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Conseil Municipal - N 59 09 04 2025 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 41 13 09 2023 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 29 22 06 2022 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 27 04 05 2022 Conseil Municipal
Procès Verbal - N 65 14 01 2026 Conseil Mmunicipal
Conseil Municipal - N 12 03 03 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - N 18 01 09 2021 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 18 01 09 2021 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Eau et assainissement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
ï
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
DU
04/09/2021
Vile
de
N°18
CHEZAL-BENOÎT La séance
est
ouverte
à
: 19
heures
Présents:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SOUBRAS
Monique,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-Paul,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
NICOLAZO
Vincent,
SOULAT
Sébastien,
ZUZARTE
José
Absente:
Mme
WILSON
Sophie-Emilie
Secrétaire
: Mr
BOURDREUX
Sylvain
PA
1-ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
référence
de
la délibération
: 2021-028
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
À
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
B-
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
€
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
D-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
2-ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
référence
de
la
délibération
: 2021-029
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. - Réf. 809355 S (1102) SEDI 30700 UZI
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
-DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
3-SUPPRESSION
D'EMPLOIS
référence
de
la délibération
: 2021-030
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
5)
La
suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
Technique
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
17
heures
hebdomadaires
Le tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
17
septembre
2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Ancien
effectif:
1
Nouvel
effectif:
O
6)
La
suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
Principal
2ÈME
classe
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1€7
septembre
2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
2ÈME
classe
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif:
O
Ces
emplois
ci-dessus
mentionnés
ne
sont
plus
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
puisque
le
conseil
municipal
a
effectué
deux
créations
d'emplois
afin
d'augmenter
les
horaires
hebdomadaires Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
ACCEPTE
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
(17/35ème)
à
compter
du
17
septembre
2021
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
locaux
et
du
service
à
la
cantine.
e
ACCEPTE
de
supprimer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ÈME
classe
à temps
non
complet
(20/35ÈME)
à compter
du
1€" septembre
2021
pour
occuper
les fonctions
d'agent
d'entretien
des
locaux
et de
la
préparation
des
repas
à
la cantine.
e
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
e
ET
INSCRIT
Les
crédits
nécessaires
au
budget
: chapitre
012
-article
64111
4-TAXES
FONCIERES
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BÂTIES
: Dégrèvement
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs.
Année
2022
référence
de
la
délibération
: 2021-031
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1647-00
bis
du
code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'accorder
un
dégrèvement
de
50%,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les jeunes
agriculteurs
:
- installés
à compter
du
1er
janvier
1995
et
bénéficiaires
de
la dotation
d'installation
ou
des
prêts
à
moyen
terme
spéciaux
prévus
par
les
articles
D.343-9
à
D.343-16
du
Code
Rural
et de
la
pêche
maritime. - installés
à compter
du
1er
janvier
2001
et qui
ont
souscrit
un
contrat
territorial
d'exploitation
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.311-3,
L.341-1,
R.311-2,
r.341-7
à
R.341-13
et
R.341-14
à
R.341-15
du
même
code.
Il rappelle
que
ce
dégrèvement
de
50%
est
à
la
charge
de
la
collectivité
qui
l'accorde
et
qu'il
complète
le dégrèvement
de
droit
de
50%
pris
en
charge
par
l'Etat. - Réf. 399385 D 20700 UZES {1102) SE:
Vu
l'article
1647-00
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
- DECIDE
d'accorder
le dégrèvement
de
50%
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférentes
aux
parcelles
exploitées
par
les jeunes
agriculteurs.
- DÉCIDE
que
ce
dégrèvement
est
accordé
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er janvier
de
l'année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5-COTISATIONS
FONCIERES
DES
ENTREPRISES
: exonération
en
faveur
des
entreprises
nouvelles
pour
les
établissements
qu'elles
ont
créés
ou
repris
à
une
entreprise
en
difficulté.
Année
2022
référence
de
la délibération
: 2021-032
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1383A
et
1464C
du
Code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
entreprises
nouvelles
qui
bénéficient
des
exonérations
prévues
aux
articles
44
sexies
du
même
code,
pour
les
établissements
qu'elles
ont
créés
ou
repris
à une
entreprise
en
difficulté,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
ni
inférieure
à deux
ans
ni
supérieure
à cinq
ans,
à compter
de
l'année
suivant
celle
de
leur
création.
Conformément
au
| de
l'article
1586
ninies
du
même
code,
la valeur
ajoutée
des
établissements
exonérés
de
cotisation
foncière
des
entreprises
en
application
de
la délibération
d'une
commune
où
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
à
la demande
de
l'entreprise,
exonérée
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
pour
sa
fraction
taxée
au
profit
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
H précise
que
la décision
du
Conseil
Municipal
peut
concerner
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l'article
44
septies
ou
l'une
de
ces
deux
catégories
d'entreprises
seulement.
