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Conseil Municipal - N 33 21 12 2022 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 33 21 12 2022 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
LS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
|
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMPTE
RENDU
Vile
de
DU
21/12/2022
CHEZAL-BENOÎT
N°33
La
séance
est
ouverte
à :
19
heures
Présents
:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
ZUZARTE
José
Absents
: Mme
URBAIN
Agnès,
MM
: GAIGNIER
Jean-Paul,
SOULAT
Sébastien
Excusée
: Mme
WILSON
Sophie-Emilie
Secrétaire
: Mr
MALET
Philippe
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
D'UN
BÂTIMENT
COMMUNAL référence
de
la délibération
: 2022-055
Au
vu
de
l'état de
la toiture
de
la maison
située
21
place
du
8 mai
1945
à CHEZAL-BENOÎT,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'engager
des
travaux
sur
la toiture.
Cette
première
phase
de
travaux
permettra
de
rénover
cette
maison
du
centre
bourg
et ainsi
de
le redynamiser.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
devis
des
trois
entreprises
: Jean
MAURET,
Didier
DUFOUR
et
La
présente
analyse
fait ressortir
que
l'entreprise
Emanuel
MAURET
peut
intervenir
plus
rapidement
et les
finitions
répondent
à la demande
de
la commune,
pour
un
montant
de
22
194.21
€ HT
et 24
413.63
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
suivre
l'analyse.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-Retient
l'entreprise
Emanuel
MAURET
pour
un
montant
de
22
194.21
€ HT
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
et de
verser
un
acompte
de
30%
à la signature
du
devis
-INSCRIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
travaux.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
TOITURE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
référence
de
la délibération
: 2022-056
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
de
la toiture
d'un
bâtiment
communal
située
21
place
du
8
mai
1945
à CHEZAL-BENOIT
qui
a fait
l'objet
d'une
délibération
le 21/12/2022.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 22
194.21
€ HT
soit 24
413.63
€ TTC.
Une
seule
aide
est
attendue
pour
ce
projet
: la DETR
étant
de
40%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal,
des
membres
présents
et représentés
:
-DECIDE
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
8
877.684
€
au
titre
de
la DETR,
soit 40%
du
coût
des
travaux
qui
est
de
22
194.21
€
HT
(24
413.63
€
TTC).
-ADOPTE
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR -AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signer
les
devis
et toutes
les
pièces
liées
à ce
dossier
-INSCRIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
d'un
bâtiment
communal. LOCATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
référence
de
la délibération
: 2022-057
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
candidat
a été
retenu
par
la commission
logement
afin
de
louer
le logement
communal
sis
17
place
du
8 mai
1945.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-DONNE
son
accord
pour
la location
du
logement
situé
17
place
du
8 mai
1945
18160
CHEZAL-BENOÎT
à
Monsieur
BALLASTER
Simon
-FIXE
le
loyer
mensuel
à 350€.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre,
établi
par
l'INSEE
et sera
augmenté
chaque
année
à la date
anniversaire
mentionnée
dans
le bail.
Monsieur
le
Maire
fixera
la date
en
fonction
de
la disponibilité
des
deux
parties
la Commune
de
CHEZAL-BENOÎT
nommée
"Bailleur"
et Monsieur
BALLASTER
Simon
" le Preneur".
Le
preneur
à bail
versera
dès
son
entrés
dans
les
lieux
une
caution
de
500
€.
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
rédiger
le bail
locatif,
et de
le notifier
au
futur
locataire.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
location.
