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Déliberation - Delib en Ligne cm MAI 2020
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - Delib en Ligne cm MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-20
l OBJET : ELECTION DU MAIRE
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 1 à L.2122-17,
M. Jean RENO, doyen d'âge et président de séance, invite le Conseil Municipal à
procéder à l'élection du Maire. Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a
déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote fermé.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
! REÇU EN PREFECTURE
le 62/06/2420 a
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A9 _DE-19-211R01116-20200828-DEL2 pau _2u- - Madame Anne PONIATOWSKI : Onze voix (11 voix)
Madame Anne PONIATOWSKI ayant obtenu la majorité absolue est proclamée
Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
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Acte rendu exécutoire après | dépôt en Sous-préfecture le : \ Publication ou notification le : 2 À JUIN 2020
ï RÉÇU EN PREFECTURE ! D COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-21
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- let L.2122-2,
Madame le Maire informe que la Commune doit disposer au minimum d’un
adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au maire. Elle rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création de trois postes d'Adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
' REÇU EN PREFECTURE Î
le 92/06/2628
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Anne PONIATOWSKI
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le 02/06/2024
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g_DUE-4113-2115N0118-20200828-MEL2N20 %1- it COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM,, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
rs _
| DELIBERATION N°2020-22
| OBJET : ELECTION DU 1° ADJOINT AU MAIRE
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- là L.2122-17,
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du 1° Adjoint.
Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a
déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote fermé.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants : 11
- __ Nombre de suffrages nuls : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu :
-__ Monsieur Laurent FERRAT : Onze voix (11 voix)
Monsieur Laurent FERRAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1° Adjoint au Maire.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 02/06/2820
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AU_DE-91$-211%00116-202H0S2$-DEL2 020 _22- Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
2 à JUIN 2040
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1 REÇU EN PREFECTURE !
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49_0E-0135-211%00118-20204826-LDEL2020_22- nt COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
pee _
| DELIBERATION N°2020-23
| OBJET : ELECTION DU 2EME ADJOINT AU MAIRE
|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 1 à L.2122-17,
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du 2èe
Adjoint. il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le
Maire.
Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a
déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote fermé.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Monsieur Michel BELGUIRAL : Onze voix (11 voix)
ï REÇU EN PREFECTURE
le 02/06/2020
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94_DE-913-211900116-20200S2%-DEL2020 29 Monsieur Michel BELGUIRAL ayant obtenu la majorité absolue est prociamé 2ème
Adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, /
Anne PONIATOWSKI
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0 ÿ Acte rendu exécutoire après Lei 22%
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : À ê JUIN 4020
U REÇUEN PREFECTURE !
L ggue me aie rejeté À tenus Mars dé n Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Rs _
DELIBERATION N°2020-24
OBJET : ELECTION DU 3EME ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 1à L.2122-17,
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du 3è°
Adjoint. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le
Maire.
Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a
déposé lui-même dans l'urne son bulletin de vote fermé.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
- _ Nombre de votants : 11
- Nombre de suffrages nuls : 0
-_ Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
À obtenu :
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES : Onze voix (11 voix)
F REÇU EN PREFECTURE Î
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93_DE-013-211%0ÿ118-20200528-QEL2020_24- Monsieur Jean-Benoît HUGUES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé
3ème Adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = JUIN Lucy
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pi
Anne PONIATOWSKI /:: ] :
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V REÇU EN PREFECTURE
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1 Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-25
| OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus
locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le Maire de lire la charte de
l'élu local lors de là première réunion de l'organe délibérant, immédiatement
après l'élection du maire et de ses adjoints.
Vu l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les principes déontologiques de la charte,
A cette occasion, les élus se voient remettre la copie de la charte et des
dispositions prévues aux articles L.2123-1 à L.2123-35 du chapitre Ill du Code
Général des Collectivités Territoriales, lesquelles précisent les droits et les conditions d'exercice du mandat municipal.
Ce document se veut être un guide des bonnes pratiques de l'élu. L'objectif de la
charte est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du
mandat de l'élu municipal, elle doit se compléter avec d'autres dispositions
existantes qui précisent certaines obligations de la charte comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d'expression de Chacun ou encore l'obligation de rendre compte de son activité.
