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Arrêté - AP 353 RUE Edgar Quinet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 353 RUE Edgar Quinet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -39 16. OBJET : RUE EDGAR QUINET - PALISSADE DE CHANTIER ET

APPAREIL DE LEVAGE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX L15 GRAND PARIS EXPRESS - SOCIETE GEIE DPR M2 OUEST - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 353

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société GEIE DPR M2 OUEST en date du

23/06/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société GEIE DPR M2 OUEST, sise Parc d'Activités de Laurade 13103

Saint-Etienne-du-Grès, doit mettre en place une palissade de chantier et un appareil de

levage dans le cadre de l’aménagement de l'accès PMR reliant la rue Edgar Quinet à la

RD12, travaux de la L1S du Grand Paris Express, rue Edgar Quinet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1* : À compter du LUNDI 07 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 05

SEPTEMBRE 2025 inclus, la société GEIE DPR M2 OUEST est autorisée à

NEUTRALISER le trottoir et les places de stationnement afin de mettre en place une

palissade de chantier dans le cadre des travaux d’aménagement de l’accès PMR reliant la

rue Edgar Quinet à la RD12 :

> RUE EDGAR QUINET : au droit du n°01 sur 05 places de stationnement.

- Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d’en face,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'opération, seront effectuées par la société GEIE DPR M2 OUEST. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Entre le LUNDI 21 JUILLET 2025 et le JEUDI 14 AOÛT 2025 inclus,

sur une période de 5 jours, la société GEIE DPR M2 OUEST est autorisée à

NEUTRALISER, la voie de circulation afin de mettre en place un appareil de levage pour

la livraison et la mise en place des éléments préfabriqués :

> RUE EDGAR QUINET : entre la place de Belgique et la rue Joseph Mery.

Après la livraison, les camions repartiront en empruntant la rue Edgar Quinet à contresens pour rejoindre la place de Belgique. Cette manœuvre sera gérée par les

hommes-trafics de la société.

- Une déviation sera mise en place par la rue du 22 Septembre, l'avenue Pasteur, l'avenue

Gallieni et la rue Joseph Mery.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La palissade de chantier sera éclairée la nuit et correctement signalée le jour. Le

pétitionnaire s’engage à n’apporter aucune publicité sur celle-ci, la face extérieure étant

traitée en « anti-affiches »,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur :

> 6 € par M? et par an pour occupation du domaine public pour des travaux et

chantiers de la SGP relatifs à la ligne 15 Ouest.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 30 M? pour la palissade (du 07/07/2025 au 05/09/2025).

> 5 jours pour un appareil de levage de moins de 40T (entre le 21/07/2025 et le

14/08/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GEIE DPR M2 OUEST auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette, .

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VVNNVYVYVYNVYNNNY

NN

Fait à Courbevoie, le { k JUIL. 2025

Pour le Maj

u Maire délégué

à la sécurité, la@révention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le û h JUIL. 2075

Arrêté notifié le {) L JUL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)