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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 15 PV SEANCE Valide)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
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Conseil municipal N° 10/2022 du 15 novembre 2022
Convocation en date du : 08/11/2022
Affichée le : 08/11/2022
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :
BERTHOMIEU Stéphane X
BAISE-GROGNET Elisabeth X
LAISSARD Jean-Louis X
LANTENOIS Myriam X
LEQUEUE Olivier X
MORLOT Michel X
MOUREAU Fernanda X NAVEAU Vincent X
ODET Hervé X PAQUIER Martine X PETIT Cyrielle X ROGNARD Isabelle 15/11/2022 RIBAULT Jean-Pierre X
ROGNARD Isabelle X
TOMAS Sandrine X
VIRET Pierre X
Public : Le Progrès
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal du 11/10/2022
Présentation par Monsieur PECHOUX, Président de la CCDSV, du rapport d’activité 2020-2021 Décisions Modificatives Budget 2022 (Délibération)
Subvention Centre de loisirs 2023 (Délibération)
Tarif Droit de Place 2023 (Délibération)
Tarifs location salle des fêtes 2023 (Délibération)
Tarif vente de bois 2023 (Délibération)
Révision des loyers 2023 (Délibération)
Subvention de fonctionnement aux maisons familiales, centres d’apprentissage pour l’année 2023 (Délibération) Informations et Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h07 par Monsieur le Maire.
Monsieur Pierre VIRET a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe le conseil qu’un pouvoir a été remis :
- Mme PETIT Cyrielle a donné pouvoir à Mme ROGNARD Isabelle
OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n°09/2022 de la séance du 11 octobre 2022
Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité, et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie). Page 2 / 5
PRESENTATION PAR MONSIEUR PECHOUX, PRESIDENT DE LA CCDSV, DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021-2022
DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°2 ET 3/2022
- DELIBERATION 2022_11 031
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une modification de crédits qu’il convient d’opérer au budget pour l’année 2022 dans le cadre du dispositif ULIS. Ce dispositif implique que la répartition des dépenses de fonctionnement soit faite entre la commune d’accueil de l’enfant scolarisé et la commune de résidence. Il convient :
- D’ajouter aux subventions annuelles versées pour l’année 2022, la Commune de Villars-les-Dombes pour un montant annuel de 445.77€.
- D’opérer au Chapitre 65 sur le compte 65748 Autres personnes de droit privé des dépenses de fonctionnement la somme de 200€, qu’il conviendrait de prélever cette somme au Chapitre 011 sur le compte 6061. Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
- DELIBERATION 2022_11 032
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des modifications de crédits qu’il convient d’opérer au budget pour l’année 2022 :
- Au chapitre 68 sur le compte 6817 Dotations aux amortissements des dépenses de fonctionnement la somme de 2750€, qu’il conviendrait de prélever cette somme au Chapitre 65 sur le compte 6541. - Au Chapitre 73 sur le compte 7392221 fonds péréquation recettes fiscales des dépenses de fonctionnement la somme de 783€, qu’il conviendrait de prélever cette somme au Chapitre 011 sur le compte 618. Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
RECONDUCTION DE LA SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS ANNEE 2023
- DELIBERATION 2022_11 033
Monsieur le Maire soumet au Conseil la reconduction de la subvention du 9 juillet 2003, concernant toutes les familles domiciliées sur la commune qui optent pour un centre de loisirs à hauteur de 3€/jour/enfant sur 20 jours (Entre le 1er janvier et le 31 décembre).
Cette subvention sera versée aux familles domiciliées sur la commune soit : - Aux centres de loisirs, sur présentation d’une facture détaillée mentionnant le nom des enfants et le nombre de jours de présence au centre de loisirs sur l’année
- Aux familles domiciliées sur la commune, sur présentation d’une facture détaillée mentionnant le nom des enfants et le nombre de jours de présence au centre de loisirs sur l’année, lorsque la facture émise par le centre de loisirs ne comporte pas la subvention communale.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
RECONDUCTION DU TARIF DU DROIT DE PLACE 2023
- DELIBERATION 2022_11 034
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2004 instaurant un droit de place sur la commune, et demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif pour l’année 2023 à savoir :
- Par manège (s) et par chapiteau (x)
Tarif à la surface et au jour d’exploitation-payable contre quittance 0.50€ le mètre carré Page 3 / 5
- Pour tout autre véhicule : d’exploitation-vente, pour la restauration rapide, camion magasin
Tarif au mètre linéaire (en 5m de profond) – payable d’avance – par régie contre quittance
1.00€ le mètre linéaire / jour
Possibilité d’abonnement – payable d’avance sur une durée déterminée – sur titre de recettes
0.80€ le mètre linéaire / jour
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
RECONDUCTION DU TARIF 2023 DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
À la suite de l’exposé du Maire, le conseil municipal décide de reporter ce point au prochain conseil et demande qu’une présentation des coûts soit réalisée.
RECONDUCTION DU TARIF VENTE COUPE DE BOIS 2023
- DELIBERATION 2022_11 035
À la suite de l’exposé du Maire, le conseil municipal décide de reconduire la vente de coupe bois sur pied sur les parcelles de la commune.
Cette vente, dont l’unité de mesure est le moule (1m33 X 1m33), est réservée aux habitants de la commune de ST-JEAN DE THURIGNEUX, à raison de 10 moules par foyer (la revente étant strictement interdite) soit 11 € le moule. Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2023
- DELIBERATION 2022_11 036
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la révision des loyers s’effectue sur le coût de l’indice de la construction, du 2ème trimestre de l’année N-1 soit un indice qui s’élève à +7.96% pour 2022. Compte tenu du contexte économique, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer cette revalorisation des loyers pour 2023.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR L’ANNEE 2023
- DELIBERATION 2022_11 037
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-04-018 portant sur le vote des subventions communales pour l’année 2022, et redonne lecture de la délibération du 14 décembre 2021 donnant montant de la subvention attribuée aux maisons familiales, centres d’apprentissage etc… pour l’année 2022 qui s’élève à 30 euros/élève/an et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à appliquer pour l’année 2023. Il est proposé de maintenir le même montant de subvention qu’en 2022.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Vœux 2023 :
La date retenue est le samedi 14 janvier 2023 à 18 heures à la salle des fêtes. Madame Elisabeth BAISE-GROGNET demande si l’accueil des nouveaux habitants se ferait en même temps que les vœux. Monsieur le Maire propose que cet accueil soit dissocié, et soit réalisé en septembre. Page 4 / 5
- Illuminations :
Monsieur le Maire informe qu’une nacelle a été louée pour la mise en place des décorations de Noël. L’installation aura lieu le lundi 5 décembre 2022. Les volontaires au sein du conseil seront les bienvenus.
- Vidéo Protection :
Monsieur le Maire informe qu’une demande de désignation d’un référent au Groupement de Gendarmerie de l’Ain a été faite auprès du Commandant de Gendarmerie. Monsieur Olivier LEQUEUE fera un retour au prochain conseil de la réunion à laquelle il assistera le 02 décembre 2022 au SIEA.
- Assainissement :
Monsieur le Maire confirme que la salle des fêtes est actuellement assainissement non collectif. Son raccordement au réseau a été programmé par la Communauté de Communes. Il informe également que la CCDSV prévoit la réalisation de travaux au lotissement Les Pagères.
- Rapport de l’eau :
Monsieur le Maire présente brièvement le rapport sur la gestion de l’eau du Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône qui a été communiqué aux Elus.
- CMJ :
Madame ROGNARD Isabelle fait un retour sur la formation 1er secours aux élus du CMJ qui a eu lieu le 22 octobre 2022. Un remerciement particulier est adressé à Monsieur ALGEIER qui a dispensé bénévolement auprès de nos jeunes Elus cette formation.
- Le 11 novembre :
Monsieur le Maire annonce que cette cérémonie a été un succès et confirme que le nombre de participants croît chaque année. Les Elus remercient l’implication des enfants et de leur Professeur à cette commémoration ainsi que la participation du SNU.
- UKOBA :
Monsieur le Maire et Monsieur Michel MORLOT annoncent qu’ils vont participer au Comité de Suivi de Site en Préfecture qui se tiendra ce mercredi 16 décembre 2022. Ils font également part d’un courrier relatif au projet de modification des installations.
- Cimetière :
Madame Elisabeth BAISE-GROGNET fait retour de la réunion des commissions cimetière et travaux. Il a été décidé :
- que le devis trop coûteux de l’entreprise TNM n’était pas retenu ;
- que le désherbage serait réalisé par l’entreprise Georges comme les années précédentes.
Plusieurs aménagements sont à prévoir au budget 2023 (gravier, dalle poubelles, plantations…)
- Cantine :
Madame Isabelle ROGNARD informe que le PASSEPORT de la cantine a été mis en place, et qu’une communication a eu lieu auprès des parents.
- Réunion Publique :
Monsieur le Maire propose que cette réunion ait lieu en avril avec une présentation de la situation financière de la Commune et un point d’étape sur les projets.
- Passerelle :
Madame Myriam LANTENOIS fait un retour sur la dernière permanence, et demande confirmation d’une présentation de l’association à un prochain Conseil. Monsieur le Maire confirme que cela est prévu au conseil de janvier 2023.
- Horaires Conseils Municipaux :
Après discussions, il est proposé de maintenir l’horaire de 20 heures. Page 5 / 5
- Athelya :
Monsieur Jean-Pierre RIBAULT informe qu’Athelya présentera au prochain conseil le projet de l’OAP n°2.
- Le Petit Pont :
Monsieur le Maire informe qu’il a été destinataire d’un courrier lui annonçant la construction de la première maison du lotissement le 30 janvier 2023.
- La Commission d’Action Sociale :
Madame Martine PAQUIER informe que les colis pour nos aînés seront réalisés par l’Office du Tourisme, et que les invitations pour le repas ont été distribuées.
Les membres de la commission travaillent sur l’organisation d’un goûter en début d’année soit le 22 ou le 29 janvier 2023
- Agenda :
o Le mardi 6 décembre 2022 : Décoration du sapin par les enfants de l’école
o Le jeudi 8 décembre 2022 : Illumination du sapin
o Le samedi 14 janvier 2023 : Vœux de la Municipalité à 18 heures à la salle des fêtes
Le prochain conseil aura lieu le mardi 13 décembre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Pierre VIRET Stéphane BERTHOMIEU