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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 24 DEL 11 ANNEXE BP 2024 VD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SAINT MAUR (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT MAUR DES FOSSES
M. 57
Budget primitif
voté par fonction
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 66
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B.930 - Services généraux 70
B.930-5 - Gestion des fonds européens 73
B.931 - Sécurité 74 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 81
B.934-3 - APA 84
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 86
B.936 - Action économique 89
B.937 - Environnement 91
B.938 - Transports 94
B.940 - Impositions directes 98
B.941 - Autres impôts et taxes 99
B.942 - Dotations et participations 100
B.943 - Opérations financières 101
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 102
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 103
B.946 - Transferts entre les sections 104
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 105
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 106
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 110
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 113
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 120
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 126
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 128
A1.908 - Fonction 8 - Transports 131
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 137
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 143
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 144
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 149
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 155
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 160 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 163
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 165
A2.938 - Fonction 8 - Transports 168
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 183
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 185
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 186
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 188
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 189
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 190
B3.1 - Etat des provisions constituées 191
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 193
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 194
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 195
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 202
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 203
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 204
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 212
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 213
B11.2 - Liste des établissements publics créés 214
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 215
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 216
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 217
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 219
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 220
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 75 449
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 97 802 473.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 963.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 077.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 306.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 2 547.00 5 DGF / population 86.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.66% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.64% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.75% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 122.67% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.45%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 197 386 421,39 215 745 290,88 -10 918 054,69 A1 7 440 814,80
Investissement 46 462 843,52 55 926 395,82 (3) -11 938 563,81 A2 -2 475 011,51
Fonctionnement 150 923 577,87 159 818 895,06 (4) 1 020 509,12 A3 9 915 826,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 116 778,90 III + IV 0,00 B1 -3 116 778,90
Investissement I 3 116 778,90 III 0,00 B2 -3 116 778,90
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 324 035,90
Investissement A2 + B2 -5 591 790,41
Fonctionnement A3 + B3 9 915 826,31
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 116 778,90
900 Services généraux 335 010,33
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 165 214,77
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 473 435,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 680 389,53
904 Santé et action sociale (hors RSA) 257 093,02
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 645 715,67
906 Action économique 0,00
907 Environnement 56 955,47
908 Transports 502 965,11
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 10
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 854 025,90 46 445 816,31
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 116 778,90 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 475 011,51
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 46 445 816,31 46 445 816,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 160 996 662,90 156 672 627,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 324 035,90
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 160 996 662,90 160 996 662,90
TOTAL DU BUDGET (4) 207 442 479,21 207 442 479,21
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
40 854 025,90 0,00 40 854 025,90 33 586 885,41 12 858 930,90 46 445 816,31
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 148 137 732,00 12 858 930,90 160 996 662,90 156 672 627,00 0,00 156 672 627,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 188 991 757,90 12 858 930,90 201 850 688,80 190 259 512,41 12 858 930,90 203 118 443,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 59 170 038,81 3 116 778,90 43 329 037,41 43 329 037,41 46 445 816,31
90 Opérations ventilées 31 751 475,00 3 116 778,90 23 742 925,00 23 742 925,00 26 859 703,90 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 31 751 475,00 3 116 778,90 23 742 925,00 23 742 925,00 26 859 703,90 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 15 480 000,00 0,00 17 111 100,90 17 111 100,90 17 111 100,90
001 Solde exécution invest. reporté 11 938 563,81 2 475 011,51 2 475 011,51 2 475 011,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT 66 114 570,89 0,00 46 445 816,31 46 445 816,31 46 445 816,31
90 Opérations ventilées 4 567 080,00 0,00 4 540 095,00 4 540 095,00 4 540 095,00 - Recettes affectées 4 567 080,00 0,00 4 540 095,00 4 540 095,00 4 540 095,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 26 610 243,88 0,00 26 282 765,00 26 282 765,00 26 282 765,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 883 095,89 5 591 790,41 5 591 790,41 5 591 790,41
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 153 966 228,12 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90 160 996 662,90
93 Services ventilés 110 225 812,00 0,00 117 321 180,00 117 321 180,00 117 321 180,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 110 225 812,00 0,00 117 321 180,00 117 321 180,00 117 321 180,00
94 Services communs non ventilés 36 958 265,00 0,00 37 444 317,00 37 444 317,00 37 444 317,00
953 Virement à la section d'investissement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 966 228,12 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90 160 996 662,90
93 Services ventilés 23 214 540,00 0,00 24 686 835,00 24 686 835,00 24 686 835,00
94 Services communs non ventilés 129 727 779,00 0,00 131 985 792,00 131 985 792,00 131 985 792,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 020 509,12 4 324 035,90 4 324 035,90 4 324 035,90
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4 462 110,33 0,00 1 268 404,77 4 916 410,00 2 959 249,53 1 150 798,02
90 Opérations ventilées 4 462 110,33 0,00 1 268 404,77 4 916 410,00 2 959 249,53 1 150 798,02 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 4 462 110,33 0,00 1 268 404,77 4 916 410,00 2 959 249,53 1 150 798,02 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 68 765,00 0,00 523 000,00 120 420,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 68 765,00 0,00 523 000,00 120 420,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 68 765,00 0,00 523 000,00 120 420,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de fonctionnement
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution
invest. reporté
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
29 145 305,00 0,00 6 768 285,00 21 550 950,00 29 150 485,00 14 042 035,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 19
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 29 145 305,00 0,00 6 768 285,00 21 550 950,00 29 150 485,00 14 042 035,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 29 145 305,00 0,00 6 768 285,00 21 550 950,00 29 150 485,00 14 042 035,00
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 103 000,00 0,00 190 060,00 5 374 810,00 6 574 725,00 6 061 410,00
93 Services ventilés 0,00 27 833 380,00 107 703 040,00 142 900 840,00 80 413 780,00
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 3 706 415,67 1 000,00 326 840,47 8 068 475,11
90 Opérations ventilées 0,00 3 706 415,67 1 000,00 326 840,47 8 068 475,11
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 3 706 415,67 1 000,00 326 840,47 8 068 475,11
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 1 353 410,00 0,00 0,00 2 474 500,00
90 Opérations ventilées 0,00 1 353 410,00 0,00 0,00 2 474 500,00
- Recettes affectées 0,00 1 353 410,00 0,00 0,00 2 474 500,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 7 426 695,00 624 255,00 4 837 805,00 3 775 365,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 7 426 695,00 624 255,00 4 837 805,00 3 775 365,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 7 426 695,00 624 255,00 4 837 805,00 3 775 365,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 21
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 3 794 380,00 254 020,00 220 970,00 113 460,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 3 794 380,00 254 020,00 220 970,00 113 460,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 26 859 703,90 4 540 095,00
900 Services généraux 4 462 110,33 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 1 268 404,77 68 765,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 4 916 410,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 959 249,53 523 000,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 1 150 798,02 120 420,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 3 706 415,67 1 353 410,00
906 Action économique 1 000,00 0,00
907 Environnement 326 840,47 0,00
908 Transports 8 068 475,11 2 474 500,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 17 111 100,90 19 655 000,00
921 Taxes non affectées 1 306 100,90 3 000 000,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 2 600 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 15 805 000,00 14 055 000,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 3 800 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 3 800 000,00
TOTAL I 43 970 804,80 II 27 995 095,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 6 627 765,00
951 Virement de la section de fonctionnement 6 231 165,90
TOTAL III 0,00 IV 12 858 930,90
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 12 858 930,90
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 2 475 011,51 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 5 591 790,41 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 46 445 816,31 II + IV + VI + VII 46 445 816,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 117 321 180,00 24 686 835,00
930 Services généraux 29 145 305,00 2 103 000,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 6 768 285,00 190 060,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 21 550 950,00 5 374 810,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 29 150 485,00 6 574 725,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 14 042 035,00 6 061 410,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 7 426 695,00 3 794 380,00
936 Action économique 624 255,00 254 020,00
937 Environnement 4 837 805,00 220 970,00
938 Transports 3 775 365,00 113 460,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 30 816 552,00 131 985 792,00
940 Impositions directes 0,00 95 571 034,00
941 Autres impôts et taxes 21 777 602,00 25 613 594,00
942 Dotations et participations 0,00 8 406 089,00
943 Opérations financières 9 038 950,00 2 395 075,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 148 137 732,00 II 156 672 627,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 6 627 765,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 6 231 165,90
TOTAL III 12 858 930,90 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 12 858 930,90
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 4 324 035,90 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 160 996 662,90 II + IV + VI 160 996 662,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 59 170 038,81 3 116 778,90 43 329 037,41 43 329 037,41 46 445 816,31
Sous total des opérations réelles et mixtes 47 231 475,00 3 116 778,90 40 854 025,90 40 854 025,90 43 970 804,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 195 000,00 0,00 1 306 100,90 1 306 100,90 1 306 100,90
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 15 294 550,00 756,37 15 829 900,00 15 829 900,00 15 830 656,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 1 715 695,00 430 408,27 2 214 260,00 2 214 260,00 2 644 668,27
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 24 375 830,00 2 234 194,56 17 646 955,00 17 646 955,00 19 881 149,56
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 5 040 400,00 451 419,70 3 251 710,00 3 251 710,00 3 703 129,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 10 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 11 938 563,81 2 475 011,51 2 475 011,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 153 966 228,12 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90 160 996 662,90
Sous total des opérations réelles et mixtes 141 414 312,00 0,00 148 137 732,00 148 137 732,00 148 137 732,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 27 140 217,00 0,00 28 691 755,00 28 691 755,00 28 691 755,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 70 682 500,00 0,00 75 048 600,00 75 048 600,00 75 048 600,00 014 Atténuations de produits 21 548 500,00 0,00 21 775 102,00 21 775 102,00 21 775 102,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
12 597 745,00 0,00 13 727 285,00 13 727 285,00 13 727 285,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 9 351 000,00 0,00 8 808 950,00 8 808 950,00 8 808 950,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 44 350,00 0,00 36 040,00 36 040,00 36 040,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 12 551 916,12 12 858 930,90 12 858 930,90 12 858 930,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 66 114 570,89 0,00 46 445 816,31 46 445 816,31 46 445 816,31
Sous total des opérations réelles et mixtes 34 679 558,88 0,00 27 995 095,00 27 995 095,00 27 995 095,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 077 478,88 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 4 523 575,00 0,00 4 634 995,00 4 634 995,00 4 634 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 14 661 350,00 0,00 14 005 100,00 14 005 100,00 14 005 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 32 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 55 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
Sous total des opérations d'ordre 12 551 916,12 12 858 930,90 12 858 930,90 12 858 930,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 883 095,89 5 591 790,41 5 591 790,41 5 591 790,41