L'exposé entendu,
r REÇU EN PREFECTURE
le 62/86/2626
L Age state Dejueste À hespatte coins
AA_DE-N13-211LÉUALIÈ-20200E 2% OELIN2 A 2E-
a — — — Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local ci-jointe à la présente
délibération, et de la remise des copies prévues par le CGCT.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI |
QUO Acte rendu exécutoire après KE
dépôt en Sous-préfecture le : ne
Publication ou notification le : °2 JUN 2920
REÇU EN PREFECTURE !
ares—: Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM,, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FÉRRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
PE 7 CRE EN | | DELIBERATION N°2020-26
: OBJET : DELEGATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL | | AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT |
Le ne men e mure memes nome ee GR I ES EEE +
Vu les articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir par délégation du Conseil
Municipal afin d'être chargé, en tout ou partie, pour la durée de son mandat, de
prendre un certain nombre de décisions, et qu'il y a lieu ainsi de favoriser une
bonne administration communale,
Madame le Maire expose :
Article L2122-23 du CGCT: « Les décisions prises par le maire en vertu de
l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont
applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou
éventuellement un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
' REÇU EN PREFECTURE
le 82/86/2828
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34_DE-013-211%N0116-2N200S%$-DEL2 020 26 Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de confier à Madame le Maire pour la durée de son mandat, les
délégations suivantes inscrites à l’article L2122-22 du CGCT :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées
par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférente ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés
et de répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, tous les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
ÙU Reg EN PRFTECTURE
L CT EE DLL TORTUE COTES EP TETE 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas
définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite
de 1 000 € ;
17° De régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux :
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local :
20° De réaliser les lignes de trésorerie :
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code
de l'urbanisme, au nom de la commune, tout droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code :
22° D'exercer au nom de là commune tout droit de priorité défini
aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer
l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-
sdu code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire de la commune :
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion
aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions :
27° De procéder à tout dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux :
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de
la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des
occupants de locaux à usage d'habitation :
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique
prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement :
DIT que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que
celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
INDIQUE que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
Municipal des décisions prises.
DECLARE que le Conseil Municipal peut mettre fin à une délégation.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
l REÇLE EN PREFECTURE
le 02/56/2926
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“UF: Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après ou ow é re
dépôt en Sous-préfecture le : 2 Jui HE é
Publication ou notification le : N 2e RE d
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le 82/06/2028 L QU RCD TORRES “a !
94_DE-013-211300 118-2420NS28-0EL 2021126 - nt COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE |. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 maï à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mouniàa BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
pee _
DELIBERATION N°2020-27
| OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du même Code, fixant le taux des
indemnités du Maire et de ses Adjoints selon la population de la Commune,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus, étant entendu
que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget municipal,
Considérant que la Commune des Baux-de-Provence a une population de moins
de 500 habitants,
Considérant le taux de 25,5% de l'indice brut 1027 prévu pour le maire
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire
Vu la demande de Madame le Maire que son indemnité soit fixée seulement au
taux de 17%
Considérant le taux maximal de 9,9% de l'indice brut 1027 prévu pour chaque adjoint.
' REGÇU EN PREFECTURE 1
le 02/86/2028
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24_DE-(13-211300118-20290528-DEL22020 27 Vu la proposition de Madame le Maire que seule l'indemnité du 1‘ Adjoint soit
fixée au taux maximal de 9,9%, et que les indemnités du 2°" Adjoint et du 3°"°
Adjoint soient fixées seulement au taux de 6,6%
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de fixer les indemnités de fonction attribuées aux élus de façon suivante
Maire, Madame Anne PONIATOWSKI, au taux de 17%
1* Adjoint, Monsieur Laurent FERRAT, au taux de 9,9%
2ère Adjoint, Monsieur Michel BELGUIRAL, au taux de 6,6%
3ève Adjoint, Monsieur Jean-Benoît HUGUES, au taux de 6,6%
ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités de
fonction des élus municipaux
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, |
Anne PONIATOWSKI | 5 f
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Acte rendu exécutoire après LE
dépôt en Sous-préfecture le : =
Publication ou notification le : 2 JUIN 2020
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F REGU EN PREFECTURE
2 Apport bejia eur À TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION
{article L.2123-20-1-1! : "Toute délibération du conseil municipal concernant les Indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire,
Arrondissement : ARLES
Collectivité de : LES BAUX-DE-PROVENCE
Population totale : 363 habitants
Vu les délibérations n°2020-27 et n°2020-28
Indemnités du Maire :
est accompagné d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du consell municipal")
Nom et prénam du bénéficiaire % de l'indemnité (allouée en % de l'indice
brut terminal de la fonctian publique) Total brut mensuel en Euros
PONIATOWSKI Anne 25,5 991,8
Indernnités des adjaints :
Nom et prénom des bénéficiaires % de l'indemnité (allouée en % de l'indice
brut terminal de la fonction publique) Total brut mensuel en Euros
1er adjoint : FERRAT Laurent 14,85 577,6
2ème adjoint : BELGUIRAL Michel 9,9 256,7
3ème adjoint : HUGUES Jean-Benoît 9,9 256,7
Cachet, date et signature de la collectivité :
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 02/86/2920
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9_DE-N45-211900116-202008È5-DEL22029_27 Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-28 |
OBJET : MAJORATION D’INDEMNITES DE FONCTION AU TITRE DES |
COMMUNES CLASSEES STATION DE TOURISME |
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant sur les majorations possibles d'indemnité de fonction,
Considérant que ces majorations peuvent s'élever au maximum pour les élus visés à l'article L. 2123-20, dans les communes classées stations de tourisme, à 50 % pour celles dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants,
Vu le décret ministériel du 29 novembre 2017 portant classement de la
Commune des Baux-de-Provence en station classée de tourisme,
Considérant que la Commune des Baux-de-Provence a une population totale
inférieure à 5 000 habitants,
Vu la délibération n°2020-XX fixant le montant des indemnités de fonction du
Maire et des Adjoints, votée dans un premier temps, et ce dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale définie au Il de l'article L.2123-24
Considérant que, dans un second temps, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les majorations prévues aux article L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, sur la
base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal, REÇUENPREFFCTURE
le 62/66/2026
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49_CE-N13-211800116-20200828 -DEL2020_28- Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE une majoration de 50%, sur la base des indemnités votées, au titre
des communes classées station de tourisme,
DIT que cette majoration s’appliquera sur les indemnités de Madame le Maire et sur celles de Messieurs les Adjoints,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI ) -
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Acte rendu exécutoire après \ 7
