Déliberation - Delib en Ligne cm Mars 2020

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Déliberation - Delib en Ligne cm Mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Baux-de-Provence. Lien du pdf (Déliberation - Delib en Ligne cm Mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

en exercice 10

présents 9

votants 9

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD), 1+ adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

i DELIBERATION N° 2020-10

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

Réuni hors de la présence de Monsieur Michel FENARD, Maire des Baux-de-Provence,

Ordonnateur des dépenses et des recettes de la Commune, qui ne prend pas part au

vote,

Sous la présidence de séance de Monsieur Christian BONNAUD, 1e adjoint au Maire,

Procède à la lecture et l'examen du compte administratif de l'exercice 2019 de la

Commune, ainsi qu'il suit :Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 076 446,76 677 659,65

Recettes 4 053 436,28 356 388,62

Résultat 976 989,52 - 321 271,03

L’exposé entendu,

Après en avoir délibéré,

Monsieur Michel FENARD, Maire, ne prend pas part au vote,

A l'unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice budgétaire 2019 de la Commune

des Baux-de-Provence.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants

signé.

Pour extrait conforme,

Le val

Michel FENARD

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le: 13 MARS 2020

Publication ou notification le :BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) crinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

__. DESIGNATION DES PIECES N° de l'acte Date des actes

Nature et abjet de l'acte (délibération, décision, arrêté, Date à laquelle a été

convention, contrat, dossier...) pris l’acte

Debbéodôn C) oneve.

Appobahun du CA 40/8

Rofs_ Jo | xAlo3l4o4®

Fait aux Baux-de-Provence, le A3[°3 PoAc

Signature du Responsable

ACCUSE DE KÉCEPTI@N :

Déposé en Sous-Préfecture d'Arles Te: SOUS-PREFECTURE

'

(tamp 1 SOU

mréteturel 16 MARS 2020———————h saEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

en exercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1« adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ème adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

A été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-11

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice concerné et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer en écriture,

Considérant le Compte Administratif :

-_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Smomermermss- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

L'exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants

signé.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le : 1

Publication ou notification le : 3 MARS 2020BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) c.rinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

À

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

_ DESIG N ATION DES PIECES _N°de l'acte Datedes ac actes Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté,

convention, contrat, dossier...)

tre (D anmepe

Gkin 4/8

cho. A

Date à laquelle a été

pris l'acte

JA|eSlAA©

Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le:

[rare RE ta URE— OUS-

’réfeFture re)

16 MARS 2020

ARRIVÉE

ZE ET = ee —COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE

Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1« adjoint,

Daniel BEAUPIED), 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia

BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-12 |

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 SUR LE BUDGET 2020 Vos av 00 op 00em rem ve mue means cn ee 0 à in 0 0 à on 0m 008 6 mn mn mm 0 4 nn nm à mn mn de some demenmis mermmanmmns mnt dome és tes setes meme messe mte nd

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu'après l'adoption du compte administratif de l'exercice 2019, qui laisse apparaître :

| Fonctionnement

Report excédentaire 2018 11 746,59 €

Dépenses de l'exercice 2019 3.076.446,76 € Recettes de l'exercice 2019 4,053.436,28 € Excédent de l’exercice 2019 976.989.52 €

Excédent Fonctionnement 2019 : 988.736,11 €Investissement

Report déficitaire 2018 117.937,05 €

Dépenses de l'exercice 2019 677.659,65 € Recettes de l'exercice 2019 356.388,62 € Déficit de l'exercice 2019 321.271,03 €

Déficit Investissement 2019 - 439.208,08 €

Résultat 2019 549 528,03 €

Dépenses (investissement) 192.989,15 € Recettes (subventions) : 143.948,00 €

Restes à réaliser (RAR) - 49,041,15 €

Résultat Général 2019 avec RAR : 500.486,88 €

(549.528,03 € - 49 041,15 €)

Monsieur le Maire propose :

- l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Résultat de la section de fonctionnement

À, Résultat de l'exercice 976.989,52 €

B. Résultat antérieur reporté + 11.746,59 €

C. Résultat à affecter + 988 736,11 €

= AtB (hors restes à réaliser)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé - 439.208,08 €

