Déliberation - 2016 05 12

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Déliberation - 2016 05 12 Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne. Lien du pdf (Déliberation - 2016 05 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Éducation, - 1 -

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

=================================

L'an deux mille seize, le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Date de la convocation : 6 mai 2016.

Étaient présents : M. MERCIER Jacques, M. ORAIN Xavier, Mme LAPOUGE Raquel, M. LAFRAIS Jean-Paul, M. POUPEAU Daniel, M. MAFFRE Xavier, Mme DELMAS Michèle, Mme ALÉPÉE Anne-Marie, Mme MÉTAYER Maryse, M. CRAMAILH Yves.

Était absente excusée : Mme JONQUA-MARTIN Marylène (pouvoir pour M. MERCIER Jacques)

Assistait : Mme TESNIÈRE Maryse - attaché territorial.

Secrétaire de séance : Mme ALÉPÉE Anne-Marie.

Modification de l'ordre du jour

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter un sujet à l'ordre du jour : - Semaines Régionales de l'arbre et de la Haie 2016 : demande de subvention auprès de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,

Accord à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 20/01/2016

APPROUVÉ à l'unanimité.

Sécurisation du cheminement "Quartier Plaisance" – Base de Loisirs : acquisition de 3 504 m² de terrain à Madame Marie-France GASSIAN

Le 19 avril 2016, le géomètre Julien BARDOU a procédé au bornage du terrain que la commune souhaite acquérir en présence de Mme GASSIAN (vendeuse), de M. GOTHARD (acquéreur) et Monsieur le Maire (acquéreur).

L'acquisition par la commune porte sur une bande de terrain le long de la route départementale n° 2 d'environ 25 mètres de large sur une longueur de 142 m jusqu'à la rivière Dronne pour une superficie de 3 504 m².- 2 -

Sectio

n N° Plan Adresse

Contenance

Totale

Acquisition par la

commune

Acquisition par la

famille GOTHARD

(SCEA du Lauriou)

AB 338 Le Bourg 0 ha 08 ares 82 ca 0 ha 08 ares 82 ca AB 342 Le Bourg 1 ha 05 ares 32 ca 1 ha 05 ares 32 ca AB 418 Le Bourg 0 ha 07 ares 30 ca 0 ha 03 ares 38 ca 0 ha 03 ares 92 ca AB 490 Le Bourg 1 ha 33 ares 75 ca 0 ha 22 ares 84 ca 1 ha 10 ares 91 ca CONTENANCE TOTALE 2 ha 55 ares 19 ca 0 ha 35 ares 04 ca 2 ha 20 ares 15 ca

Madame GASSIAN vend l'intégralité des parcellesau prix de 18 000,00 € (net vendeur). Il y a lieu de déterminer le coût pour la commune. Monsieur le Maire souhaite faire la proposition suivante :

Désignation Prix

Coût d'acquisition terrain en totalité + grange 18 000,00 € Estimation de la grange 8 000,00 € Estimation des 2 ha 55 ares 19 ca de terrain 10 000,00 € Coût de l'hectare 3 918,65 € Estimation de l'acquisition de la commune 0 ha 35 ares 04 ca 1 373,09 € arrondi à 1 400,00 €

Pour mémoire, les frais de géomètre sont partagés entre la SCEA du Lauriou et la commune. La part "commune" s'élève à 410,40 €. Il restera à partager les frais de déplacement de la clôture existante.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

DISCUSSION :

Intervention de Monsieur Yves CRAMAILH :

- il souhaite un cheminement de l'autre côté de la route départementale. Il propose

d'acheter une bande de terrain à Monsieur Jean-Marie LACOSTE.

- il faut rendre piétonne une partie de la route départementale n° 2 (entre quartier

plaisance et Pont sur la Dronne) : prendre exemple sur la commune de Laprade qui a

placé des ralentisseurs sur la route départementale traversant le village.

- il ne comprend pas pourquoi la commune n'achète pas le petit garage ?

Intervention de Madame Michèle DELMAS :

- N'y a-t-il pas possibilité d'acheter une bande de terrain le long de la rivière Dronne,

car l'acquisition des 3 504 m² ne résout qu'une partie du problème.

Réponse de Monsieur ORAIN :

Certes, mais cette possibilité ne nous est pas offerte. Dans ces conditions, l'acquisition de la bande de terrain est une opportunité à saisir, puisqu'elle permet de sécuriser les piétons, circulant dans les deux sens, en desservant le club de canoë et le parking situé sur la rive droite de la Dronne. Par ailleurs, cette solution préserve la possibilité d'extension à terme de cette bande le long de la Dronne, pour en permettre le franchissement par un bac ou une passerelle.

Intervention de Monsieur le Maire :

Il rappelle que la commune d'Aubeterre-sur-Dronne souhaitait acquérir l'intégralité des biens de Madame GASSIAN, mais un bail agricole liait Madame GASSIAN et la SCEA du Lauriou. Le fermier s'est porté acquéreur de l'intégralité des biens au prix de 18 000,00 €. Après négociation avec la famille GOTHARD, cette dernière a voulu conserver le garage et Monsieur le Maire n'a pu obtenir que ce qui vous est proposé.

OBJET : Achat d'un tracteur-tondeuse

Monsieur le Maire fait l'inventaire du parc existant :- 3 -

Désignation Année d'acquisition

Prix

d'acquisition

TTC

Observations

Autoportée KUBOTA 1998 12 500,00 € Plateau de coupe hors service – En réparation Garage LACOSTE

Tracteur ISEKI 2007 26 312,00 €

Plateau de coupe hors service –

Carter percé par le cardan de

coupe ventrale non neutralisé –

En réparation Garage LACOSTE

Broyeur 2016 2 133,60 € S'attèle derrière le tracteur ISEKI qui ne fonctionne plus

Depuis le 09/05/2016, les tous les tracteurs sont hors service.

Monsieur le Maire propose de faire réparer le matériel et de se renseigner pour l'acquisition d'un matériel neuf pour remplacer le tracteur KUBOTA.

Accord du Conseil municipal.

DISCUSSION :

Plusieurs membres du conseil soulignent le manque de professionnalisme du personnel du service technique qui semble insuffisamment motivé dans l'exécution de son travail et qui n'a pas la connaissance du matériel qu'il utilise. Certains membres du conseil municipal demandent le recrutement d'un chef d'équipe ou de faire faire une partie du travail par une entreprise privée.

Monsieur le Maire explique que la masse salariale est déjà importante (55% du budget de fonctionnement de la commune). Il n'est donc pas envisageable de recruter. Dans l'immédiat, il est nécessaire de faire de la pédagogie tout en étant ferme. C'est ce qui a été rappelé en réunion du personnel juste après la casse.

N° 030/2016

OBJET : A.P.E.L. Castel-Marie de Chalais : demande de subvention pour les sorties scolaires.

Deux enfants d'Aubeterre-sur-Dronne fréquentent l'école privée "Castel-Marie" de Chalais, école sous contrat avec le Ministère de l'Éducation Nationale.

Une demande de subvention de 30,00 € par enfant est demandée par l'Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre soit au total 60,00 € pour proposer aux écoliers des sorties scolaires (excursions au parc de loisirs du Puy du Fou aux EPESSES en Vendée et au parc animalier "Cerfs des Eaux Claires" à PUYMOYEN en Charente).

Cette somme pourrait être prise sur les 2 000,00 € en réserve au compte C/6574 (subventions) du budget primitif 2016.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire énoncée ci-dessus. Cette subvention sera mandatée au compte C/6574 en diminution des 2000,00 € mis en réserve sur cette même ligne. Il restera donc à affecter 1 940,00 €.

OBJET : Organisation de l'inauguration du passage "Jean FALLOT".

Monsieur le Maire présente le carton d'invitation réalisé par le secrétariat de Mairie et envoyé mi-avril 2016.- 4 -

Liste des personnes invitées :

- Les enfants et petits-enfants de Monsieur Jean FALLOT,

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Monsieur le Président du Département

- Monsieur Didier JOBIT, conseiller départemental

- Madame Christine LABROUSSE, conseillère départementale

- Madame Marie-Line REYNAUD, députée

- Madame Nicole BONNEFOY, sénatrice

- Monsieur Michel BOUTANT, sénateur

- Monsieur le Président du Pays Sud-Charente

- Monsieur le Président de la CDC Tude et Dronne et tous les vice-président(e)s - Mesdames et Messieurs les Maires de l'ex canton d'Aubeterre et les secrétaires de Mairie - Monsieur le Directeur du CAUE

- Madame Laura LÉGER, Architecte des Bâtiments de France

- Monsieur le Président de l'Association des Plus Beaux Villages de France

- Monsieur le Président de l'Office de Tourisme de Pôle du Sud-Charente et le personnel - Monsieur Gérard GALLURET, ancien Maire de Pillac

- Monsieur Christian JEAN, entrepreneur ayant réalisé les travaux

- le cabinet SARL ESPACES (Chaland, Robillard et successeur)

- Maître Alexandre DESAUTEL

- Monsieur le Directeur de l'EHPAD Ancien Couvent des Minimes

- Madame Anne BEAUVAL, Trésor Public

- Journal "Charente Libre" Jean-Luc TENANT

- Journal "Sud-Ouest" Thomas LEBREUVAUD

- Le personnel communal

- tous les habitants de la commune

L'organisation :- 5 -

L'EHPAD "Ancien Couvent des Minimes" met à disposition de la commune la salle de réunion du conseil d'administration et le cloître. La place Jean Masson sera interdite au stationnement

Avis favorable du conseil municipal

N° 031/2016

OBJET : Avis sur le projet de périmètre de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes Tude et Dronne et d'Horte et Lavalette.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion des communautés de communes Tude et Dronne et d'Horte et Lavalette et qu'au vu de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de cette nouvelle communauté de communes en date du 10 mai 2016, Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes concernées de se prononcer sur ce périmètre. À défaut de délibération dans un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté, l’avis de la collectivité est réputé favorable.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue de cette phase de consultation, et si les conditions de majorité prévues par la loi sont acquises (accord de 50% des conseils municipaux des communes concernées représentant 50% au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale), Monsieur le Préfet pourra prendre l’arrêté de fusion avec une date d’effet au 1er janvier 2017. À défaut d’accord, Monsieur le Préfet pourra fusionner les communautés de communes, par décision motivée, après avis simple de la Commission départementale de la coopération intercommunale

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de périmètre proposé.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (9 voix pour, 2 abstentions),

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment les articles 33 et 35 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 31 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la communauté de communes Tude et Dronne ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 28 décembre 1993 portant création de la communauté de communes d'Horte et Lavalette ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de la Charente ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 mai 2016 fixant le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes résultant de la fusion de la communauté de communes Tude et Dronne et de la communauté de communes d'Horte et Lavalette ;

APPROUVE le projet de périmètre de la communauté de communes issu de la fusion des communautés de communes Tude et Dronne et de la communauté de communes d'Horte et Lavalette.

N° 032/2016

OBJET : Projet de périmètre d'un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable du Brossacais, des collines du Montmorélien, de la Font Chaude, de la Font des Abîmes, de la Font du Gour, de la région de Baignes Sainte-Radegonde, de la région d'Edon-Ronsenac, de la région des Essards et de la région de Salles-Lavalette

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Préfet, par courrier en date du 9 mai 2016, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable- 6 -

du Brossacais, des collines du Montmorélien, de la Font Chaude, de la Font des Abîmes, de la Font du Gour, de la région de Baignes-Sainte Radegonde, de la région de Chalais, de la région d’Edon-Ronsenac, de la région des Essards et de la région de Salles-Lavalette.

Il rappelle que ce projet de fusion est prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et qu’en application de l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les conseils municipaux des communes membres des syndicats inclus dans le projet de fusion sont amenés à délibérer dans un délai de 75 jours, à réception de la notification de l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat. Il rappelle qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il expose au conseil municipal que :

 L’accord au projet de périmètre du nouveau syndicat sera réputé favorable sous réserve que la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci représente au moins le tiers de la population totale délibère favorablement ;  Le préfet pourra fusionner les syndicats, à défaut d’accord des membres du syndicat, par décision motivée après avis simple de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

 L’arrêté de fusion fixe le nombre de délégués représentant chaque commune membre au sein du comité syndical. Celui-ci est fixé après accord des conseils municipaux, selon les mêmes règles de majorité que pour l’approbation du périmètre du nouveau syndicat. A défaut d’accord, la représentation sera de deux délégués par commune conformément au code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire fait part du travail engagé par les Présidents des différents syndicats concernés par ce projet de fusion afin de permettre que celle-ci s’effectue dans les meilleurs conditions possibles, tant en ce qui concerne la gouvernance qu’en ce qui concerne le fonctionnement des services, à la date de fusion fixée au 1er janvier 2017 par la loi. Il indique que le syndicat issu de la fusion sera composé de 98 communes.

Il présente les propositions formulées, de manière unanime, par les présidents des syndicats d’eau potable actuels :

 Proposition d’un nom de syndicat : Syndicat d’eau potable du Sud Charente.

 Proposition du lieu retenu pour le siège social : Mairie de Montmoreau-Saint- Cybard, 29 avenue Aquitaine, 16190 Montmoreau-Saint-Cybard.

 Gouvernance organisée à partir de collèges territoriaux électoraux dont le contour est basé sur les syndicats d’eau actuels. Cette proposition permettra de tenir compte des enjeux territoriaux tout en conservant un comité syndical dont la taille ne soit pas trop importante ; la proposition formulée aboutirait à la constitution d’un comité syndical composé d’une cinquantaine de membres. Des délégués suppléants seraient également désignés.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de gouvernance proposé.

Il indique, en complément, que les syndicats d’eau ont organisé sur les territoires trois rencontres pour présenter dans le détail ces éléments aux communes concernées par ce projet de fusion. Ces éléments ont recueilli un avis favorable.

Monsieur le Maire propose de délibérer, en premier lieu, sur le projet de périmètre proposé dans le projet d’arrêté transmis par Monsieur le Préfet, et le cas échéant en cas d’accord sur celui-ci, sur les modalités de gouvernance, le nom du syndicat issu de la fusion et le siège social de celui-ci car ces éléments devront également figurer dans l’arrêté de fusion.- 7 -

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (9 voix pour, 2 abstentions),

 Approuve le projet de périmètre ;

 Propose de donner le nom suivant au syndicat issu de la fusion : Syndicat d’eau potable du Sud Charente ;

 Propose comme siège social du syndicat issu de la fusion : Mairie de Montmoreau- Saint-Cybard, 29 avenue Aquitaine, 16190 Montmoreau-Saint-Cybard ;

 Propose de retenir les modalités de gouvernance telles que présentées au document annexé à la présente délibération et correspondant à la proposition émanant des syndicats d’eau actuels.

Proposition de Gouvernance pour le Syndicat issu de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable du Brossacais, des collines du Montmorélien, de la Font Chaude, de la Font des Abîmes, de la Font du Gour, de la région de Baignes-Sainte Radegonde, de la région de Chalais, de la région d’Edon-Ronsenac, de la région des Essards et de la région de Salles-Lavalette situés sur 98 communes

Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués désignés par des collèges territoriaux.

Il est institué des collèges territoriaux au nombre de 10. Ces collèges territoriaux ont été définis en tenant compte des périmètres des anciens syndicats d’eau potable existants à la date de promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république.

La composition de ces collèges territoriaux est présentée en annexe 1 (cartographie et liste des communes les composant). Une commune ne peut appartenir qu’à un seul collège territorial.

Le nombre de leurs communes augmente avec l’adhésion de nouveaux membres. Selon la cohérence territoriale, les communes nouvellement adhérentes intègrent les collèges territoriaux existants tels que définis en annexe 1.

En cas de création d’une commune nouvelle issue du regroupement de communes situés dans des collèges territoriaux distincts, celle-ci sera rattachée à un unique collège territorial, selon la cohérence territoriale.

Ces collèges territoriaux constituent des collèges électoraux au sens de l’article L. 5212-8 du CGCT, chargés de procéder à la désignation des délégués du Comité Syndical selon les modalités précisées ci-après :

Composition du collège territorial :

Chaque conseil municipal désigne deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial auquel il appartient.

L’ensemble des délégués ainsi élus constitue l’assemblée générale du collège territorial.

Désignation des délégués du Comité Syndical :

Chaque assemblée générale du collège territorial est convoquée par le Président du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Sud Charente pour procéder à l’élection des délégués au sein du Comité Syndical,- 8 -

Chaque assemblée générale de collège territorial désigne, en son sein, un nombre de délégués fixé comme suit :

- 1 délégué titulaire par tranche entamée de 400 abonnés d’eau potable. Le nombre d’abonnés pris en compte est celui au 31 décembre de l’année N-2, précédant la désignation.

Des délégués suppléants sont élus, en nombre maximal identique à celui des délégués titulaires.

Annexe 1 : Liste et composition des collèges Territoriaux

1 Collège Territorial de Baignes (15 communes)

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16079 Chantillac 2

16010 Ambleville 2

16186 Lignières-Sonneville 2

16160 Guimps 2

16224 Montmérac 2

16028 Barbezieux-Saint-Hilaire 2

16116 Criteuil-la-Magdeleine 2

16276 Reignac 2

16178 Lagarde-sur-le-Né 2

16053 Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde) 2

16025 Baignes-Sainte-Radegonde 2

16380 Le Têtre 2

16384 Touvérac 2

16176 Lachaise 2

16030 Barret 2

Total 30- 9 -

2 Collège Territorial du Brossacais (8 communes)

3 Collège Territorial de Chalais (3 communes)

4 Collège Territorial des Collines du Montmorelien (22 communes)

5 Collège Territorial Edon-Ronsenac (10 communes)

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16161 Guizengeard 2

16357 Saint-Vallier 2

16251 Oriolles 2

16066 Brossac 2

16099 Chillac 2

16365 Sauvignac 2

16256 Passirac 2

16048 Boisbreteau 2

Total 16

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16073 Chalais 2

16034 Bazac 2

16302 Saint-Avit 2

Total 6

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16314 Saint-Eutrope 2

16075 Champagne-Vigny 2

16046 Blanzac-Porcheresse 2

16111 Courgeac 2

16315 Saint-Félix 2

16332 Saint-Léger 2

16036 Bécheresse 2

16115 Cressac-Saint-Genis 2

16328 Saint-Laurent-de-Belzagot 2

16091 Châtignac 2

16267 Poullignac 2

16420 Voulgézac 2

16004 Aignes-et-Puypéroux 2

16331 Saint-Laurent-des-Combes 2

16334 Saint-Martial 2

16072 Chadurie 2

16354 Sainte-Souline 2

16258 Pérignac 2

16246 Nonac 2

16118 Deviat 2

16230 Montmoreau-Saint-Cybard 2

16175 Val-des-Vignes 2

Total 44

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16143 Fouquebrune 2

16082 Boisné-la-Tude 2

16103 Combiers 2

16125 Edon 2

16147 Gardes-le-Pontaroux 2

16283 Ronsenac 2

16285 Rougnac 2

16047 Blanzaguet-Saint-Cybard 2

16198 Magnac-Lavalette-Villars 2

16408 Villebois-Lavalette 2

Total 20- 10 -

6 Collège Territorial des Essards (8 communes)

7 Collège Territorial de la Font des Abîmes (7 communes)

8 Collège Territorial de Font Chaude (12 communes)

9 Collège Territorial de Font du Gour (4 communes)

10 Collège Territorial de Salles Lavalette (9 communes)

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16284 Rouffiac 2

16049 Bonnes 2

16130 Les Essards 2

16112 Courlac 2

16347 Saint-Romain 2

16346 Saint-Quentin-de-Chalais 2

16252 Orival 2

16037 Bellon 2

Total 16

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16063 Brie-sous-Chalais 2

16424 Yviers 2

16222 Montboyer 2

16029 Bardenac 2

16117 Curac 2

16279 Rioux-Martin 2

16215 Médillac 2

Total 14

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16303 Saint-Bonnet 2

16301 Saint-Aulais-la-Chapelle 2

16405 Vignolles 2

16041 Bessac 2

16062 Brie-sous-Barbezieux 2

16040 Berneuil 2

16074 Challignac 2

16177 Ladiville 2

16014 Angeduc 2

16105 Condéon 2

16360 Salles-de-Barbezieux 2

16338 Saint-Médard 2

Total 24

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16240 Nabinaud 2

16350 Saint-Séverin 2

16020 Aubeterre-sur-Dronne 2

16180 Laprade 2

Total 8

Code_Insee Commune Nombre d'abonnés Nombre de délégués titulaires

16362 Salles-Lavalette 2

16227 Montignac-le-Coq 2

16260 Pillac 2

16170 Juignac 2

16394 Vaux-Lavalette 2

16052 Bors (Canton de Montmoreau-Saint-Cybard) 2

16162 Gurat 2

16254 Palluaud 2

16294 Saint-Amant 2

Total 18- 11 -

N° 033/2016

OBJET : Plantations Base de Loisirs (délimitation entre le camping et le terrain de Football) – Demande de subvention auprès de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes au titre de l'action "Semaine Régionale de l'Arbre et de la Haie 2016".

