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Déliberation - 2022009 Changement candélabres et lanternes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022009 Changement candélabres et lanternes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
nd
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022009
Changement
candélabres
et
lanternes
Séance
du
18
février
2022
Le
18
février
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Salle
Polyvalente,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
GILLES
Xavier. Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Suite
au
passage
de
Monsieur
MICHAUD
du
SDE
03,
ce
dernier
a réalisé
une
proposition
pour
le
changement
de
32
lanternes
en
différents
lieux
de
la commune
ainsi
que
de
13
mats
au
niveau
du
lotissement,
pour
une
somme
totale
de
25
343
euros.
Le
montant
de
cette
opération
est financé
à
hauteur
de
14
636
euros
par
le
SDE
03
et
10
707
euros
pour
la commune.
Ce
montant
sera inclus
dans
les
cotisations
versées
chaque
année
par
la commune
au
SDE
et étalé
sur
15
ans
à compter
du
ler
Janvier
2023,
ce
qui
fera un
montant
annuel
supplémentaire
de
737
euros
pour
un
gain
estimé
de
812
euros
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
le plan
de
financement
présenté
par
le
SDE
et le projet
en
l’état,
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
: 0 RE
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
2
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220218-2022009-DE
En
date
du
01/03/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 01/03/2022