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 153 966 228,12 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90 160 996 662,90
Sous total des opérations réelles et mixtes 152 945 719,00 0,00 156 672 627,00 156 672 627,00 156 672 627,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 754 345,00 0,00 15 653 270,00 15 653 270,00 15 653 270,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 18 038 594,00 18 038 594,00 731 Fiscalité locale 100 835 390,00 0,00 103 271 934,00 103 271 934,00 103 271 934,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 14 321 355,00 0,00 14 655 959,00 14 655 959,00 14 655 959,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 964 150,00 0,00 1 062 345,00 1 062 345,00 1 062 345,00 76 Produits financiers 2 399 325,00 0,00 2 395 075,00 2 395 075,00 2 395 075,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 1 631 960,00 0,00 1 595 450,00 1 595 450,00 1 595 450,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 020 509,12 4 324 035,90 4 324 035,90 4 324 035,90
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 31 751 475,00 3 116 778,90 0,00 23 742 925,00 23 742 925,00 0,00 23 742 925,00 26 859 703,90
900 Services généraux 3 522 795,00 335 010,33 0,00 4 127 100,00 4 127 100,00 0,00 4 127 100,00 4 462 110,33
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 663 880,00 165 214,77 0,00 1 103 190,00 1 103 190,00 0,00 1 103 190,00 1 268 404,77
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
3 837 390,00 473 435,00 0,00 4 442 975,00 4 442 975,00 0,00 4 442 975,00 4 916 410,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
6 315 895,00 680 389,53 0,00 2 278 860,00 2 278 860,00 0,00 2 278 860,00 2 959 249,53
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
1 207 500,00 257 093,02 0,00 893 705,00 893 705,00 0,00 893 705,00 1 150 798,02
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
9 203 800,00 645 715,67 0,00 3 060 700,00 3 060 700,00 0,00 3 060 700,00 3 706 415,67
906 Action économique 18 080,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
907 Environnement 619 730,00 56 955,47 0,00 269 885,00 269 885,00 0,00 269 885,00 326 840,47
908 Transports 6 362 405,00 502 965,11 0,00 7 565 510,00 7 565 510,00 0,00 7 565 510,00 8 068 475,11
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 15 480 000,00 0,00 17 111 100,90 17 111 100,90 17 111 100,90 17 111 100,90
921 Taxes non affectées 195 000,00 0,00 1 306 100,90 1 306 100,90 1 306 100,90 1 306 100,90
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
15 285 000,00 0,00 15 805 000,00 15 805 000,00 15 805 000,00 15 805 000,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 47 231 475,00 3 116 778,90 0,00 40 854 025,90 40 854 025,90 0,00 40 854 025,90 43 970 804,80
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 2 475 011,51
TOTAL 46 445 816,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 4 567 080,00 0,00 4 540 095,00 4 540 095,00 4 540 095,00
900 Services généraux 362 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 145 765,00 0,00 68 765,00 68 765,00 68 765,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 706 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 402 600,00 0,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 160 910,00 0,00 120 420,00 120 420,00 120 420,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 1 689 055,00 0,00 1 353 410,00 1 353 410,00 1 353 410,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 2 474 500,00 2 474 500,00 2 474 500,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 26 610 243,88 0,00 26 282 765,00 26 282 765,00 26 282 765,00
921 Taxes non affectées 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 3 077 478,88 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 14 705 000,00 0,00 14 055 000,00 14 055 000,00 14 055 000,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (3) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 16 054 151,12 0,00 10 031 165,90 10 031 165,90 10 031 165,90
951 Virement de la section de fonctionnement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
954 Produit des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
TOTAL des groupes fonctionnels 47 231 475,00 0,00 40 854 025,90 40 854 025,90 40 854 025,90
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 5 591 790,41
TOTAL 46 445 816,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 4 177 215,32 0,00 13 161,80 76 450,60 0,00 189 469,58 5 813,03 0,00
Restes à réaliser N-1 308 590,32 0,00 976,80 405,60 0,00 21 124,58 3 913,03 0,00
Propositions nouvelles 3 868 625,00 0,00 12 185,00 76 045,00 0,00 168 345,00 1 900,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 3 868 625,00 0,00 12 185,00 76 045,00 0,00 168 345,00 1 900,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 3 868 625,00 0,00 12 185,00 76 045,00 0,00 168 345,00 1 900,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462 110,33
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 010,33
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 100,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 100,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 100,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 160 633,33 53 655,00 54 001,44 115,00 0,00 1 268 404,77
Restes à réaliser N-1 146 893,33 10 320,00 8 001,44 0,00 0,00 165 214,77
Propositions nouvelles 1 013 740,00 43 335,00 46 000,00 115,00 0,00 1 103 190,00
Vote de l’assemblée (2) 1 013 740,00 43 335,00 46 000,00 115,00 0,00 1 103 190,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 1 013 740,00 43 335,00 46 000,00 115,00 0,00 1 103 190,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
Vote de l’assemblée (2) 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
Recettes affectées 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 202,80 2 960 698,39 1 402 999,05 387 620,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 202,80 120 033,39 204 244,05 109 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 2 840 665,00 1 198 755,00 277 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 2 840 665,00 1 198 755,00 277 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 2 840 665,00 1 198 755,00 277 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
estes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 164 889,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916 410,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 39 189,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 435,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 125 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442 975,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 125 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442 975,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 125 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442 975,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 22 070,00 704 737,82 126 299,27 132 790,34 0,00 82 221,71 143 162,26 8 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 131 787,82 97 844,27 91 030,34 0,00 5 861,71 8 972,26 0,00 0,00
Propositions nouvelles 22 070,00 572 950,00 28 455,00 41 760,00 0,00 76 360,00 134 190,00 8 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 22 070,00 572 950,00 28 455,00 41 760,00 0,00 76 360,00 134 190,00 8 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 22 070,00 572 950,00 28 455,00 41 760,00 0,00 76 360,00 134 190,00 8 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 25 050,00 1 139 693,63 51 316,99 0,00 359 283,69 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 170 778,63 1 816,99 0,00 115 673,69 0,00
Propositions nouvelles 25 050,00 968 915,00 49 500,00 0,00 243 610,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 25 050,00 968 915,00 49 500,00 0,00 243 610,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 25 050,00 968 915,00 49 500,00 0,00 243 610,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 80 220,26 0,00 84 403,56 0,00 0,00 0,00 2 959 249,53
Restes à réaliser N-1 9 120,26 0,00 47 503,56 0,00 0,00 0,00 680 389,53
Propositions nouvelles 71 100,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 2 278 860,00
Vote de l’assemblée (2) 71 100,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 2 278 860,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 71 100,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 2 278 860,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 733,02 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 093,02 0,00
Propositions nouvelles 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 640,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 640,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 640,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 309 480,00 0,00 0,00 0,00 1 150 798,02
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 093,02
Propositions nouvelles 0,00 0,00 309 480,00 0,00 0,00 0,00 893 705,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 309 480,00 0,00 0,00 0,00 893 705,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 309 480,00 0,00 0,00 0,00 893 705,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 420,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 420,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 420,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 420,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 16 879,42 279 824,75 539 212,95 1 859 089,61 0,00 0,00 411 408,94 0,00
Restes à réaliser N-1 3 419,42 212 824,75 62 542,95 277 089,61 0,00 0,00 89 838,94 0,00
Propositions nouvelles 13 460,00 67 000,00 476 670,00 1 582 000,00 0,00 0,00 321 570,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 13 460,00 67 000,00 476 670,00 1 582 000,00 0,00 0,00 321 570,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 13 460,00 67 000,00 476 670,00 1 582 000,00 0,00 0,00 321 570,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 913 410,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 913 410,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 913 410,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 913 410,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706 415,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 715,67
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 700,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 700,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 700,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 410,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 410,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 410,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 410,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 248 130,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 709,65
Restes à réaliser N-1 37 385,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 569,65
Propositions nouvelles 210 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140,00
Vote de l’assemblée (2) 210 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 210 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 840,47
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 955,47
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 885,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 885,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 885,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679 770,55 0,00 388 704,56 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 502 540,55 0,00 424,56 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 230,00 0,00 388 280,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 230,00 0,00 388 280,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 230,00 0,00 388 280,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 068 475,11
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 965,11
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565 510,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565 510,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565 510,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 195 000,00 0,00 1 306 100,90 1 306 100,90 1 306 100,90
10226 Taxe d'aménagement 195 000,00 0,00 1 306 100,90 1 306 100,90 1 306 100,90
RECETTES 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 960 574,77 0,00 8 191 790,41 8 191 790,41 8 191 790,41
10222 FCTVA 3 077 478,88 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 883 095,89 0,00 5 591 790,41 5 591 790,41 5 591 790,41
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 15 285 000,00 0,00 15 805 000,00 15 805 000,00 15 805 000,00
1641 Emprunts en euros 15 285 000,00 0,00 15 805 000,00 15 805 000,00 15 805 000,00
RECETTES 14 705 000,00 0,00 14 055 000,00 14 055 000,00 14 055 000,00
1641 Emprunts en euros 14 650 000,00 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
Amortissement des immobilisations 3 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 140 000,00 150 000,00 150 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 135 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 415 000,00 445 000,00 445 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 175 000,00 280 000,00 280 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 135 000,00 150 000,00 150 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 14 000,00 25 000,00 25 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 150 000,00 150 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 290 000,00 150 000,00 150 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 300 000,00 300 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140 000,00 160 000,00 160 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 5 000,00 5 000,00
281828 Autres matériels de transport 330 000,00 400 000,00 400 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 135 000,00 135 000,00
281838 Autre matériel informatique 390 000,00 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 150 000,00 150 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 160 000,00 200 000,00 200 000,00
28188 Autres immo. corporelles 675 000,00 800 000,00 800 000,00
Autres 2 827 765,00 2 827 765,00 2 827 765,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 827 765,00 2 827 765,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 16 054 151,12 10 031 165,90 10 031 165,90
951 Virement de la section de fonctionnement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90
954 Produit des cessions d'immobilisations 9 330 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 110 225 812,00 0,00 0,00 117 321 180,00 117 321 180,00 0,00 117 321 180,00 117 321 180,00
930 Services généraux 27 211 472,00 0,00 0,00 29 145 305,00 29 145 305,00 0,00 29 145 305,00 29 145 305,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 5 986 650,00 0,00 0,00 6 768 285,00 6 768 285,00 0,00 6 768 285,00 6 768 285,00
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
20 720 250,00 0,00 0,00 21 550 950,00 21 550 950,00 0,00 21 550 950,00 21 550 950,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
26 530 305,00 0,00 0,00 29 150 485,00 29 150 485,00 0,00 29 150 485,00 29 150 485,00
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
13 259 055,00 0,00 0,00 14 042 035,00 14 042 035,00 0,00 14 042 035,00 14 042 035,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
8 028 055,00 0,00 0,00 7 426 695,00 7 426 695,00 0,00 7 426 695,00 7 426 695,00
936 Action économique 460 575,00 0,00 0,00 624 255,00 624 255,00 0,00 624 255,00 624 255,00
937 Environnement 5 573 620,00 0,00 0,00 4 837 805,00 4 837 805,00 0,00 4 837 805,00 4 837 805,00
938 Transports 2 455 830,00 0,00 0,00 3 775 365,00 3 775 365,00 0,00 3 775 365,00 3 775 365,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
36 958 265,00 0,00 37 444 317,00 37 444 317,00 37 444 317,00 37 444 317,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 21 549 500,00 0,00 21 777 602,00 21 777 602,00 21 777 602,00 21 777 602,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 9 581 000,00 0,00 9 038 950,00 9 038 950,00 9 038 950,00 9 038 950,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (4) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
6 724 151,12 0,00 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
952 Dépenses imprévues 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
953 Virement à la section
d'investissement
6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90 6 231 165,90
TOTAL des groupes fonctionnels 153 966 228,12 0,00 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90 0,00 160 996 662,90 160 996 662,90
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 160 996 662,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 23 214 540,00 0,00 24 686 835,00 24 686 835,00 24 686 835,00
930 Services généraux 1 945 405,00 0,00 2 103 000,00 2 103 000,00 2 103 000,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 184 600,00 0,00 190 060,00 190 060,00 190 060,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 5 024 190,00 0,00 5 374 810,00 5 374 810,00 5 374 810,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 6 226 410,00 0,00 6 574 725,00 6 574 725,00 6 574 725,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
5 352 835,00 0,00 6 061 410,00 6 061 410,00 6 061 410,00
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 998 200,00 0,00 3 794 380,00 3 794 380,00 3 794 380,00
936 Action économique 213 800,00 0,00 254 020,00 254 020,00 254 020,00
937 Environnement 234 400,00 0,00 220 970,00 220 970,00 220 970,00
938 Transports 34 700,00 0,00 113 460,00 113 460,00 113 460,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 129 727 779,00 0,00 131 985 792,00 131 985 792,00 131 985 792,00
940 Impositions directes 90 650 290,00 0,00 95 571 034,00 95 571 034,00 95 571 034,00
941 Autres impôts et taxes 28 113 594,00 0,00 25 613 594,00 25 613 594,00 25 613 594,00
942 Dotations et participations 8 564 570,00 0,00 8 406 089,00 8 406 089,00 8 406 089,00
943 Opérations financières 2 399 325,00 0,00 2 395 075,00 2 395 075,00 2 395 075,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 152 945 719,00 0,00 156 672 627,00 156 672 627,00 156 672 627,00
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 4 324 035,90
TOTAL 160 996 662,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 22 454 545,00 0,00 1 419 310,00 2 508 885,00 33 000,00 666 085,00 1 292 650,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 22 454 545,00 0,00 1 419 310,00 2 508 885,00 33 000,00 666 085,00 1 292 650,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 22 454 545,00 0,00 1 419 310,00 2 508 885,00 33 000,00 666 085,00 1 292 650,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 22 454 545,00 0,00 1 419 310,00 2 508 885,00 33 000,00 666 085,00 1 292 650,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 105 865,00 0,00 339 340,00 29 000,00 0,00 437 455,00 188 980,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 105 865,00 0,00 339 340,00 29 000,00 0,00 437 455,00 188 980,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 105 865,00 0,00 339 340,00 29 000,00 0,00 437 455,00 188 980,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 29 145 305,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 29 145 305,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 29 145 305,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 29 145 305,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 2 103 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 2 103 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 2 103 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 693 915,00 2 399 870,00 2 318 800,00 355 700,00 0,00 6 768 285,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 693 915,00 2 399 870,00 2 318 800,00 355 700,00 0,00 6 768 285,00
Vote de l’assemblée (2) 1 693 915,00 2 399 870,00 2 318 800,00 355 700,00 0,00 6 768 285,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 693 915,00 2 399 870,00 2 318 800,00 355 700,00 0,00 6 768 285,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 30 800,00 91 000,00 45 000,00 23 260,00 0,00 190 060,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 30 800,00 91 000,00 45 000,00 23 260,00 0,00 190 060,00
Vote de l’assemblée (2) 30 800,00 91 000,00 45 000,00 23 260,00 0,00 190 060,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 209 760,00 6 224 675,00 5 463 230,00 1 845 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 209 760,00 6 224 675,00 5 463 230,00 1 845 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 1 209 760,00 6 224 675,00 5 463 230,00 1 845 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 209 760,00 6 224 675,00 5 463 230,00 1 845 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 26 400,00 88 680,00 119 980,00 17 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 26 400,00 88 680,00 119 980,00 17 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 26 400,00 88 680,00 119 980,00 17 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 4 125 310,00 329 600,00 0,00 385 000,00 1 968 350,00 0,00 21 550 950,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 4 125 310,00 329 600,00 0,00 385 000,00 1 968 350,00 0,00 21 550 950,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 4 125 310,00 329 600,00 0,00 385 000,00 1 968 350,00 0,00 21 550 950,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 4 125 310,00 329 600,00 0,00 385 000,00 1 968 350,00 0,00 21 550 950,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 4 915 560,00 3 710,00 0,00 158 000,00 45 120,00 0,00 5 374 810,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 4 915 560,00 3 710,00 0,00 158 000,00 45 120,00 0,00 5 374 810,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 4 915 560,00 3 710,00 0,00 158 000,00 45 120,00 0,00 5 374 810,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 722 770,00 5 977 885,00 45 300,00 2 601 515,00 0,00 288 060,00 2 003 280,00 37 785,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 722 770,00 5 977 885,00 45 300,00 2 601 515,00 0,00 288 060,00 2 003 280,00 37 785,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 722 770,00 5 977 885,00 45 300,00 2 601 515,00 0,00 288 060,00 2 003 280,00 37 785,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 2 722 770,00 5 977 885,00 45 300,00 2 601 515,00 0,00 288 060,00 2 003 280,00 37 785,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 13 200,00 611 240,00 0,00 40 080,00 0,00 3 520,00 162 160,00 44 600,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 13 200,00 611 240,00 0,00 40 080,00 0,00 3 520,00 162 160,00 44 600,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 13 200,00 611 240,00 0,00 40 080,00 0,00 3 520,00 162 160,00 44 600,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 417 330,00 2 288 710,00 3 432 620,00 0,00 2 084 995,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 417 330,00 2 288 710,00 3 432 620,00 0,00 2 084 995,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 417 330,00 2 288 710,00 3 432 620,00 0,00 2 084 995,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 417 330,00 2 288 710,00 3 432 620,00 0,00 2 084 995,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 88 000,00 212 405,00 247 240,00 0,00 49 460,00 10 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 88 000,00 212 405,00 247 240,00 0,00 49 460,00 10 000,00
Vote de l’assemblée (2) 88 000,00 212 405,00 247 240,00 0,00 49 460,00 10 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 6 257 615,00 0,00 992 620,00 0,00 0,00 0,00 29 150 485,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 6 257 615,00 0,00 992 620,00 0,00 0,00 0,00 29 150 485,00
Vote de l’assemblée (2) 6 257 615,00 0,00 992 620,00 0,00 0,00 0,00 29 150 485,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 6 257 615,00 0,00 992 620,00 0,00 0,00 0,00 29 150 485,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 4 929 280,00 0,00 163 540,00 0,00 0,00 0,00 6 574 725,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 929 280,00 0,00 163 540,00 0,00 0,00 0,00 6 574 725,00
Vote de l’assemblée (2) 4 929 280,00 0,00 163 540,00 0,00 0,00 0,00 6 574 725,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 294 110,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 294 110,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 294 110,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 294 110,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 087 550,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 0,00 10 017 085,00 871 420,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 087 550,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 0,00 10 017 085,00 871 420,00
Vote de l’assemblée (2) 2 087 550,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 0,00 10 017 085,00 871 420,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 2 087 550,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 0,00 10 017 085,00 871 420,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 189 755,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 5 643 960,00 8 520,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 189 755,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 5 643 960,00 8 520,00
Vote de l’assemblée (2) 189 755,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 5 643 960,00 8 520,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 581 170,00 0,00 108 450,00 500,00 14 042 035,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 581 170,00 0,00 108 450,00 500,00 14 042 035,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 581 170,00 0,00 108 450,00 500,00 14 042 035,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 581 170,00 0,00 108 450,00 500,00 14 042 035,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 147 575,00 0,00 600,00 0,00 6 061 410,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 147 575,00 0,00 600,00 0,00 6 061 410,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 147 575,00 0,00 600,00 0,00 6 061 410,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 218 420,00 1 215 955,00 3 362 550,00 1 513 275,00 0,00 0,00 707 445,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 218 420,00 1 215 955,00 3 362 550,00 1 513 275,00 0,00 0,00 707 445,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 218 420,00 1 215 955,00 3 362 550,00 1 513 275,00 0,00 0,00 707 445,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 218 420,00 1 215 955,00 3 362 550,00 1 513 275,00 0,00 0,00 707 445,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 260,00 3 650 000,00 44 480,00 600,00 0,00 0,00 48 520,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 260,00 3 650 000,00 44 480,00 600,00 0,00 0,00 48 520,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 260,00 3 650 000,00 44 480,00 600,00 0,00 0,00 48 520,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 409 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 409 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 409 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 409 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 48 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 48 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 48 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426 695,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426 695,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426 695,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426 695,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 380,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 380,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 380,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 995,00 4 310,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 995,00 4 310,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 995,00 4 310,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 995,00 4 310,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00 125 800,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00 125 800,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00 125 800,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 132 950,00 0,00 0,00 0,00 624 255,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 132 950,00 0,00 0,00 0,00 624 255,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 132 950,00 0,00 0,00 0,00 624 255,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 132 950,00 0,00 0,00 0,00 624 255,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 552 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 925,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 552 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 925,00
Vote de l’assemblée (2) 552 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 925,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 552 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 925,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 4 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 390,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 390,00
Vote de l’assemblée (2) 4 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 390,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837 805,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837 805,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837 805,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837 805,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 970,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 970,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 970,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 285,00 0,00 298 080,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 285,00 0,00 298 080,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 285,00 0,00 298 080,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 285,00 0,00 298 080,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00 0,00 60 110,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00 0,00 60 110,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00 0,00 60 110,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 365,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 365,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 365,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775 365,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 460,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 460,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 460,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 650 290,00 0,00 95 571 034,00 95 571 034,00 95 571 034,00
73111 Impôts directs locaux 90 650 290,00 0,00 95 571 034,00 95 571 034,00 95 571 034,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 21 549 500,00 0,00 21 777 602,00 21 777 602,00 21 777 602,00
65888 Autres 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 25 000,00 0,00 731 500,00 731 500,00 731 500,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 5 020 000,00 0,00 4 578 250,00 4 578 250,00 4 578 250,00
739221 FNGIR 14 699 852,00 0,00 14 699 852,00 14 699 852,00 14 699 852,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 800 148,00 0,00 1 763 000,00 1 763 000,00 1 763 000,00
RECETTES 28 113 594,00 0,00 25 613 594,00 25 613 594,00 25 613 594,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 8 500 000,00 0,00 6 225 000,00 6 225 000,00 6 225 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 455 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73211 Attribution de compensation 18 038 594,00 0,00 18 038 594,00 18 038 594,00 18 038 594,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 564 570,00 0,00 8 406 089,00 8 406 089,00 8 406 089,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 585 320,00 0,00 6 476 645,00 6 476 645,00 6 476 645,00