E. Solde des restes à réaliser - 49 041,15 €

F. Besoin de financement = D+E - 498.249,23 €

AFFECTATION=G+H=C 988.736,11 €

G. Affectation en R1068 en investissement 488.249,23 € (au minimum couverture du besoin de financement F}

H. Report en fonctionnement RO02 500.486,88 €L’exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE :

- l'affectation en R1068 (section d'investissement) la somme de 488 249,23 € - le report en R002 (section de fonctionnement) la somme de 500 486,88 €.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le : Î 3 MARS 2020BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRTE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) c.rinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi 18 hordoreau)

Â

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

DÉSIGNATION DES PIÈCES | N°delacte | Date des actes

Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté, Date à laquelle a été

convention, contrat, dossier.) pris l'acte

DA | \ Ars. A Al4bsl8eRc

pce ja Quel 34 aux

Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le :

( tampfn- SOUS SRATES (EURE

Préfeclure)

1 6 MARS 2020

____{[_ __ ARRIVÉEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1e adjoint,

Daniel BEAUPIED, 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia

BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

i DELIBERATION N° 2020-13

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

M. le Maire propose de maintenir les taux des impôts locaux pour l’année 2020 à ceux de

l'année 2019, sans augmentation de la pression fiscale pour les contribuables.

Cependant, compte-tenu de la réforme de la fiscalité locale, le Conseil Municipal ne dispose plus du pouvoir de faire varier le taux de taxe d'habitation, qui reste fixé à 9,65 % pour les

contribuables encore assujettis. En conséquence, M. Le Maire invite l'assemblée à ne se

prononcer que sur les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur Le foncier non-bâti.

L’exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,DECIDE de maintenir les taux des impôts locaux pour l'exercice 2020, soit :

Rappel des taux 2019 TAUX 2020

Taxe sur Foncier Bâti 10.80 % 10.80 %

Taxe sur Foncier Non 33.00 % 33.00 %

Bâti

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.

Pour extrait conforme,

4 Michel FEXARD

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecturele: 13 MARS 2020

Publication ou notification le :BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

crinaudo@lesbauxdeprovence.com Référent (nom, téléphone, inaïil)

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

N° de l'acte 7 DESIGNATION DESPIECES [| — Date des actes Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté, Date à laquelle à été pris l’acte convention, contrat, dossier...)

REbruhan-

Uk Bb: tue d'umpakion 2480

ko . 13 | AAp3/RoRO

Fait aux Baux-de-Provence, le À 3lo3tono

Signature du Responsable

ACCUSE DE RECEPTION :

: N |=

SRE & MS

Déposé en Sous-Préfecture d'Arles

1 6 MARS 2020

| ARRIVÉE—Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1x adjoint,

Daniel BEAUPIED, 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-14

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de l’année 2020 dont les

dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement

s’équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement 3 871 577,88 €

Section d'investissement 1 952 197,23 €

L'exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2020 comme suit :

Section de fonctionnement 3 871 577,88 € Section d'investissement 1 952 197,23 €Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.

Pour extrait conforme,

Le Mai f

Mich ARD

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le : 13 MARS 2020BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) c.rinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à lnquelle a été établi le borrlereau)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

Nature et objet de l'acte (délibéralion, décision, arrété,

convention, contrat, dossier...)

DPhakin © amere

HE du budgit pamilf Joto

Fait aux Baux-de-Provence, le

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Signature du Responsablég RX 7 @

Déposé en Sous-Préfecture d’Arles le :

_ DESIGNATION DESPIÈCES N° de l'acte

dodo - A4

_ Date des actes

| Date à laquelle a été

| pris l'acte

AAfe38o8c

(té

Pr

nPRRRETEQURE Sfect ire)

16 MARS 2020

ARRIVÉE._Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1e adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ème adjoint, Jean-Pierre NOVI Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-15

OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020 A L'OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que la Commune des Baux-de-Provence a conservé l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme ». Il explique ainsi que la Commune perçoit donc la taxe de séjour et en assure le reversement en totalité à l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence, compte-tenu que ce dernier est constitué sous forme d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Il propose donc, compte tenu d’une part de la progression du montant perçu de la taxe de

séjour (et donc reversé à l'Office de Tourisme), et d'autre part du résultat financier

d'exploitation 2019 de l'Office de Tourisme, de réduire le montant de la subvention

d'équilibre d'exploitation et de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme à 100 000 euros (au lieu de 120 000 euros en 2019). Cependant, compte-tenu de charges exceptionnelles que l'Office de Tourisme doit assurer en 2020, le Maire propose d’allouer également pour 2020 une subvention complémentaire, non reconductible, de 20 000 euros.BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DHS BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) crinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

