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Déliberation - DELIB EN LIGNE CM 17 03 extrait des registrespdf
Déliberation - DELIBERATIONS AOUT 2020
Déliberation - Deliberations en Ligne 6 OCTOBRE 2020 1
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Baux-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations en Ligne 6 OCTOBRE 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de là Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2020-99
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT D’INGENIERIE POUR |
LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA |
MEDITERRANEE (SICTIAM) .
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 24 septembre 2020,
conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée a transmis à la Commune le rapport
d'activité 2019.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
F REÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2626
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A9_DE-015-211SNGH16-2 02 INNÉ-DELS USE Aa Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au
conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération
intercommunale. »
Lecture est faite du rapport par Monsieur Jean-Benoît HUGUES, Délégué titulaire du Syndicat d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2019 du Syndicat d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIAT KI À
À
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Acte rendu exécutoire après QU oc dépôt en Sous-préfecture le : J Publication ou notification le :
UV REGU EN PREFECTURE
le 12/18/2824
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre
BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2020-98
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT MIXTE DU VIGUEIRAT |
ET DE LA VALLEE DES BAUX (SMVVB) |
RSR RTL ner EL" D 4" :
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 9 septembre 2020,
conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux a notifié à la
Commune le rapport d'activité 2019.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
r REGÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2028
se E heure dors L Aggele at ist 46)
A4_DE-U1S-2115S 0116-2020 1008-DELZ UN 45 Lecture est faite du rapport par Monsieur Jean-Benoît, Délégué titulaire au
Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2019 du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI |
OU / Acte rendu exécutoire après A ou?
dépôt en Sous-préfecture le : < Publication ou notification le : N
1 REÇU EN PREFECTURE 1
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43_DE-915-%11201116-20201006-DELZ 050 35- COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DEÉLAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-97
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR LE SERVICE DE | L'ASSAINISSEMENT
: EX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL LES BAUX PARADOU POUR L'ANNEE | 2019
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 17 septembre 2020,
conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, a transmis
le rapport annuel 2019 du délégataire SUEZ, sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement pour le Syndicat intercommunal LES BAUX PARADOU
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
! REÇU EN PREFECTURE
le 12/16/2628
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49_DE-015-211500116-ZN201N0R-DELA UN 47 Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Lecture est faite du rapport par Madame Anne PONIATOWSKI, Conseillère Communautaire Titulaire.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire SUEZ sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour le Syndicat intercommunal LES BAUX PARADOU pour l'année 2019
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, |
Anne D |
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
F REGÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2028
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48 CE-V13-11%60{05-2020106-GELR 00 A7. COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2020-96
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERCIVE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE BAUX ALPILLES POUR L'ANNEE 2019
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 17 septembre 2020,
conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, a transmis le rapport annuel 2019 du délégataire SUEZ, sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
; REGÇU EN PREFECTURE
le 12/16/2026
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A9 DE-013-211300116-20201008-CEL2020_98- Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Lecture est faite du rapport par Madame Anne PONIATOWSKI, Conseillère Communautaire Titulaire.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire SUEZ sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la CCVBA pour l'année 2019
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI |
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, fus _ Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
F RECU EN PREFECTURE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO 3 donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
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DELIBERATION N°2020-95
OBJET : RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERCIVE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE | | DE COMMUNES VALLEE BAUX ALPILLES POUR L' ANNEE 2019 L
Madame le Maire, exposeà l'assemblée qu'en date du 17 septembre 2020, conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, a transmis le rapport annuel 2019 du délégataire SUEZ, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
F REÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2628
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49 _DE-015-211% 00916-20201 008-DELX 020 45 Lecture est faite du rapport par Madame Anne PONIATOWSKI, Conseillère Communautaire Titulaire.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire SUEZ sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la CCVBA pour l'année 2019
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
Acte rendu exécutoire après cow<
dépôt en Sous-préfecture le : Mo we
Publication ou notification le :
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le 12/18/2028
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants il
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,
Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre
BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
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| DELIBERATION N° 2020-94
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERCIVE
: __ PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET |
| ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE BAUX ALPILLES | | POUR L’ANNEE 2019 |
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 17 septembre 2020,
conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, a transmis
le rapport annuel du 2019, sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
r REÇU EN PREFECTURE
le 12/10/2028
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AA DE-015-211500116-2020{008-DELZUZ0_ 94- Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au
conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Lecture est faite du rapport par Madame Anne PONIATOWSKI, Conseillère
Communautaire Titulaire.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de
la CCVBA pour l'année 2019
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI À
Ve
L
Acte rendu exécutoire après < 1e dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
' REÇU EN PREFECTURE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoït HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-93
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES | VALLEE BAUX ALPILLES (CCVBA) |
Madame le Maire, expose à l'assemblée qu'en date du 17 septembre 2020, conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, à laquelle la commune des Baux-de-Provence à délégué un certain nombre de compétences, a transmis son rapport d'activité 2019.