dépôt en Sous-préfecture le : Nestes
Publication ou notification le: è JUIN 2026
1 REÇU EN PREFECTURE !
L Mgepite te ve tejtaere Tenir? ns 1 nt COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de là Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-29
:_ OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ET DE SÉJOUR DES
| ELUS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-18 et suivants, ainsi que les articles R.2123-22-1 et suivants,
Les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre, sur justificatif, à la prise
en charge de leurs frais de transport et de séjour.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le
décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de prendre en charge les frais de transport et de séjour des membres du
Conseil Municipal, dans le cadre des missions spéciales effectuées dans l'intérêt général de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
V REÇGU EN PREFECTURE
le 62/96/2926 L IN RORLCEUENNTTEEUE RECETTE
S4_DE-013-211300110-20200S28-DEL2020_29- Pour extrait conforme,
Le Maire, “
Anne PONIATOWSKI& |
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = ê JUIN 2020
l REÇU EN PREFECTURE !
le 02/06/2428
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AS DE-H15-211300116-200NuS28-0EL2020 25- Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-30
OBJET: CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE DE L'ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-5,
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Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la
Commission d'Appel d'Offres,
Outre Madame le Maire, Présidente de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants doivent être élus.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder en deux étapes :
- Dans un premier temps, le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt
des listes en vue de l'élection de la commission, ce qui fait l'objet de la
présente délibération.
- Dans un second temps, le Conseil Municipal procède à l'élection des
membres, ce qui peut être fait à la suite lors du même Conseil, ou à une
séance suivante, et fait l'objet d'une seconde délibération distincte.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
' REGU EN PREFECTURE
le 02/86/2820
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A _DE-Q13-211$00148-20200823-DEL 2020 40 FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :
- les listes devront être déposées auprès du Maire
- les date et heure limites de dépôt des listes sont fixées jusqu’au moment de l'examen du point régulièrement inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernant l'élection des membres de la commission
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : © À JUIN 2020
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le 82/06/2826
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AS DE-NLS 211$0011-2020JE2S-DELANLO IH COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE 1 |. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, 1° Adjoint, Michel BELGUIRAL, 2°" Adjoint, Jean-Benoît HUGUES,
3°me Adjoint,
Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOV/!, isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Absente excusée (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-31 |
| OBJET : ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1411-5, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire ou de son
représentant (qui assure la présidence), trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que
leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D.1411-5
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule
liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Mäire.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-30 du 28 mai 2020 fixant les
conditions de dépôt des listes à l'élection des membres de la présente commission d'appel d'offres.
F REGU EN PRFFECTURE
le 63/06/2028
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V3 SU-013-2114%09116-20200S28-0EL2020_3IV Vu la liste complète « Laurent FERRAT » qui se porte candidate à cette élection,
dans l'ordre de présentation suivant des candidats : Monsieur Laurent FERRAT, Monsieur Michel BELGUIRAL, Monsieur Jean-Benoît HUGUES, titulaires; Madame Claire NOVI, Madame Dominique DELAIRE, Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR, suppléantes.
Vu qu'aucune autre liste n’a été déposée.
SONT DESIGNÉS membres de la Commission d'Appel d'Offres :
Membres titulaires : Monsieur Laurent FERRAT, 1% Adjoint,
Monsieur Michel BELGUIRAL, 2%" Adjoint,
Monsieur Jean-Benoît HUGUES, 3°"° Adjoint
Membres suppléants (dans l’ordre) : Madame Claire NOVI,
Madame Dominique DELAIRE,
Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI!.
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
VU REÇU EN PREFECTURE
Le 03/66/2928
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BEC dec eo Re en ae dé. HELP AT IN Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-32
| OBJET : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE DE L’ELECTION | DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-5,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la
Commission de Délégation de Service Public,
Outre Madame le Maire, Présidente de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants doivent être élus.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder en deux étapes :
- Dans un premier temps, le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt
des listes en vue de l'élection de la commission, ce qui fait l’objet de la
présente délibération.
