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Conseil Municipal - DCM 2014 106 du 29 09 2014 Règlement intérieur du Conseil municipal
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2014 106 du 29 09 2014 Règlement intérieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR F Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à la délibération: 33 Date de la convocation : 18/09/2014 Date d’affichage : 22/09/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Formalités de publicités effectuées, le : Transmis en Sous-Préfecture de Via due 16 Poe N° 2014/106 de la Commune de COGOLIN Séance du Lundi 29 SEPTEMBRE 2014 L’an deux mille quatorze et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc-Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patricia BERENGUIER - Élisabeth CAILLAT - Pascal CORDÉ - Margaret LOVERA - Anthony GIRAUD - Jonathan LAURITO - Marie-Ly GARCIA - Sébastien MACREZ - Monique LEBLANC - Jean-Jacques GABERT - Jeanne LAURITO - Johan TOUCAS - Valérie ROBIN - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Carole RUIZ - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Jean-François FARNET - POUVOIRS : Patrick GARNIER à Aimé GARNIER / Christelle DUVERNET à Eric MASSON / Patrick CLAUDEL à Margaret LOVERA / Michel DALLARI à Jean- François FARNET / Malika OUAREZKI à Carole RUYZ / Patricia PENCHENAT à Marc-Etienne LANSADE / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Frsress Monsieur le Maire rappelle que |’article L 2121- ë dû Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’ aprés : ‘toute rouvelle élection du Conseil Municipal, ce dernier établit, dans, .un .déta de" six mois, son règlement intérieur. LE esse SE RE £ reste £RGEE : Monsieur le Maire donne lecture de ce‘ réglement et‘demande au Conseil Municipal de se prononcer. E ë ë # Ë Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - __ d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, ci-joint. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits à l'UNANIMITE. < ARE ÊN Ar > À L 2 DA ienne LANSADE Le Maire, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL