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Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide)Thèmes du document : Logement, Assurance, Démocratie, ------------------------------------------------------------------------- Page 1 / 6 -----------------------------------------------------------------------------

Conseil municipal N° 08/2022 du 13 septembre 2022

Convocation en date du : 08/09/2022

Affichée le : 08/09/2022

PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BERTHOMIEU Stéphane X

BAISE-GROGNET Elisabeth X

LAISSARD Jean-Louis X

LANTENOIS Myriam X

LEQUEUE Olivier X

MORLOT Michel X

MOUREAU Fernanda X

NAVEAU Vincent X

ODET Hervé X

PAQUIER Martine X

PETIT Cyrielle X

RIBAULT Jean-Pierre X MORLOT Michel 13/09/2022 ROGNARD Isabelle X

TOMAS Sandrine X

VIRET Pierre X

Public : Le Progrès

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu du 12/07/2022

 Rétrocession à la commune des parcelles section D n°933, 938 et 939 situées rue du Fournil par la société TC Promotion (Délibération)

 Demande de Garantie d’emprunts par LOGIDIA en charge de la réalisation des 6 logements sociaux au Pré

d’Alphonse situés rue du Fournil (Délibération)

 Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations

 Informations et Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h07 par Monsieur le Maire.

Madame Isabelle ROGNARD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe le conseil qu’un pouvoir a été remis : - M RIBAULT Jean-Pierre a donné pouvoir à M MORLOT Michel.

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°07/2022 de la séance du 12 juillet 2022

 A fait l’objet de plusieurs remarques orthographiques.

 Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité, et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

Arrivée de Madame PAQUIER Martine à 20h27.Page 2 / 6

RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES SECTIONS D N°933, 938 ET 939

- DELIBERATION 2022_09_27

Monsieur le Maire informe le conseil que le Promoteur TC Promotion propriétaire des parcelles D N° 933,938 et 939 sise rue du Fournil demande la rétrocession de ces parcelles à la commune.

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil de prendre une délibération.

Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS AUPRES DE LA COMMUNE DU BAILLEUR SOCIAL LOGIDIA

- DELIBERATION 2022_09_28

Monsieur le Maire informe que le bailleur social LOGIDIA en charge de la réalisation de 6 pavillons au Pré d’Alphonse sollicite à la Commune la garantie de ses emprunts à hauteur de 30%.

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil de prendre une délibération. Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux de la micro-crèche :

Monsieur le Maire informe que les travaux ont débuté pour une durée de six mois, et qu’il a rencontré les porteurs du projet qui se sont engagés à remettre les abords en état à la fin de l’opération (trottoirs).

- Projet cantine :

Monsieur le Maire informe que le projet a été réévalué avec la prise en compte des huisseries et d’une étude sur le chauffage soit un coût total de 300 000€ HT. Monsieur NAVEAU Vincent propose qu’une étude soit faite sur les puits thermiques pour la cantine et la salle des fêtes.

Monsieur le Maire fait part des informations qu’il a eu concernant le coût de l’électricité qui augmente fortement. Pour cette fin d’année, il indique que la commune ne devrait pas être impactée trop fortement concernant l’électricité.

- Achats :

Monsieur le Maire informe qu’un taille haies a été acheté en remplacement de l’ancien qui n’a pu être réparé.

- Journée du Patrimoine :

Monsieur le Maire informe qu’il a recruté, par l’intermédiaire du Service National Universel, deux jeunes qui assureront la visite de l’Eglise avec Madame BOULON Annie sur la journée du samedi.

- Le Petit Pont :

La viabilisation est terminée, mais la commune est toujours dans l’attente de la demande d’arrêté de la déclaration d’achèvement partielle des travaux avec garantie bancaire. Monsieur le Maire informe qu’il a échangé longuement avec le promoteur et le service de l’ADS. Il a finalement trouvé un accord afin que les permis de construire ne soient pas refusés en l’absence de cette pièce. Un délai a été accordé et pris en compte, soit au 23 septembre 2022. Si passé ce délai, les pièces nécessaires à la prise de l’arrêté restent non fournies, les permis seront refusés.

- Borne à incendie :

Monsieur le Maire informe que la borne accidentée a été réparée.Page 3 / 6

- Relevés compteurs sur la commune :

Plusieurs administrés ont signalé en mairie que des fuites après compteur, lors du passage de la SAUR avaient été relevées avec des consommations pouvant aller jusqu’à 900m3.

Monsieur le Maire informe qu’il a pris attache auprès du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône et de la SAUR, et qu’il attend un retour sur ces problèmes. La coupure d’eau qui a eu lieu le 14 juillet dernier ne semble pas être la cause de ces casses.

Monsieur MORLOT Michel demande si on connaît l’origine de la coupure d’eau du mois de juillet, et de la nécessité qu’un travail au niveau de la communication soit fait par la SAUR.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion organisée par le Syndicat des Eaux a eu lieu, et qu’une analyse des faits est en cours afin d’éviter que se reproduise un tel évènement.

- Sécheresse :

Monsieur le Maire informe, qu’à la suite de plusieurs demandes d’administrés, une procédure de catastrophe naturelle est mise en place sur la commune. Dans un premier temps, il s’agit pour les habitants de déposer leur dossier en mairie en concomitance avec leur déclaration de sinistre à leur assurance. Dans un second temps, les dossiers seront transmis en Préfecture qui prendra arrêté ou non en classant la commune en zone de catastrophe naturelle.

- Agenda :

Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de la bibliothèque aura lieu le 24 septembre prochain à 11 heures. Il remercie les élus pour leur présence.

Il rappelle également que les membres du conseil sont invités à l’assemblée générale du Club du Soleil. Il remercie les élus qui souhaitent s’y rendre de donner réponse au secrétariat de mairie qui regroupera les réponses, et les transmettra au président du club.

- Secrétariat de mairie :

Monsieur le Maire annonce qu’une modification va être apportée sur les jours et heures d’ouverture et d’accueil du publique au secrétariat de mairie. Cette modification intervient dans le but d’améliorer le service auprès des usagers :

o Les lundis, mardis, jeudis de 8h à 12h

o Les vendredis de 16h à 19h

o Les samedis sur rendez-vous de 9h à12 h

- Désignation d’un correspondant incendie secours :

Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire d’un courrier de Madame la Préfète au sujet de la désignation d’un correspondant incendie secours. Il propose à Monsieur MORLOT Michel ce rôle de correspondant, Monsieur Michel MORLOT étant, par arrêté municipal en date du 27 mai 2022, délégué conseiller à l’écologie, aux nouvelles technologies et risques majeurs en soutien au 1er Adjoint. Monsieur MORLOT Michel accepte.

- Economie d’énergie :

Monsieur le Maire informe qu’il se rendra à la réunion du 12 octobre prochain, organisée par le RSE sur le thème des politiques énergétiques. Il sera accompagné des Messieurs RIBAULT Jean-Pierre et LAISSARD Jean-Louis.

Une réflexion est portée sur les illuminations pour les fêtes de fin d’année dans ce contexte d’économie d’énergie au cœur de l’actualité du territoire. Monsieur LAISSARD Jean-Louis pense que ce n’est pas ce poste qui coûte le plus cher à la commune.

Monsieur VIRET Pierre propose qu’une réflexion puisse être portée sur :

- La mise en place d’un éclairage de basse consommation sur la commune - L’amplitude de l’éclairage la nuit

Monsieur MORLOT Michel propose que l’éclairage du matin soit réglé sur 7 heures et non 5 heures comme actuellement.Page 4 / 6

Monsieur le Maire porte réponse à ces deux proposition en indiquant que le passage de l’éclairage en LED a un coût mais qu’il faudrait approfondir cette proposition. L’éclairage à 7 heures du matin est trop tardif par rapport aux enfants qui vont prendre le bus aux différents endroits de la commune.

- Eco-pâturage :

Madame LANTENOIS Myriam fait part de son questionnement quant à sa mise en place sur la commune. Il y a de moins en moins d’herbe avec la sécheresse. Des points plus importants sont à réaliser sur le budget communal.

Monsieur NAVEAU Vincent demande si d’autres communes ayant mis l’éco-pâturage en place en sont contents, et si cela leur a réellement apporté un gain au niveau de leurs agents communaux ?

Monsieur le Maire pense que c’est une pédagogie écologique qui peut apporter un plus aux administrés notamment aux enfants. Il décide que le projet sera revu en 2023.

- Plan d’eau :

Deux peupliers sont à abattre

- Nettoyage des fossés :

Monsieur LAISSARD Jean-Louis informe que les fossés du chemin des Barelles, chemin des Crêtes, du plan d’eau et chemin du Gromelet vont être nettoyés

- Sécurisation des entrées du village :

Monsieur le Maire informe de son projet de sécuriser les différentes entrées du village avec la proposition d’un rond-point au niveau de Lotissement du Petit Pont, un dos d’âne vers la salle des fêtes ainsi qu’à la sortie du village direction Civrieux pour sécuriser la sortie du Chemin de la carrière.

- Point d’apport volontaire :

Madame LANTENOIS Myriam signale que ce lieu est très sale du fait que les gens de passage traversant le village déposent leurs déchets, que les apports n’ont pas été relevés régulièrement pendant l’été, et que des rats ont été vus à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire propose que ces containers soient installés sur un autre endroit de la commune, moins à la vue, ce qui permettrait de travailler sur un aménagement de cet endroit. A la réponse favorable des élus, Monsieur le Maire fait le nécessaire auprès de la CCDSV pour le déplacement des containers.

- Environnement :

Monsieur MORLOT Michel informe qu’il a assisté avec Monsieur RIBAULT Jean-Pierre à la dernière réunion environnement de la CCDSV. De nouveaux containers spécifiques dédiés aux déchets bio vont être déployés en 2024.

- City stade :

Madame BAISE-GROGNET Elisabeth demande si le nettoyage des tags pourrait être fait prochainement.

- Cimetière :

Madame BAISE-GROGNET Elisabeth souhaite que l’entretien du cimetière soit organisé d’ici à la fin de l’année pour 2023.

Monsieur LAISSARD Jean-Louis informe que l’entreprise Georges fera le second passage d’ici la Toussaint.

- Défibrillateurs :

Monsieur le Maire informe qu’il est toujours dans l’attente du devis de l’électricien, et de la date de l’installation qui sera faite avant la fin du mois.Page 5 / 6

- CMJ :

Madame ROGNARD Isabelle confirme que Monsieur ALGEIER dispensera gratuitement la formation 1er secours aux élus du CMJ. Un livret, qui validera cette formation, leur sera remis.

- Voiries :

Madame LANTENOIS Myriam signale la formation d’un nid de poule chemin du Plan d’eau.

Monsieur LAISSARD Jean-Louis informe qu’il fera le nécessaire la semaine prochaine avec de l’enrobé à froid.

- Thuri’Mag :

Monsieur MORLOT Michel annonce que la prochaine parution aura lieu début octobre. Pour cette dernière de l’année, l’impression sera faite par un imprimeur.

- Bois :

Monsieur LAISSARD Jean-Louis demande si le secrétariat de mairie a reçu une demande officielle pour la location du bois situé au château d’eau. Monsieur le Maire répond par la négative.

- Saison culturelle 2022-2023 :

Madame PAQUIER Martine remet à chaque élu le livret de la saison culturelle 2022-2023.

Elle mentionne que la date du Ciné en Plein air apparaîtra sur la prochaine version début 2023.

Monsieur le Maire informe que la date retenue est le vendredi 7 juillet 2023, date marquant la fin de l’année scolaire. La séance aura lieu à 21h30 afin de permettre à plus de famille d’être présentes.

- Nouveaux arrivants :

Monsieur MORLOT Michel soumet l’idée de faire une réunion d’accueil pour les nouveaux habitants de la commune.

Monsieur le Maire propose qu’un « pack d’informations » leur soit remis. Il demande à la commission communication de travailler sur ce projet.

- Réunion Public :

Monsieur le Maire souhaite refaire une réunion publique en avril ou mai 2023 afin de pouvoir faire un point à mi- mandat sur la situation financière de la commune et les projets de l’équipe municipale. La date reste à définir.

- Nos Anciens :

Monsieur le Maire informe que la date retenue pour le repas des Anciens en cette fin d’année est le 18 décembre 2022. Une animation aura lieu avec Co-Dance Académy.

Il fait également part que la CCDSV propose un spectacle gratuit pour les Anciens le 7 octobre prochain.

Monsieur le Maire demande à la Commission Action Sociale de prendre en charge l’organisation de ces deux évènements.

- Le Forum des Associations :

Madame ROGNARD Isabelle et Monsieur le Maire informent que le Forum des Associations a connu un franc succès. Il a permis à l’association de couture de se faire connaître.

- Fleurissement :

Madame BAISE-GROGNET Elisabeth informe que la commission fleurissement se tiendra le 4 octobre, et que l’association de couture se joindra à eux afin de préparer les décorations pour les fêtes de fin d’année.Page 6 / 6

- Fleurissement :

Madame ROGNARD Isabelle annonce que le 8 décembre, il y aura une vente des créations réalisées par l’association de couture.

Monsieur LAISSARD Jean-Louis confirme que le vin chaud sera offert par le Comité des Fêtes comme pour les années précédentes.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 12 octobre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle ROGNARD Stéphane BERTHOMIEU