- Dans un second temps, le Conseil Municipal procède à l'élection des
membres, ce qui peut être fait à la suite lors du même Conseil, ou à une
séance suivante, et fait l'objet d'une seconde délibération distincte.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 02/86/2028
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99 DE-413-211300118-20200828-DEL2020 32 FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :
- les listes devront être déposées auprès du Maire
- les date et heure limites de dépôt des listes sont fixées jusqu'au moment de l'examen du point régulièrement inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernant l'élection des membres de la commission
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, .
Anne PONIATOWSKI À je
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Acte rendu exécutoire après LC L
dépôt en Sous-préfecture le : Ées L
Publication ou notification le : zè JUIN 2020
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le 02/06/228
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29_0E- 0115-2116 00116 -SASUARSS-DEL200N RD - Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-33
: … OBJET : ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1411-5, prévoyant que la Commission de Délégation de Service Public d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire ou
de son représentant (qui assure la présidence), trois membres titulaires et trois mémbres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si Une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule
liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-32 du 28 mai 2020 fixant les
conditions de dépôt des listes à l'élection des membres de la présente
commission de délégation de service public.
Vu la liste complète « Laurent FERRAT » qui se porte candidate à cette élection,
dans l'ordre de présentation suivant des candidats : Monsieur Laurent FERRAT,
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le 93/86/2826
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A4_COE-N12-211S$00118-20200828-DEL2020 334 Monsieur Michel BELGUIRAL, Monsieur jean-Benoît HUGUES, titulaires ; Madame Claire NOVI, Madame Dominique DELAIRE, Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR, suppléantes.
Vu qu'aucune autre liste n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS membres de la Commission de Délégation de Service Public :
m i ires : Monsieur Laurent FERRAT, 1°
Adjoint,
Monsieur Michel BELGUIRAL, 2e Adjoint,
Monsieur Jean-Benoît HUGUES, 3°"° Adjoint
Membres suppléants (dans l'ordre) : Madame Claire NOVI,
Madame Dominique DELAIRE,
Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI ]
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
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| COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-34
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
ET DESIGNATION DES MEMBRES
Vu les dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant sur la création de commissions municipales,
Madame le Maire expose qu'elle souhaite former six commissions consultatives municipales, chacune composée de 6 membres maximum. Le Maire en est membre de toutes et le président de droit.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales [...], ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le Maire.
Vu les différentes candidatures des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions consultatives municipales à créer, dans la limite de 6 candidatures maximum par commission.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, F REÇU EN PREFECTURE
le 62/06/2828
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43 _DE-013-211300116-2020052%-0EL 2020 _34- DECIDE de la création des commissions consultatives municipales suivantes, composées de six membres maximum
- Sécurité et Gestion des Risques
- Culture et Animation
- Urbanisme et Travaux
- Agriculture et Environnement
- Qualité de vie des habitants, associations, commerces
- Communication et Information
SONT DESIGNÉS membres des commissions consultatives municipales :
Sécurité et Gestion des Risques :
- Présidente et rapporteur : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire - Monsieur Laurent FERRAT, 1° Adjoint
- Monsieur Michel BELGUIRAL, 2°" Adjoint
- Monsieur Jean Benoît HUGUES, 3° Adjoint
- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Culture et Animation :
- Présidente : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire
- Rapporteur: Monsieur Laurent FERRAT, 1% Adjoint
- Madame Isabelle ACHARD
- Monsieur Alexandre BRAGLIA
- Madame Claire NOVI
- Monsieur Jean RENO
Urbanisme et Travaux :
- Présidente : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire
- Rapporteur : Monsieur Michel BELGUIRAL, 2e Adjoint
- Monsieur Laurent FERRAT, 1 Adjoint
- Monsieur Jean Benoît HUGUES, 3°7° Adjoint
- Madame Claire NOVI
Agriculture et Environnement :
- Présidente : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire
- Rapporteur : Jean-Benoît HUGUES, 3°" Adjoint
- Madame Dominique DELAIRE
- Monsieur Pascal OFFRE
- Monsieur Jean RENO
Qualité de vie des habitants, associations, commerces : - Présidente : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire
- Rapporteur : Madame Dominique DELAIRE, Conseillère Déléguée - Madame Isabelle ACHARD
- Monsieur Alexandre BRAGLIA
- Monsieur Pascal OFFRE
- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Communication et Information :
- Présidente : Madame Anne PONIATOWSKI, Maire
- Rapporteur : Madame Claire NOVI, Conseillère Déléguée