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
référence
de
la délibération
: 2022-058
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à ce titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
lextinction
nocturne
de
Péclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
Péclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées,
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et d’une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
Le
conseil
municipal,
- DECIDE
que
Péclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23
heures
à 6 heures
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et/ ou
les
réglages
effectués.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
de
23
h à 6h,
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
INSTAURATION
ET
VERSEMENT
DU
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
référence
de
la délibération
: 2022-059
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Va
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
PEtat
;
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Parrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l’application
du
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
PEtat
; Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée
:
Le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
et de
déterminer
les modalités
d’octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»,
lequel
est
applicable
pour
les
agents
publics
territoriaux
en
vertu
du
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
20290
relatif au versement
du
« forfait mobilités
durables
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à 4 voix
pour
à 6 abstentions
DECIDE
Article
1
:
À
compter
du
1
janvier
2022,
il est
institué
et octroyé
le « forfait
mobilités
durables
»
selon
les
montants
et les
modalités
définis
par
l’arrêté
pris
en
application
du
décret
n°
2020-543
du
9 mai
2020
relatif au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l’Etat.
Article
2
:
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
» est fixé
à 200
€ par
an.
Article 3
:
Le
« forfait
mobilités
durables
» est versé
aux
agents
publics
s’ils
utilisent
leur
cycle
ou
cycle
à pédalage
assisté
personnel
ou
s’ils
sont
conducteurs
ou
passagers
en
covoiturage
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
100 jours
par
an.
N'ont
pas
droit
au
« forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif gratuit
entre
le domicile
et le lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
Article
4
:
Le
nombre
minimal
de jours
est modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
montant
du
forfait
et le nombre
minimal
de jours
sont
modulés
à proportion
de
la durée
de
présence
de
l’agent
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé
dans
les
cas
suivants
:
1°
Pagent
a été
recruté
au
cours
de
l’année
;
2°
l’agent
est radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
;
3°
l’agent
a été
placé
dans
une
position
autre
que
la position
d’activité
pendant
une
partie
de
l’année.
Le
cas
échéant
en
cas
de
rétroactivité
:
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
et
le
nombre
minimal
de
jour
sont
réduits
de
moitié
au
titre
des
déplacements
effectués
au
cours
de
l'année
2020
en
application
du
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020.
Article 5
:
L’octroi
du
« forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
ou
des
moyens
de
transport.
L'utilisation
effective
du
cycle,
du
cycle
à pédalage
assisté
personnel
du
covoiturage
fait
l'objet
d'un
contrôle
de
la part
de
l'employeur
qui
peut
demander
à l'agent
tout justificatif utile
à cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d’employeurs
publics,
le montant
du
forfait versé
par
l’employeur
est déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l’employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Article
6
:
Le
« forfait
mobilités
durables
» est versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
par
l'employeur
auprès
duquel
la déclaration
a été
déposée.
Article
7
: En
application
de
Particle
7 du
décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
« forfait
mobilité
durable
» est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010.
Article
8
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
présentera
ses
vœux
le samedi
21
janvier
2023
à
18h00
à la salle
des
fêtes.
Déchets
ménagers
: dès
le
1° janvier
2023
le tri devient
plus
simple.
H
n’y
aura
qu’un
seul
sac
pour
tout
le
tri
: emballages
et papiers
(sacs jaunes),
les
autres
déchets
iront
dans
les
sacs
noirs.
Marché
le jeudi
matin
sur
la place
du
8 mai
1945
: dans
le but
de
compléter,
Monsieur
le Maire
a eu
une
prise
de
contact
avec
la ferme
Giraults
de
VENESMES
=
Porche
rue
de
l’Eglise
: le
13/12/2022
le porche
a été
accidenté
sans
manifestation
du
responsable.
Par
conséquent,
un
arrêté
d’interdiction
de
circulation
aux
véhicules
a été
pris
par
Monsieur
le Maire.
L’accès
aux
piétons
reste
maintenu.
=
Kangourêve
: arrêt
de
la halte-garderie
les
mardis.
Le
conseil
municipal
étudie
la possibilité
pour
une
mise
en
place
: un
mercredi
sur
deux.
1e
Le
22
décembre
2022
Le
Maire,
Roger
LEBRERO
Le
secrétaire
ance,
Philippe
MALET