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Déliberation - p Modification reglement interieur de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - p Modification reglement interieur de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 053-215301193-20260917-2026-07-05-DE
L
L' uu
jee
Accusé certifié exécutoire
= ——
À
Réception par le préfet : 21/09/2026
nn
Vivre
entre
Bais
et
Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église 53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-sept
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
11
septembre 2026
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence de Jean-Pierre THIOT, maire,
Date
d'affichage
:
11
septembre 2026
Présent{e)
Abseni(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry BAILLEUX
x
ml
Nadège MACKE
x
=!
Nombre de conseillers | P'070 CABANES
E
Ü
ARC
UM
x
Ü
en
exercice :
27
André CHAUVIN
x
Ü
Tiphaine FOUCAULT
=!
Coralie GANDAIS
x
=!
Gilles MORICEAU
=!
Présents : 23
Emmanuel GARNIER
ET
O
Chantal PLACÉ
=
Corinne GOUGEON
O
Camille PLAYOUST
x
ee!
Absents : 0
Brigitte GUILLARDEAU-
|
MARCHAND
A
a!
Monique PORTIER
x
Ü
Pouvoirs : 04
Thierry HACQUES
î
A
Sandra REBUFFÉ
Es
Votants : 27
Emmanuel HAMON
=
x
Stanislas SALMON
x
O
Fabrice HUMEAU
x
=]
Yohann THIAUX
x
m]
Secrétaire de séance :
Anne-Marie JANVIER
=!
Jean-Pierre THIOT
A
a
Thierry BAILLEUX
btÈSe DE LA
FR
a
Guy THUAULT
mæ
nl
Gaëlle LE BORGNE
A
Ê
René VAUCORET
K
=!
Fabienne LEMONNIER
pl
=
Ont donné pouvoir : Thierry HACQUES a donné pouvoir à Gilles MORICEAU, Anne-Marie JANVIER
a
donné
pouvoir à
Monique
PORTIER,
Tiphaine
FOUCAULT a
donné
pouvoir
à
Chontal PLACE, Emmanuel HAMON a donné pouvoir à Brigitte GUILLARDEAU MARCHAND. Absent excusé :
/
Absent : /
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE
RAPPORTEUR : MARIE- ANGE MARGUERITE
Délibération 2026-CCLVAAS-07-05
Annexe 8 :
Ê 7
1
convention
{1
document}
Quelques changements nécessaires sont à
prendre en compte depuis la
dernière modification du règlement
intérieur et méritent de proposer une mise à jour permettant de répondre aux attentes des familles ainsi qu'à l’équipe encadrante,
Les principales modifications sont les suivantes : - Les horaires d'ouverture, - Suppression de l'article
14 portant sur l'accès à la tablette {fin de la mise à disposition},
-
Modification
de
l'article
16
{il
n'est
pas
nécessaire
d'être
adhérent
à
la
médiathèque
pour
utiliser
l'imprimante publique.
Vu l'avis favorable de
la
commission culture du
ler septembre 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, (M. HAMON, M. THIAUX), Délibération 2026-CCLVAAS-07-05
Conseil municipal du 17 septembre 2026
1/2 >
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l’espace
jeunes modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
ainsi que la modification d’horaire. +
DIT QUE celui-ci sera
applicable dès sa transmission au contrôle de légalité,
>
CHARGE
le maire ou un adjoint de sa bonne exécution.
La
présente délibération
peut, si
elle
est contestée
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou ds san affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes.
L'Huisserie, le
21
septembre 2026
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération 2026-CCLVAAS-07-05
Conseil municipal du
17 septembre 2026
2/2