appuie sur un réseau de chefs/cheffes de projets issu du corps préfectoral pour relayer son action sur l’ensemble du territoire.
Le périmètre d'intervention de la MILDECA couvre l'ensemble des conduites addictives, qu'il
s'agisse de produits licites (tabac, alcool), des drogues (cocaïne, cannabis...) ou encore des
addictions sans produits (jeux vidéos, jeux d'argent et de hasard).
La MILDECA a également pour mission d’initier et d'accompagner les projets portés au plus
près des citoyens par des collectivités publiques ou des acteurs privés, en accordant des
soutiens financiers ainsi que méthodologiques. En 2023, la MILDECA a ainsi lancé un appel à
projets en direction des collectivités locales intitulé « Prévention des conduites addictives à l'échelle d’un territoire ».
Adoptée par le Gouvernement le 9 mars 2023, la stratégie interministérielle de mobilisation
contre les conduites addictives pour la période 2023-2027 constitue un cadre fixant des
orientations partagées qui sont appelées à être traduites en actions opérationnelles ayant un impact tangible pour les citoyens.
Les collectivités locales et, en premier lieu, les communes et groupements de communes sont
des relais importants de la lutte contre les drogues et les conduites addictives, de par leur
connaissance des préoccupations quotidiennes des citoyens.
C'est dans ce contexte que la collectivité de Torcy a répondu favorablement à l'appel à projets lancé en 2023. Elle a décidé de s'engager dans un programme d’actions de prévention défini
à l'annexe | tel qu'il a été approuvé par la MILDECA.
La ville de Torcy est une commune de 2850 habitants en Saône-et-Loire dont un quartier,
le quartier de la résidence du Lac, est un quartier politique de la ville depuis 2015.
La collectivité fait face depuis plusieurs années à des difficultés liées au trafic de
stupéfiants, à une petite délinquance ainsi que des incivilités chroniques. Depuis maintenant deux ans les moyens du service Médiation — tranquillité publique ont
été fortement renforcés avec de nouvelles missions comme la veille sociale et le
recrutement d'agents de médiation.
Le constat des animateurs de la ville (centre social, extra et périscolaire) est que les
habitants de la ville, des enfants aux parents, sont de plus en plus confrontés à différentes
conduites addictives (écrans, stupéfiants, tabac, alcool) et qu'ils ne sont pas assez formés
et/ou «outillés » pour accompagner les usagers de tous âges dans ces conduites
addictives.
Ces moyens supplémentaires sont utiles mais doivent être couplés avec un travail
d'information et de mobilisation auprès des habitants pour que tous soient investis dans les différentes luttes contre les addictions.
La collectivité souhaite travailler avec différents publics (enfants, jeunes, familles) pour
que tous soient concernés et que le message transmis soit audible par tous.
La collectivité va donc déployer des actions se concentrant sur trois axes :
> Des actions de prévention à destination des jeunes
> Des actions visant les publics à risque
> Lutter contre la disponibilité des produits
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions, notamment financières, dans
lesquelles la collectivité met en œuvre, en cohérence avec la stratégie interministérielle de
mobilisation contre les conduites addictives pour la période 2023-2027, le programme
d'actions mentionné à l'annexe |, lequel fait partie intégrante de la convention, ainsi que les
modalités selon lesquelles la MILDECA apporte son concours financier à la réalisation de ce programme, au titre du Fonds de concours « Drogues ».
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention a une durée de 1 an à compter de sa signature.
La présente convention peut être renouvelée, par voie d’avenant, sans que sa durée globale ne puisse excéder deux ans.
Article 3 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la MILDECA et la
3 collectivité. Les avenants feront partie de la présente convention et seront soumis à
l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente
convention est réalisée soit par courriel, soit en la forme d'une lettre recommandée avec
accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences
qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie
peut y faire droit par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En
l'absence de réponse dans ce délai de deux mois suivant l'envoi de la demande, celle-ci est
réputée rejetée.
Article 4 - Conditions de détermination de la subvention
Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur la durée de la convention est évalué à 20 000 euros (vingt mille euros).
La contribution financière de la MILDECA n’est applicable que sous réserve des trois conditions
suivantes :
— la disponibilité des crédits du Fonds de concours « Drogues »;
— le respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la présente convention ;
— la vérification par la MILDECA de l'emploi de la subvention.
