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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.34.modification reglement interieur mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER
N° 2024.34
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Daniel THOMAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD).
Absent(s) excusé(s): M. Feélx MANERO, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lydia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
MEDIATHEQUE
Exposé :
Une mise à jour du règlement intérieur est proposée suite à la mise en place de permanences à la médiathèque du conseiller numérique, et au vu des usages observés.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.34 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240403-202434-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Page 2 sur2
En effet, le conseil pour des recherches documentaires de la part de l'équipe de la médiathèque est offert à tous les usagers, adhérents et non adhérents, répondant ainsi à l'obligation d’accès et consultation libres et ouverts à tous, d’une médiathèque de lecture publique.
D'autre part, des ordinateurs sont mis à disposition et des accompagnements spécifiques sont proposés mais sur le temps de présence du conseiller numérique, c’est-à-dire lors de ses permanences (sans réservation préalable) et ne se limitent pas à de la recherche documentaire.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu le projet de règlement intérieur de la médiathèque modifié en annexe,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Luciano Sandron.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document modifié.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.34 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque