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Compte-Rendu - CR cm du 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 25 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
+ tft 1*oeÉ at C--OFICY AI NT
PROCES.VERBAI DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TUNDI 25 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars, le conseil Municipal de la Commune
de SAINT ANDRE DE CORCY, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.
ETAIENT PRE ENTS M. BARON Jean-Pierre, Maire ; Mmes et MM LACROIX Monique,
LEFEVER Claude, LIVENAIS Michel, JULIAT Bernard, OCTRUE Valérie Adjoints; BORROD
Simone, FREDERICKX Sandrine, GIRARD Jean-Marie, GUILLOT Marguerite, LHUILLIER
Bernard, MATHIEU Fabrice, REMLINGER Agnès, ROSENBERG Armand, RUYS Fabien, OZIL
Joë1, TOMATIS Christine, TRIBOLET Joèlle.
ABSENTS: BROUXEL Marc, COMBE Virginie, DELANGE Philippe, GRAIMPREY Marie-
Charlotte, LOREAU Ludovic.
POUVOIRS: BROUXEL Marc à BARON Jean-Pierre, COMBE Virginie à LACROIX Monique,
DELANGE Philippe à LIVENAIS Michel, LOREAU Ludovic à ROSENBERG Armand,
cRAIMPREY Marie-Charlotte à RUYS Fabien
ll a été procédé, conformément à l'article L 2t2L-75 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Simone
BORROD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été dési8née pour remplir ces fonctions
qu'elle a âcceptées.
> AFFAIRES GENERALES:
F Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas exercé son
droit de préemption sur les parcelles suivantes :
o Parcelles AN 289 et294, situées 66 lmpasse de la Bergerie, un
appartement de 58.43 m2
o Parcelle AH 46, située 8 impasse des Bouleaux, une maison de 99
m2;
o Parcelle AV 223, située 7 impasse des Coloquintes, une maison de
t20 m2;
o Parcelles AN 283 et 291, situées 27 rue de la Bergerie, un
appartement de 79.09 m2;
1 9 l+ erNr {ruon ;
f,T Parcelles AS 128, située 1 rue du relais, un appartement.
É at COA|GYe eru, 49,245 et248, situées 40 place victor Hugo, un
a
appârtement de 71.39 m2
Parcelle AV 139, située 33 impasse des Peupliers, une parcelle de
terrain à construire non viabilisée de 300.68 m2 à prendre sur une
propriété d'une plus grande superficie de 76\ m2,
Parcelle AT 17 et 18, situées 241 Route de Lyon, une villa à usage
d'habitation d'environ 22O m2.
a
DENOMINATION DE l-A PLACE DES ECOLES : Pour rendre hommage à Pierre BERNARD, Maire
de ST ANDRE DE CORCY de 1982 à 2001, il est prévu de nommer la place située devant les
Ecoles: Place Pierre BERNARD. La cérémonie aura lieu de samedi 18 mai 2019. Monsieur le
Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur cette dénomination de la place. Après avoir
délibéré, avec 19 voix POUR, 3 voix contre (Armand ROSENBERG, Agnès REMLTNGER, Ludovic
LOREAUIet l abstention (Marguerite GUILLOT), le Conseil Municipal décide que la place située
devant les écoles s'appellera : Place Pierre BERNARD.
> IINANCES:
PRODUCTION ENE RGIE:
Fonctionnement :
Dépenses de I'exercice.....
Recettes de l'exercice.......
Investissement :
Dépenses de I'exercice......
Recenes de I'exercice........
...5 740.24 €
....... t | 337 .14 €
Résultat de l'exercice (excédent)
Résultat de I'exercice antérieur (excédent) ............
Résultat de clôture (excédent)
27 488.53 €
.........33 085.43 €
I 520.45 €
5 596.90 €
4 128.49 €
Résultat de I'exercice (excédent) .......2 608.04 €.
MAIRIE - ot ggo sr ANDRÉ DE coRcy - TÉL. : oa 72 26 to 30 - FAx : 04 72 26 lB 86 2 E-mail : accueil@mairie-saint-andre-de-corcy.f r
www.mairie 5aint-andre-de-corcy.f r
o COMPTES DE GESTION 2018: Le Conseil Municipal, à l'unanimité
déclarent que les comptes de gestion des budgets : principal et
annexes dressés pour l'exercice 2018 par le Trésorier n'appellent ni
observation ni réserve de sa part.
o COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : Monsieur Claude LEFEVER,
Maire-Adjoint, délégué aux finances, présente les comptes
administratifs 2018 pour les budgets ci-dessous énoncés : Résultat de I'exercice antérieur (excédent) t4 935.57 €
Résultat de clôture (excédent) 17 543.61 €
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, valide le Compte Administratif du budget
Production Energie.