À

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

| ___ DESIGNATION DES PIECES N° de l'acte Date des actes

Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté, Date à laquelle a été

convention, contral, dossier...) pris l'acte

DoRbalron Do. 1S Mlesftote

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Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le :

1 6 MARS 2029

__ARRIVÉE |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9): Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1« adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-15

OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020 A L'OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que la Commune des Baux-de-Provence a conservé l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme ». Il explique ainsi que la Commune perçoit donc la taxe de séjour et en assure le reversement en totalité

à l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence, compte-tenu que ce dernier est constitué sous forme d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Il propose donc, compte tenu d’une part de la progression du montant perçu de la taxe de séjour (et donc reversé à l'Office de Tourisme), et d'autre part du résultat financier d'exploitation 2019 de l'Office de Tourisme, de réduire le montant de la subvention d'équilibre d'exploitation et de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme à 100 000 euros (au lieu de 120 000 euros en 2019). Cependant, compte-tenu de charges exceptionnelles que l'Office de Tourisme doit assurer en 2020, le Maire propose d’allouer également pour 2020 une subvention complémentaire, non reconductible, de 20 000 euros.| COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENC

Nombre de conseillers :

en exercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1x adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ème adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

È DELIBERATION N° 2020-16

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PROVENCE TOURISME POUR L'UTILISATION DU SERVICE DECLALOC

Monsieur le Maire rappelle que la Commune des Baux-de-Provence a conservé l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ». Il explique

ainsi que la Commune perçoit donc la taxe de séjour et en assure le reversement en totalité

à l'Office de Tourisme des Baux-de-Provence, compte-tenu que ce dernier est constitué sous forme d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Il propose donc, compte tenu d’une part de la progression du montant perçu de la taxe de

séjour (et donc reversé à l'Office de Tourisme), et d'autre part du résultat financier

d'exploitation 2019 de l'Office de Tourisme, de réduire le montant de la subvention

d'équilibre d'exploitation et de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme à 100 000 euros (au lieu de 120 000 euros en 2019). Cependant, compte-tenu de charges exceptionnelles que l'Office de Tourisme doit assurer en 2020, le Maire propose d’allouer également pour 2020 une subvention complémentaire, non reconductible, de 20 000 euros.L'exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de mettre en place le téléservice Declaloc”.

DIT que ce service sera mis en place par le biais d’une convention de partenariat avec

Provence Tourisme.

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition du service Déclaloc et

tout autre document qui y sera lié.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le : 1 3 MARS 2020BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DI-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) c-rinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

| ____ DESIGNATION DESPIRCES N°delacte | Date des actes

Date à laquelle a été

pris l'acte

Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté,

convention, contrat, dossier...)

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ACCUSE DE RECEPTION Ne St | e

Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le:

(appt Préfecture) D'ARLES

1 6 MARS 2020

—_ ARRVÉE ——| —Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt , le mercredi 11 mars 202, à 17h00

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1x adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ère adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-17

OBJET : PROTOCOLE D'ACCORD DE MODIFICATION DU PARCELLAIRE

Monsieur le Maire expose :

La commune des Baux de Provence est propriétaire de la parcelle cadastrée section

BK n°16, qui est un plateau bordé de la falaise. La S.C.I. "La licorne", propriétaire de

la parcelle cadastrée section AH n°1, souhaite vendre le Mas de la Guerre et définir

la limite de propriété avec la Commune des Baux de Provence.

Suite à une réunion sur place, en présence de Monsieur BONNAUD, 1* Adjoint au

Mäire, représentant la Commune des Baux de Provence, et Monsieur Janssens et

Madame POURROT de l'agence JANSSENS, représentants la S.C.L "La Licorne! il a

été décidé que la limite entre les deux propriétés est le pied de la falaise en

application des usages locaux. La présente limite présente une discordance

importante avec la limite dessinée sur le plan cadastral qui s'apparente alors à une

cession. De plus il existe un espace non cadastré en nature de chemin rejoignant le

Mas qui se trouve à l’intérieur de l’espace clôturé de la propriété. Ces deux espaces

sont occupés et à usage exclusif de la SCI La Licorne.

