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Arrêté - AR 137 2018 GTO rue du CNR
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 137 2018 GTO rue du CNR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 137/2018
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue des Joncs Marins ainsi que la rue du CNR à Fleury Mérogis du lundi 12 au vendredi 30 novembre 2018 pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société GTO située 16 avenue Condorcet à Saint-Michel- sur-Orge Cedex (91241) relative à des travaux de réalisation d’un tamponnage sur réseau AEP (Alimentation en eau potable) T8 T7 T6 et T1, rue des Joncs Marins ainsi que la rue du CNR à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° — La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d’un tamponnage sur réseau AEP (Alimentation en eau potable) T8 T7 T6 et T1, rue des Joncs Marins ainsi que la rue du CNR à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 — À compter du lundi 12 novembre au vendredi 30 novembre 2018, la circulation se fera de manière alternée manuellement par demi-chaussée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 Km/h.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versaïlles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 137/2018
Article 3 — I] sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société GTO.
Article 4 -La société GTO est tenue de remettre en état Les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GTO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérosgis, le 29 octobre 2018
… Le Maire
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.