Article 5 - Modalités de versement de la subvention
Le montant de la subvention est versé au bénéficiaire, après notification de la présente
convention, selon les procédures comptables en vigueur et le cadencement suivant :
— La MILDECA verse 10 000 euros (dix mille euros) à la notification de la convention ;
— Le 2e versement, d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros) est conditionné à la
présentation d’un bilan financier, signé par le comptable, faisant état des sommes engagées
et liquidées du versement précédent et d’un compte-rendu du programme d’actions selon le
modèle prévu à l'annexe II. Une consommation de 80% au minimum du premier versement
est exigée sauf cas de force majeure définie comme un évènement imprévisible, irrésistible et
extérieur à la volonté des parties ;
Un bilan financier signé du comptable public, retraçant l’ensemble des dépenses réalisées
avec les crédits délégués, et un compte-rendu du programme d'actions selon le modèle prévu
à l'annexe Il devront être présentés à la MILDECA au plus tard dans les trois mois suivant la fin
de la présente convention. Les crédits délégués et non consommés feront l’objet d’un titre de perception.
Article 6 - Imputation de la dépense cannabis, des jeux d'argent et de hasard, des jeux vidéos ou de tout autre produit
pouvant entraîner des conduites addictives ;
- A garantir le respect du droit de la commande publique dans ses rapports avec les
partenaires ou prestataires bénéficiant de la subvention ;
- A utiliser la subvention conformément à l’objet de la présente convention dont le
programme d'actions décrit à l'annexe | fait partie intégrante ;
- A produire, avant chaque délégation de crédits, un bilan financier et un compte-rendu
du programme d’actions conformément à l’article 5 de la présente convention;
- __ Arépondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée par la MILDECA ;
- A fournir tous les justificatifs portant sur l’exécution de la présente convention, à la demande de la MILDECA.
Article 8 - Evaluation
La MILDECA procède, conjointement avec la collectivité, à l'évaluation des conditions de
réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif. La MILDECA assure un soutien méthodologique et un suivi régulier du
programme d’actions et apporte son aide pour mobiliser les acteurs au niveau national et
local.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article
1° de la présente convention et sur l'impact du programme d'actions au regard de la stratégie
interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour la période 2023-2027.
Si l'évaluation du programme d’actions se révèle positive, la MILDECA se réserve le droit de le
diffuser largement au titre des bonnes pratiques à son réseau territorial.
Article 9 - Sanctions
La MILDECA peut suspendre ou diminuer les versements ou demander le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente subvention, dans l’un des cas
suivants :
-__ Non-exécution de la convention par la collectivité ;
- La subvention a été utilisée à des fins non conformes à l’objet de la présente
convention ;
- Les obligations de la collectivité prévues aux articles 7 et 8 de la présente convention
n’ont pas été respectées ;
- En cas de résiliation telle que prévue à l’article 10 de la présente convention.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous La subvention est imputée sur les crédits du Fonds de concours « Drogues » de l'Unité
Opérationnelle 0129-CAVC- IFDC — Domaine Fonctionnel 0129-15 - Référentiel d'activité
012900030001, géré au niveau du programme budgétaire 129.
L’ordonnateur de la dépense est le Président de la MILDECA.
Le comptable assigné est le SCBCM auprès du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des
services de la Première ministre.
La subvention est créditée au compte de la collectivité selon les procédures comptables en
vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte mentionné à l’annexe III (Cf. RIB de la collectivité)
Article 7 - Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage :
- A désigner une équipe dédiée à la conduite du programme et à la coordination des
actions, afin de garantir la continuité du programme dans le temps ; au sein de la
collectivité, les pôles Solidarité Enfance Jeunesse et Médiation tranquillité publique sont chargés de la conduite de ce projet ;
- A réunir un comité de pilotage (COPIL) au moins deux fois par an pour assurer le suivi
et le bilan du programme d’actions et en informer au préalable la MILDECA :
o Ce comité de pilotage est constitué de
o l'élu en charge de la sécurité
l’élu en charge des solidarités
un représentant de la MILDECA
un représentant de la Préfecture
le délégué du Préfet sur les quartiers prioritaires
un représentant de l’ARS
le coordonnateur REP de l’EN
un représentant de la Police Nationale
le Procureur de la République, ou son représentant
les chefs de pôle concernés de la collectivité
les animateurs jeunesse, famille et médiateurs de la Ville
o un représentant des associations accompagnant le projet ;
o Les relevés de décisions de ces COPIL seront validés par les parties à la présente
convention ;
- A informer la MILDECA du commencement d'exécution du programme d'actions et
régulièrement de son état d'avancement ;
- A informer la MILDECA des actions de communication portant sur le programme
d'actions et des initiatives ou évènements susceptibles de l’impacter ;
- A veiller que les partenaires ou prestataires bénéficiant de la subvention de la
MILDECA n'aient pas de liens d'intérêt avec l’industrie de production, de
commercialisation ou de distribution du tabac, de l’alcool, des produits dérivés du
0
O0
00000000
5 autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Un bilan financier devra être produit à la date effective de résiliation de la convention
attestant des dépenses réellement engagées et mandatées. Les sommes apparaissant
inexécutées, le cas échéant, feront l’objet d’un ordre de reversement au bénéfice du BOP
MILDECA.
Article 11 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent.
Fait à Paris, le
P/ Le Président de la Mission Le Maire de Torcy
Interministérielle de Lutte
Contre les Drogues et les
Conduites Addictives
Le “ La déléguée de la MILDECA
Valérie SAINTOYANT
Nicolas PRISSE Philippe PIGEAU
FN) Annexe |
Programme d'actions tel qu’il a été approuvé par la MILDECA et budget prévisionnel
1- Fiche identité du programme d'actions
Lutte contre les addictions aux stupéfiants et aux écrans
Ville de TORCY
Philippe PIGEAU - Maire
Résidence du Lac de Torcy À!
Ville de Torcy
LT
Vincent ROBIN
0385947310
Politique.ville@torcy71.fr
20 000€
26/10/2023 au 25/10/2024 2- Programme d'actions
Axe 1 : mener des actions de prévention dès le plus jeune âge
+ Travailler sur les jeunes de l'accueil de loisirs - groupe passerelle (11-14 ans), les familles et les
ados (15-17 ans) sur des messages de prévention
+ Amener des connaissances sur ces problématiques spécifiques - expositions, conférences, café-
débats.
+ Réaliser une campagne de prévention par les habitants pour les habitants
Axe 2 : accompagner les populations à risque
+ Développer ce projet sur les ateliers FLE et EPATE (« être prêt à travailler ») de la Maison des
familles et l'espace jeunes adultes.
Axe 3 : agir pour rendre les produits moins accessibles
+ Positionnement de la municipalité clair pour lutter contre les trafics sur Torcy. Missions
spécifiques et renforcées du pôle médiation et tranquillité publique avec des présences d'agents
sur des temps en soirées et week-ends.
L'idée n’est pas de superposer les dispositifs, les médiateurs de la Ville ont des formations en lien
avec le CISPD. Ces mêmes médiateurs ont des missions de lutte contre la délinquance et des
incivilités qui relèvent bien du CISPD, mais au cours des rencontres avec les jeunes adultes et les
jeunes, les messages de préventions sur les consommations de stupéfiants et d'alcool sont
régulièrement abordés avec eux. Les médiateurs vont au plus près des jeunes sur leurs lieux de
rassemblement et ils peuvent aborder les thématiques liées aux addictions puisqu'ils constatent ces
consommations sur le vif. Actions
Projet 1 :
Travailler avec 3 groupes d'habitants (pré-ados, ados et parents) sur l'acquisition de compétences
et de connaissances sur la prévention des conduites addictives aux stupéfiants, expositions, forums,
conférences.
Une fois que les usagers des 3 groupes sont formés, ils travailleront avec un photographe et/ou un
chargé de communication pour créer 2 supports de communication de prévention chacun - soit 6
au total.
Ces supports de communication seront affichés, à tour de rôle, sur les "sucettes" de la ville (au
nombre de 7), la colonne Maurice, dans les bâtiments municipaux (Mairie, Maison des familles,
accueil de loisirs.) pour une durée d'un mois - soit 6 mois de message.
La ville est en contact avec 3 collectifs d'artistes pour lancer le projet, le Galpon, Hors limite et les
Emplumés. Nous sommes en attente de devis pour choisir le prestataire avec qui nous allons
travailler sur la partie infographie et image
Projet 2 :
Développer un message complet, en soutien à la parentalité sur les addictions (Ecrans, stupéfiants,
alcool...)
Formation des agents d'animation et de médiation de la Ville de Torcy sur l'utilisation des réseaux
sociaux, des écrans et de leurs conséquences.
L'intérêt de former tous les agents de la collectivité en lien avec le public est d’avoir un discours
homogène et cohérent.
Mise en place de temps d'échange avec les parents sur cette thématique dans les différents ateliers
de la maison des familles et de l'accueil de loisirs (LAEP, café des parents, Blabla tour, atelier FLE et
EPATE, accueil jeunes, Conseil Citoyen...)
Formation avec l'IREPS, France addiction, Cairn71... Plan de formation à finaliser avec les différents
acteurs. Les retours des plans de formation sont prévus pour fin novembre au plus tard.