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de son Plan de connaissance et de reconquête des paysages, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a mis en œuvre un vaste programme de plantation : "Un Habitant, un Arbre" auquel contribuent notamment les opérations de la "Semaine régionale de l'arbre et de la haie" (organisées autour de la date de la Sainte-Catherine). À cette occasion, collectivités et associations donnent rendez-vous aux habitants, sur des projets collectifs qui combinent l'organisation d'un projet de plantation et des animations pédagogiques autour de ce projet (plantations participatives, conférences, expositions, mobilisation des écoles, des associations ...). Elle propose aux collectivités intéressées de s'associer à cette démarche en leur apportant une aide financière à hauteur de 80 % maximum.

Monsieur le Maire pense qu'il serait bon d'y participer et de réaliser des plantations à la Base de Loisirs d'Aubeterre-sur-Dronne pour délimiter le terrain de camping et le terrain de football, à savoir :

o plantation d'une haie champêtre,

en associant les enfants de l'école et les habitants à cet évènement.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 2 076,00 €uros H.T. soit 2 371,20 €uros T.T.C.

Il propose le plan de financement suivant :

Coût de l'opération Montant en € Financement Montant en €

 Détail des principaux postes :

 Plantation d'arbustes pour haie

champêtre

 Travaux de plantation, drains

d'arrosage, paillage, tuteurs, trous et

tranchées

 Animation "école Aubeterre-sur-

Dronne"

1 200,00

876,00

0,00

 Contreparties publiques nationales :

 Région Aquitaine Limousin Poitou-

Charentes (80 % de la dépense

subventionnable HT)

1 660,80

Coût total H.T. 2 076,00 Montant global des subventions espérées 1 660,80

TVA 10,00 % (1 200,00 x 10,00%)

TVA 20,00 % (876,00 x 20,00%)

120,00

175,20 Autofinancement (20 % du H.T. + T.V.A.) 710,40

Coût total T.T.C. 2 371,20 Financement total T.T.C. 2 371,20

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE le plan de financement proposé ci-dessus,

SOLLICITE Monsieur le Président de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour l'obtention au taux maximum de la subvention au titre de la "Semaine régionale de l'Arbre et de la Haie 2016".

N° 034/2016

OBJET : Lutte contre le frelon asiatique en 2016 – Aide du Département de la Charente.

Monsieur le Maire explique le système de lutte mis en place par le Département depuis 2012 face à la prolifération des frelons asiatiques. Le principe était simple : l'administré qui découvrait un nid appelait la mairie qui prévenait elle-même le service départemental ; un désinsectiseur intervenait ; sa facture était réglée par le Département, la commune lui reversant 50% du montant.

Or, le vote de la loi NOTRe (7 août 2015) a fait perdre au Département la clause de compétence générale depuis le 1er janvier 2016. Il ne peut plus être maître d'ouvrage sur ce genre d'opération. Pour ne pas abandonner la lutte contre la prolifération de cet insecte, le Département de la Charente a fait le choix d'inverser le procédé. Désormais, les communes- 12 -

règlent directement la facture au désinsectiseur et le Département rembourse à hauteur de 50%, sachant que la prise en charge est plafonnée à hauteur de 50,00 € pour les interventions réalisées par les entrepreneurs et 70,00 € pour les entreprises assujetties à la T.V.A. De plus, les procédures de destruction doivent respecter les modalités énumérées dans la charte de destruction élaborée par le Département. La participation financière de Département porte sur les destructions réalisées entre le 15 juin et le 15 octobre 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPOUVE les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ; DÉCIDE DE PRENDRE en charge le coût des interventions commandées par la Mairie ; SOLLICITE le Département de la Charente pour l'obtention de l'aide financière énoncée ci- dessus sur présentation d'un récapitulatif en fin de campagne (avant le 15 novembre 2016) visé par le Trésorier payeur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet.