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement :
Dépenses de ['exercice.......... .......... 109 823.æ e
Recettesdel'exercice(177171930e-1 585417.75€).... 186301.55€
Résultat de I'exercice (excédent) 76 477.92 €.
Résultat de I'exercice anlérieur (excédent) .... I 585 417.75 €.
Résultat de clôture (excédent)....
Investissement:
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Résultat réel d'investissement (défi cit)
I 078 816.83 €
175 898.64 € Recettes de ['exercice (338 573.14 - 162 674.50) =
Résultat de l'exercice (déficit)
Résultat de I'exercice antérieur (excédent)
Résultat de clôture (déIicit)
- 902 918.19 €
162 674.50 €
- 740 243-69 €.
2l 000.00€
0.00 €
-761243.69e
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, valide le Compte Administratif du budget
Assainissement.
3
I 661 895.67 € Recettes de l'exercice .. 2 410 349.95 €
Résultat de I'exercice (excédent) 502 589.83 €
Résultat de l'exercice antérieur (excédent)....... 1034 126.67 €
Résultat de clôture (excédent) .... I 536 716.50 €
Investissement :
Dépenses de I'exercice (l 778 159.68 - 341 370.56 €) : . 1436789.12€
Recettes de l'exercice ......812 621.76 €
Résultat de I'exercice (déIicit) 624 167.36 €
Résultat de I'exercice antérieur (déficit). 341 370.s6 €
Résultat de clôture (déficit) 965 537.92 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement 222243.00 €
Recettes d'investissement I l5 646.00 €
106 s97.00 €
Résultat réel d'investissement (déficit) 1 072 134.92 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le compte administratif du Budget
Principal, à 18 voix POUR et 4 contre (Marguerite GUILLOT, Ludovic LOREAU, Agnès
REMLINGER, Armand ROSENBERG) valide le compte administratif du Budget Principal.
AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE :
Production Enerpie : re port de l'excédent de Fonctionnement au BP 2019 : 33 085.43 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide, à l'unanimité, l'affectation du résultat de
clôture à la section de fonctionnement (33 085.43 €).
Bud set Assainissement : Report à la section de fonctionnement 900 551.98 € pour le budget
2OL9 et 76L 243.69 € à la section d'investissement pour combler le déficit 2018 (1068)
4
BUDGET PRINCIPAL :
Fonctionnement:
Dépenses de I'exercice.......... | 907 760.12€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide, à l'unanimité, l'affectation du résultat de
clôture à la section de fonctionnement (900 651.98 €).
Budset Principal : re port de l'excédent de fonctionnement au BP 2019 :4tr 581.58 € et
tO72 L34.92 € à la section d'investissement pour combler le déficit 2018 d'investissement (1068)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat de
fonctionnement du Budget Principal 2019.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Monsieur le Maire indique qu'il n'y a eu ni cessions ni acquisitions en 2018. Le Conseil Municipal prend acte.
BUDGETS PRIMITIFS 2019 :
Budget Production Energie :
. Dépenses de fonctionnement:39 606.43 €
o Recettes de fonctionnement : 39 606.43 €
. Dépenses d'investissement:21743.67€
. Recettes d'investissemenl:217 43.6L €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le Budget Production
Energie.
Budget Assainissement :
a Dépenses de fonctionnement : 1 089 051.98 €
a Recettes de fonctionnement : 1 089 051.98 €
Dépenses d'investissement :2 258 295.67 €
a Recettes d'investissemenl :2 258 295.67 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le budget Assainissement
Budset Principal :
Dépenses de fonctionnem enl:2 752181.58 €
a
a
a Recettes de fonctionnem enl:.2 752181.58 €
5 Dépenses d'investissement:2 329 538.50 €
Recettes d'investissemenl : 2 329 538.50 €
Avant de procéder au vote des budgets, Mme Agnès REMLINGER demande au Maire comment
est décidé le montant alloué à la programmation culturelle (20 000 €). Elle souhaite savoir qui
décide du choix des compagnies de théâtre. Elle lui rappelle avoir souvent proposé la création
d'une commission «Culture » à laquelle elle souhaiterait appartenir. Elle propose de prévoir
un budget plus important pour les associations (subventions) afin que celles-ci puissent
organiser des manifestations culturelles ou participer à la saison culturelle. Elle aimerait
également que plus de crédits soient votés en investissement pour les écoles.