- Monsieur Laurent FERRAT, 1° Adjoint
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES, 3°"° Adjoint
- Monsieur Jean RENO
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délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, PME IN
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dépôt en Sous-préfecture le: = ? JUIN 2020
Publication ou notification le :
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le 52/06/2828
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COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DR CT TT | | DELIBERATION N°2020-35
: OBJET : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE TOURISME | (EPIC) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L133-5 du Code du Tourisme,
Vu les articles R133-3 et R133-4 du Code du Tourisme portant sur la composition du Comité de Direction de l'Office de Tourisme, la désignation et la durée du mandat des membres de ce comité,
Vu la délibération n°2017-57 du 19 septembre 2017 du Conseil Municipal des
Baux-de-Provence approuvant les statuts de l'Office de Tourisme,
Vu les statuts de l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Office de Tourisme des Baux-de-Provence signés le 22 septembre 2017,
Considérant que le Comité de Direction de l'Office de Tourisme est composé de
neuf membres titulaires avec voix délibérative (et autant de suppléants), dont
cinq membres du Conseil Municipal, et quatre membres représentants des organismes, groupements, associations locales liées au tourisme ou des personnalités qualifiées
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
VU REÇU EN PREFECTURE Î
le 02/06/2828 2 QD OR DOIRD TOUR ED SET 1
A4_DE-013-211300118-20990928-DEL2020 55 chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Madame Anne PONIATOWSKI, Madame Isabelle ACHARD, Madame Claire NOVI, Monsieur Alexandre BRAGLIA, et Monsieur Pascal OFFRE, comme membres titulaires
- Monsieur Laurent FERRAT, Monsieur Michel BELGUIRAL, Monsieur Jean-Benoît HUGUES Madame Dominique DELAIRE, et Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR, comme membres suppléants
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE que les quatre membres représentants des organismes, groupements, associations locales liées au tourisme ou des personnalités qualifiées sont :
- 1 représentant des commerçants et artisans installés dans la Commune, et son
suppléant,
- 1 représentant des hôteliers et hébergeurs touristiques de la Commune, et son suppléant,
- 1 représentant des résidents et des associations agissant dans la Commune, et
son suppléant,
- 1 représentant de la Société « Culturespaces » (délégataire de service public
des Carrières de Lumières et du Château) et son suppléant,
SONT DESIGNÉS, au sein du Conseil Municipal, membres du Comité de
Direction de l'Office de Tourisme :
Titulaires Suppléants
Madame Anne PONIATOWSKI Monsieur Laurent FERRAT Madame Isabelle ACHARD Monsieur Michel BELGUIRAL Madame Claire NOVI Monsieur Jean-Benoît HUGUES Monsieur Alexandre BRAGLIA Madame Dominique DELAIRE Monsieur Pascal OFFRE Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
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Publication ou notification le: * 2 JUIN 2020 r REÇU EN PREFECTURE
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM.,, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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DELIBERATION N°2020-36
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence a créé une
Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) par délibération
n°2019-25 en date du 16 avril 2019.
Elle expose que la zone de protection des Baux-de-Provence de 1966, a été
abrogée par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. L'outil Site Patrimonial Remarquable a été
choisi afin de garantir le même niveau de préservation du territoire.
Une commission locale du site patrimonial remarquable (SPR) doit être instituée. Elle intervient lors de l'élaboration du document de gestion du SPR mais
également durant la mise en œuvre de ce document. La commission locale du
site patrimonial remarquable est créée par délibération de l'autorité compétente en matière d'urbanisme (c'est-à-dire le Conseil Municipal), après avis du Préfet sur la composition de la commission pour ce qui concerne les représentants des
collèges, associations et personnalités qualifiées. La commission se compose de quatre membres de droit (qui peuvent se faire représenter) et de membres nommés où désignés comme développés ci-après :
Membres de droit :
1 REGÇU EN PREFECTURE
le 62/96/2020
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AS _DE-(13-211%00116-20200S2$-0DEL2020_3à- - Le Président de la commission: le Maire (compétant en matière
d'urbanisme)
- _Le Préfet de département (ou son représentant)
- Le Directeur régional des affaires culturelles
-__L'Architecte des bâtiments de France.
Membres nommés, au nombre maximum de 15 (9, 12 ou 15):
- un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein
- un tiers de représentants d'association ayant pour objet la protection, la
promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
- un tiers de personnalités qualifiées (il peut apparaître opportun d'intégrer
ici les acteurs de la vie locale, ou personnalités disposant d'une
connaissance particulière de l'histoire du territoire, ou en encore des
services ayant une compétence dans le domaine de patrimoine ou des
paysages mais non membre de droit).
Pour chaque membre nommé, un suppléant doit être désigné.