741127 DNP des communes 1 123 976,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 298 680,00 0,00 298 680,00 298 680,00 298 680,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 456 594,00 0,00 440 764,00 440 764,00 440 764,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 9 581 000,00 0,00 9 038 950,00 9 038 950,00 9 038 950,00
6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6542 Créances éteintes 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 040 000,00 0,00 8 901 950,00 8 901 950,00 8 901 950,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -159 000,00 0,00 -153 000,00 -153 000,00 -153 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à risque 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (4) 2 399 325,00 0,00 2 395 075,00 2 395 075,00 2 395 075,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 210,00 0,00 210,00 210,00 210,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 42 000,00 0,00 37 750,00 37 750,00 37 750,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 2 357 115,00 0,00 2 357 115,00 2 357 115,00 2 357 115,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 282 300,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 320 974,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -153 000,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
Dot. aux amortissements et provisions 5 827 765,00 6 627 765,00 6 627 765,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 827 765,00 2 827 765,00 2 827 765,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 6 724 151,12 6 231 165,90 6 231 165,90
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 127 100,00 0,00 1 103 190,00 4 442 975,00 2 278 860,00 893 705,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 900,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
615 575,00 0,00 842 100,00 385,00 9 230,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
3 506 625,00 0,00 261 090,00 1 829 235,00 1 641 275,00 858 605,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 603 355,00 618 355,00 30 000,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 68 765,00 0,00 523 000,00 120 420,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 68 765,00 0,00 523 000,00 115 320,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 060 700,00 1 000,00 269 885,00 7 565 510,00 40 854 025,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 100,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 829 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 231 460,00 0,00 0,00 515 510,00 2 214 260,00
204 Subventions d'équipement versées 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 229 240,00 1 000,00 269 885,00 7 050 000,00 17 646 955,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251 710,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 353 410,00 0,00 0,00 2 474 500,00 33 586 885,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 891 790,41
13 Subventions d'investissement 1 153 410,00 0,00 0,00 2 474 500,00 4 634 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 005 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 868 625,00 0,00 12 185,00 76 045,00 0,00 168 345,00 1 900,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 542 955,00 0,00 0,00 32 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 975 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 345,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 119 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 187 760,00 0,00 12 185,00 43 800,00 0,00 3 000,00 1 900,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 375,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 990,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 990,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 645,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 013 740,00 43 335,00 46 000,00 115,00 0,00 1 103 190,00
205 Licences, procédés, droits similaires 840 900,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 842 100,00
213 Constructions 0,00 10 150,00 16 000,00 0,00 0,00 26 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 360,00 30 000,00 0,00 0,00 31 360,00
218 Autres immobilisations corporelles 172 840,00 30 625,00 0,00 115,00 0,00 203 580,00
RECETTES 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 68 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 765,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 840 665,00 1 198 755,00 277 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 092 810,00 232 715,00 71 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 970,00 2 540,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 131 500,00 158 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 600 000,00 800 000,00 203 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 125 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442
975,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00
213 Constructions 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447
785,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603
355,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 22 070,00 572 950,00 28 455,00 41 760,00 0,00 76 360,00 134 190,00 8 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 6 720,00 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 397 090,00 20 100,00 19 200,00 0,00 70 630,00 134 190,00 8 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
1 500,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 570,00 86 000,00 0,00 20 650,00 0,00 3 230,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 80 000,00 8 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 25 050,00 968 915,00 49 500,00 0,00 243 610,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 18 550,00 365 345,00 31 845,00 0,00 172 875,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 4 235,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 500,00 38 570,00 17 655,00 0,00 63 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 71 100,00 0,00 36 900,00 0,00 0,00 0,00 2 278 860,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 9 230,00
213 Constructions 25 725,00 0,00 21 890,00 0,00 0,00 0,00 1 285 440,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 875,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 375,00 0,00 14 410,00 0,00 0,00 0,00 316 460,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 355,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 640,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 075,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 565,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 309 480,00 0,00 0,00 0,00 893 705,00
213 Constructions 0,00 0,00 278 980,00 0,00 0,00 0,00 762 055,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 80 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 420,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 320,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-501
Services communs
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 13 460,00 67 000,00 476 670,00 1 582 000,00 0,00 0,00 321 570,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 570,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 60 000,00 129 000,00 1 462 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 22 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 913 410,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 713 410,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 700,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 570,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 670,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 410,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 410,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 210 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140,00
212 Agencements et aménagements de terrains 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 66 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 885,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 745,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 640,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 230,00 0,00 388 280,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 780,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 621 000,00 0,00 303 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 720,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565
510,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 780,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 924
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474
500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 29 145 305,00 0,00 6 768 285,00 21 550 950,00 29 150 485,00 14 042 035,00 0,00
011 Charges à caractère
général
6 134 885,00 0,00 619 350,00 6 495 890,00 7 213 620,00 1 411 985,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
19 428 600,00 0,00 3 844 150,00 14 335 600,00 18 643 950,00 9 211 000,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
3 577 420,00 0,00 2 304 785,00 719 460,00 3 273 475,00 3 418 950,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 400,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00 100,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 103 000,00 0,00 190 060,00 5 374 810,00 6 574 725,00 6 061 410,00 0,00
013 Atténuations de
charges
397 160,00 0,00 75 060,00 217 310,00 476 340,00 246 560,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
906 955,00 0,00 21 000,00 5 077 000,00 4 191 105,00 1 682 100,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
367 320,00 0,00 0,00 47 000,00 1 653 000,00 3 969 400,00 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
431 465,00 0,00 94 000,00 33 500,00 254 280,00 163 350,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 7 426 695,00 624 255,00 4 837 805,00 3 775 365,00 148 137 732,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 208 560,00 180 745,00 1 222 730,00 1 203 990,00 28 691 755,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 007 900,00 443 300,00 3 612 700,00 2 521 400,00 75 048 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 21 775 102,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 207 635,00 210,00 2 375,00 37 975,00 13 727 285,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 808 950,00
67 Charges spécifiques 0,00 100,00 0,00 0,00 12 000,00 36 040,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 3 794 380,00 254 020,00 220 970,00 113 460,00 156 672 627,00
013 Atténuations de charges 0,00 89 380,00 4 020,00 63 020,00 26 600,00 1 595 450,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 650 000,00 39 000,00 0,00 86 110,00 15 653 270,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038 594,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00 103 271 934,00
74 Dotations et participations 0,00 45 000,00 12 200,00 155 950,00 0,00 14 655 959,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 73 000,00 2 000,00 750,00 1 062 345,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 075,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 454 545,00 0,00 1 419 310,00 2 508 885,00 33 000,00 666 085,00 1 292 650,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 432 780,00 0,00 69 600,00 53 650,00 0,00 69 900,00 15 400,00 0,00
613 Locations 450 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 68 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 485 600,00 0,00 24 300,00 29 200,00 0,00 14 150,00 1 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 180 515,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 1 100,00 1 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 467 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 117 525,00 0,00 411 000,00 668 490,00 0,00 700,00 9 800,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 238 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 720,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 486 330,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 130 500,00 0,00 7 000,00 12 900,00 0,00 4 700,00 9 400,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 312 650,00 0,00 563 000,00 1 300 200,00 0,00 411 400,00 939 450,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 705 600,00 0,00 209 000,00 434 650,00 0,00 152 800,00 316 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 616 600,00 0,00 200,00 8 900,00 0,00 200,00 600,00 0,00
653 Indemnités 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 511 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 556 040,00 0,00 37 250,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 105 865,00 0,00 339 340,00 29 000,00 0,00 437 455,00 188 980,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 194 600,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 116 640,00 0,00 5 840,00 17 000,00 0,00 5 840,00 12 880,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 250 000,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 402 600,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 84 355,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
747 Participations 6 320,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 138
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 269 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 146 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 915,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 691 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 154 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 429 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 4 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 29 145 305,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 1 641 480,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 590,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 415,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 615,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 515,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1 243 015,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 825,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 060,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 030,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 166 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 090,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00 12 716 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 4 919 450,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 1 626 900,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 420,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 2 103 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 160 560,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 355,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 320,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 900,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 465,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 693 915,00 2 399 870,00 2 318 800,00 355 700,00 0,00 6 768 285,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 32 150,00 158 330,00 105 570,00 1 900,00 0,00 297 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 85 000,00
613 Locations 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
615 Entretien et réparations 63 590,00 25 890,00 13 130,00 1 800,00 0,00 104 410,00
616 Primes d'assurances 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 165,00
618 Divers 2 000,00 36 000,00 100,00 0,00 0,00 38 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 1 150,00 0,00 42 000,00 0,00 43 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 800,00 12 500,00 0,00 1 900,00 0,00 26 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 4 875,00 0,00 0,00 0,00 4 875,00
641 Rémunérations du personnel 1 079 500,00 1 678 600,00 0,00 158 900,00 0,00 2 917 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 373 950,00 430 000,00 0,00 59 000,00 0,00 862 950,00
647 Autres charges sociales 200,00 33 600,00 0,00 200,00 0,00 34 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 2 200 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 90 025,00 14 760,00 0,00 0,00 0,00 104 785,00
