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Déliberation - d 145 2021 marche public attribution du marche public dassurance
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 145 2021 marche public attribution du marche public dassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL"
ID : 039-200090579-20211216-D 145 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-145
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline : MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ;: AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe : FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence : HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Attribution du marché public d'assurance Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
— 11D:039-200090579-20211216-D 145 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les contrats d'assurance des anciennes Communautés de communes (Pays des Lacs, Jura Sud, Petite
Montagne et Région d'Orgelet) se terminent le 31 décembre 2021. Il est alors nécessaire de renouveler
ces contrats pour l'ensemble de la Communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté.
Pour cela, un marché public de services a été publié le 13 octobre 2021 et la date limite de remise des
offres a été fixée au 24 novembre 2021 à 12h00.
Le marché public d'assurances se compose de sept lots afin de couvrir les différents risques auxquels
la Communauté de communes peut être confrontée.
Le premier lot correspond à l'assurance des dommages aux biens, le deuxième lot à l'assurance de la
responsabilité civile, le troisième lot à l'assurance des véhicules à moteur, le quatrième lot à l'assurance
de la protection juridique, le cinquième lot à l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et
des élus, le sixième lot à l'assurance des prestations statutaires et le septième lot à l'assurance des
expositions.
Les contrats d'assurance prendront effet le 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
La COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, s'est réunie le 30 novembre 2021 et a retenu les propositions
suivantes :
Pour le lot n°1 (Dommages aux biens) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance SMACL pour
un montant de 17 432,66 €.
Pour le lot n°2 (Responsabilité civile) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance SMACL pour
un montant de 6 149,91 €.
Pour le lot n°3 (Véhicules à moteur) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance SMACL pour
un montant de 18 064,67 €.
Pour le lot n°4 (Protection juridique) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance SOFAXIS /
SHAM pour un montant de 1 342,98 €.
Pour le lot n°5 (Protection fonctionnelle) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance SMACL
pour un montant de 701,40 €.
Pour le lot n°6 (Risques statutaires) le contrat a été attribué à la compagnie d'assurance GRAS SAVOYE
/ ALLIANZ VIE selon un pourcentage variant en fonction de la masse salariale et de la position statutaire
des agents à savoir: 5,92% pour les agents affiliés à la CNRACL et 1,80% pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC. Cette prime représente 198 767,92 € dont 172 047,2 € pour les agents affiliés à la CNRACL
et 26 720,64 € pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Pour le lot n°7 (Tous risques exposition) le contrat a été attribué à| lib :039-200090579-20211216-D 148 2021-DE
GIEZENDANNER & WAUTERS pour un montant de 793,38 €.
Le coût total du marché d'assurance s'élève à 242 459,54 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1°" décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Président, à signer l'ensemble des marchés d'assurance auprès des
Compagnies citées ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID :033-200090579-20211216-D_145_2021-DE
(GE