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Arrêté - 2023 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 505 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1315 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association Suroit le 08.12.2023 salle de la conserverie
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1315 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cat Association Suroit le 08.12.2023 salle de la conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
Sie
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2023-1315-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SANTA
IAA EE)
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
octobre
2023,
présentée
par
Madame
Françoise
MORIN
Présidente
de
l’association
«
SUROIT
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
BP
90666
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1-Madame
Françoise
MORIN,
Présidente
de
l’association
«
SUROIT
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le 08
décembre
2023
de
18h00
à 24h00
à l’occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
—
20
quai
des
Greniers
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
27
octobre
2023
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 8654
Tél : 02
5155
J 79
- etatcivil@saintaillesercixdevie.fr