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Déliberation - 3508?key=oxzyd36iU%2BGWJjh1BiaHAQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3508?key=oxzyd36iU%2BGWJjh1BiaHAQ%3D%3D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Économie et finances,
le 80/03/2022
" 59001 76-20220924-DE22044-DE
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZACK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER- BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON,
Dominique BAILLEUL, Véronique NAEVYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE,
Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUVY, Jean-Jacques DERUYTER,
Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour les représenter Bernard
HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT,
Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE HD : 069-215900176-20220924-DE22044-DE
DE22.044
CULTURE
MEDIATHEQUE L'ALBATROS
AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES
CENTRE NATIONAL DU LIVRE
Autorisation - Approbation
CHR
La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités
territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la
reprise d’activité des librairies indépendanies et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
La subvention vient s’ajouter au budget de livres imprimés de la collectivité, la somme
attribuée n’a pas vocation à se substituer aux fonds propres de la collectivité.
Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
* démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la
bibliothèque sont a minima de 5 000€ dans le dernier exercice clos 5
* démontrer que, dans le budget 2022 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de
livres imprimés, hors subvention du CNL, sont maintenus ou en progression par
rapport à 2021 ;
* achat de tout type d'ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et
champs documentaires, à l’exception des suivants : manuels scolaires, universitaire
(actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type «
Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un
public de non spécialistes), livres de jeux, jeux de rôle, entretiens de type
journalistique, catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers, recueils de sources et documents
non commentés, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère
apologétique, ouvrages ésotériques.
La médiathèque L’Albatros réunit ces conditions sur l’année 2022, Voici le détail des
budgets prévisionnels d’acquisition de livres imprimés :
Secteur d’acquisition BP 2021 BP 2022
Romans et Documentation Adulte 11836€ 13 399 €
Livres en Grands Caractères 667€ 967€
Bandes Dessinées 3710€ 5000€
Albums, Romans et Documentation 7420 € 10 605 €
Jeunesse
Textes Originaux 0€ 107€
TOTAL 23 633 € 30 078 €
Le montant de la subvention allouée est compris entre 1 500 et 30 000 euros. HD : 069-215900176-20220924-DE22044-DE
Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir du montant des crédits alloués par les bibliothèques à l’achat de livres imprimés, selon la répartition suivante :
Crédits d'acquisition de livres imprimés Niveau de l’aide du CNL
Entre 5 000 et 10 000 € 30%
Entre 10 001 et 30 000 € 25%
Entre 30 001 et 60 000 € 22,5%
Entre 60 001 et 100 000 € 20%
Entre 100 001 et 200 000 € 15%
Plus de 200 000 € 30 000 €
Avec un montant des crédits alloués à [’achat de livres imprimés égal à 30 078 € en 2022, le montant de l’aide attribuée s’élèverait ainsi à 6 767,55 €.
Dans la mesure où l'attribution de la subvention du CNL entraîne l’augmentation du budget d’acquisition, il revient à la bibliothèque bénéficiaire de s’assurer que les stipulations de son contrat en cours pour l’achat de livres avec son ou ses fournisseurs correspondent toujours à ce budget.
Dans le cas où les dispositions contractuelles, et notamment le montant maximum
d’achat fixé au contrat, doivent être modifiées en raison de l'attribution de la subvention, la bibliothèque, en lien avec le service des marchés de la collectivité, devra procéder à l’établissement d’un avenant au contrat, dans les conditions et limitations prévues au code de la commande publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente délibération afin de procéder à la demande d’aide exceptionnelle de relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Vice-Président de la
Européenne de Lille