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
r REÇU EN PREFECTURE À
le 12/16/2628
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AS 0E-013-211300116-20204008-DEL2UZU_43- Lecture est faite du rapport d'activité 2019 par Madame Anne PONIATOWSKI, Conseillère Communautaire Titulaire.
Le Conseil Municipal,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation d'approuver du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
: . . L0 W Acte rendu exécutoire après 6 ou
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
U REÇU EN PREFECTURE
le 12/16/2820
L
4a_DE-015-211340116-20201606-DELX 020 43 | COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Étaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
pee -
| DELIBERATION N°2020-92
OBJET : REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL : D'URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES | | BAUX-ALPILLES
D
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement, dite Loi Grenelle Il,
Vu là loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un
urbanisme rénové, dite Loi Alur, et notamment son article 136 II,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'alinéa 1° de
l'article L. 5214-16. I,
Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Madame le Maire expose que la loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU aux intercommunalités le 1° jour de l’année suivant l'élection du Président, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1° janvier 2021.
Madame le Maire souligne qu'un droit d'opposition peut être exercé par les communes membres si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
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le 12/18/2826
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AG DE-015-S 11% 00118-LULOIOUÉ-CELZ VEN A2 L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
REFUSE le transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles,
CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
|) ou-0*? : J Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le : =
Publication ou notification le : |
r REGU EN PREFECTURE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°91 |
| OBJET : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET D'UN | AGENT RECENSEUR
POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT | ANNEE 2021
|
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Madame le Maire expose que la campagne de recensement aura lieu du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Il convient donc de désigner un coordonnateur communal chargé de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, ainsi qu'un agent recenseur pour la distribution et la collecte des questionnaires auprès des
administrés. La commune perçoit une dotation forfaitaire de recensement versée par l'Etat à l'issue de la campagne.
Les missions du coordonnateur, et de l'agent recenseur seront fixées par un arrêté pour chacun des agents désignés.
' REGÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2828
i AD COR ICEURE | lespstrs cout 4
A9 _DE-015-211500116-20201N08-DELSA20 41 Le coordonnateur et l'agent recenseur pourront bénéficier d'une augmentation de leur régime indemnitaire ou de l'octroi de repos compensateurs.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
NOMME Madame Céline RINAUDO en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2021
NOMME Madame Valérie CHAUMAZ en qualité d'agent recenseur de l'enquête de recensement pour l'année 2021
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOUWSKI |
D ul Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
À REÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2028
2 ‘cé TOR
4a_DE-9135-2113(0116-20201006-DELXUXU 41- COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
RE Some 2 eh em ee pe de dome pe es Ti ]
| i
| DELIBERATION N°2020-90 |
: OBJET : MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES | ELUS MUNICIPAUX |
Madame le Maire expose à l'assemblée,
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
A l'issue du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de là formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire informe que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
L'exposé entendu, Madame le Maire propose :
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
' REÇU EN PREFECTURE
le 12/16/2026
L Apple te ré Fabre con 1
99 DE-015-2 11% 00116-20201008-0EL20Z0 5 9- > Agrément des organismes de formations
> Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'objet de la formation
> Remboursement de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
> Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
> Les fondamentaux de l’action publique locale
> Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions
> Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ..)
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3 000.00 € des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus, conformément à la délibération n°2020-84 du 18 août 2020, relative au vote du budget primitif 2020.
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire,
FIXE le montant le montant de l'enveloppe budgétaire lié aux dépenses de formation des élus locaux à 3 000.00 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
W_, nO%RY
Acte rendu exécutoire après FO UE dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
VO REGU EN PREFECTURE ( COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO a donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-89
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2020 ET
: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE | FRANCAISE EE
= |
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier les
affectations budgétaires du budget principal afin de tenir compte de différentes évolutions intervenues après le vote du budget primitif qui ont une incidence financière.