Madame le Maire propose de confirmer le nombre de membres nommés à 9 (soit
3 titulaires par collège), de procéder à la désignation des représentants du
Conseil Municipal, et de consulter le Préfet sur la composition de la commission
pour ce qui concerne les collèges, associations et personnalités qualifiées.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Laurent FERRAT, Monsieur Michel BELGUIRAL, et Monsieur Jean-Benoît HUGUES, comme membres titulaires
- Madame Claire NOVI, Madame Isabelle ACHARD, et Madame Dominique DELAIRE, comme membres suppléantes
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CONFIRME la création de la commission locale du site patrimonial remarquable
(SPR)
CONFIRME à 9 (NEUF) le nombre de membres titulaires nommés, soit 3 (TROIS) par collège
PREND ACTE que Madame le Maire est Présidente de droit de ladite commission
PREND ACTE de la consultation à intervenir, pour avis, du Préfet, avant de procéder à la nomination par le Maire des représentants des associations et des personnes qualifiées
SONT DESIGNÉS, au sein du Conseil Municipal, membres de la Commission du Site Patrimoine Remarquable :
1 REGLE EN PREFECTURE
le 92/66/2908
a Age ne st dajiavee LE spirit Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent FERRAT Madame Claire NOVI
Monsieur Michel BELGUIRAL Madame Isabelle ACHARD
Monsieur Jean-Benoît HUGUES Madame Dominique DELAIRE
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, /
Anne PONIATOWSKI {}
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Acte rendu exécutoire après KG 20
dépôt en Sous-préfecture le : Publication ou notification le : gè JUIN 2020
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39_DE-(01$-211300116-20200528-DEL202 36- Ut COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, 1° Adjoint, Michel BELGUIRAL, 2°" Adjoint, Jean-Benoît HUGUES,
3ème Adjoint,
Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA,
Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Absente excusée (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-37
; OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ACCM DU SMVVB SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI AU
| SYMADREM
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération n° 2020-003 du 4 mars 2020, le Comité Syndical du Syndicat
Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB) a approuvé le principe de
retrait de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (CA ACCM) du SMVVB, à compter du 1‘ janvier 2020, suite au transfert de la
compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) au SYndicat Mixte interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône Et de la Mer (SYMADREM).
Conformément à l'article L.5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil de chaque collectivité membre du syndicat dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
La décision de retrait est subordonnée à l'accord des conseils des collectivités membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée pour la création de l'établissement.
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le 92/86/2828
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A9_DE-01S-211%00118-202NDSS$-DEL2020 57- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211- 19,
Vu la délibération n° 2020-003 du Comité Syndical du SMVVB en date du 4 mars
2020,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le principe de retrait de la CA ACCM du SMVVB au titre du transfert
de la compétence GEMAPI au SYMADREM à compter du 1‘ janvier 2020
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : ” à JUIN 2020 SEE
r REÇU EN PREFECTURE Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM, Anne PONIATOWSKI, Maire, laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
QE Ur + | | DELIBERATION N°2020-38
: OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU VIGUEIRAT
l ET DE LA VALLÉE DES BAUX
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Par délibération n° 2020-003 du 4 mars 2020, le Comité Syndical du Syndicat
Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB) a approuvé le principe de
retrait de là Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (CA ACCM) du SMVVB, à compter du 1° janvier 2020, suite au transfert de la
compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) au SYndicat Mixte interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône Et de ia Mer (SYMADREM).
Par délibération n°2020-05 du 04 mars 2020, le Comité Syndical du SMVVB a
délibéré pour modifier les statuts du Syndicat suite au retrait de la CA ACCM.
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil de chaque collectivité membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils des collectivités membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée pour la création de l'établissement.
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le 92/06/2828
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SA DE- 119-2115 001146-2U0200S28-0EL2020 3% Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211- 20,
Vu la délibération n° 2020-005 du Comité Syndical du SMVVB en date du 4 mars
2020,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SMVVB suite au retrait de la CA ACCM,
APPROUVE les statuts modifiés annexés à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-39 OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT
MIXTE DU VIGUEIRAT ET DE LA VALLÉE DES BAUX (SMVVB)
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMWVB). Il convient donc de procéder à la désignation de ses délégués, à savoir un titulaire et un
suppléant.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES au poste de délégué titulaire
- Monsieur Michel BELGUIRAL au poste de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux :
- Délégué titulaire : Monsieur Jean-Benoît HUGUES
- Délégué suppléant : Monsieur Michel BELGUIRAL
r REÇU EN PREFECTURE
le 02/86/2820
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délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Publication ou notification le : : 2 JUIN 2020
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-40
: OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION
| DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES (PNRA)
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA). Il
convient donc de procéder à la désignation de ses délégués, à savoir un titulaire
et un suppléant.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES au poste de délégué titulaire
- Madame Dominique DELAIRE au poste de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles :
-_ Délégué titulaire : Monsieur Jean-Benoît HUGUES
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QA_DE-AMLS-211800116-20200S28- DEL 2020 _4 0— -_ Déléguée suppléante : Madame Dominique DÉLAIRE
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délibérants signé.
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COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM,, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-41 : OBJET : DESIGNATION
DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
(SMED 13) (
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente du Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13). II convient donc de procéder à la désignation de ses délégués, à savoir un titulaire et un suppléant.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Michel BELGUIRAL au poste de de délégué titulaire
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES au poste de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du Rhône :
- Délégué titulaire : Monsieur Michel BELGUIRAL
v REÇU EN PREFECTURE
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94 _DE-A13-211$00116-202U0S28-DEL2020_41- - Délégué suppléant : Monsieur Jean-Benoît HUGUES
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le : :
Publication ou notification le :À è JUIN 2020
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Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mouniàa BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-42
| OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'INGENIERIE | | POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE | LA MEDITERRANNEE (SICTIAM)
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) par délibération n° 2018-53 en date du 24 juillet 2018. Il convient donc de procéder à la désignation de ses délégués, à
savoir un titulaire et un suppléant.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [.. .] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES au poste de délégué titulaire
- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR au poste de de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n’a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) :
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- Déléguée suppléante : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-43 |
OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA SECURITE CIVILE DE LA VALLÉE DES BAUX |
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente
du Syndicat intercommunal de la Sécurité Civile de la Vallée des Baux. Il convient
donc de procéder à la désignation de ses délégués, à savoir deux titulaires et
deux suppléants.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Laurent FERRAT au poste de délégué titulaire
- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR au poste de délégué titulaire - Monsieur Michel BELGUIRAL au poste de de délégué suppléant
- Madame Claire NOVI au poste de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat intercommunal de Sécurité Civile de la Vallée des Baux :
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Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
- Délégués suppléants : Monsieur Michel BELGUIRAL
Madame Claire NOVI
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DÉLAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-44 | :_ OBJET : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL | DE LA PERCEPTION |
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente du Syndicat intercommunal de la Perception. Il convient donc de procéder à la désignation de ses délégués, à savoir deux titulaires et deux suppléants,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu les candidatures de :
- Monsieur Laurent FERRAT au poste de délégué titulaire
- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR au poste de délégué titulaire - Monsieur Michel BELGUIRAL au poste de de délégué suppléant
- Madame Claire NOVI au poste de délégué suppléant
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
SONT DESIGNÉS au Syndicat intercommunal de la Perception :
- Délégués titulaires : Monsieur Laurent FERRAT
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SACOE-OAS-211%00118-2HA00S2S-TEL2 020 _44- Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
- Délégués suppléants : Monsieur Michel BELGUIRAL
Madame Claire NOVI
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : ® © JUIN 2020
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1 { COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-45
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU | SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
| TRANSFÈREES
_ 1
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence fait partie de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Il convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir un membre titulaire,
Vu Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu la candidature de
- Monsieur Laurent FERRAT au poste de représentant titulaire à la CLECT
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 62/46/2828
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A9_DE-N1$-211500118-2)2N0628-DEL2020_45- EST DESIGNÉ Monsieur Laurent FERRAT, 1° Adjoint au Maire, pour représenter la Commune des Baux-de-Provence au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, :
Anne PONIATOWSKI LÉ: VIN
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le : |
Publication ou notification le : ® r JUIN 2020
UT REÇU EN PREFECTURE !
le 02/06/2820
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99_DE-U13-211H00118-2 UT UURRS-DELSNIy 4E- St COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DEÉLAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-46
: OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
| AUPRÈS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente
auprès de la Fondation du Patrimoine, par délibération en date du 02 novembre
2009. Il convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir
un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Vu la candidature de :
- Monsieur Laurent FERRAT au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Laurent FERRAT comme représentant du Conseil
Municipal auprès de la Fondation du Patrimoine.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
r REGU EN PREFECTURE
le 62/86/2828
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NY_DE-013-211300148-202H082S-DELI2 020 46- Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le © 2 JUIN 229
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
r REÇU EN PREFECTURE !
le 92/86/2020
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99 _DE-113-211400116-X A2 v0S22-0DELI UE 48 nt COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE 3
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-47
: _ OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
| AUPRES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 13
|
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente
auprès l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. I! convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Mäire.
Vu la candidature de :
- Monsieur Michel BELGUIRAL au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Michel BELGUIRAL comme représentant du Conseil
Municipal auprès de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
|
v REÇU EN PREFECTURE
le 62/06/2828
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AG_DE-013-211%09116-20200S28-DEL2020_47- Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le : æ ‘
Publication ou notification le : - ê JUIN 2U2b
VO REÇU EN PREFECTURE !
le 02/06/2028
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SA_DE-MISs-211500118-262 04525 -CEL2N20 47- D COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
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| DELIBERATION N°2020-48
; OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
: _ AUPRÉS DE L'ASSOCIATION DES SITES HISTORIQUES GRIMALDI DE
| MONACO
|
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de l'association des Sites Historiques Grimaldi de Monaco par délibération n°2016-7 en date du 13 janvier 2016. Il convient donc de procéder à la
désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu la candidature de :
- Madame Claire NOVI au poste de représentante titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉE Madame Claire NOVI comme représentante du Conseil Municipal auprès de l'association des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
r REGU EN PREFECTURE
le 82/06/2828
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NA _DE-013-211306116-2020052$-DEL2920 45- Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le : = mn
Publication ou notification le :— 2 JUIN 2üéu
VU REÇU EN PREFECTURE !
le 62/06/2029
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Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de l'association des Plus Beaux Villages de France. Il convient donc de
procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu la candidature de :
- Madame Claire NOV! au poste de représentante titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n’a été déposée.
