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Conseil Municipal - N 20 03 11 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 19 06 10 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 08 02 12 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 33 21 12 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 15 12 05 2021 Conseil Municipal
Procès Verbal - N 21 01 12 2021 Conceil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 21 01 12 2021 Conceil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/10/2021 N°20
ARR
k
Ville
de
CHEZAL-BENOÎT La scéance
est
ouverte
à
:
19
heures
Présents:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SUREL
Delphine,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-Paul,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-
Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
ZUZARTE
José
Absents
:
Excusés
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: SOUBRAS
Monique
à
Mme
MOREAU
Natacha,
URBAIN
Agnès
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain,
WILSON
Sophie-Emilie
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain,
M.
SOULAT
Sébastien
à
Mr
BOURDREUX
Sylvain
Secrétaire
: Mr
MALET
Philippe
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
référence
de
la délibération
: 2021-052
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique
qui
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
la séance
du
29/11/2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
La
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
17
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1€7
décembre
2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Ancien
effectif:
1
Nouvel
effectif: O
2)
La
suppression
d'un
emploi
d’Adjoint
Principal
2ÈME
classe
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1€"
décembre
2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
2ÈME
classe
Ancien
effectif :
1
Nouvel
effectif:
O
Ces
emplois
ci-dessus
mentionnés
ne
sont
plus
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
puisque
le
conseil
municipal
a
effectué
deux
créations
d'emplois
afin
d'augmenter
les
horaires
hebdomadaires Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
ACCEPTE
de
supprimer
un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
(17/35Èème)
à
compter
du
121
décembre
2021
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
locaux
et
du
service
à
la cantine.
e
ACCEPTE
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2ÈmME
classe
à temps
non
complet
(20/35ÈME)
à
compter
du
1®7
décembre
2021
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
locaux
et
de
la
préparation
des
repas
à
la
cantine.
e
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
e
ET
INSCRIT
Les
crédits
nécessaires
au
budget
: chapitre
012
-article
64111 APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPI
référence
de
la délibération
: 202-053
Vu
la
refonte
de
la
politique
de
contractualisation
de
FEÉtat avec
les
territoires,
Vu
le plan
de
relance
de
l'Etat afin
de
soutenir
les
projets
territoriaux,
Vu
la mise
en
place
des
contrats
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
ayant
vocation
à devenir
le nouvel
outil
privilégié
de
contractualisation
avec
l'Etat,
et qui
remplacera
progressivement
les contrats
existants
(action
cœur
de
ville,
contrat
de
ville,
Territoire
d'Industrie,
programmes
des
différents
ministères.….), Vu
le
projet
de
CRTE
de
la
CCPI,
intégrant
les
communes
membres,
ainsi
que
les
2 départements
de
l'Indre
et du
Cher
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
construit
autour
des
grandes
orientations
du
SCoT
de
la
CCPI,
compatibles
avec
le
SRADDET,
Considérant
que
le CRTE
a pour
objectif
de
regrouper
tous
les
grands
projets
du
territoire,
communaux
et
intercommunaux
sur
la
durée
du
mandat
2020-2026,
tout
en
contribuant
à
la
relance
(projets
mis
en
œuvre
en
2021/2022)
sur
le
territoire,
Considérant
qu'après
la
signature
du
contrat,
ce
dernier
pourra
faire
l'objet
d’avenants
en
tant
que
de
besoin,
afin
d'affiner
techniquement
et
financièrement
les
fiches
projets
inscrites
et/ou
de
rajouter
de
nouvelles
fiches
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
:
- approuve
le
principe
de
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
de
la CCPI
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
afférente.
CREATION
DE
2
EMPLOI
D'AGENTS
RECENSEURS
ET
MODALITE
DE
LEUR
REMUNERATION
référence
de
la délibération
: 2021-054
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
Vu
l'arrêté
du
16
février
publié
au
J.O
du
25
février
2001
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à titre temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population. Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
la création
de
2
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison :
de
2 agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
20
janvier
au
19
février
2022
Les
agents
seront
rémunérés
à
raison
de :
- Forfait
global
de
1
000€
brut
pour
chacun.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
du
travail
effectué.
