Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025036 Réévaluation tarifs cantine
Déliberation - 2025037 Réévaluation tarifs garderie
Déliberation - 2023015 Réduction de loyer GRATALOUP
Déliberation - 2022071 Vote des tarifs 2023 étang cimetière locat
Déliberation - 2022066 Convention de mise à disposition du matéri
Déliberation - 2024020 Loyer du logement 6 rue des écoles
Déliberation - 2024005 Location du logement des écoles
Déliberation - 2025035 Nouvelle convention avec la bibliothèque
Déliberation - 2022008 DETR 2022
Déliberation - 2022009 Changement candélabres et lanternes
Déliberation - 2022060 Réévaluation loyer pour une nouvelle location
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022060 Réévaluation loyer pour une nouvelle location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ES
à
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
:
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022060
Réévaluation
loyer
pour
une
nouvelle
location
Séance
du
28
Octobre
2022
Le
28
Octobre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie
(arrivée
au
point
de
l’ordre
du jour
: achat
matériel
garderie),
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
Émeline
PELLETIER,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme.
Pouvoir:
Madame
LEBRE
Amélia
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud.
Monsieur
MONNET
Jérôme
donne
son
pouvoir
à Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Le
loyer
payé
actuellement
par
Monsieur
BAUTISTA
s’élève
à 514.74
euros
depuis
le
1er
Novembre
2022.
Il est proposé
d'augmenter
le loyer
à 520
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’augmentation
du
loyer
et
son
passage
à 520
euros
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 &
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
=
Liberté
«+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20221028-2022060-DE
En
date
du
07/11/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 07/11/2022