RECETTES 30 800,00 91 000,00 45 000,00 23 260,00 0,00 190 060,00
641 Rémunérations du personnel 15 000,00 25 000,00 0,00 500,00 0,00 40 500,00
647 Autres charges sociales 15 800,00 17 000,00 0,00 1 760,00 0,00 34 560,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 1 209 760,00 6 224 675,00 5 463 230,00 1 845 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 791 795,00 1 330 350,00 368 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 41 700,00 11 670,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 400,00 161 200,00 206 200,00 35 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 11 500,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 720,00 14 000,00 1 100,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 500,00 15 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 2 850,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 10 580,00 8 430,00 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 350,00 49 300,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 500,00 48 500,00 37 500,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 7 500,00 10 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 816 000,00 3 673 500,00 2 679 400,00 533 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 290 000,00 1 416 000,00 1 047 500,00 214 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 600,00 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 0,00 0,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 16 440,00 10 700,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 400,00 88 680,00 119 980,00 17 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 40 000,00 35 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 11 400,00 40 680,00 17 480,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 8 000,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations
intermédiaires, honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 125 310,00 329 600,00 0,00 385 000,00 1 968 350,00 0,00 21 550
950,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00 2 500,00 0,00 377 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 628 000,00 22 800,00 0,00 1 000,00 1 700,00 0,00 5 147
445,00
613 Locations 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 116 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 335,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 780,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 530,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 920,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 29 500,00 0,00 83 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 59 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 430,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 520,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
628 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 700,00 2 600,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 134 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 570,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 898 100,00 217 200,00 0,00 0,00 1 377 450,00 0,00 10 194
950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 336 700,00 81 350,00 0,00 500,00 533 000,00 0,00 3 919
550,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 600,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 671 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 21 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 460,00
RECETTES 0,00 0,00 4 915 560,00 3 710,00 0,00 158 000,00 45 120,00 0,00 5 374
810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 1 350,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 110 350,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 560,00 2 360,00 0,00 0,00 22 120,00 0,00 106 960,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 158 000,00 19 000,00 0,00 5 077
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 722 770,00 5 977 885,00 45 300,00 2 601 515,00 0,00 288 060,00 2 003 280,00 37 785,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
12 350,00 391 775,00 9 900,00 222 000,00 0,00 750,00 111 470,00 500,00 0,00
613 Locations 7 000,00 53 900,00 0,00 36 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 030,00 79 580,00 33 300,00 37 740,00 0,00 5 850,00 61 000,00 1 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 400,00 0,00 1 030,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 9 000,00 0,00 23 500,00 0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
153 040,00 19 500,00 0,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 935,00 0,00 4 950,00 0,00 665,00 0,00 1 585,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 620,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 100,00 171 685,00 2 100,00 75 935,00 0,00 170,00 91 870,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
7 600,00 46 000,00 0,00 17 900,00 0,00 2 500,00 350,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 700 350,00 3 685 300,00 0,00 1 540 800,00 0,00 187 400,00 58 000,00 9 200,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
247 600,00 1 464 500,00 0,00 578 500,00 0,00 75 800,00 55 000,00 25 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 16 700,00 16 400,00 0,00 13 700,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 150
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 14 690,00 0,00 33 740,00 0,00 12 845,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00 0,00 0,00
RECETTES 13 200,00 611 240,00 0,00 40 080,00 0,00 3 520,00 162 160,00 44 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 37 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 97 000,00 34 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 200,00 51 240,00 0,00 21 080,00 0,00 3 520,00 600,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 506 300,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00 10 400,00 0,00
747 Participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 730,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 480,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 417 330,00 2 288 710,00 3 432 620,00 0,00 2 084 995,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 155 400,00 788 200,00 621 515,00 0,00 1 266 250,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 43 900,00 144 240,00 785 540,00 0,00 94 650,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 805,00 2 900,00 520,00 0,00 9 300,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 840,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 225,00 870,00 505,00 0,00 2 510,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 216 000,00 196 400,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 400,00 17 000,00 0,00 1 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 70 000,00 0,00 0,00 19 045,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 778 300,00 1 459 900,00 0,00 156 200,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 296 500,00 526 000,00 0,00 68 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 400,00 14 700,00 0,00 15 800,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 88 000,00 212 405,00 247 240,00 0,00 49 460,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 25 000,00 8 000,00 0,00 9 800,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 12 280,00 22 240,00 0,00 2 360,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 51 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 217 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 88 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 96 870,00 0,00 0,00 2 565,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 152
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
758 Produits divers de gestion courante 0,00 27 200,00 0,00 0,00 17 735,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 6 257 615,00 0,00 992 620,00 0,00 0,00 0,00 29 150
485,00
604 Achats d'études, prestations de services 125 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 131 700,00 0,00 49 820,00 0,00 0,00 0,00 3 761 630,00
613 Locations 5 500,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00 0,00 157 730,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
615 Entretien et réparations 6 100,00 0,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00 1 303 380,00
616 Primes d'assurances 1 135,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 26 560,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 17 600,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 97 120,00
621 Personnel extérieur au service 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 745,00 0,00 0,00 0,00 187 835,00
624 Transports biens, transports collectifs 137 000,00 0,00 5 185,00 0,00 0,00 0,00 142 985,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 655,00 0,00 8 785,00 0,00 0,00 0,00 22 685,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
628 Divers 100,00 0,00 56 490,00 0,00 0,00 0,00 1 257 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 54 100,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 162 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 445,00
641 Rémunérations du personnel 4 142 100,00 0,00 510 300,00 0,00 0,00 0,00 13 227
850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 589 500,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 5 115 900,00
647 Autres charges sociales 33 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 111 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 3 202 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 825,00 0,00 4 475,00 0,00 0,00 0,00 67 575,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00
RECETTES 4 929 280,00 0,00 163 540,00 0,00 0,00 0,00 6 574 725,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 278 500,00
647 Autres charges sociales 69 280,00 0,00 7 040,00 0,00 0,00 0,00 197 840,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 055,00
706 Prestations de services 3 200 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 4 016 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 750,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 154
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
747 Participations 1 600 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 653 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 197 365,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 915,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 294 110,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 830,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 63 140,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 087 550,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 0,00 10 017 085,00 871 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 4 130,00 0,00 0,00 0,00 397 970,00 2 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 300,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 250,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 96 550,00 1 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 40 460,00 3 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 9 920,00 0,00 0,00 0,00 16 830,00 2 670,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 150,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00 7 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 314 350,00 0,00 46 600,00 0,00 0,00 0,00 5 465 500,00 623 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 99 700,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 2 051 500,00 230 500,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00 200,00
648 Autres charges de personnel 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 150,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
RECETTES 189 755,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 5 643 960,00 8 520,00
641 Rémunérations du personnel 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 5 000,00
647 Autres charges sociales 3 520,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 88 960,00 3 520,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
708 Autres produits 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00 0,00 3 899 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 56 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 157
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 581 170,00 0,00 108 450,00 500,00 14 042 035,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 31 100,00 0,00 350,00 0,00 459 200,00
613 Locations 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 309 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 112 040,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 960,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 183 000,00 0,00 1 000,00 0,00 184 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 500,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 090,00 0,00 0,00 0,00 6 795,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 70 480,00 0,00 2 650,00 0,00 165 690,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 650,00 0,00 450,00 0,00 79 850,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 135 300,00 0,00 49 600,00 0,00 6 634 850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 500,00 0,00 14 200,00 0,00 2 462 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 29 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 600,00 0,00 40 000,00 0,00 1 887 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 150,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 147 575,00 0,00 600,00 0,00 6 061 410,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 360,00 0,00 600,00 0,00 99 560,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 1 637 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 45 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 47 115,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 159
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-501
Services communs
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 218 420,00 1 215 955,00 3 362 550,00 1 513 275,00 0,00 0,00 707 445,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 620,00 33 700,00 269 320,00 828 800,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 052 800,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 500,00 1 090 130,00 420 300,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 000,00 198 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 35 000,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 600,00 0,00 15 700,00 450,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 148 200,00 0,00 1 342 900,00 45 400,00 0,00 0,00 393 100,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 300,00 0,00 502 000,00 14 600,00 0,00 0,00 132 400,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 400,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 33 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 43 945,00 1 665,00 0,00 0,00 0,00 109 145,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 260,00 3 650 000,00 44 480,00 600,00 0,00 0,00 48 520,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 760,00 0,00 20 480,00 600,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 409 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 270 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426 695,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 430,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 525,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 880,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 755,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794 380,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 880,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 995,00 4 310,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 850,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 4 270,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 760,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00 125 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 132 950,00 0,00 0,00 0,00 624 255,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 87 030,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 73 270,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
