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Arrêté - 2023 1380 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 1257 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2023 1004 DSP debit de boissons temporaire de 3eme
Arrêté - 2023 1346 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association Jtraine pas le 10.11.2023 salle de la conserverie
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1346 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association Jtraine pas le 10.11.2023 salle de la conserverie)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Budget,
«Ville
de.
ARR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-1346-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
03
novembre
2023,
présentée
par
Monsieur
Alexandre
MERCERON
Président
de
l’association
« J'TRAINE
PAS
»,
dont
le siège
social
est
situé
à
la Petite
Gare
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 -Monsieur
Alexandre
MERCERON,
Président
de
l’association
« J'TRAINE
PAS
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le
10
novembre
2023
de
19h30
à
24h00
à
l’occasion
«
Les
rockeurs
ont
du
cœur
»
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
—
20
quai
des
Greniers
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 03
novembre
2023
Ville de SAINT GILLES
CROIX
D
aide la
République
85800
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
Tél : 0751
779
— etatcivil@saintgillescroixdevie.fr