M. Armand ROSENBERG déclare que s'il est d'accord sur le vote des budgets 2019 annexes, il
ne validera pas le budget principal 2019 car il ne valide pas les choix faits en investissement.
Cependant, dans la mesure où la municipalité a tenu compte des remarques de Mme
REMLINGER concernant l'identification d'un compte spécifique pour le budget CULTURE, M.
Armand ROSENBERG, ne votera pas CONTRE le budget principal 2019 mais s'abstiendra donc
de voter ce budget.
Monsieur Claude LEFEVER, présente les principales orientations budgétaires pour 2019:
maintenir les dépenses de fonctionnement, pas d'augmentation de la fiscalité communale. En
investissement plusieurs projets sont prévus: Travaux de voirie route de Trévoux, Route de
Neuville et devant le cimetière. Création d'un mode doux reliant la partie Nord du village à la
gare et au Favrot. Travaux de mise en accessibilité ou d'entretien pour les écoles et des
bâtiments publics, réhabilitation de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Armand
ROSENBERG, Agnès REMLINGER, Ludovic LOREAU) adopte le budget primitif principal pour
20L9.
SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019 Mme Valérie OCTRUE, présente le tableau
des subventions prévues pour les associations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le
montant des subventions.
SUBVENTION POUR POLE ENFANCE : Au vu des difficultés de trésorerie rencontrées, comme
chaque année, en raison du versement tardif des aides de la CAF, il est prévu de verser, par
6 avance, le montant de 40 000 € de subvention au Pôle Enfance. Une régularisation sera faite
en fin d'année par rapport au nombre d'enfants de St André inscrits au Pôle enfance
(Cantine, CDL). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte, le versement de cette somme à
l'association Pôle Enfance.
TAUX DES TAXES LOCATES DIRECTES : les taux de 2018 sont reconduits pour 2019 soit :
Taxe foncière :71.77%
Taxe foncière nôn bâti : 43.34 o/n
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le taux inchangé des taxes
locales d irectes.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR pour le Mode doux et la réhabilitation de la salle
polwalente (subvention de l'Etat): Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil
Municipal pour déposer une demande de DETR pour la réalisation des trâvâux concernant la
création d'un mode doux entre le quartier du Vieux Marseille et la voie ferrée. Le montant
estimatif des travaux s'élève à 200 000 € HT. La subvention pourrait être de 40 % soit 80 000
€ HT. Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, cette demande de subvention.
Pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, le montant des travaux prévus
s'élève à 170 000 € HT. La subvention attendue pourrâit être de 35 % soit 59 500 € HT. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette demande de subvention.
TARIF DE tA PARTICIPATION A UASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC): Monsieur le Maire
rappelle à l'assemblée que d'importants travaux sont à prévoir sur le réseau d'assainissement
(nouvelle station d'épuration en 2024) et qu'il convient donc de revoir les tarifs de la PAC. Le
montant de cette participation a été fixé, par délibération du 26/0212018 à 3 500 €. Monsieur
le Maire propose de passer à 4 000 € par raccordement à compter du Oll04/2019. Le Conseil
Municipal après délibéré, à l'unanimité, accepte le nouveau tarif de la PAC.
INSTAURATION O,UNE PART FIXE DANS TA SURTAXE COMMUNALE D'ASSAINISSSEMENT :
Monsieur le Maire propose, pour financer les travaux d'assainissement à venir, la création
d'une part fixe par abonné et par an. Cette somme viendrait en complément de la surtaxe
a
7
. Taxe ha bitation :1O.92% communale actuelle (0.58 €/M3). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 18 voix POUR,
3 voix CONTRE (Agnès REMLINGER, Armand ROSENBERT et Ludovic LOREAU) et 2
abstentions (Jean-Marie GIRARD et Sandrine FREDERICKX) valide l'instauration d'une part
fixe dans la surtaxe communale.
> URBANISME: Monsieur le Maire explique que la période de consultation du public
pour la modification simplifiée du PLU est terminée et qu'il convient d'adopter cette
modification qui n'a suscité aucune observation sur le registre prévu à cet effet. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la modification simplifiée du PLU.
INFO RMATIONS ET UESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire invite les Conseillers
municipaux et le Public à remplir le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de
vote pour les élections Européennes du dimanche 26 mai 2019.
Fin de la réunion à 22 h 40
La secrétaire de Séa nce, Le Maire,
Simone BORROD Jean-Pierre BARON
8