- Vu
l'article
1383
A
du
Code
Général
des
impôts
- Vu
Particle
1464
C
du
Code
Général
des
impôts
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l'unanimité
:
- DECIDE
d'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
pour
les
établissements
qu'elles
ont
créés
ou
repris
à
une
entreprise
en
difficulté
les
entreprises
exonérées
en
application
de
l'article
44
sexies
du
Code
Générai
des
impôts
pour
une
durée
de
2
ans.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
6-TAXE
DE
SEJOUR
2022
référence
de
la délibération
: 2021-033
Le
Maire
de
CHEZAL-BENOIT
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT)
disposant
des
modalités
d’instauration
par
le conseil
municipal
de
la taxe
de
séjour.
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet 2015
relatif à la taxe
de
séjour
et à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-Décide
d'instituer
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
01/01/2022
;
-Décide
d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel :
11}
Meublés
de
tourisme
toutes
catégories
12)
Chambres
d'hôtes
toutes
catégories
-Décide
de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Fixe
les
tarifs
à
:
Catégories
d'hébergement
Tarif 2022
par
personne
et
par
nuitée
Palaces
0€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
0.90€
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
0.90€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
0.90€
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
0.90€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5 étoiles SED! 30700 UZES (1102) - Réf, 809355
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
0.80€
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
0€
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
0€
étoiles,
ports
de
plaisance
Fixe
le loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
à 30€
Hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement :
taux
voté
2
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques Z-INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
2021
référence
de
la délibération
: 2021-034
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
circulaires
ministérielle
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987,
n°
NOR/OC/D/11/21246C
du 29 juillet
2011
et celle
n°15
du
28
mai
2020
qui
précise
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
est
de
479.86€/an
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
et
propose
de
la verser
pour
l'année
2021
à
Madame
POUCHAIN
Sophie
sachant
que
le budget
peut
supporter
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
le
versement
de
cette
indemnité
annuelle
à
Madame
Sophie
POUCHAIN
et
fixe
le
taux
de
l'indemnité
au
taux
plein
soit
479.86€
en
2021.
8-DEGREVEMENT
DE
DROIT
DE
PLACE
: COMMERCE
AMBULANT
(PIZZA)
référence
de
la délibération
: 2021-035
Suite
à
l'incapacité
de
pouvoir
exercer
son
activité
durant
la
pandémie
de
covid
19.
Au
vu
du
couvre-feu
20h
puis
18h
et dans
un
souci
de
soutenir
nos
commerçants
ambulants
impactés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
un
dégrèvement
à hauteur
de
50%
sur
le
montant
de
droit
de
place
payer
par
Monsieur
RONK
Jean-Lou
pour
l'année
2021.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-ACCEPTE
un
dégrévement
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
droit
de
place
en
faveur
de
Monsieur
RONK
Jean-Lou
pour
l'année
2021
9-DEDOMMAGEMENT
À
L'AMIABLE
D'UN
SINISTRE
référence
de
la délibération
: 2021-036
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d'un
chantier
sur
un
chemin
rural
ayant
pour
objectif
un
chemin
de
randonnée
interdit
aux
différents
véhicules
à
moteur,
à l'exception
des
véhicules
nécessaire
à
l'entretien
du
chemin.
Malheureusement,
lors
de
l'abatage
des
arbres,
certains
appartenaient
à
Monsieur
Jacques
RICARD.
Après
entretiens
avec
Monsieur
le
Maire
un
accord
a été
trouvé
afin
de
dédommager
cet
incident.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
verser
la somme
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
conseil
municipal,
-ACCEPTE
de
verser
la somme
de
300€
10-SEGILOG
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
référence
de
la délibération
: 2021-037
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
la
SA
SEGILOG
relative
à
la cession
des
droits
d'utilisation
des
logiciels
et à la
prestation
"maintenance
et formation”
à
partir
du
15
octobre
2021
pour
une
durée
de
3 ans,
pour
un
montant
annuel
hors
taxes
de
2730
€
se
décomposant
ainsi :
-
2457€
HT
pour
la
cession
du
droit
d'utilisation
-
273€
HT
pour
la
maintenance
et
la formation
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
- DÉCIDE
de
renouveler
avec
la
SA
SEGILOG
le contrat
relatif à
la cession
des
droits
d'utilisation
des
logiciels
et
la
prestation
"maintenance
et formation"
pour
une
durée
de
3 ans
aux
tarifs
précités,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l’utilisation
des
logiciels
avec
ce
prestataire. INFORMATIONS
:
-Réflexion
pour
la vente
d’une
parcelle
communale
à Jay
-Réflexion
en cours
sur l’instauration
d’une
taxe
pour
les logements
vacants
Le
Maire,
Roger
LEBRERO