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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008 DETR 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ns dl
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU
;
1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022008
DETR
2022
Séance
du
18
février
2022
Le
18
février
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Salle
Polyvalente,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire
Présents : M.
BONIN
Gérard,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
GILLES
Xavier. Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
PELLETIER
Émeline,
Mme
DEGIRAL
Laurence.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 11
février
2022.
Suite
à la demande
de
la Sous-Préfecture
de
VICHY,
il convient
de
prendre
une
délibération
fléchant
la demande
d’aide
du
plan
de
financement
initial
adopté
en
2021
sur
la partie
DETR.
Il est
demandé
au
Conseil
de
statuer
sur
la demande
définitive
de
DETR
à hauteur
de
35%
des
travaux
concernant
la toiture
pour
la Mairie
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
41
038.35
euros
et un
montant
TTC
de
46
879.69
euros
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’approuver
la demande
de
DETR
à hauteur
de
35%
du
montant
HT
des
travaux
pour
la réfection
de
la toiture
de
la Mairie
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0 =
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220218-2022008-DE
En
date
du
01/03/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 01/03/2022