10 Projet 3 :
Renforcer la présence sur le terrain au quotidien des agents du Pôle Médiation - Tranquillité
publique - Heures en soirée et le week-end. Déployer les moyens humains au plus près des publics
à risque
Mise en place d'une veille sociale d'urgence avec les agents de ce Pôle et les agents du Pôle
Jeunesse. Cette veille sociale sera de différents niveaux en fonction de "l'actualité" et du degré
d'urgence.
L'intérêt d’être soutenu par la MILDECA est de former les médiateurs pour qu'ils soient plus
efficients dans leurs discours auprès du public. Le lien entre lutte contre la délinquance et lutte
contre les addictions et plus largement contre les stupéfiants est, sur Torcy, complétement
imbriqué. On ne peut pas dissocier les deux sur ce territoire.
Moyens
Agents de la collectivité
Photographe
Psychologue
Professionnels de santé
Agence de communication et/ou sérigraphie
Tous publics
Pré-ados, ados, parents, familles, professionnels
Habitants de la ville de Torcy et notamment de la résidence du Lac de Torcy (QPV)
11 Début du projet en octobre 2023 avec la mise en place d’un comité de pilotage et de suivi du projet.
La Ville de Torcy mettra en place un Copil de lancement courant novembre avec les différents
partenaires du projet : Chef de projet MILDECA, IREPS, ARS, le coordonnateur REP de l’EN, la police
Nationale et le service tranquillité publique et médiation de la Ville de Torcy, le délégué du Préfet
sur les quartiers prioritaires, le parquet, le partenaire artistique retenu et les élus de Torcy.
Ce Copil se réunira aussi pour la restitution finale et le bilan de l’action. Il pourra aussi être réuni
pour un Copil exceptionnel intermédiaire si besoin.
Réunion avec les différents intervenants des actions - Agents des services Solidarité Enfance
Jeunesse et Médiation tranquillité publique, psychologue, photographe, infographiste (A ce jour les
prestataires ne sont toujours pas retenus, nous sommes en discussions avec différents intervenants
potentiels pour que leurs prestations collent au mieux de nos attentes), association Alcool Addiction
Vie libre et France addiction.
Elaboration de l'échéancier jusqu’en octobre 2024.
Quantitatifs :
Nombre d'habitants acteurs (par axe) - origine géographique - âge - sexe...
Nombre de temps de prévention
Nombre de temps d'animation
Nombre de supports de communication
Nombre de temps de formation + nombre d'agents formés
Qualitatifs :
Qualité des supports de communication
Qualité des temps de formation et de prévention + questionnaire
Réunions bilan participants et partenaires
12 Evolution du climat de veille sociale sur la collectivité
Tableau de suivi (type PS)
13 BUDGET PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS | Année 3 2 3 J0m
CHARGES DIRECTES a S
fie E PIRE TRRRREEMETE | FSDoagE 1€ 7: 7€ _30000€ aubrec Achats matières et fournitures 2000.00€
autres fournitures 1000,00€
alimentære
Lerices extèteurs 3 ET UT TT FNE 20 000,20 € locations
entretiens et réparation
assurance
documentation 500,00 €
prestations de services / rémunération intermédiaires & honoraires on € Re Le
Formation 4 500,00€
Psy 1 500,00€
Photograohe 3500,00€ _ _ ne Infograghie 3500,00€ - € - © _ somme publicité, publication 3 000,00€
dépincomants, mission 500,00€ -e - +
type de déplacements / mission duree 500,00 € . * € 1 000,00€
services bancaires, autres - € - €
Type de personnel + € .
Charges sociales 4500.00€
sutres cherges de personnel 500,00€
tennis ai rames : 2 -« -€ - € Impôts et tanes sur rémunération
Autres impôts et taxes
TOTAL HORS DES CHARGES HORS CV" __s000me : €: € sopoc
: _ _ con MONS VOLONTAIRES El NATURE — ES
amélois des cotfotons volontdres an amure | PRET OA MMS; 100020€ Secours #n nature
mise à disposition gratuite de blens et services 1000,00€ - € = €
Ville de Torcy se à disposition d'agents et de véhicules du service technique de lo và 1000,00€
5 -« ‘€ €
Prestetaires Types de prestotions penonnel bénévol |
TOTAL HORS DES CHARGES DONT CVN 4400000 © _€_ mono
vt RE _ —-
Annexe II
Compte-rendu du programme d'actions et bilan financier
Annexe III
RIB de la collectivité
15