EST DESIGNÉE Madame Claire NOVI comme représentante du Conseil Municipal auprès de l'association des Plus Beaux Villages de France.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
F REÇU EN PREFECTURE
le 82/06/2828
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H3_UE-013-211%00118-20200523-DEL2020_d'a— Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = 2 JUIN 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
r REÇU EN PREFECTURE !
le 02/06/2026
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39 DE-ù13-211500116-20200628-DEL202 0 49- COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE |_.. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-50 : OBJET
: DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL | : AUPRÈS DE L'ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES | TOURISTIQUES
|
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques. Il convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire,
Vu la candidature de :
- Madame Isabelle ACHARD au poste de représentante titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉE Madame Isabelle ACHARD comme représentante du Conseil Municipal auprès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
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Le Maire,
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le .e2 JUIN 2020
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean
RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-51
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente
auprès de l'Association Nationale des Communes Forestières. Il convient donc de
procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu la candidature de :
- Monsieur Pascal OFFRE au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n’a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Pascal OFFRE comme représentant du Conseil Municipal auprès de l'Association Nationale des Communes Forestières.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
" REGÇU EN PREFECTURE
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Le Maire,
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :* è JUIN 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-52 |
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE FRANCE BOIS FORET
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de France Bois Forêt. Il convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu la candidature de :
- Monsieur Pascal OFFRE au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Pascal OFFRE comme représentant du Conseil Municipal auprès de France Bois Forêt.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
F REÇU EN PREFECTURE
le 82/86/2828
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dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = 2 JUIN 2020
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Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
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le 02/06/2029
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de là Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
| DELIBERATION N°2020-53
: OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
| AUPRES DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE OLÉICOLE
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de la Fédération Française Oléicole par délibération en date du 07 octobre 2010. Il convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
Chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, où si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu la candidature de :
- Monsieur Jean-Benoît HUGUES au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Jean-Benoît HUGUES comme représentant du Conseil Municipal auprès de la Fédération Française Oléicole.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
! REÇU EN PREFECTURE
le 62/96/2828
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dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le
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Pour extrait conforme,
Le Maire,
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le 02/86/2928
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en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Däte de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11) : Mmes et MM, Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-54 |
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL | AUPRES DU COLLECTIF PROUVENCO |
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente
auprès de l'association « Collectif Prouvenço » par délibération en date du 07
juillet 2005. I! convient donc de procéder à la désignation de son représentant, à
savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
Chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le Maire.
Vu la candidature de :
- Monsieur Jean RENO au poste de représentant titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉ Monsieur Jean RENO comme représentant du Conseil Municipal auprès de l'association « Collectif Prouvenco ».
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
r REÇU EN PREFECTLIRE
le 62/06/2028
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dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = 2 JUIN 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI Î
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F REÇU EN PREFECTURE !
le 82/06/2826
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM. Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent
FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-55
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA MISSION LOCALE DU DELTA
Madame le Maire expose que la Commune des Baux-de-Provence est adhérente auprès de la Mission Locale du Delta. Il convient donc de procéder à la
désignation de son représentant, à savoir un titulaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-21, prévoyant que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir [...] dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Vu la candidature de :
- Madame Dominique DELAIRE au poste de représentante titulaire
Vu qu'aucune autre candidature n'a été déposée.
EST DESIGNÉE Madame Dominique DELAIRE comme représentante du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Delta.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
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le 02/06/2028
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AA_OE-013-211%00118-2020082S-DEL2020) 55- Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne FOMATOMSIŸ
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Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le := 2 JUIN 2020
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ag_DE-H15-211300118-2920052%-0EL2020_F5S- Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 11
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le jeudi 28 mai à 17h30,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mai 2020
Etaient présents (11): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Maire, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Jean RENO, Pascal OFFRE
Procuration (0) :
Secrétaire de séance : Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR
DELIBERATION N°2020-56
OBJET : DESIGNATION D'UN ÉLU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Vu les circulaires publiées par le Ministère de la Défense le 18 février 2002 et le
27 janvier 2004,
Considérant la nécessité de renforcer le lien entre la Nation et ses forces
armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en
sera un vecteur fondamental, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque
conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des
questions de défense.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DESIGNE Madame Mounia BANDERIER-ZAHIR, Conseillère Municipale, en qualité de correspondant de Défense pour la Commune des Baux-de-Provence.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 02/86/2028
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AA_DE-N135-211% 00116-20920 0S28-DEL2020_56- Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le : = 2 JUIN 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
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le 82/96/2026
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SY_0E-N13-211590118-20210528-CELS020_56-