628 Divers 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 331 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 32 050,00 0,00 0,00 0,00 108 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
RECETTES 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 552 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 925,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
615 Entretien et réparations 19 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
618 Divers 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 11 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
641 Rémunérations du personnel 314 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 279 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 300,00
647 Autres charges sociales 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
RECETTES 4 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 390,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
647 Autres charges sociales 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 440,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 837
805,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593
800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 970,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 520,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 285,00 0,00 298 080,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 144 210,00 0,00 128 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 54 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 312 200,00 0,00 103 950,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 900,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 637 700,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 16 975,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00 0,00 60 110,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 110,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 775
365,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 410,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 150,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841
900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 975,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 460,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 110,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623751185A 07/12/2023 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
333 295 245,94
1641 Emprunts en euros (total) 333 295 245,94
010159 CAISSE D'EPARGNE 04/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 6 139 999,00 F Taux fixe à 3.11
%
3,110 3,110 EUR A C O A-1
010160 SOCIETE GENERALE 19/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 2 800 000,00 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.48
3,008 3,052 EUR A P O A-1
010161 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 13/01/2010 13/07/2010 4 083 333,37 V Euribor
12M(Postfixé) +
1.5
2,806 2,867 EUR S P O A-1
010162 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 4 721 707,80 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
010165 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010166 SFIL CAFFIL 11/06/2010 23/07/2010 01/11/2010 375 000,00 F Taux fixe à 2.46
%
2,460 2,483 EUR T P O A-1
010167 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 2 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
010169 SFIL CAFFIL 30/12/2010 30/12/2010 01/01/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,819 EUR A P O A-1
010170 SOCIETE GENERALE 30/12/2010 28/01/2011 28/01/2012 1 836 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.35
% (date
d'exercice
30/12/2013)
4,350 4,487 EUR A P O A-1
010173 SOCIETE GENERALE 01/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 4 300 000,00 C ((Euribor
1M-Floor 4.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(4.5 / 1.1)) +
1.15
4,550 4,715 EUR A P O B-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 174
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010175 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 4 731 127,33 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,000 4,058 EUR A C O E-1
010177 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 7 065 922,38 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A C O E-1
010178 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/02/2012 01/07/2012 4 721 707,80 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,160 4,221 EUR A P O E-2
010180 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010181 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2011 17/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
010182 SOCIETE GENERALE 16/11/2011 30/01/2012 30/01/2013 3 800 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,907 EUR A C O A-1
010183 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
010184 SOCIETE GENERALE 25/07/2012 25/07/2012 01/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,118 EUR T C O A-1
010185 ex 010157 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 6 429 657,19 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
010186 ex 010144 Depfa Bank 01/07/2007 01/07/2007 02/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010187 ex 010131 Depfa Bank 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,015 EUR A C O A-1
010188 ex 010130 Depfa Bank 13/07/2006 13/07/2006 13/07/2007 4 666 666,66 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,299 EUR A C O A-1
010189 ex 010142 CAISSE D'EPARGNE 30/05/2007 30/05/2007 30/05/2008 8 925 706,67 C Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,729 EUR A C O A-1
010190 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2012 25/11/2012 25/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010191 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2013 25/01/2013 25/01/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010192 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2014 25/01/2014 25/01/2015 6 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010193 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2015 05/06/2015 25/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010194 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2016 25/01/2016 25/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010195-1 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2017 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010196 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2018 25/01/2018 25/01/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1
010197 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2012 25/01/2019 25/01/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 5,732 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 175
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
010198 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 8 700 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
010200 ex10136 Réam CREDIT AGRICOLE 10/04/2007 10/04/2007 10/04/2008 18 780 915,75 C Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,522 EUR A C O A-1
010201 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 27 363 282,45 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,012 EUR T P O A-1
010202 SOCIETE GENERALE 17/07/2014 17/07/2014 17/10/2014 2 400 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,234 EUR T C O A-1
010203 SOCIETE GENERALE 22/01/2015 27/01/2015 27/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.98
%
1,980 2,024 EUR T C O A-1
010204 (réam 010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 01/05/2015 01/05/2016 3 666 666,67 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010205 (réam2-010145) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/05/2015 25/03/2016 25/03/2017 11 241 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,460 EUR A C O A-1
010206 (réam 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 01/06/2016 7 000 000,03 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
010207 (réam2 - 010172) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/06/2015 01/06/2015 25/03/2017 4 790 000,00 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 1,420 EUR A C O A-1
010208 (réam 010149) DEXIA CL 16/02/2016 01/07/2016 01/07/2017 10 175 152,35 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A P O A-1
010209 (réam 010140) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/06/2016 01/06/2017 24 446 186,38 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010210 (réam 010143) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/03/2016 01/03/2017 24 513 077,14 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,186 EUR A P O A-1
010211 (réam 010176) SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/08/2016 01/08/2017 13 650 578,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
010212 ex 010179 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 6 312 217,48 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
010213 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2017 22/12/2017 01/07/2018 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR T P O A-1
010214 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2018 15/11/2018 25/02/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,529 EUR T C O A-1
010215 SFIL CAFFIL 01/06/2023 09/06/2023 01/10/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 3,978 EUR T C O A-1
010216 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/06/2023 08/06/2023 08/09/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,957 EUR T C O A-1
010217 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/10/2023 26/10/2023 26/01/2024 6 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,750 4,907 EUR T C O A-1
020070 ex 020056 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 1 194 691,11 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040016 SFIL CAFFIL 01/05/2010 01/05/2010 01/11/2010 167 662,00 C Taux fixe à 4.19
%
4,190 4,251 EUR A P O B-1
040018 SFIL CAFFIL 01/08/2011 01/08/2011 01/12/2011 1 817 021,28 F Taux fixe à 5.48
%
5,480 5,560 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 176
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
040019 SFIL CAFFIL 09/01/2012 01/02/2012 01/07/2012 2 178 536,10 C 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,680 4,748 EUR A X O E-1
040021 ex 040015 Depfa Bank 20/06/2008 20/06/2008 22/06/2009 740 374,81 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A C O A-1
040022 Ream 040020 SFIL CAFFIL 18/02/2016 01/02/2017 01/02/2018 3 287 613,24 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,125 EUR A P O A-1
40023 REAM 40014 SFIL CAFFIL 16/03/2023 15/04/2023 01/05/2023 648 442,70 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 2,930 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 177
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 333 295 245,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 205 906 343,17 15 426 044,71 8 653 459,90 0,00 4 198 274,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 205 906 343,17 15 426 044,71 8 653 459,90 0,00 4 198 274,29
010159 N 0,00 A-1 1 841 999,70 5,50 V Euribor 12M +
0.7
4,873 306 999,95 89 945,77 0,00 31 975,25
010160 N 0,00 A-1 1 609 977,68 10,96 F Taux fixe à 4.55
%
4,715 116 156,41 76 455,97 0,00 3 020,84
010161 N 0,00 A-1 2 438 740,14 10,53 F Taux fixe à 4.55
%
4,715 171 100,47 107 559,82 0,00 5 158,88
010162 N 0,00 B-1 3 084 748,89 13,83 C Taux fixe 4.19%
à barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 164 443,06 131 405,16 0,00 20 393,47
010165 N 0,00 A-1 51 182,95 1,58 F Taux fixe à 2.46
%
2,483 28 978,34 993,14 0,00 89,52
010166 N 0,00 A-1 51 182,95 1,58 F Taux fixe à 2.46
%
2,483 28 978,34 993,14 0,00 89,52
010167 N 0,00 A-1 928 627,23 7,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,487 114 053,81 41 068,54 0,00 98,43
010169 N 0,00 A-1 1 049 455,79 2,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,819 332 896,36 50 541,50 0,00 34 509,30
010170 N 0,00 A-1 952 195,35 7,07 F Taux fixe à 4.35
%
4,487 99 715,62 38 809,43 0,00 6 592,51
010173 N 0,00 B-1 2 230 087,18 7,50 C ((Euribor
1M-Floor 5.5 sur
Euribor 1M) +
Floor Binaire sur
Euribor 01 Mois
(5.5 / 2.1)) + 1.15
4,715 233 538,76 98 644,10 0,00 7 570,25
010175 N 0,00 E-1 3 466 016,10 29,92 C 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 125 931,70 140 951,32 0,00 11 133,61 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
010177 N 0,00 E-1 3 287 598,66 10,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 381 206,89 156 423,94 0,00 69 143,06
010178 N 0,00 E-2 3 214 887,26 14,50 C 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,221 160 554,99 135 968,30 0,00 64 588,95
010180 N 0,00 A-1 668 399,34 3,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 035,53
010181 N 0,00 A-1 1 004 871,55 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 234 672,76 45 822,14 0,00 20 389,73
010182 N 0,00 A-1 1 013 333,37 3,08 F Taux fixe à 4.75
%
4,907 253 333,33 39 776,86 0,00 6 217,23
010183 N 0,00 A-1 1 670 998,42 3,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 390 527,14 75 362,03 0,00 38 339,09
010184 N 0,00 A-1 1 250 000,00 3,58 F Taux fixe à 4.95
%
5,118 333 333,33 56 604,17 0,00 7 562,50
010185 ex 010157 N 0,00 A-1 2 411 121,48 8,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 267 902,38 183 848,01 0,00 86 621,77
010186 ex 010144 N 0,00 A-1 2 333 333,28 13,34 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 177 916,66 0,00 109 687,50
010187 ex 010131 N 0,00 A-1 2 166 666,61 12,97 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 165 208,33 0,00 4 583,33
010188 ex 010130 N 0,00 A-1 1 833 333,27 10,53 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 166 666,67 140 555,55 0,00 58 680,55
010189 ex 010142 N 0,00 A-1 4 171 365,73 18,82 F Taux fixe à 6.1 % 6,189 219 545,56 258 694,20 0,00 44 864,14
010190 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,90 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 100 000,00 109 139,17 0,00 10 170,00
010191 N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 200 000,00 229 138,89 0,00 203 368,61
010192 N 0,00 A-1 4 200 000,00 20,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 200 000,00 240 595,83 0,00 214 072,23
010193 N 0,00 A-1 2 566 666,64 21,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 116 666,67 147 030,79 0,00 131 119,23
010194 N 0,00 A-1 3 833 333,31 22,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 166 666,67 219 591,43 0,00 196 232,87
010195-1 N 0,00 A-1 3 999 999,98 23,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 166 666,67 229 138,89 0,00 205 152,54
010196 N 0,00 A-1 4 166 666,65 24,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 166 666,67 238 686,34 0,00 214 072,23
010197 N 0,00 A-1 4 333 333,32 25,07 F Taux fixe à 5.65
%
5,732 166 666,67 248 233,80 0,00 222 991,90
010198 N 0,00 A-1 3 476 208,95 4,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 642 444,06 137 310,25 0,00 111 622,78 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 180
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
010200 ex10136 Réam N 0,00 A-1 8 048 963,91 11,27 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 670 746,99 383 935,58 0,00 254 179,58
010201 N 0,00 A-1 20 881 891,19 15,54 F Taux fixe à 4.85
%
5,012 896 093,07 1 013 253,08 0,00 201 939,83
010202 N 0,00 A-1 1 290 000,00 10,54 F Taux fixe à 3.15
%
3,234 120 000,00 39 871,12 0,00 7 678,13
010203 N 0,00 A-1 2 083 333,10 6,07 F Taux fixe à 1.98
%
2,024 333 333,36 39 421,26 0,00 6 256,25
010204 (réam 010145) N 0,00 A-1 2 333 333,31 13,33 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 166 666,67 78 283,33 0,00 48 461,11
010205 (réam2-010145) N 0,00 A-1 7 494 000,03 13,23 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 535 285,71 109 412,40 0,00 77 609,00