2Afin de mettre le plan cadastral en conformité, le géomètre expert soussigné a établi

un document de modification du parcellaire cadastral (D.M.P.C.) qui sera signé en

même temps que le présent protocole d'accord et supprimant la parcelle BK n°16

appartenant à La Commune des Baux de Provence pour lui substituer.

Une parcelle (a) de 1173 m°? cédée à la SCI La Licorne,

Une parcelle (b) de 41ha 98a 97 restant appartenant à la Commune,

Une parcelle (c) de 96 m°? espace non cadastrée cédée à la SCI La Licorne.

Il est prévu une indemnité pour un montant de 15 000.00 € (quinze mille euros), à la

Commune des Baux de Provence pour la cession de ces 1269m2.

L'exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le protocole d'accord contenant transfert de droits réels immobiliers, et

donc modification du parcellaire cadastral, avec la SCI La Licorne, et donne mandat

au Maire pour le signer.

AUTORISE le Maire à signer ensuite l'acte de dépôt ou de réitération, qui sera reçu

par Maitre MILAN, notaire à Saint Remy de Provence, et tout autre document relatif

au solutionnement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants

signé.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le : 1 3 MARS 2020BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite

Service

Référent (nom, téléphone, mail)

MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

SECRETARIAT DE DIRECTION

c.rinaudo@lesbauxdeprovence.com

Liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le hordeteanr)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

| DESIGNATION DES PIECES

| Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté,

| convention, contrat, dossier...)

PAT ® amere

he 4 hond de imodifickën

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Fait aux Baux-de-Provence, je: ABlo2/#Ro

Signature du Responsable :;

ACCUSE DE RECEPTION :°-'

Déposé en Sous-Préfecture d’Arles le :

N° de l'acte Î Datedes actes

Date à laquelle à été

pris l'acte

| ÀOÂo. A4 | AAo3JRoÂo

(tamf Et RRTERIURE

Préfécturd

£ 5 MARS 2020

ARRIVÉENombre de conseillers :

en exercice 19

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD,

1% adjoint, Daniel BEAUPIED, 2ème adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC,

Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent

FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

A été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-18

E OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORTAGE E

POUR LA CARRIERE DE SARRAGAN

Monsieur le Maire expose :

« Suite au départ en retraite de Monsieur Pascal BOURGIER au 31 décembre 2019, il convient de signer une nouvelle convention dans le cadre du rachat de la Carrière de Sarragan par Monsieur Jean-Luc TAMANTI.

Monsieur Jean-Luc TAMANTI souhaite conclure cette nouvelle convention qui

commencera le 1er janvier 2020 et finira le 26 avril 2034.

Par arrêté en date du 26 avril 2004, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a

autorisé la SARL Carrière de Sarragan à poursuivre et étendre l’exploitation d’une

carrière souterraine de pierre de taille sur le territoire de la Commune des Baux-de-

Provence lieudit « Sarragan », pour une durée de 30 ans à compter de sa notification,

soit le 26 avril 2004.

Il est proposé de signer une nouvelle convention de fortage, aux conditions financières révisées vis-à-vis de la précédente convention, et qui s’établissent comme suit :- 1,60 € le m° (tarif 2020), calculé sur le cubage déclaré à l'administration fiscale,

la limite d'extraction annuelle étant de 3000 m$ afin de garantir la durée du

gisement.

- Fourniture gratuite de pierres nécessaires à la restauration des monuments de

la Commune, dans la limite de 5 m® par an, qui seront payées en cas de non

utilisation ».

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fortage et à effectuer toutes

les formalités nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.

ANNULE la précédente convention conclue le 11 février 2015.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants

signé.

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le :BORDEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) c.rinaudo@lesbauxdeprovence.com

liste des pièces adressées le (date à laquelle a été établi le bordereau)

À

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

DÉSIGNATION DESPIECES N°de l'acte Date des actes

Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrété, Date à laquelle a été

pris l'acte convention, contrat, dossier...)

