Procès Verbal - PV 15 06

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Procès Verbal - PV 15 06 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 02 juin 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 02 juin 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents : M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert – M. PINSARD Bernard – Mme CHENE Alberte – M. CHATAIGNER Jean-Pierre – Mme LADOUX Christine –M. FOUGERAY Jean- Michel –Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra – M. FERRAN Philippe – VERMANDE Fabrice - Absents excusés : Mme YVARS Laurence (procuration M. MIQUEL Didier) – M. DRAKE José (procuration Mme SOLOMIAC Colette) – Mme COMBINA Juliette (procuration Mme DELVINGT Marie-Rose) - Mme MACHADO Céline (procuration Mme FAU Fabienne) Absents : M. GAUTHIER Daniel

Secrétaire de séance : M. FERRAN Philippe

Décision 1 : Installation nouveaux conseillers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme Paulette CAZAJOU, il est nécessaire de compléter le Conseil Municipal. Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par les candidats venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste « Pour Cépet, notre village ». Deux conseillers sont à nommer. Monsieur le Maire expose que M. Philippe FERRAN et Mme Juliette COMBINA venant dans l’ordre de la liste, il convient de procéder à leur installation dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prononçant l’installation de M. Philippe FERRAN et Mme Juliette COMBINA prend acte de leur installation.

Décision 2 : Avancement de grade au poste d’Agent Technique Principal Monsieur le Maire propose l’avancement de grade de Mme PIQUEMAL, remplissant les conditions et vu l’avis de la CAP du 29 avril 2015. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avancement de grade de Mme PIQUEMAL au poste d’adjoint technique principal 2ème classe.

Décision 3 : Régime indemnitaire

Deux agents ont été recrutés en mars mais ne bénéficient pas du régime indemnitaire, actuellement, il convient donc de les intégrer par rapport à leur grade (adjoint technique de 2ème classe) et d’intégrer le nouveau poste de Mme PIQUEMAL (adjoint technique principal de 2ème classe) suite à avancement. Un tableau sera annexé à la délibération. Le conseil à l’unanimité valide le régime indemnitaire présenté.

Décision 4 : Subvention exceptionnelle ACAJ

L’association a demandé une subvention exceptionnelle cette année pour fêter ses dix ans. Le conseil après délibération décide de verser une subvention exceptionnelle de 250 €.

Décision 5 : DM 1 virement de crédits

Le conseil décide, à l’unanimité, d’effectuer un virement de crédit de 250 € du compte 022 dépenses imprévues vers le compte 6574 subventions

Décision 6 : Demande de Subvention assemblée nationale

Le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, de demander une aide, pour la restauration de l’église communale, auprès de Mme Françoise IMBERT, Députée de la Haute-Garonne.

Décision 7 : Travaux réhabilitation église désignation coordonnateurs Monsieur le Maire présente les devis reçus quant aux prestations nécessaires pour les travaux de restauration de l’église: mission SPS et contrôle technique, Mission LE,

Le conseil après étude des devis présentés et délibération a retenu : - Coordinateur SPS : SARL BERGER : 2 385.00 € HT

- Mission L et LE : DEKRA : 3 700.00 € H.T.

Décision 8 : Délégation d’attribution au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la délibération du 07/04/2015, de délégation d’attribution du conseil au maire, en fixant des montants limites. Le Conseil, à l’unanimité, décide de modifier les articles 2 - 3 - 15 – 16 – 17 – 20 -21. Cette délibération annule et remplace la délibération du 07/04/2015.

Décision 9 : Groupement de commande pour l’achat d’électricité Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015, et que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Après en avoir délibéré, le conseil, décide :

- d’adhérer au dit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

Décision 10 : Approbation Modification simplifiée PLU

Monsieur le Maire présente le dossier de la modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du 09 mars 2015, et demande à l’assemblée délibérante d’adopter cette modification simplifiée (Ajustement ER n° 4, redéfinition espace boisé pour piste hippodrome) Le conseil après délibération décide, de confirmer l’approbation du dossier de cette modification simplifiée. Approbation qui prendra effet après transmission au représentant de l’Etat et l’accomplissement des mesures d’affichage et de publicité.

Décision 11 : Accompagnement commune Agenda d’Accessibilité Programmée Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 a posé le principe de la mise en accessibilité avec prise en charge de tous les handicaps, avec objectif de rendre accessible tous les ERP. Depuis janvier 2015 de nouvelles dispositions sont venues compléter le dispositif règlementaire, dont la création de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) Il est impératif de mettre en place une concertation sur ce sujet et de programmer la mise en conformité des ERP dont la commune est propriétaire. Le conseil municipal, sur présentation du Maire et après étude des propositions reçues, décide d’accepter la proposition de l’association ECTI pour un montant de 4 350.00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tout document contractuel.

Décision 12 : Transfert compétence « communications électroniques » à la CCF Monsieur le Maire informe le conseil, que le conseil départemental de la Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en trois phases : - 1ère phase (2015-2019) : raccordement en FTTH fibre optique jusqu’au domicile) de 80 % des foyers - 2ème phase (2020-2024) : raccordement 95 % du territoire

-3ème phase (2025-2029) : raccordement quasi -totalité du territoire La mise en œuvre du SDAN doit relever d’une structure intercommunale. A cet effet est envisagé la création d’un syndicat mixte ouvert regroupant le département de la Haute-Garonne et les communautés de communes et d’agglomérations intéressées.

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 14 18

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide : - de transférer à la Communauté de Communes du Frontonnais la compétence facultative « communications électroniques » - d’approuver le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert de réaliser les actions en matière de communication électronique - d’attribuer au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer au futur syndicat mixte ouvert - d’autoriser le maire à engager les démarches et les procédures afférentes à ce projet. - approuve à l’unanimité l’action de la CCF.

La séance est levée à 21 h 50

Vu pour être affiché

Le Maire,

Didier MIQUEL