Informations diverses :

Calendrier des réunions du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose de réunir les membres du conseil municipal les mercredis à compter de 19 heures toutes les 6 semaines, ce qui donne les dates suivantes pour 2016 et 2017 :

- Mercredi 22/06/2016

- Mercredi 07/09/2016

- Mercredi 19/10/2016

- Mercredi 30/11/2016

- Mercredi 11/01/2017

- Mercredi 22/02/2017

- Mercredi 29/03/2017

- Mercredi 10/05/2017

- Mercredi 21/06/2017

- Mercredi 06/09/2017

- Mercredi 18/10/2017

- Mercredi 29/11/2017

Il explique que des réunions "toutes commissions confondues" peuvent s'intercaler

Accord du Conseil municipal

Calendrier des réunions A.V.A.P. (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)

Compte-tenu des problèmes de santé de Madame VAN DER ELST, la réunion COTECH du 17/05/2016 est annulée et reportée au 31/05/2016. Le calendrier des réunions est le suivant :

COTECH 31/05/2016 à 14 h 30

CLAVAP 28/06/2016 à 14 h 30

CRPS 22/09/2016 à Limoges

Déploiement de bornes de charge électrique en Charente (SDEG 16)

Le SDEG 16 a été sollicité par plusieurs Communautés de Communes concernant l'installation de bornes pour véhicules électriques. À la suite de ces demandes, il a établi un plan départemental de déploiement de bornes de charge. Ce plan a été déposé auprès de la Région et du FEDER et il pourrait bénéficier d'une aide allant jusqu'à 70%. La communauté de- 13 -

communes Tude et Dronne a été sollicitée pour s'engager éventuellement dans cette démarche.

Le plan prévoit 86 bornes sur le Département dont 7 pour la communauté de communes Tude et Dronne :

- 2 à Montmoreau

- 1 à Aignes et Puypéroux

- 2 à Chalais

- 1 à Saint-Séverin

- 1 à Aubeterre-sur-Dronne

Avant toute décision, il faut attendre l'avis de la communauté de communes.

Utilisation de l'eau de puits, sources ou forages dans les habitations

Dans le cadre des enquêtes "habitat" diligentée par la délégation départementale de la Charente de l'Agence Régionale de Santé, il apparait une forte proportion d'habitations en location alimentées par des puits, sources ou forages privés, les bailleurs ne disposant pas d'une autorisation du préfet leur permettant d'utiliser ces eaux "non potables" dans les logements.

Un autre fait marquant, toujours à ce sujet, est la rédaction des baux de location qui, pour certains, stipulent "eau impropre à la consommation".

Ces constats sont en totale contradiction avec la loi et donc ces locations alimentées par des eaux considérées comme "non potable" sont illégales.

C'est pourquoi il est demandé à Monsieur le Maire, en tant que représentant de l'État sur le territoire de la commune, de bien vouloir communiquer l'information à tous les administrés de la commune.

La règle qui prévaut pour la protection de la santé de tous, est la suivante : - la maison est alimentée exclusivement par l'eau du réseau d'adduction publique

pour tous les usages sanitaires (boissons, cuisine, salle de bains, toilettes, lavage de

la vaisselle, lavage du linge, etc. …),

- le puits, la source ou le forage sont utilisés en dehors de la maison pour les usages

non sanitaires (arrosage jardin, pelouse, fleurs, lavages des sols, lavage des véhicules,

etc. …).

Le conseil municipal décide d'insérer cette information dans le prochain bulletin municipal qui doit paraître en juin ou juillet 2016.

Remerciements de la famille ROGADO

La famille ROGADO remercie le conseil municipal et le personnel communal pour les marques de sympathie et d'affection qui lui ont été témoignées à l'occasion du décès de Christian ROGADO, survenu le 22 avril 2016. Pour mémoire, Christian ROGADO a été employé par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne de 1973 à 2006 (service technique), date de son départ à la retraite.

Vidéo sur Aubeterre-sur-Dronne

Elle est visible sur le site de Monsieur Francis BLICQ (www.chazellesdrones.com) qui a fait les prises de vues début mai avec un drone.