010206 (réam 010172) N 0,00 A-1 4 333 333,39 12,42 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 333 333,33 145 383,34 0,00 78 100,00
010207 (réam2 - 010172) N 0,00 A-1 3 113 500,00 12,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 239 500,00 44 211,70 0,00 31 174,92
010208 (réam 010149) N 0,00 A-1 8 659 741,73 19,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 261 892,98 290 534,34 0,00 140 873,91
010209 (réam 010140) N 0,00 A-1 17 255 691,80 12,42 F Taux fixe à 3.25
%
3,297 1 137 266,27 570 156,82 0,00 309 943,89
010210 (réam 010143) N 0,00 A-1 18 456 888,91 13,17 F Taux fixe à 3.14
%
3,186 1 009 019,17 589 205,42 0,00 464 161,80
010211 (réam 010176) N 0,00 A-1 8 436 433,82 8,58 F Taux fixe à 3.25
%
3,297 868 066,28 278 753,83 0,00 103 854,82
010212 ex 010179 N 0,00 A-1 4 099 137,95 7,08 F Taux fixe à 3.08
%
3,125 432 813,51 128 006,97 0,00 104 767,26
010213 N 0,00 A-1 1 150 574,63 9,25 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 114 033,17 15 539,99 0,00 3 594,27
010214 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,90 F Taux fixe à 1.52
%
1,529 333 333,32 48 766,67 0,00 4 433,33
010215 N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,50 F Taux fixe à 3.92
%
3,978 200 000,00 112 700,00 0,00 26 650,56
010216 N 0,00 A-1 4 833 333,34 14,44 F Taux fixe à 3.9 % 3,957 333 333,32 183 625,00 0,00 10 725,00
010217 N 0,00 A-1 6 000 000,00 14,82 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,907 400 000,00 272 277,11 0,00 40 245,34
020070 ex 020056 N 0,00 A-1 448 009,11 8,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 49 778,80 34 160,69 0,00 16 095,14
040016 N 0,00 B-1 109 535,60 13,83 C Taux fixe 4.19%
à barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de 0.3%)
4,251 5 839,17 4 666,03 0,00 724,15
040018 N 0,00 A-1 1 331 146,79 29,92 F Taux fixe à 5.48
%
5,560 48 364,91 74 162,62 0,00 5 858,04 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 181
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
040019 N 0,00 E-1 1 013 618,86 10,50 C 4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,748 117 532,14 48 227,99 0,00 21 317,90
040021 ex 040015 N 0,00 A-1 277 640,56 8,47 F Taux fixe à 7.5 % 7,609 30 848,95 21 170,09 0,00 9 974,50
040022 Ream 040020 N 0,00 A-1 2 134 967,65 7,08 F Taux fixe à 3.08
%
3,125 225 423,70 66 670,29 0,00 54 566,28
40023 REAM 40014 N 0,00 A-1 631 602,31 20,33 F Taux fixe à 2.93
%
2,930 17 682,41 18 505,95 0,00 11 941,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 205 906 343,17 15 426 044,71 8 653 459,90 0,00 4 198 274,29
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 182
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
010162 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 084 748,89 1 27,50 (Euribor
12M-Floor -0.3
sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19
%
401 110,65 Taux fixe
4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de
0.3%)
4,251 131 405,16 0,00 1,50
010173 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 230 087,18 1 13,50 ((Euribor
1M-Floor 4.5
sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1))
+ 1.15
((Euribor
1M-Floor 4.5
sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (4.5 / 1.1))
+ 1.15
200 646,04 ((Euribor
1M-Floor 5.5
sur Euribor 1M)
+ Floor Binaire
sur Euribor 01
Mois (5.5 / 2.1))
+ 1.15
4,715 98 644,10 0,00 1,08
040016 SFIL CAFFIL 167 662,00 109 535,60 1 27,50 (Euribor
12M-Floor -0.3
sur Euribor
12M) + 0.3
Taux fixe à 4.19
%
14 242,94 Taux fixe
4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
(Marge de
0.3%)
4,251 4 666,03 0,00 0,05
TOTAL (B) 9 189 369,80 5 424 371,67 615 999,63 234 715,29 0,00 2,63
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 184
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
010175 SFIL CAFFIL 4 731 127,33 3 466 016,10 1 42,33 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
615 148,50 4-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
4,058 140 951,32 0,00 1,68
010177 SFIL CAFFIL 7 065 922,38 3 287 598,66 1 27,00 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
315 803,19 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,748 156 423,94 0,00 1,60
010178 SFIL CAFFIL 4 721 707,80 3 214 887,26 2 30,00 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
0,00 4.16-(5*Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,221 135 968,30 0,00 1,56
040019 SFIL CAFFIL 2 178 536,10 1 013 618,86 1 26,00 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
0,00 4.68-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,748 48 227,99 0,00 0,49
TOTAL (E) 18 697 293,61 10 982 120,88 930 951,69 481 571,55 0,00 5,33
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 886 663,41 16 406 492,55 1 546 951,32 716 286,84 0,00 7,97
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
50 0 0 0 0
% de l’encours 91,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 189 499 850,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 424 371,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 1 0 0 0
% de l’encours 3,77 1,56 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 767 233,62 3 214 887,26 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 1 319 952,32 494 982,17 92 740,40 37 742,39 54 998,01
Auprès des organismes de droit privé 1 319 952,32 494 982,17 92 740,40 37 742,39 54 998,01
Depfa Bank 1 319 952,32 494 982,17 92 740,40 37 742,39 54 998,01
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-23
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immobilisation de faible valeur 1 23/11/2023
L Documents d'urbanisme 10 23/11/2023
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 23/11/2023
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 23/11/2023
L Subventions versées biens mobiliers 5 23/11/2023
L Subventions versées biens immobiliers 30 23/11/2023
L Appareils de levage, ascenseurs 20 23/11/2023
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 23/11/2023
L Brevets, concessions, licences et droits similaires 1 23/11/2023
L Logiciels 2 23/11/2023
L Matériel informatique : ordinateurs, scanners, imprimantes 3 23/11/2023
L Serveurs et équipements réseaux 5 23/11/2023
L Matériel de transport 5 23/11/2023
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2023
L Equipements de garage et ateliers 10 23/11/2023
L Matériel de bureau et mobiler 10 23/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/11/2023
L Coffre-fort 20 23/11/2023
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 23/11/2023
L Equipements sportifs 10 23/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 23/11/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 23/11/2023
L Matériel d'incendie 5 23/11/2023
L Matériel et outillages techniques 10 23/11/2023
L Autres matériels divers 10 23/11/2023 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
Provision pour risques et charges 50 000,00 04/04/2024 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 192
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 15 371,00 65 371,00 0,00 65 371,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 53 756 429,58 21 129 880,58 2 825 113,29 29 801 435,71 2024 Indemnité financière 264 04/09/2012 2 162 127,66 1 179 342,36 98 278,53 884 506,77 2024 Indemnité financière 324 17/11/2016 1 625 000,00 481 481,52 60 185,19 1 083 333,29 2024 Indemnité financière 240 17/11/2016 10 050 000,00 4 020 000,00 502 500,00 5 527 500,00 2024 Indemnité financière 252 17/11/2016 16 400 000,00 6 247 619,04 780 952,38 9 371 428,58 2024 Indemnité financière 192 17/11/2016 3 350 000,00 1 675 000,00 209 375,00 1 465 625,00 2024 Indemnité financière 168 17/11/2016 3 517 808,23 1 758 904,14 251 272,02 1 507 632,07 2024 Indemnité financière assainissement 240 04/09/2012 137 011,64 82 206,96 6 850,58 47 954,10 2024 Indemnité financière eau 240 04/09/2012 124 009,47 74 405,64 6 200,47 43 403,36 2024 Indemnité financière 228 22/11/2018 10 170 429,58 3 211 714,32 535 285,72 6 423 429,54 2024 Indemnité financière 216 22/11/2018 4 311 000,00 1 437 000,00 239 500,00 2 634 500,00 2024 Indemnité financière parcs de stationnement 240 04/09/2012 76 851,23 46 110,72 3 842,56 26 897,95 2024 Indemnité financière parcs de stationnement 168 17/11/2016 1 832 191,77 916 095,88 130 870,84 785 225,05
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 268 882,00 313 250,95 10 535,64 77 686,15
APOGEI 94 2005 P CDC 598 882,00 69 970,87 1,83 T V Livret A(Préfixé) 3,150 V Livret A(Préfixé) 12,417 A-1 EUR 2 077,66 34 916,63
UDSM - Union pour
la Défence de la
Santé Mentale
2011 P BNP
PARIBAS
670 000,00 243 280,08 5,22 T F Taux fixe à 3.72
%
3,772 F Taux fixe à 3.72
%
3,772 A-1 EUR 8 457,98 42 769,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
162 553 238,22 111 594 494,71 3 232 839,58 5 092 360,41
DOMAXIS 2016 P CDC 337 194,94 278 950,49 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 810,61 9 399,89
DOMAXIS 2017 P CDC 778 046,18 655 048,36 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 581,74 20 158,83
ERIGERE 2014 P CDC 41 399,00 36 169,27 32,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 672,75 803,71
ERIGERE 2016 P CDC 366 280,13 332 944,70 42,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 6 192,77 5 123,04
ERIGERE 2016 P CDC 79 492,04 66 809,30 32,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 367,45 1 851,90
ERIGERE 2016 P CDC 82 794,69 72 524,43 42,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 398,88 1 499,64 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2016 P CDC 110 100,21 94 835,11 32,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 280,27 2 300,07
ERIGERE 2014 P CDC 134 391,05 120 544,49 42,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 627,35 2 086,33
ERIGERE 2016 P CDC 179 148,00 166 702,63 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 117,12 2 167,40
ERIGERE 2016 P CDC 99 550,00 88 871,69 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 1 653,01 1 897,36
ERIGERE 2016 P CDC 159 346,00 148 276,30 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 895,61 1 927,82
ERIGERE 2016 P CDC 147 417,00 127 312,53 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 564,75 3 415,54
ERIGERE 2016 P CDC 170 480,00 158 636,76 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 4 167,80 2 062,53
Foncière Habitat 2017 P CDC 10 000,00 8 419,13 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 235,74 268,58
HLM IMM 3F 2009 P CDC 11 800 000,00 3 993 423,43 5,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 143 763,24 643 458,95
HLM IMM 3F 2009 P CDC 396 000,00 268 888,74 20,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 679,99 11 160,53
HLM IMM 3F 2009 P CDC 3 665 000,00 2 973 972,69 35,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 107 063,02 64 701,32
HLM IMM 3F 2009 P CDC 101 000,00 65 289,44 20,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 828,10 2 941,47
HLM IMM 3F 2009 P CDC 932 000,00 722 205,22 35,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 221,75 18 195,63
HLM IMM 3F 2010 P CDC 14 900 000,00 5 873 145,87 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 211 433,25 805 647,96
HLM IMM 3F 2010 P CDC 7 595 000,00 1 140 730,23 1,42 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 21 673,87 564 997,63
HLM IMM 3F 2015 P CDC 173 000,00 145 399,88 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 962,90 3 662,88
HLM IMM 3F 2015 P CDC 121 000,00 98 875,86 31,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 543,82 2 834,40
HLM IMM 3F 2015 P CDC 247 000,00 203 211,22 31,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 779,73 5 612,33
HLM IMM 3F 2015 P CDC 196 000,00 168 601,06 41,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 135,98 3 485,56
HLM IMM 3F 2018 P CDC 1 025 000,00 919 638,73 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 17 105,28 21 666,83
HLM IMM 3F 2018 P CDC 554 000,00 492 436,36 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 803,35 12 522,29 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM IMM 3F 2018 P CDC 481 000,00 445 276,64 54,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 10 731,17 7 206,01
HLM IMM 3F 2018 P CDC 130 000,00 113 689,00 34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 046,40 3 257,08
HLM IMM 3F 2018 P CDC 147 000,00 136 082,48 54,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 3 279,59 2 202,25
HLM IMM 3F 2017 P CDC 151 000,00 129 514,49 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5 231,37 3 592,86
HLM IMM 3F 2017 P CDC 1 547 000,00 1 328 701,67 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 54 253,31 36 550,92
HLM LE LOGIS
SOCIAL DU VAL D
OISE
2017 P CDC 6 090,03 3 886,55 12,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 143,80 307,20
NOVIGERE 2016 P C.C.C.COOP 632 263,00 483 800,99 17,58 T V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,752 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,034 A-1 EUR 14 262,77 22 438,96
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1999 P CDC 128 452,96 38 976,16 7,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 481,09 4 917,68
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2005 P CREDIT
MUTUEL
877 000,00 442 527,50 11,83 A V (Euribor 12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor 12M
2,950 V (Euribor 12M +
0.06)-Floor
-0.06 sur
Euribor 12M
4,198 A-1 EUR 18 616,98 31 344,73
OPH ST MAUR
DES FOSSES
1993 P GNOSSAL
1%
PATRONAL
195 439,64 22 271,75 2,59 A F Taux fixe à 4 % 4,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 222,72 7 350,20
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2006 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 852 460,33 12,75 A V Taux fixe à
3.734 %
3,734 F (TEC 5(Préfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur TEC
5(Préfixé)
3,280 A-1 EUR 27 960,70 52 134,62
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 118 392,00 94 685,85 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 994,20 2 808,45
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 35 295,00 29 141,20 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 539,11 762,18
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 442 549,00 401 861,60 40,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 9 483,93 5 424,78
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 267 947,00 230 308,63 30,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 5 435,28 4 907,67
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 479 833,00 404 494,40 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 7 483,15 9 501,98
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 298 970,00 266 488,06 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 4 930,03 4 159,83 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 491 267,00 400 539,32 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 205,66 10 885,88
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 471 298,00 406 556,36 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 4 268,84 7 833,99
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 211 636,00 181 907,60 30,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 4 293,02 3 876,29
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 394 597,00 358 318,25 40,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 A-1 EUR 8 456,31 4 836,98
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 379 756,00 1 170 136,77 30,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 21 764,54 26 544,99
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 425 886,00 1 277 101,67 40,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 23 754,09 19 084,76
OPH ST MAUR
DES FOSSES
2018 P CDC 8 000 000,00 7 079 687,40 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.64
1,390 V Livret A(Préfixé)
+ 0.64
1,390 A-1 EUR 98 407,65 191 808,56
PROLOG-UES SA.
HLM
2013 P CDC 30 000,00 21 393,81 21,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 385,09 917,46
SA D'HLM
COOPERATION
ET FAMILLE.
