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Arrêté - 2023 1257 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 1243 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 1320 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association The Choukran Society le 09.12.2023 salle Beaucaire
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1320 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association The Choukran Society le 09.12.2023 salle Beaucaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Sie
ie
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2023-1320-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
30
octobre
2023,
présentée
par
Monsieur
Charly
MERCERON
Président
de
l’association
«
The
Choukran
Society
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
31
Quai
Rivière
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Monsieur
Charly
MERCERON,
Président
de
l'association
«
The
Choukran
Society
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le 09
décembre
2023
de
20h00
à
24h00
à
l’occasion
d’un
évènement
caritatif
qui
se
déroulera
salle
Marie
de
Beaucaire
—
Promenade
de
la Vie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
arrêté.
exécution
du
présent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
30
octobre
2023
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86
Tél
: 02
51
55
7979—
etätcivil@saintaillescroixdevie.fr