Madame le Maire propose également qu'une subvention exceptionnelle de 1 000 euros soit budgétisée et votée à la Croix Rouge Française, en soutien aux
sinistrés des intempéries du vendredi 2 octobre 2020 dans les Alpes Maritimes. Par ce geste, le Conseil Municipal exprime sa profonde solidarité avec les
populations du département après les événements qui ont ravagé de très nombreux villages. Ce don viendra ainsi contribuer aux efforts concernant les besoins de premières urgences pour les populations sans abris et affectées par la perte de leurs biens matériels.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/19/2620
1 Apple ation agréde € beats con !
ASLDE-N15-2141500118-20201008-0EL2 020 69- Madame le Maire propose à ces effets la décision budgétaire modificative n°1 au BP 2020:
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentatio
_n de crédits
Diminution
de crédits
Augmentatio
n de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 0.00 € 0.00€ 0.00 € 21 638.02 € Total R 002 Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 0.00 € 0.00€ 0.00 € 21 638.02 €
D-6232 Fêtes et
cérémonies 0.00€ 30 000.00€
0.00€ 0.00€
TOTAL D 011 : Charges
à caractère général 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-739211 Attributions de
compensation 0.00€ 138.02€ 0.00 € 0.00 € TOTAL D 014 :
Atténuations de
produits 06.00€ 138.02€
0.00 € 0.00 €
D-6574 Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres. 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 :
Autres charges de
|gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D- 70323 Redevance
d'occupation du domaine public
communal
0.00 € 0.00€ 0.00 € 4 500.00 €
TOTAL D 70 :
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses 0.00 € 0.00 €
0.00 € 4 500.00 €
R- 752 Revenus des
immeubles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 5 000.00€ TOTAL R 75 : Produits
des services, du
domaine et ventes
diverses 0.00€ 0.00€ 0.00€ 5 000.00€
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 31 138.02 € 0.00 € 31 138.02 €
INVESTISSEMENT
D- 001 Solde d'exécution
de la section
d'investissement reporté 0.96 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 001 : Solde
d'exécution de la
section
d'investissement
reporté
0.96 €
0.00 € 0.00 € 0.00 €
l REELE EN PRÉTECFURE
L Apres NtaoNI diéjé été
14/18/2920
léxibts tea R-13251 GFP de
rattachement
0.00 € 0.00 € 39 775.00 €
TOTAL D 13 :
Subventions
d'investissement
0.00 € 0.00€ | 39775.00 €
D- 2128 Autres
agencements et
aménagements de
terrains
30 000.00 € 0.00 €
D- 2151 Réseaux de voirie 9 775.96 € 0.00 €
TOTAL 21 :
immobilisations
_corporelles — ———
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
| Total INVESTISSEMENT
39 775.96 €
DECIDE d'approuver les modifications suivantes par chapitre :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution | Augmentatio | Diminution | Augmentatio de crédits n de crédits de crédits n de crédits
j 1 17” )
R-002 Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent où déficit) 0.00 € 0.00€ 0.00 € 21 638.02 €
Total R 002 Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 0.00 € 0.00€ 0.00 € 21 638.02 € D-6232 Fêtes et 0.00€ 0.00€ cérémonies 0.00€ 30 000.00€
TOTAL D 011 : Charges
à caractère général 0.00 € | 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-739211 Attributions de
compensation 0.00€ 138.02€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 :
Atténuations de 0.00 € 0.00 € produits 0.00€ 138.02€
D-6574 Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres. 9-09 1 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 :
Autres charges de
|gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D- 70323 Redevance
d'occupation du domaine public 0.00 € 0.00€ 0.00 € 4 500.00 € communal
r REGÇGU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2828
L Apptu Min
A4 _DE-015-211540116-2h201008-DELZ 020 59
Ni agrée À lues con ! TOTAL D 70 :
Produits des services,
du domaine et ventes
diverses 0.00 €
0.00 € 4 500.00 €
R- 752 Revenus des
immeubles 0.00€ 0.00€ 5 000.00€ TOTAL R 75 : Produits
des services, du
domaine et ventes
diverses
| D- 001 Solde d'exécution
de la section
d'investissement reporté 0.96 € 0.00 €
0.00€ 5 000.00€
0.00 €
TOTAL D 001 : Solde
d'exécution de la
section
d'investissement
reporté
0.96 €
0.00 € 0.00 € 0.00 €
R -13251 GFP de
rattachement 0.00 €
0.00 € 0.00 € 39 775.00 €
TOTAL D 13 :
Subventions
d'investissement 0.00 €
0.00 € 0.00 € 39 775.00 €
D- 2128 Autres
agencements et
aménagements de
terrains
30 000.00 € 0.00 €
D- 2151 Réseaux de voirie 9 775.96 € 0.00 € TOTAL 21 :
Immobilisations
corporelles _
39 775.96 € 0.00 €
DECIDE d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française pour un montant total de 1 000.00 € en soutien aux habitants sinistrés des Alpes Maritimes,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention exceptionnelle
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI
TT RECU EN PREFECTURE 1
aa
le 14/18/2020"
Appt ation augrésteÉ teqpolter corn
DE-019-2113%001 é-20201006-DEL2A2u 89 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
VU REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2628
L Application aquéde Eepslre con 1
A4_DE-0135-21150011%-21201006-DELZ20X 49 Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne
PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel DELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dôrminique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-88
: OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNICATION DU 2EME AVIS DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES |
[_ EE Lo ne EE SES is ge vo cem em
Vu la lettre du 12 mai 2020 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône
de Saisine de la CRC relative au budget primitif de la commune des Baux-
de-Provence,
Vu le Premier Avis n°2020-0094 rendu par la CRC le 22 juillet 2020, notifié
à la Commune le 27 juillet 2020,
Vu les délibérations n°2020-82, n°2020-83 et n°2020-84 du Conseil
Municipal des Baux-de-Provence en date du 18 août 2020,
Vu le Deuxième Avis n°2020-0110 rendu par la CRC le 3 septembre 2020,
notifié à la Commune le 4 septembre 2020,
VU l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ï REÇUS EN PRECECTUTE
le 19#iB/9828
MECDE UT CRU PRE O CGR DEL x Madame le Maire donne lecture du Deuxième Avis de la CRC du 3
septembre 2020
Le Conseil Municipal,
L'exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE du Deuxième Avis de la CRC rendu le 3 septembre 2020
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les
délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI]
°|
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{
A
] se) ONE OÙ-
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
I REÇU EN PREFECTURE 1
L ï d : “di Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR à donné procuration à Laurent FERRAT Jean RENO 3 donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N° 2020-87
OBJET : CESSION DE BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUX -
COMPROMIS DE VENTE DE LA MAISON CINARCA
Madame le Maire expose :
Par délibération n°2019-41 du 22 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé du principe de la cession de biens immobiliers et fonciers communaux, et autorisé le Maire à procéder à la vente de ces biens aux prix fixés par le service des Domaines, dans une marge de 20%, à mandater un tiers pour la commercialisation des biens, et à signer les actes afférents. Le Maire a mandaté, à cet effet, plusieurs sociétés pour procéder à la vente de ces terrains.
Par courrier du 7 aout 2020, reçu le 24 septembre 2020, Madame le Maire a été destinataire d'une offre d'achat concernant l'acquisition du bâtiment de l'épicerie des Baux, sis parcelles AB86, AB185 et AB198 pour une superficie totale de 359 m’et une emprise bâtie de 240 m2.
Le prix proposé est de 700 000 euros nets vendeur. Cependant cette offre d'achat est grevée de diverses conditions suspensives, émises par l'acquéreur, qui doivent faire l'objet d'un accord du Conseil Municipal. Ce dernier peut par ailleurs disposer aussi de conditions suspensives garantissant les intérêts de la Commune.
F REGÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2098 L Agagle oui #4 degt eee Eee Mer com
94 DE-015-S 1150011622 01006-DEL2 HZ ET L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le principe de cession par la Commune des parcelles AB86, AB185 et AB198 pour une superficie totale de 359 m° et une emprise bâtie de 240 m°, au prix fixe et forfaitaire de 700 000 euros net vendeur (sept cent mille euros)
ACCEPTE les conditions suspensives suivantes émises par l'acquéreur : - Obtention d'un prêt bancaire d’un montant de 700 000 euros (sept cent mille euros) correspondant au montant total de l'acquisition - Obtention des autorisations administratives éventuelles liées au changement de destination en local commercial, si nécessaire - Obtention des autorisations d'urbanisme pour tous les travaux touchant l'aspect extérieur de la construction
FIXE au nom de là Commune les conditions suspensives suivantes : - Compromis de vente d'une durée de six mois, avec possibilité de reconduction expresse et pour une même durée maximum
AUTORISE le maire à signer le compromis de vente, ainsi que tous les documents afférents
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSK
D oc) , . | “ LD Acte rendu exécutoire après #110 dépôt en Sous-préfecture le : | Publication ou notification le :
! REÇU EN PREFECTURE
le 12/18/2698
À
ag DE- 115-1100 LE 2020100 DEL UE AT | COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE |
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de là Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9): Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel BELGUIRAL, Jean-Benoît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
| DELIBERATION N°2020-86
:_ OBJET : TARIFS DE LA DSP POUR LA CONSERVATION, LA VALORISATION, LA | GESTION ET L'EXPLOITATION DU CHÂTEAU DES BAUX-DE-PROVENCE | | _ DISPOSITONS COMPLEMENTAIRES DU 1'® OCTOBRE AU 15 DECEMBRE 2020 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le chapitre relatif aux « délégations de service public » (articles L.1411.1 et suivants),
Vu le contrat de délégation de service publique relatif à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du Château des Baux-de-Provence, conclu entre la commune des Baux-de-Provence et la Société Culturespaces,
Vu la délibération n°2019-84 du 27 novembre 2019 fixant les tarifs relatifs à la délégation de service public sus-visée,
Considérant que « lorsqu'un service public communal a fait l'objet d'une délégation de service public, la détermination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut être laissée à la discrétion du concessionnaire » (CAA Lyon, 20 mai 1999, n°
95LY00795),
Considérant la crise sanitaire liée à la covid-19, la baisse de la fréquentation
touristique, et la nécessité de renforcer l'attractivité, via l'offre Destination proposée par l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence,
1 REÇU EN PREFECTURE À
le 13/18/2624
L Apple tar agrée E fecabte eur 4
A9 DE-015-211500116-ZUS0LUNE-DELS 20 SE Considérant la demande du 1° octobre 2020 de la Société CulturEspaces, assortie d'une proposition d'adaptation de la grille tarifaire,
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs relatifs à la délégation de service public sus-visée.
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de l'application du tarif réduit également pour toutes personnes pouvant justifier d'une réservation d'une nuit dans un hôtel des Baux-de-Provence, et ce du lundi au vendredi, hors week-ends et hors vacances scolaires, le tout en billetterie sur place uniquement,
DIT que ces dispositions tarifaires s'appliquent jusqu’au 15 décembre 2020
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire, :
Anne PONIATOWSKI
CA |
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
; REÇU EN PREFECTURE
le 13/18/7282
L proe lrqules |
Dé DE- 015-4114 001148-20201006-CELS EN GE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice 11
présents 9
votants 11
L'an Deux Mil Vingt, le mardi 6 octobre à 18h00,
Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Anne PONIATOWSKI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1° octobre 2020
Etaient présents (9) : Mmes et MM., Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT, Michel
BELGUIRAL, Jean-Benoïît HUGUES, Dominique DELAIRE, Alexandre BRAGLIA, Claire NOVI, Isabelle ACHARD, Pascal OFFRE
Absences excusées (2) : Mme Mounia BANDERIER-ZAHIR, M. Jean RENO
Procurations (2) :
Mounia BANDERIER-ZAHIR a donné procuration à Laurent FERRAT
Jean RENO à donné procuration à Anne PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : Alexandre BRAGLIA
DELIBERATION N°2020-85
OBJET : TARIFS DE LA DSP RELATIFS A LA GESTION DES CARRIERES DES BRINGASSES ET DES GRANDS FRONTS (DITES CARRIERES DE LUMIERES) DISPOSITONS COMPLEMENTAIRES DU 1° OCTOBRE AU 15 DECEMBRE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le chapitre relatif aux « délégations de service public » (articles L.1411.1 et suivants),
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion des Carrières des
Bringasses et des Grands Fronts (dites « Carrières de Lumières ») conclu entre la commune des Baux-de-Provence et la Société Culturespaces,
Vu la délibération n°2020-58 du 25 juin 2020 fixant les tarifs relatifs à la délégation de service public sus-visée,
Considérant que « lorsqu'un service public communal a fait l'objet d'une délégation de service public, la détermination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut être laissée à la discrétion du concessionnaire » (CAA Lyon, 20 mai 1999, n°
95LY00795),
Considérant la crise sanitaire liée à la covid-19, la baisse de la fréquentation touristique, et la nécessité de renforcer l'attractivité, via l'offre Destination proposée par l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence,
r REÇU EN PREFECTURE
le 13/10/2628
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SA_DE- 13-2115 00118-202 01006 -DELZ2 US 55 Considérant la demande du 1° octobre 2020 de la Société CulturEspaces, assortie d'une proposition d'adaptation de la grille tarifaire,
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs relatifs à la délégation de service public sus-visée.
L'exposé entendu,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de l'application du tarif réduit également pour toutes personnes pouvant justifier d'une réservation d'une nuit dans un hôtel des Baux-de-Provence, et ce du lundi au vendredi, hors week-ends et hors vacances scolaires, le tout en billetterie sur place uniquement
DIT que ces dispositions tarifaires s'appliquent jusqu'au 15 décembre 2020
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne PONIATOWSKI Nr
| QT
Acte rendu exécutoire après |
dépôt en Sous-préfecture le :
Publication ou notification le :
UV REÇU EN PREFECTURE
le 13/19/2628
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a _DE- 015-2113 00 118-2020 10N6-DELE LUE