Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - N 56 05 02 2025 Conseil Municipal
Procès Verbal - N 65 14 01 2026 Conseil Mmunicipal
Conseil Municipal - N 08 02 12 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 27 04 05 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 64 05 11 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 57 05 03 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 68 01 04 2026 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 30 07 09 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 02 10 06 2020 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 58 02 04 2025 Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 58 02 04 2025 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/04/2025
COMPTE-RENDU N°58
CHEZAL-BENOÎT
La séance est ouverte à : 19 heures
Présents : Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : MOREAU Natacha, SOUBRAS Monique, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, MM : BOURDREUX Sylvain, GAIGNIER Jean-Paul, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José
Absents : Mme WILSON Sophie-Emilie, M. SOULAT Sébastien, GARNIER Pascale Secrétaire : Mme SUREL Delphine
5 DÉLIBÉRATIONS
1-STATION D'EPURATION ET POSTES DE RELEVEMENT DU "STADE" ET "POMPIERS" CONTRAT D'ENTRETIEN POUR L'ANNEE 2025
référence de la délibération : 2025-007
Monsieur le Maire rappelle que la station d'épuration et les postes de relèvement du stade et des pompiers font l'objet de visites périodiques en Mai et Novembre de chaque année et présente les propositions financières pour l'année 2025 des entreprises : MARTEAU hydraulique électricité, SOC, nous n'avons pas reçu le devis de véolia / SOA
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la proposition financière de la Société MARTEAU hydraulique électricité pour un montant de 3 135.00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien des installations électromécaniques de la station d'épuration et des postes de relèvement du stade et des pompiers.
Présents : Mr LEBRERO Roger, MAIRE, Mmes : GARNIER Pascale, MOREAU Natacha, SOUBRAS
Monique, SUREL Delphine, URBAIN Agnès, MM : BOURDREUX Sylvain, GAIGNIER Jean-Paul, MALET Philippe, METIVET Marc-Fernand, NICOLAZO Vincent, ZUZARTE José Absents : Mme WILSON Sophie-Emilie, M. SOULAT Sébastien Secrétaire : Mme SUREL Delphine
2-TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2025 : EAU ET ASSAINISSEMENT référence de la délibération : 2025-008
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût d'entretien de la station d'épuration et démontre que les recettes perçues au titre de la redevance assainissement ne sont pas suffisantes.
Par conséquent, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
Le Conseil municipal :
- DECIDE d'augmenter au 1er janvier 2025 les tarifs liés à l'assainissement : - Assainissement (m3) : 1.82€
-Charges fixes pour l'assainissement : 40 €
Les tarifs suivants restent inchangés :
- Eau (m3) : 1,46 €
- Charges fixes pour l’eau potable : 47 €
3-REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ELECTRICITE ANNEE 2025 référence de la délibération : 2025-009
Redevance d'Occupation du Domaine Public électricité :
Conformément aux articles L 2333-84, R 2333-105 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au cette redevance s'ajoute, la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité, telle que définie par les dispositions de l'article R 2333-105-2 du CGCT.
Pour l'année 2025, le montant de la RODP et RODP "travaux" électricité s'élève à 289€.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents
4-CESSION DE CHAPELLE DES MORTS DU CENTRE HOSPITALIER DE GEORGE SAND A LA COMMUNE DE CHEZAL-BENOIT
référence de la délibération : 2025-010
Délibération qui remplace la délibération du 15/05/2024 n°2424-025 Extrait : « Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'émettre un avis concernant cette possible acquisition dans l'intérêt de sauvegarder notre patrimoine casalais.
Après délibération, le conseil municipal :
-ACCEPTE le projet d'acquisition du bâtiment dit « Chapelle des morts » pour l'euro symbolique -AUTORISE Monsieur le Maire engager les démarches nécessaires à ce projet d'acquisition »
Madame OLAYAT directrice des services techniques du Centre Hospitalier George SAND sollicite notre accord pour inclure les frais de géomètre et de diagnostics au prix de vente de la chapelle des morts s’élevant à 2000€.
Après délibération, le conseil municipal :
-ACCEPTE d'acquérir le bâtiment dit « Chapelle des morts » comprenant les parcelles suivantes : -parcelle n° AH 19p : lot de O4a et 53ca
- la parcelle n°AH 19p : lot a de OÂa et 53 ca
Soit un total de 606m2, pour la somme de 1 100 € TTC avec les frais notariés à la charge de la commune de CHEZAL-BENOIT
Plan du géomètre ci-joint.
-INSCRIRE les crédits budgétaires au budget
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat de ce bâtiment
Adopté : à 11 voix POUR et 1 abstention
5-PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT : ANNEE 2025
référence de la délibération : 2025-011
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chezal-Benoît contribue, dans le cadre d'une convention relative à la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement avec le Conseil Départemental du Cher.
Le Conseil Municipal doit donc décider du montant consacré à ce dispositif pour l'année 2025.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'allouer au financement du fonds de solidarité au logement, la somme de 500€ au titre de l’année 2025.
INFORMATIONS DIVERSES :
COUPURE d'EAU GÉNÉRALE : en lien avec les travaux de renouvellement du système de chauffage du Centre Hospitalier George SAND une coupure est prévue le 9 avril 2025 de 13h30 à 17h30 -__ Rédaction d’un article sur CHEZAL-BENOÎT pour le programme du Comice agricole
Sublimation du porche validé : budget CCPI CHEZAL-BENOÎT
Séance clôturée à 20h30
Affiché en mairie le 04/04/2025
Le Maire, Roger LEBRERO La secrétaire de séance, Delphine SUREL