-DESIGNE
Madame
Blandine
TANCHOUX
comme
coordinateur
d'enquête,
agent
communal
qui
bénéficiera
d'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle.
TELEPHONIE
: PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
- MARCHE
PUBLIC
LOCATION
DE
MATERIEL référence
de
la
délibération
: 2021-055
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
coût
actuel
de
ta
téléphonie
et
notamment
celui
de
la location
du
matériel.
Après
étude
et avec
l'aide
de
la CCPI
d'ISSOUDUN,
il s'avère
que
nous
pourrions
faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
transmets
au
conseil
municipal
les
informations
transmises
par
la
CCPI.
Or,
nous
sommes
déjà
engagés
avec
AXIALEASE
pour
la
location
de
matériel
téléphonique. Monsieur
le
Maire
transmet
aux
Élus
le
protocole
ci-joint
pour
lequel
il demande
l'autorisation
de
le
signer.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
14
voix
POUR :
-ACCEPTE
le
protocole
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a signer
le protocole
d'accord
transactionnel
—
marché
public
location
de
matériel
TRAVAUX
DE
SECTORISATION
DU
RÉSEAU
EAU
POTABLE
référence
de
la délibération
: 2021-056
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
la pose
de
4 compteurs
de
sectorisation
et équipement
télésurveillance
sofrel
sur
le réseau
eau
potable.
Et demande
au
conseil
municipal
de
choisir
l'entreprise
en
charge
des
futurs
travaux
parmi
SUEZ,
VEOLIA,
SAUR
et SEGEC
aves
devis
à
l'appui.
L'avis
de
Monsieur
DUPLAIX
du
CiT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires)
qui
est
le chef
de
projet
de
l'étude
patrimoniale
a
été
sollicité
par
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 8 voix
POUR
5 voix
D'ABSTENTION
et
1 voix
CONTRE : -ACCEPTE
ces
travaux
de
sectorisation
précédemment
présentés
-ACCEPTE
le
devis
de
SAUR
pour
la
somme
de
39
228€
le conseil
municipal
a suivi
l'avis
favorable
de
l'agent
du
CIT
favorable
au
devis
proposé
par
la société
SAUR -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
et tous
documents
relatifs
au
projet
de
sectorisation
du
réseau
eau
potable
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
KANGOURÊVE
référence
de
la délibération
: 2021-057
Monsieur
le Maire
avec
l'aide
de
la commission
enfance
ont
étudié
la
problématique
du
mode
de
garde
disponible
sur
la commune.
Il en
est
ressorti
une
carence
d’assistante
maternelle
sur
notre
commune
et
pas
d'autre
possibilité
de
mode
de
garde.
Par
conséquent,
le
souhait
est
d'en
un
premier
temps
de
faire
de
retour
appel
à
Kangourêve
un
jour
par
semaine
à
partir
du
1er
février
2022
au
31
juillet 2022
pour
une
durée
de
6
mois
et
un
montant
de
8
340,48€.
Après
délibération
et à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-ACCEPTE
la convention
de
partenariat
avec
Kangourêve
du
1er février
2022
au
31
juillet 2022
pour
un
montant
de
8
340.48€
-AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
ce
projet
-D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires.
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEZAL-BENOIT
référence
de
la délibération
: 2021-058
Monsieur
le
Maire
informe
les
Elus
de
la
loi
du
6
août
2019,
Loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
organise
la suppression
de
ces
régimes
plus
favorables
dès
le
1er janvier
2022.
Or
la commune
de
CHEZAL-BENOÎT
applique
déjà
l'annualisation
au
1607h.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
le fait
que
l’annualisation
au
1607heures
est
déjà
installée
pour
la
commune
de
CHEZAL-BENOIT.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Vœux
du
Maire
le 07/01/2022
à
19h00
à la salle
des
fêtes
de
CHEZAL-BENOÎT
(pass
sanitaire
obligatoire)
-__
Recensement
de
la population
à partir
du
20/01/2022
Clôture
de
la séance
à 20h27
Roger
LEBRERO