2014 P opération
différentes
résidences
CDC 39 013 216,68 30 821 343,25 25,25 T V Livret A(Préfixé) 1,910 V Livret A(Préfixé) 8,697 A-1 EUR 649 311,64 989 638,32
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2009 P CDC 1 834 426,39 1 577 227,30 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 60 050,33 28 628,11
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 276 820,12 240 304,77 39,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 8 744,07 4 109,44
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2012 P CDC 471 177,70 405 680,92 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 730,78 7 955,97
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 52 184,40 44 467,60 39,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 478,14 845,73
SA HLM
BATIGERE ILE DE
FRANCE
2013 P CDC 677 747,58 553 207,04 29,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 22 681,49 13 959,78
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2003 P Crédit Foncier 1 690 000,00 576 397,95 9,83 A V LEP(Préfixé) +
0.95
5,200 V LEP(Préfixé) +
0.95
6,950 A-1 EUR 40 059,66 59 289,33
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2004 P Crédit Foncier 1 500 000,00 415 667,90 5,91 A F Taux fixe à 4.2
%
4,200 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 A-1 EUR 17 458,05 68 007,08
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2005 P Crédit Foncier 1 387 000,00 449 367,99 6,08 A F Taux fixe à 4.2
%
4,200 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 A-1 EUR 18 873,46 62 310,50
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2009 P Crédit Foncier 1 615 000,00 1 001 731,53 15,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
2,410 V Livret A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 41 672,03 52 094,20 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 3 825 997,00 3 230 563,71 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 132 776,17 72 306,28
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 2 550 665,00 2 292 830,63 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 76 634,13 32 331,33
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2014 P CDC 1 400 000,00 1 037 849,26 15,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 19 200,21 55 964,12
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2015 P BRED 1 957 000,00 978 730,10 6,65 T V Livret A(Préfixé) 0,752 V Livret A(Préfixé) 3,034 A-1 EUR 27 862,60 134 022,17
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 1 133 064,00 845 261,68 19,25 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,891 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,174 A-1 EUR 34 243,72 32 417,29
SIEM ST MAUR
DES FOSSES
2013 P SG 318 000,00 267 146,96 29,25 T V Livret A(Préfixé) 1,762 V Livret A(Préfixé) 3,034 A-1 EUR 7 950,36 5 727,96
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1997 P CDC 164 533,66 39 396,12 5,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 497,05 6 604,34
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2002 P CDC 150 857,00 108 981,27 28,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 4 032,31 3 049,86
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 506 117,26 1 181 768,06 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 543,65 33 520,99
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 711 640,10 612 717,50 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 738,26 12 016,24
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 463 711,25 357 523,59 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 010,66 11 400,18
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 177 788,02 147 434,05 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 128,15 3 397,65
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 327 067,31 1 865 310,70 28,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 67 151,19 52 909,77
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 849 200,59 731 156,18 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 747,02 14 338,99
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 478 000,00 365 951,38 29,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,850 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 9 514,74 11 590,49
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 239 000,00 196 936,39 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 514,22 4 415,15 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 1 244 000,00 987 156,06 29,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 33 563,31 27 741,78
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 620 000,00 385 927,90 39,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 828,58 7 339,93
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 702 056,73 489 758,73 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 693,67 13 568,86
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 574 409,59 503 208,81 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 767,65 10 397,98
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 154 000,00 88 000,00 7,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 11 000,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 442 849,04 314 986,86 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 252,32 22 328,53
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 940 675,00 790 592,71 32,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 348,26 21 914,60
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 265 547,00 232 607,19 42,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 279,34 4 809,78
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 610 778,00 547 848,34 42,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 395,95 9 481,92
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 469 000,00 1 265 326,97 32,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 081,91 30 688,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P ANPEEC 2 039 389,00 1 204 169,38 14,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 12 041,69 80 560,34
VILOGIA 2011 P CDC 288 906,00 219 355,11 27,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 141,94 7 267,84
VILOGIA 2011 P CDC 220 575,00 179 873,21 37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 036,45 4 269,03
VILOGIA 2015 P CDC 276 111,00 213 820,90 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 421,13 11 001,07
VILOGIA 2015 P CDC 48 000,00 32 287,43 11,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 823,33 2 646,40 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2010 P ARKEA 13 600 000,00 11 018 206,64 28,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,382 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
4,670 A-1 EUR 501 372,96 254 480,95
VILOGIA 2010 P ARKEA 6 112 222,20 5 304 436,42 38,91 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
3,382 V Livret A(Préfixé)
+ 1.59
4,670 A-1 EUR 242 148,48 77 296,51
VILOGIA 2019 P CDC 797 187,29 731 326,63 37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 28 887,40 13 851,46
VILOGIA 2019 P CDC 422 442,27 372 141,34 27,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 14 513,51 10 563,60
VILOGIA 2019 P CDC 711 565,17 626 837,85 27,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 24 446,68 17 793,42
TOTAL GENERAL 163 822 120,22 111 907 745,66 3 243 375,22 5 170 046,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 88 221,79
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 23 207 250,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 23 295 471,79
Recettes réelles de fonctionnement II 156 672 627,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxes de sejour 0,00 125 800,00 220 000,00 -94 200,00
Total 0,00 125 800,00 220 000,00 -94 200,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxes de sejour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxes de sejour 125 800,00
Total 125 800,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2121 Plantation d arbres et arbustes 220 000,00
Total 220 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -94 200,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 204
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 335,00 1,60 336,60 227,70 33,40 261,10
Adjoint administratif C 47,00 0,50 47,50 27,40 4,80 32,20 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 97,00 0,00 97,00 94,00 0,00 94,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 55,00 0,00 55,00 29,90 0,00 29,90 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 39,00 0,60 39,60 17,00 13,60 30,60 Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur B 35,00 0,00 35,00 13,80 8,00 21,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 29,00 0,50 29,50 26,90 2,00 28,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 8,70 2,00 10,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 727,00 4,92 731,92 475,00 160,18 635,18
Adjoint technique C 278,00 4,42 282,42 112,90 146,18 259,08 Adjoint technique principal de 1ère classe C 124,00 0,00 124,00 132,40 0,00 132,40 Adjoint technique principal de 2ème classe C 153,00 0,50 153,50 118,00 1,00 119,00 Agent de maîtrise C 46,00 0,00 46,00 26,00 1,00 27,00 Agent de maîtrise principal C 58,00 0,00 58,00 48,00 0,00 48,00 Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Technicien B 22,00 0,00 22,00 6,00 4,00 10,00 Technicien principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,90 1,00 15,90 Technicien principal de 2ème classe B 15,00 0,00 15,00 9,80 1,00 10,80
FILIERE SOCIALE (d) 67,00 0,00 67,00 24,80 32,20 57,00
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 35,00 0,00 35,00 6,00 28,40 34,40 Educateur de jeunes enfants A 12,00 0,00 12,00 4,70 3,80 8,50 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 11,00 0,00 11,00 10,10 0,00 10,10
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 105,00 0,70 105,70 71,30 7,00 78,30
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 205
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Aide-soignant de classe normale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 48,00 0,00 48,00 25,90 7,00 32,90 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 39,00 0,00 39,00 33,80 0,00 33,80 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Médecin de 2ème classe A 1,00 0,70 1,70 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 25,00 0,00 25,00 17,50 7,00 24,50
Educateur territorial des APS B 11,00 0,00 11,00 5,00 7,00 12,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
FILIERE CULTURELLE (h) 77,00 23,26 100,26 68,91 22,43 91,34
Adjoint territorial du patrimoine C 7,00 0,23 7,23 4,00 1,23 5,23 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,55 5,55 4,35 0,00 4,35 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 3,00 1,38 4,38 1,80 1,08 2,88 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 3,21 3,21 0,85 2,23 3,08 Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 5,70 2,00 7,70 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 4,00 1,00 5,00 Attaché territorial de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 12,00 16,02 28,02 12,72 12,58 25,30 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 23,00 1,32 24,32 26,19 0,76 26,95
FILIERE ANIMATION (i) 213,00 57,00 270,00 86,15 138,35 224,50
Adjoint territorial d'animation C 161,00 56,25 217,25 55,85 127,35 183,20 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 5,70 0,00 5,70 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 17,00 0,75 17,75 10,80 0,00 10,80 Animateur B 24,00 0,00 24,00 7,80 11,00 18,80 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 55,00 0,00 55,00 34,00 0,00 34,00
Brigadier chef principal C 33,00 0,00 33,00 20,00 0,00 20,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 206
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 19,00 0,00 19,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
Professeur A 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 604,00 87,58 1 691,58 1 005,36 400,66 1 406,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 374 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 370 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 419 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 CDI Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 638 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 484 0,00 332-14 CDD VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 401 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 469 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché hors classe A ADM 995 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 732 0,00 332-10 CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 416 0,00 332-10 CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-13 CDD Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère cat
A CULT 862 0,00 332-8-2° CDD
Directeur général des services A OTR HEA3 0,00 343-1_343-3 CDD Educateur de jeunes enfants A S 547 0,00 332-14 CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-10 CDI Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial des APS B SP 389 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 332-10 CDI Professeur A OTR 0,00 A Article 20 de la loi n°2005-843
CDI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-10 CDI VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 712 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 608 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 488 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 332-13 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 332-13 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 995 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 876 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 547 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 684 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 429 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD
Assistante maternelle C S 0,00 A Recrutement d'assistant maternel pour l'accueil de
mineur à titre non permanent
CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-24 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 850 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 705 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 705 0,00 333-1_333-10 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SIEM ST MAUR DES FOSSES SEM 11 095 547,71
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Foncière Habitat SA HLM 8 419,13 - UDSM - Union pour la Défence de la Santé Mentale
Association 243 280,08
- OPH ST MAUR DES FOSSES OPH 13 657 462,85 - NOVIGERE SA HLM 483 800,99 - HLM IMM 3F SA HLM 19 219 083,01 - ERIGERE SA HLM 1 413 627,21 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC OPAC 12 416 758,19 - APOGEI 94 Autres Struct Priv 69 970,87 - SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 2 820 887,63 - DOMAXIS OPH 933 998,85 - HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D OISE
SA HLM 3 886,55
- VILOGIA SA HLM 18 698 285,53 - PROLOG-UES SA. HLM SA HLM 21 393,81 - SA D'HLM COOPERATION ET FAMILLE.
SA HLM 30 821 343,25
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Etablissement public de l Abbaye des Bords de Marne 29/06/1954 Inclus dans le budget 0,00 Syndicat Intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin 29/04/1967 Fiscalisé 0,00 Syndicat mixte Marne Vive 17/10/1991 Inclus dans le budget 0,00 Metropole du Grand Paris (MGP) 02/01/2016 Inclus dans le budget 0,00 Etablissement public teritoriale Paris Est Marne et Bois 02/01/2016 Inclus dans le budget 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal pour le gaz et l electricité en Ile de France 31/12/1903 0,00 Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l électricité 12/01/1924 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale Service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 475 011,51 -2 475 011,51
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 116 778,90 -3 116 778,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 17 111 100,90 17 111 100,90
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 22 213 930,90 22 213 930,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
5 102 830,00 5 102 830,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 17 111 100,90 I 17 111 100,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 805 000,00 15 805 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 15 805 000,00 15 805 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 306 100,90 1 306 100,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 306 100,90 1 306 100,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 213 930,90 III 22 213 930,90
Ressources propres externes de l’année (a) 5 555 000,00 5 555 000,00
10222 FCTVA 2 300 000,00 2 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 3 000 000,00 3 000 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 55 000,00 55 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 200 000,00 200 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 16 658 930,90 16 658 930,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de développement 150 000,00 150 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 445 000,00 445 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 280 000,00 280 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 150 000,00 150 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 25 000,00
2815731 Matériel roulant 150 000,00 150 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 150 000,00
281578 Autre matériel technique 300 000,00 300 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 000,00 160 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 5 000,00
281828 Autres matériels de transport 400 000,00 400 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 135 000,00 135 000,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 150 000,00 150 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 200 000,00
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 827 765,00 2 827 765,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 800 000,00 3 800 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 231 165,90 6 231 165,90
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 184 010 000,00 4,98 31,29 % 0,00 57 576 729,00 5,02
TFPNB 376 100,00 -3,10 37,91 % 0,00 142 580,00 -3,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8 552 000,00 -21,25 25,54 % 0,00 2 184 181,00 -26,98
TOTAL 192 938 100,00 3,44 59 903 490,00 3,74
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Saint Maur des Fossés, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Saint Maur des Fossés, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
ATALLAH Achraf
BERRIOS Sylvain
BISMUTH Bruno
BLÉHAUT Dominique
BRETON Jean-Marc
CAILLEREZ Adrien
CAMARA Yasmine
CAPRANI Fabrice
CARPENTIER Agnès
CHERIER Gilles
CIPRIANO Philippe
COHEN Marc
COHEN SKALLI Marion
COULON Laurence
D'HAHIER Peggy
DE LISE Lydia
DELECROIX Pierre-Michel
DEPICKERE M. Thérèse
DRAI Carole
DUBOIS Laurent VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
FAURE Téo
FEO Hélène
FERNANDEZ Matthieu
FERRERO Pierre
GRONDIN Nadia
GUILLARD Pierre
HOSSEINI Sandra
KERMAGORET Loïc
KOCHER Julien
LAUNAY Cédric
LAVAL Jacqueline
LAVIROTTE Anne-France
LECUYER Nadia
LERAITRE Hélène
LOURADOUR Frédéric
MARTIN Charlotte
MERIGOT Alain
MOORTGAT Pascale
PATTI Frank
PETTENI Henri
PREVOT Aurélien
PUIG Vincent
RAFFARD Florentine
ROESCH Germain
SOULIS Dominique
SOUSSY Claude
VERCELLONI Céline
VISCARDI Jacqueline
WARGON Déborah VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.