unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Conv transfert maitrise ouvrage Isturits reamenagement centre bourg

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 F

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Conv transfert maitrise ouvrage Isturits reamenagement centre bourg Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Conv transfert maitrise ouvrage Isturits reamenagement centre bourg)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 045 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Secteur Pays de Hasparren et de Bidache. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Isturits pour la réalisation de travaux de réaménagement du centre bourg secteur nord de l’église.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 045 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Secteur Pays de Hasparren et de Bidache. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Isturits pour la réalisation de travaux de réaménagement du centre bourg secteur nord de l’église.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

La commune d’Isturits projette la réalisation de travaux de réaménagement de voirie au droit du centre bourg-secteur nord de l’église

Dans le cadre de ce projet, il convient de renouveler un collecteur communautaire d’eaux pluviales existant sur 91 ml, ainsi que les branchements des immeubles associés.

Dans un souci d’homogénéité et de mutualisation des travaux et d’impact sur l’espace public, il est apparu opportun de prévoir les interventions coordonnées pour ces travaux de voirie et de renouvellement du réseau d’eaux pluviales communautaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est donc proposée et a pour objet de désigner la commune d’Isturits, en qualité de maître d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence simultanée de la commune et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque prendra en charge le financement des travaux relevant de sa compétence.

Le coût total prévisionnel des travaux de réaménagement du centre-bourg - secteur nord de l’église est réparti comme suit :

Montant total des travaux

(€ HT)

Part commune

(€ HT)

Part CAPB (réseau GEPU)

(€ HT)

270 086,10 246 511,10 23 575,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 23. Nature 2315.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le code de la commande publique, en particulier l’article L. 2422-12 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 et déterminant ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage, de co-maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n°5 « Améliorer la qualité des cours d’eau » ;

Considérant que l’opération de travaux envisagée sur la commune d’Isturits relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a la possibilité, en application de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, de transférer sa qualité de maître d’ouvrage à la commune d’Isturits pour la réalisation des travaux précités ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la commune d’Isturits pour les travaux précités, et la convention s’y rapportant, tel qu’annexée,

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 55

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 3 (BERTHET André, DEQUEKER Valérie (procuration donnée à BERTHET André), ERREMUNDEGUY Joseba).

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#