Plan cavalier

Le plan cavalier est l’héritier d’une tradition européenne née au début du XVI° siècle. Il permet d’obtenir un portrait des villes avec une vision globale des lieux, révélant l’urbanisme, l’architecture et la nature environnante. Sa vue aérienne rapprochée permet d’appréhender la structure des villes, de révéler la variété des types urbains. Ils aident aussi à percevoir la croissance progressive des villes. La vision globale qu’autorise le plan cavalier souligne l’équilibre existant entre le bâti et les espaces libres ou les jardins. Outil de connaissance, il- 14 -

est une base de travail pour préparer la sauvegarde de quartiers ou d’édifices. Il apporte en effet des informations sur l’architecture des villes, mettant en évidence les caractéristiques régionales majeures, à travers la reproduction la plus fine possible de nombreuses constructions.

Ce plan a été commandé à Monsieur Damien CABIRON, architecte spécialisé, par l'association "Petites Cités de Caractère" et financé par le département de la Charente. Il sera mis à la disposition de la commune et servira de support de communication :

- support à des itinéraires touristiques,

- mise en valeur de certains monuments,

- Exploitation sur pupitres, sur internet, dans les dépliants du village, plans du village,

etc. …

Atelier municipal

Les Ordres de Services ont été délivrés à chaque entreprise le 06/04/2016 avec 1 mois de préparation.

Les travaux ont commencé le 09/05/2016 avec une prévision de durée du chantier de 5 mois. Un avenant est à prévoir car un dallage béton de 78 m² sera réalisé à l'intérieur du bâtiment en remplacement de l'empierrement calcaire prévu dans le marché initial. Les tuiles plates "teinte vieillie" ont été validées par l'Architecte des Bâtiments de France.

Demande de Mme LESBORDES pour arrosage de ses fleurs

Mme LESBORDES souhaite avoir l'autorisation d'arroser ses fleurs en branchant un tuyau d'arrosage dans les WC publics "Chemin des Douves".

Par 4 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal donne son accord à Mme LESBORDES.

Questions diverses :

1. Yves CRAMAILH :

- Il constate de Monsieur Charles AUDOIN a été recruté pour travailler à l'église

souterraine Saint-Jean. Il souhaite des explications. Monsieur le Maire explique que

Monsieur Charles AUDOIN n'a plus de mandat électif. Il peut donc être recruté sur un

emploi ponctuel (contrat à durée déterminée pour des besoins saisonniers) au même

titre qu'une autre personne. Il sera rémunéré sur les heures réellement effectuée au

grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe – 1er échelon de l'échelle 3 –

Indice brut : 340, indice majoré : 321. Sa mission consiste à assister les guides

titulaires pour l'accueil des groupes et surveiller entre 12 heures 30 et 14 heures 00

les cérémonies de mariage qui ont lieu dans l'édifice.

- Il souhaite également la mise en place du paiement des entrées à l'église souterraine

par carte bancaire.

- Il interroge sur les travaux de consolidation de l'église souterraine et la

programmation à venir.

Monsieur le Maire répond qu'il n'a toujours pas d'information provenant de la nouvelle Direction des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.- 15 -

2. Daniel POUPEAU :

- Il demande à Monsieur le Maire des explications sur l'installation du Centre de Loisirs

à Saint-Séverin et non dans l'ex Centre Environnemental de Pont-Vieux sur

Aubeterre-sur-Dronne.

- Monsieur le Maire explique la dangerosité du site par la présence de la rivière et sa

capacité insuffisante pour accueillir le Centre de Loisirs et la Crèche actuellement

hébergée dans une maison individuelle non aux normes

- Il souhaite l'envoi d'un courrier au gérant du camping, Monsieur Jean-Claude

CASTAGNA pour lui demander de tenir le camping propre ce qui n'est pas le cas

actuellement. Accord de Maryse MÉTAYER.

- Il faut remarquer que la salle des fêtes est poussiéreuse. Prévoir un grand nettoyage

une fois par mois serait judicieux.

3. Xavier MAFFRE

- Il évoque la circulation dans la rue Saint-Jean : la vitesse (20km/heure) n'est jamais

respectée.

Délibéré en séance, les jours, mois et an que susdits.

La séance a été levée à vingt-deux heures.

Conseillers municipaux présents Signatures

MERCIER Jacques

ORAIN Xavier

LAPOUGE Raquel

LAFRAIS Jean-Paul

POUPEAU Daniel

MAFFRE Xavier

DELMAS Michèle

JONQUA-MARTIN Marylène Pouvoir pour MERCIER Jacques

ALÉPÉE Anne-Marie

MÉTAYER Maryse

CRAMAILH Yves