Dbakin © amere Loto. 48 lues acte

Gapaliure d'une comen bm

Je Régr

Fait aux Baux-de-Provence, le /3lal 20/0

Signature du Responsable

Ps ACCUSE DE RECEPTION

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Es Déposé en Sous-Préfecture d'Arles e

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1 6 MARS 2020

ARRIVÉE |Nombre de conseillers :

enexercice 10

présents 9

votants 10

L'an Deux Mil Vingt, le mercredi 11 mars 2020 à 17h00,

Le Conseil Municipal de la Commune des BAUX-DE-PROVENCE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel FENARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 mars 2020

Etaient présents (9) : Mmes et MM. Michel FENARD, Maire, Christian BONNAUD, 1 adjoint,

Daniel BEAUPIED, 2ème adjoint, Jean-Pierre NOVI, Monique ARSAC, Sylviane CANONGE, Mounia BANDERIER-ZAHIR, Anne PONIATOWSKI, Laurent FERRAT,

Procuration (1) : Jean-Benoît HUGUES a donné procuration à Anne PONIATOWSKI

À été élue secrétaire de séance Mme Sylviane CANONGE

DELIBERATION N° 2020-19 OBJET : TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA

FORET COMMUNALE

Vu le Code Forestier, et notamment l’article D 214-21,

Monsieur le Maire expose que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont

reconnues d'intérêt général. Cette forêt, qui relève du Régime forestier, est gérée suivant un

aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le Préfet. Conformément à ce plan de gestion, l’agent forestier territorial de l'Office National des Forêts (ONF), propose chaque année des travaux pouvant être réalisés pour la valorisation de la forêt. La mise en

œuvre du Régime forestier implique pour la commune des responsabilités et obligations, notamment la préservation du patrimoine forestier et son aménagement, à travers le

document de gestion qui s'impose.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur les actions

retenues pour l'année 2020, préconisées par l'ONF, décrites ci-après :Descrivtif Parcelle Prix HT | Subvention CD 13

P forestière (€) (€)

Hioeee = rémanents | DE 10 5100 3 060 d'exploitation

Matérialisation de parcelles PF 4, 5,6et7 4350 0

forestières

Eradication d'espèces invasives PF 25 et 26 2 160 0

Total HT (€) 11 610 3 060

Total TTC (€) 13 932

L'exposé entendu,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le programme d'action d'aménagement de la forêt communale tel que proposé par l'Office National des Forêts pour l’année 2020.

DECIDE de donner mandat à l'Office National des Forêts pour demander, au nom de la

commune, l'application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour

ces aménagements, au titre des législations mentionnées à l’article L122-8, dont notamment celles traitant des sites classés, de Natura 2000 et des zones de protection autour du château

des Baux et des monuments historiques, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les

travaux qu'il comporte des formalités prévues par ces législations.

CHARGE l'Office National des Forêts d'élaborer le document technique destiné à la

consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du

code forestier et de le transmettre aux services de l'Etat en vue de sa mise à disposition sur

le site internet de la préfecture de Marseille.

CONFIRME DONNER délégation au Maire au titre du 26° de l’article L2122-22 du CGCT

pour demander l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental des

Bouches-du-Rhône.

DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches administratives, techniques et comptables nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont les délibérants signé.

Pour extrait conforme,

Le Mai

Mich RD

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-préfecture le :

Publication ou notification le : 13 MARS 2020BORDYEREAU D'ENVOI

Collectivite MAIRIE DES BAUX-DE-PROVENCE

Service SECRETARIAT DE DIRECTION

Référent (nom, téléphone, mail) crinaucdlo@lesbauxteprovence.com

Liste des pièces adressées Le (date à laquelle a été établi le bordereau)

A

Monsieur le Sous-Préfet d'Arles

_____ DESIGNATION DES PIÈCES D | N°delacte

Nature et objet de l'acte (délibération, décision, arrêté

convention, contrat, dossier.)

Date des actes

| Date à laquelle a été

pris l'acte

Ebrahes Aofo Ja | yAfes JRo

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Déposé en Sous-Préfecture d'Arles le :

Préfectire)

16 MARS 2020

— _ARRIVÉE.