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Conseil Municipal - DCM 2016 140 du 15 09 2016 Modification du règlement intérieur du conseil municipal 2
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2016 140 du 15 09 2016 Modification du règlement intérieur du conseil municipal 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/140
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le QD) OO
IE
TETE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_140-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRÉSENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
- Sébastien
MACREZ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Masson
rappelle
que
l'article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu'après
toute
nouvelle
élection
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
établit,
dans
un
délai
de
six
mois,
son
règlement
intérieur.
Ce
dernier
a
été
adopté
par
l'assemblée
cogolinoise
par
délibération
n°
2014/106
en
date
du
29
septembre
2014
puis
modifié
par
délibération
n°
2016/002
en
date
du
14
janvier
2016.
Monsieur
Masson
expose
qu'à
différentes
reprises,
des
fonctionnaires
municipaux
ont
été
nommément
désignés
lors
de
questions
posées
dans
l'enceinte
du
conseil.
Afin
de
respecter
La
discrétion
qui
est
due
aux
agents,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'insérer
un
article
relatif
à
la
déontologie
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
2016/140
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ETS
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_140-DE CM
15/09/2016
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
suivante :
ARTICLE
8 : DEONTOLOGIE
À
l'occasion
des
débats,
les
remarques,
commentaires
où
questions
concernant
des
agents
municipaux
ne
devront
pas
viser
ceux-ci
nommément
mais
uniquement
leur
fonction,
dans
Le
cadre
exclusif
de
celle-ci.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
Le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
annexé
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
30
POUR
- 1 CONTRE
(Pascal
CORDÉ)].
Le
Premier
Adjoint,
ST
À
ES
/
f
\
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\
‘ VAI
“
#,
NX
FT
<
Éric
MASSON